Compte-Rendu - CRCM23022017

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Compte-Rendu - CRCM23022017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM23022017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi, L'an deux mille dix sept, le vingt trois février à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard

GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : MMES MONNIER, PERROT, BELABED, DUMAND, FAYAT, ROUÉ-CORÉ, DANSETTE, MRS MARIÉ, GUIBERT, AUGROS, ROBBE, DIEUMEGARD, MARTIN, GAILLARD, FISCHER, CORCY, d’ENTRAYGUES, LOPES DUQUE.

Absents : Mme KLEMPOUZ avec pouvoir à Mr MARTIN, Mr HAIMET avec pouvoir à Mme PERROT, Mme DIEUMEGARD avec pouvoir à Mr

DIEUMEGARD, Mme MARET avec pouvoir à Mr GUIBERT, Mr KLEMPOUZ avec pouvoir à Mr ROBBE, Mme LEGENDRE avec pouvoir à Mr

GOUROVITCH.

Absente sans pouvoir : Mme JUSSERAND

Secrétaire de séance : Mme MONNIER

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier 2017

Arrivée de Mme MANASSÉ à 20H40

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Mr GOUROVITCH présente le rapport d’orientation budgétaire 2017. Le budget de fonctionnement s’établit à 2 627 K€, les dépenses de personnel représentant la moitié des dépenses réelles de fonctionnement. L’exercice 2016 dégage un excédent de 133 K€ auquel s’ajoute l’excédent reporté de 685 K€ soit un excédent total de 818 K€.

Mr FISCHER demande des explications sur la forte augmentation des dépenses de personnel entre 2016 et 2017.

Mr GOUROVITCH répond qu’il ne s’agit pas de recrutements complémentaires mais de mesures nationales dont l’objectif est la revalorisation des carrières des fonctionnaires territoriaux : revalorisation du point d’indice, réforme du régime indemnitaire (RIFSEEP), avancements de grade, la réforme PPCR (parcours professionnels carrières et rémunération) qui prévoit des revalorisations d’indice dans de nombreuses filières.

Mr FISCHER s’inquiète de la chute de la capacité d’autofinancement de la commune qui risque à terme de mettre la commune en difficulté si elle doit emprunter pour réaliser ses investissements.

Mr GOUROVITCH rappelle que les économies réalisées sur le budget de

fonctionnement permettent d’investir, depuis plusieurs années la municipalité s’engage à rationaliser ses dépenses de fonctionnement mais d’autres facteurs extérieurs sont venus impacter les recettes de fonctionnement comme la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement.Mr GOUROVITCH détaille le programme des investissements 2017 dont la part la plus importante est affectée à la réfection de voirie pour un montant de 350 K€. Mr FISCHER constate que cette somme est modeste au regard de l’état général des voiries communales.

Les autres projets d’investissements concernent :

- L’agrandissement du gymnase pour 200 K€

- La vidéoprotection et le street work out pour 168 K€

- Les travaux de l’église pour 100 K€

- L’éclairage public pour 100 K€

- Les études d’architectes pour 72 K€

- La réfection du réseau informatique pour 43 K€

- Du matériel et de l’outillage pour 30 K€

- La réfection de la toiture du tennis pour 25 K€

- La sécurisation du marché pour 20 K€

- L’acquisition de barques et d’un drone pour 9 K€

- La rénovation de la toiture du préau à côté de la mairie pour 8 K€

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport d’orientation budgétaire 2017.

MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS

COMMUNAUTAIRES

Des élections municipales sont prévues au début du printemps à Couilly pont aux dames. Cet évènement contraint à revoir le pacte local qui avait été adopté en 2014 par la Communauté de communes et ses communes membres pour la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes.

La loi Notre adoptée en 2015 prévoit une répartition plus égalitaire, qui tient compte de la population des communes, la nouvelle répartition proposée par la Communauté de communes entraine la perte d’un conseiller communautaire dans les communes de moins de 500 habitants qui en possédait deux jusqu’alors, Saint- Germain-sur-Morin bénéficierait d’un conseiller supplémentaire.

La communauté de communes a opté pour le maintien de 49 conseillers. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à jour des statuts de la Communauté de communes qui prévoit cette nouvelle répartition.

DEVELOPPEMENT D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

Mr GOUROVITCH regrette que la Communauté de communes demande aux conseils municipaux de délibérer sur ce point alors qu’elle exerce déjà cette compétence. Une information complète sera adressée à l’ensemble du conseil municipal sur le transport à la demande, son examen est reporté à une prochaine séance.

Mme ROUÉ-CORÉ regrette que dans le cadre du TAD une liaison ne soit pas assurée ente Saint-Germain et le Super U de Couilly pont aux dames.PARTICIPATION INTERVENANT EXTERIEUR EN DANSE A L’ECOLE MATERNELLE

Mme BELABED rappelle que la commune finance traditionnellement un

intervenant en classe maternelle, il avait été décidé de consacrer une somme de 3500 € pour un intervenant en danse. La coopérative scolaire a avancé cette somme, il est donc proposé de lui rembourser

Mr FISCHER demande si cette participation est versée à condition que l’école maternelle participe à la fête communale.

Mme BELABED répond qu’il n’a jamais été question de conditionner la prise en charge financière de cette activité à la participation à la fête communale. Le conseil municipal décide à l’unanimité le versement de la somme de 3500 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle.

QUESTIONS DIVERSES

Mr FISCHER informe le conseil municipal que Mr GAILLARD, Mme FAYAT et Mme DUMAND ont démissionné de la liste tous unis pour Saint Germain, ce faisant ils sont désormais dissidents et qu’il est donc la nouvelle tête de liste. Mr GOUROVITCH lui rappelle que cette association a été créée pour présenter une liste aux élections municipales de 2014 mais qu’elle n’a pas d’existence légale pour le conseil municipal, la seule base légale est constituée par la qualité de conseiller municipal. Par ailleurs, chaque élu a la possibilité de constituer un groupe s’il le souhaite.

FREQUENTATION DE L’ALSH EN JUILLET ET AOUT 2016

En juillet 2016 il y a eu 763 journées/enfants pour 17 jours ouvrés soit une moyenne de 45 enfants/jour.

En août 2016, il y a eu 661 journées/enfants pour 22 jours ouvrés soit une moyenne de 30 enfants/jour.

ECLAIRAGE PUBLIC

Mme ROUÉ-CORÉ précise que le parking du collège et la liaison douce du collège au gymnase sont mal éclairés de nombreuses lampes sont à remplacer. Mr

GOUROVITCH lui répond qu’un registre est à l’accueil et qu’il faut leur signaler tous les problèmes techniques qui sont ensuite transmis à l’entreprise chargée de la maintenance.

Mme ROUÉ-CORÉ dénonce l’état du chantier de la crèche de nombreux déchets de chantier jonchent les alentours du chantier. Mr GOUROVITCH lui répond qu’une demande de nettoyage va être adressée au maître d’ouvrage.

Mme ROUÉ-CORÉ demande pourquoi les barrières de ville mises en place entre le rue de Lochy et la rue de la grande couture ont été installées côté champ et non pas côté rue. Mr GOUROVITCH lui répond qu’un espace doit être libéré au niveau du trottoir pour des raisons de sécurité, ces barrières sont destinées à de la décoration florale.

Mme ROUÉ-CORÉ constate que le site de la mairie n’est pas à jour, il n’y figure que 14 élus sur 27. Mr GOUROVITCH lui précise qu’il est en cours de mise à jour.Mr FISCHER confirme son refus de se servir de la nouvelle boite mail qui lui est proposée.

NOUVELLES DELEGATIONS

Mr GOUROVICTH fait part de trois nouvelles délégations qu’il a souhaité accorder à trois élus de l’opposition.

Mr GAILLARD est délégué à la révision du plan local d’urbanisme, Mme FAYAT est déléguée à la vie de la cité, la jeunesse et les associations en appui à Mr GUIBERT. Mr CORCY est délégué au contrôle de gestion interne et à l’évaluation des politiques intercommunales.

Mr CORCY rajoute que Mr GOUROVITCH lui a demandé de participer au travail collectif de la municipalité afin de mettre ses compétences au service de la population et de l’intérêt général. Des échanges ont eu lieu afin de préciser la mission demandée. Mr CORCY précise que cela ne remet pas en cause le regard critique qu’il peut avoir comme membre de l’opposition. L’esprit est d’apporter des compétences et une bonne volonté pour travailler pour le bien de la commune. Il n’a pas la volonté de se glisser dans la liste majoritaire.

Mr GAILLARD déclare qu’il s’agit de travailler ensemble, au service d’une population et d’un village pour lesquels nous sommes tous très attachés.

Fait et délibéré en séance les mois et an que susdits et ont signé sur le registre les membres présents.