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Procès Verbal - PVconseilmunicipaldu06072022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVconseilmunicipaldu06072022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - DA mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
%, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022 TORCY
CANTON
DE
SERRIS
L’an deux mil vingt-deux, le mercredi six juillet à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD, BELABED, PERROT, AUGROS, CORÉ, MONNIER, FAYAT, LOPES DUQUE, LASSERRE, DIDERIK, Mrs ROBBE, GUIBERT, GAILLARD, JACQUIER, LAMÉ, LEBOULLENGER, SAILLARD, LOPES DUQUE, FISCHER, AUGROS, RICHARD, BIGOT.
Absents : Mme MANASSE avec pouvoir à Mme PERROT, Mme TWARDAWA avec pouvoir à Mr SAILLARD
Secrétaires de séance : Mme PERROT et Mr FISCHER
Madame PERROT et Mr FISCHER ont été élus secrétaires de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022
Mr SAILLARD demande que sa deuxième remarque sur le compte rendu soit prise en compte. Mr GOUROVITCH fera rectifier le compte rendu.
Vote pour 20, Une abstention Mr FISCHER, 4 contre Mr SAILLARD, Mme
TWARDAWA, Mr LEBOULLENGER, Mme CORÉ.
MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
Mr GOUROVITCH rappelle la qualité des services proposés à l’ALSH et adresse ses félicitations au Coordonnateur et aux Directrices. La commune subit la baisse des dotations financières de l’Etat depuis une dizaine d’années, parallèlement la commune a très peu augmenté les tarifs depuis 2012. L’analyse financière de ce service révèle un déséquilibre important entre les recettes et les dépenses. 60% du coût est supporté par le contribuable alors que l’usager du service n’en paye que 40 %.
Néanmoins, des parents d’élèves ont été reçus à deux reprises et des modifications leur ont été, proposées :
- une remise de 20% à partir du 2?"° enfant à charge
- la création d’une tranche supplémentaire Mr GOUROVITCH réaffirme que la solidarité est une des valeurs irréfragables de, l’essentiel du coût du service ne doit pas être toutefois supporté par nos aînés.
Mme BELABED présente les propositions de nouvelles grilles tarifaires et les tableaux comparatifs.
Mr LEBOULLENGER regrette que les documents qu’il a reçus ne soient pas assez précis, il ne s’agit pas d’une étude financière, Il manque, la répartition des familles par tranches.
Mr SAILLARD souhaite faire partie du groupe de travail « scolaire », Mme BELABED considère que les apports de Mr SAILLARD en Conseil, apparaissent suffisants.
Mr BIGOT estime que les augmentations de tarifs sont beaucoup trop fortes. PNV avait créé en 2008 10 tranches qui constituaient une répartition plus équitable. De nombreuses communes ont de 6 à 8 tranches. Il faudrait reporter ce vote et revoir les tarifs à partir de la grille actuelle afin de diminuer l’impact de l’augmentation sur les tranches basses.
Mr GOUROVITCH précise qu’il n’y avait qu’un tarif au collège,
Mr SAILLARD considère que l'augmentation des tarifs est exorbitante, on pourrait se rapprocher du système de tarifs existant au collège.
Mme CORÉ ne comprend pas la somme que représente le coût pour la commune. Mr GOUROVITCH précise qu’il faut rajouter le coût du personnel qui participe à la préparation et à l’encadrement des enfants pendant la période de restauration, a due proportion de leur temps de travail.
Mr LEBOULLENGER s'étonne de l’importance des salaires des personnels participants à la cantine, indiqués dans le document financier.
Mr LOPES DUQUE souligne qu’il faut penser aussi aux contribuables qui ne sont pas usagers de ce service, il n’est pas acceptable qu’ils supportent cette charge.
Mr FISCHER estime que l’on peut ne pas être parent d’élève mais accepter par solidarité de participer au fonctionnement de ce service.
Mr GUIBERT lui répond que c’est le cas depuis toujours et qu’il s’agit d’une question de proportionnalité.
Mr LEBOULLENGER propose un amendement à la délibération en demandant que le conseil municipal revienne sur les 8 tranches précédentes avec une augmentation de 10% de tous les tarifs.
LE MAIRE
Le conseil municipal rejette cet amendement.
Gérard GOUROVITCH Vote pour l’amendement 6 POUR Mr BIGOT, Mme TAWARDAWA, Mme CORÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
Vote contre l'amendement 19 Mmes DIEUMEGARD, BELABED, PERROT, AUGROS, FAYAT, MONNIER, DIDERIK, LASSERRE, MANASSE, Mrs GOUROVITCH, ROBBE, GAILLARD, JACQUIER, LOPES DUQUE, AUGROS, GUIBERT, RICHARD, LAMÉ, MARIÉ.
Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs. Vote pour 19, 6 contre Mr BIGOT, Mme TAWARDAWA, Mme CORE, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
TEMPS DE TRAVAIL SUPPRESSION DES REGIMES DEROGATOIRES (1607 HEURES)
Le conseil municipal approuve la délibération de mise en oeuvre des 1607 heures de travail du personnel communal.
Vote pour 24, une abstention Mr LEBOULLENGER.
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE
Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique principal de première classe.
Arrivée de Mme TWARDAWA à 21H05.
Vote pour 22, 3 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme TWARDAWA.
Mr LEBOULLENGER s’abstient car il aurait voulu connaître le nom de la personne nommée sur ce poste, ce qui ni le droit ni la tradition.
Mr LEBOULLENGER vérifiera si un texte de loi interdit de donner le nom des bénéficiaires d’un avancement.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETATRE N°1 BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal approuve à ’unanimité la décision modificative budgétaire n°1 qui rectifie une erreur d’arrondi dans la section dépenses de fonctionnement au niveau des amortissements.
LE MAIRE DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 BUDGET LOGEMENTS CHAMPAGNE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire n°1,
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ALSH LES FARFELOUPS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement intérieur de PALSH qui remplace le précédent règlement.
REGLEMENT INTERIEUR CHALET DES ADOS
Le conseil municipal approuve à l’unanimité Le règlement intérieur du chalet des ados qui remplace le précédent règlement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET COMMUNAL
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 454 074,44 € et un excédent d’investissement de 83 544,32 €.
Vote pour 18, 2 abstentions Mr BIGOT, Mme TWARDAWA, 4 contre Mme CORÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
QUESTIONS DIVERSES
SORTIE DE LA COMMUNE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CRECOIS
Mr GOUROVITCH annonce que la commune 2 reçu en début de semaine l’analyse du Préfet sur la répartition de l’actif et des dettes. Ce document reçu très récemment n’a pas encore été analysé. La question de la bulle d’éveil n’est pas abordée dans le document, le Préfet donnera sa réponse avant la mi-août 2022,
Monsieur le Maire s’engage à transmettre rapidement les documents reçus aux élus de l'opposition afin qu’ils aient connaissance des derniers développements de ce dossier depuis la saisine du Préfet.
DEMISSION DE MONSIEUR TONY GONZALEZ
Mr GOUROVITCH annonce la démission de Mr GONZALEZ de ses fonctions de conseiller municipal. Ïl sera remplacé par le suivant de liste,
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits et ont signé au registre le maire et les secrétaires de séance.
L'intégralité des débats de ce Conseil est archivée sur le site Internet de la Ville. Disponible 24h/24, 7J/7 gratuitement et anonymement.
LE MAIRE
Gérard GOUROVITCH