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Déliberation - 17 frais de representation de madame la maire
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 frais de representation de madame la maire)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 23 juillet 2020
Compte rendu affiché le 31 juillet 2020
Date de convocation du conseil municipal le 17 juillet 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Frais de représentation de Madame la
Maire
V_DEL_200723_17
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvan MARGUE, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic
KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David
LAÏB, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Sacha
FORCA , Richard MARION, Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Régis DUVERT à Stéphane GOMEZ
Carlos PEREIRA à Maoulida M'MADI
Audrey WATRELOT à Sacha FORCA
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Madame la Maire
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses fonctions, Madame la Maire participe ou organise des réceptions et manifestations avec les acteurs concernés par la vie municipale, qu’il s’agisse de partenaires institutionnels, de délégations ou d’acteurs locaux. Conformément à l’article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales, les dépenses qu’elle supporte personnellement à ce titre peuvent être pris en charge ou lui être remboursées par le versement d’une indemnité pour frais de représentation.
Le versement de cette indemnité ne peut excéder le montant du crédit budgétaire voté à cet effet à l’article 6536 du budget primitif, soit 7 275 euros au budget 2020. Le versement de l’indemnité est subordonné à la production des pièces justificatives des dépenses engagées par Madame la Maire ou de la facture si elle est établie au nom de la commune et que celle-ci en assure le paiement direct.
En conséquence, je vous propose :
► d’accorder à Madame la Maire l’indemnité pour frais de représentation, sur la base des
montants réels engagés dans le cadre des réceptions et manifestations, et dans la limite du
montant du crédit budgétaire voté au budget primitif. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l’article L2123-19 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport présenté le 23 juillet 2020 par Madame Hélène GEOFFROY, Maire ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’accorder à Madame la Maire l’indemnité pour frais de représentation, sur la base des
montants réels engagés dans le cadre des réceptions et manifestations, et dans la limite du
montant du crédit budgétaire voté au budget primitif.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 33
Votes Contre : 6
Abstention : 3
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 23 juillet 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY