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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020134 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020134 Annexe)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2020
Reçu en préfecture le 21/10/2020
Affiché le s &
ID : 003-240300558-20201015-D2020134-DE
Annexe à la délibération n°2020-134 du 15 octobre 2020
Attribution d’une aide « Habiter-Mieux »
N°
dossier
Nom du demandeur Précarité
énergétique
Autonomie
accessibilité
Sortie de
vacance
Sortie
d’insalubrité
Total
30141172 M. Gilles LINET
Les Gandons
03320 COULEUVRE
1 000 € 1 000 €