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Déliberation - 99 DE 77 Adhesion au CAUE de Corse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 77 Adhesion au CAUE de Corse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 1 E R DEC E MB R E 2025
DEL IB ER AT I O N N° 202 5/77
A DH E SI O N AU C AU E D E C OR SE
Date de la convocation :
Mardi 18 novembre 2025
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 14
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le lundi 1er décembre 2025 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M. BONARDI, M. MERY, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, M. MORETTI, M. PERALDI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : Mme ROMANI (donne procuration à M. GONZALEZ), adjointe au Maire, Mme FERRANDO (donne procuration à M. FERRANDI) conseillère municipale.
ETAIENT ABSENTS : Mme CASALONGA-MARI, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme VALENTI, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE Le CAUE de Corse (Consigliu d’architettura, d’urbanisimu e di l’ambiente) est une association de droit privé qui a pour objet d'informer, conseiller et sensibiliser différents types de publics à la qualité du cadre de vie, dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement, du paysage, et de l'énergie.
L'association accompagne les collectivités dans tous leurs projets d'architecture, d’urbanisme, d’aménagement et de paysage.
Elle forme les élus à la connaissance des pratiques et réglementations, à la gestion des territoires et de l'aménagement, du patrimoine bâti et de l'espace naturel.
Elle aide les communes à l'élaboration, la révision, l'évolution et à l'application de leurs documents d'urbanisme.
Elle accompagne les collectivités pour la réalisation d'opérations d'aménagement, d'études d'opportunité et de faisabilité du projet (réhabilitation, construction ou extension de bâtiments publics).
En matière de paysage, elle conduit toutes les réflexions préalables à l'aménagement d'espaces publics (traversées de villages, places, cimetières, parcs de stationnement) et des études de grand paysage. 2
L’adhésion au CAUE de Corse permet :
- De participer à la vie de l'association en devenant membre de l’Assemblée générale, laquelle vote, en outre, le budget, le programme des actions à mener. Le Conseil d'Administration est présidé par un conseiller territorial. Il comprend des représentants de l'État, des membres élus des collectivités locales, des représentants des professions concernées, des personnes qualifiées et des membres élus par l'Assemblée Générale ;
- De bénéficier de conseils personnalisés pour tout projet d'aménagement, de rénovation ou de réhabilitation. L'intervention du personnel du CAUE est gratuite, et se situe toujours hors du champ de la maîtrise d'œuvre, en amont du projet ;
- D'être assisté d'un professionnel spécialement formé pour participer aux jurys de concours, aux commissions d'appel d'offres, aux comités de pilotage, aux comités techniques ... ;
- De mener des actions d'animation et de sensibilisation définies conjointement ; - D'être informé et invité aux manifestations, journées d'étude et animations organisées ;
- D'être destinataire des publications et de consulter leur documentation.
Il est proposé au conseil municipal de décider d'adhérer au CAUE de Corse et de voter un crédit de 500 euros correspondant à la cotisation annuelle de la commune à l'association.
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
DECIDE d'adhérer à l'association CAUE de Corse pour un montant de 500 € annuel ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'association ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI