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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1679499868 AG convCDA55 PanneauxPhotovoltaiques de 2023 008 annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1679499868 AG convCDA55 PanneauxPhotovoltaiques de 2023 008 annexe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Convention Chambre d’Agriculture / Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
Soutien financier des audits de panneaux photovoltaïques en toiture réalisés dans le cadre de l’opération pilote
Entre la Chambre d’Agriculture de la Meuse, représentée par Jean-Luc PELLETIER, Président, les ROISES Savonnières devant Bar CS 10229, 55005 BAR LE DUC Cédex
Et
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
Préambule :
La Chambre d’Agriculture de la Meuse lance un appel à manifestation d’intérêt sur le territoire de la Communauté de Communes pour permettre le développement de centrales photovoltaïques en toiture à l’attention de l’ensemble des exploitations agricoles locales. Cette opération se décline en 3 volets optionnels :
- Une étude de faisabilité sur les toitures des bâtiments
- Une étude sur l’autoconsommation et son intérêt économique - La participation à un Appel d’Offre Régional pour l’achat de panneaux photovoltaïques pour en réduire les coûts.
Article 1
La Communauté de Communes souhaite participer financièrement à la réalisation de ces audits.
Article 2 :
La Chambre d’Agriculture s’engage à communiquer à la Communauté de Communes la liste des audits réalisés.
Article 3 :
La présente convention est établie pour l’année 2023.
Elle pourra être modifiée ou dénoncée par l’une des deux parties.
Article 4 :
La Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne s’engage à reverser à la Chambre d’Agriculture de la Meuse, 100€ non soumis à TVA pour chaque audit réalisé sur le territoire, dans la limite de 25 audits en 2023. La Chambre d’Agriculture s’engage à facturer la collectivité à la fin de l’année.
Fait à Bar le Duc,
Le
Pour la Chambre d’Agriculture Pour Le président, La Présidente, Jean-Luc PELLETIER Martine AUBRY RF PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/03/2023
055-200066140-20230228-DE_2023_008-DE