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Procès Verbal - 99 DE adhesion CAUE
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE adhesion CAUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
3-212002364-20240406-029-2024-DE)
usé certifié exécutoire
ception par le préfet : 10/04/2024
Jlication : 11/04/2024
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 21/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice 10
Présents...
Ayant donné pouvoi 1
Votants. 10
Absents
Gbjet :
Adhésion au CAUE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le... en
Et de l'Affichage
Le... nee
Le Maire
IN GUIDKI..
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS OU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 avril 2024
L'an deux quatre-vingt-quatre le six du mois d'avril à quinze heures, trente
minutes le Conseil Municipal de là commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous ta présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents: , M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice M FRANCESCHI Jean-Baptiste,
M DOMINICI Richard, M MANFREDI Napoléon Mme MANENTI Eliane, M
SANTONI Guillaume, M SANTONMI Michel
Représentés : Mme ROCHE Monique a donné pouvoir à M SANTONI Guillaume
Absent excusé : Neant
N à été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Eliane MANENTI a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle à acceptées
le Maire, présente au consell municipal l'association CAUE de Corse.
Le CAUE de Corse est une association de droit privé qui a pour objet d'informer,
conseiller êt sensibiliser différents types de publics à la qualité du cadre de vie,
dans les domaines de l'architecture, de Furbanisme, de l'environnement, du
paysage, et de l'énergie.
L'association accompagne les collectivités dans tous leurs projets d'architecture,
d'urbanisme, d'aménagement et de paysage.
Elle forme les élus à la connaissance des pratiques et réglementations, à la gestion
des territoires de l'aménagement, du patrimoine bâti et de l'espace naturel.
Elle aide les communes à l'élaboration, la révision, l'évolution et à l'application de leurs documents d'urbanisme.
Elle accompagne les collectivités pour la réalisation d'opérations d'aménagement,
d'études d'opportunité et de faisabitité du projet {réhabilitation construction au
extension de bâtiments publics).
En matière de paysage, elle conduit toutes les réflexions préalables à
l'aménagement d'espaces publics (traversées de bourgs, places, cimetières, parcs
de stationnement} et des études de grand paysage.
l'est proposé au conseil municipal, de décider d'adhérer au CAUE de Corse et de
voter un crédit de 5Û euros correspondant à la cotisation annuelle de la commune
à l'association.
Le conseil municipal après en avoir délibéré:
Décide d'adhérer à l'association CAUE de Corse
D'autoriser le Maire ou son représentant à représenter la commune au sein de
l'Assemblée Générale de l'association
D'acquitter la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève :100 :
euros.
Pour Extralt conforme
Le Maire
JN GUIDICI