Compte-Rendu - CRCM21022019

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Compte-Rendu - CRCM21022019 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM21022019)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement, L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un février à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.

Etaient présents : Mmes MONNIER, DIEUMEGARD, MANASSÉ, AUGROS, PERROT, FAYAT, Mrs FISCHER, GUIBERT, ROBBE, LOPES DUQUE, HAIMET, KLEMPOUZ, AUGROS, MARTIN, CORCY, d’ENTRAYGUES, MARIÉ .

Absents : Mr GAILLARD avec pouvoir à Mme FAYAT, Mme BELABED avec pouvoir à Mr GUIBERT, Mme LEGENDRE avec pouvoir à Mr KLEMPOUZ, Mme KLEMPOUZ avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme ROUÉ-CORÉ avec pouvoir à Mr FISCHER.

Absents sans pouvoir : Mmes DANSETTE, MARET, BELABED, JUSSERAND.

Secrétaire de séance : Mme MONNIER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2018. Les remarques de Mr KLEMPOUZ seront portées en annexe du compte rendu.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

Mr GOUROVITCH présente le rapport d’orientation budgétaire qui sera le dernier du mandat municipal. Mr FISCHER constate une évolution alarmante des charges générales et des charges de personnel depuis 2014.

Mr AUGROS répond que ces chiffres de dépenses sont à comparer également aux chiffres des recettes qui ont augmenté.

Mr GOUROVITCH complète en précisant qu’à partir de 2018 le budget de la commune et celui de l’ALSH ont été fusionnés ce qui a eu un impact direct sur les chiffres de 2018.

Mr CORCY rappelle que lors de la campagne électorale de 2014 il avait été dit que la situation financière de la commune était précaire : peu de moyens pour réaliser des investissements, de très faibles marges de manœuvre pour faire des économies de fonctionnement. A ce contexte difficile s’est ajoutée la chute de la dotation globale de fonctionnement entrainant la commune dans une situation financière plus contrainte.

Mr GOUROVITCH rappelle que la commune s’est constituée un patrimoine foncier depuis 2015, luttant contre le mitage et les atteintes aux espaces boisés classés et en devenant acquéreur de terrains constructibles.

Mr KLEMPOUZ fait part de son inquiétude quant au devenir de la taxe d’habitation, son maintien dans le temps ni son évolution ne sont garantis aux collectivités territoriales alors qu’il s’agit d’une de leur ressource importante.Mr GOUROVITCH conclut sur les investissements qui ont été nombreux depuis 2017. En 2019 l’effort principal sera porté sur la nouveauté, la construction d’un espace sportif multi- activités en prolongement du gymnase et pour lequel la commune aura probablement besoin de recourir à l’emprunt.

Mr KLEMPOUZ souhaite que le projet de zone d’activités de 15 hectares ne soit pas oublié dès notre arrivée dans le Val d’Europe agglomération. Il s’agit d’un projet de développement économique qui pourrait garantir de nouvelles ressources fiscales pour la commune sans nécessité d’équipements et de services publics communaux supplémentaires.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du débat d’orientation budgétaire.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Mme PERROT présente la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal présenté par filières et par grades.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le tableau des effectifs.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BAILLY ROMAINVILLIERS POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS EN CLASSE D’INTEGRATION SCOLAIRE POR L’ANNEE 2018/2019

Mr GUIBERT précise que deux enfants domiciliés à Saint-Germain-sur-Morin sont accueillis dans une classe ULIS (Unités Localisés pour l’Inclusion Scolaire) dans une école publique de Bailly-Romainvilliers. Cette dernière nous demande une participation de 704 € par enfant pour l’année scolaire.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mr le Maire à signer la convention avec la commune de Bailly-Romainvilliers.

GARE ROUTIERE DE SAINT GERMAIN

Mr GOUROVITCH retrace l’histoire de la création du parking du collège dont la charge financière reposait sur les communes. A l’époque une convention avait été mise en place sous l’égide du département de Seine et Marne entre Coutevroult, Couilly Pont aux Dames et Saint-Germain-sur-Morin qui prévoyait la participation de chaque commune. Un budget spécifique était créé par notre commune.

Le conseil municipal de la commune de Coutevroult a récemment décidé de ne plus payer sa quote-part au motif que les comptes seraient opaques, alors que Mr GOUROVITCH à chaque réunion a précisé les difficultés que rencontrait la commune auprès de la Préfecture pour obtenir le remboursement des 80 000 € de FCTVA.

Mr GOUROVITCH annonce qu’il va rétablir la vérité des faits auprès des élus de Coutevroult.

AFFAIRE MOULIN DE MISERE

La commune a réceptionné le pourvoir en cassation de Mr PELAMOURGUE, ce pourvoi n’étant pas suspensif des sommes qu’il doit à la commune au titre des dépens et des dommages et intérêts, un huissier a été missionné afin que la commune puisse récupérer ces sommes.AFFAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE RUE DES VOYEUX RUE DE PARIS

Le voisin de cette opération immobilière qui avait saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation du permis de construire a été débouté. Il a fait appel devant La cour administrative d’appel.

CAISSE DES ECOLES

Mr FISCHER souhaite savoir s’il y a eu des réunions de la Caisse des écoles car l’article L 212-10 du code de l’éducation ne permet pas sa dissolution avant 2 année. Mr GOUROVITCH rappelle que la suppression du budget répondait à des nécessités de souplesse financière et administrative. Le budget a été intégré au sein du budget principal dans un service caisse des écoles afin qu’il soit bien identifié. Les membres de la Caisse des écoles continuent à se réunir comme par le passé, les crédits alloués à cette activité n’ont pas diminué.

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Mr FISCHER s’inquiète du devenir du relais assistantes maternelles à Saint-Germain-sur- Morin après le départ de la commune du Pays Crécois. Mr GOUROVITCH répond que la situation est très complexe et la commune ne connait pas à ce jour la position de la Communauté de communes du pays Créçois. Cette compétence ne sera pas exercée par la Communauté d’agglomération du val d’Europe.

INFORMATION SUR LE TENNIS CLUB

Mr GOUROVITCH souhaite qu’une solution pérenne soit trouvée rapidement pour régulariser la situation. Le terrain appartient à la commune, les installations ont été construites par une association à l’aide de subvention et le club est actuellement géré par cette association.

Les difficultés financières du club dès 2017 ont entrainé le paiement de l’annuité d’emprunt par la commune qui était caution.

Une solution pourrait être la reprise par la commune de tous les équipements et de l’emprunt avec en contrepartie le paiement par le club d’un loyer équivalent à l’annuité d’emprunt. Mr GOUROVITCH va programmer une réunion avec tous les intervenants dans ce dossier, des élus et les représentants du club.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.