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Déliberation - 2026040315 Frais de représentation du Maire BLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026040315 Frais de représentation du Maire BLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
| . À s Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Département de la Savoie W ( J -and Reçu en préfecture le 08/04/2026
Arrondissement d’Albertville e Publié le ER
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE À A ISue b I ane h € ID :073-200084872.20280408.2028040818.AR 73260
2026040315
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX Le vendredi 3 avril à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, MORIN Jean Yves, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, KALIAKOUDAS
Evelyne, DELAPIERRE René, LACHENAL Nicole, BRUNIER Thierry, MARTINET-BON Françoise,
MATHIS Marc, COLLOMB Gilles, THABUIS Dominique, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel,
HYVOZ Christophe, CANET Lauret, PARMENTIER Marlène, GUAZZONE Nathalie, PIANI
Sébastien, POULIQUEN Marine, RONDEAU Vanina, BOUACHE Priscilla, BILLIET-PRADES Yves,
GACON Christine, MARTINET Maëlyss, VION Kjetil Fabrice, GUILMET Paul
Pouvoirs : CHATAGNIER Daniel à VICHARD Daniel, BOUDOT Pascaline à MIBORD Josiane
Date de la Convocation : 27 mars 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Monsieur VICHARD Daniel est élu secrétaire de séance.
Objet : Frais de représentation du Maire
Ilest rappelé qu'outre la possibilité de percevoir des indemnités de fonction, le Maire peut bénéficier
d’indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir des dépenses
engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’allouer au Maire la somme forfaitaire de 1 500€ relative aux frais de représentation,
DIT que les crédits budgétaires sont inscrits au budget
Pour Contre Abstention NPPV
28 1
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr www.grand-aigueblanche.fr