unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202307.1 Annexe

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202307.1 Annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202307.1 Annexe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, rile, ETUDE DE FAISABILITE — DEMANDE DE SUBVENTIONS rl

pAYS ß E ~ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONÇAIS pAYSDE ~

TRONÇAIS REHABILITATION DES CAMPINGS TRONÇAIS

« Les Ecossais » à Isle-et-Bardais (03360)

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iTable des matières

Présentation générale 3

Le cadre de la quasi-régie 3

Le camping du Champ Fossé 4

Le camping des Écossais 5

Présentation technique et définition des besoins 6

Chiffrage des travaux 9

Plan de financement de l'opération 14

Annexe 1 : études de I'ATDA

Annexe 2 : études du Bureau VIC — Etudes Techniques

Annexe 3 : Divers devis

2Cette étude a été réalisée par la communauté de communes du Pays de Tronçais via une aide de l'Agence Technique

Départementale de l'Allier ainsi qu'une aide du Bureau VIC — Etudes Techniques en bâtiment. Les éléments financiers

précisés sur cette fiche correspondent à une enveloppe financière d'une valeur correspond à janvier 2023. En effet,

le Bureau VIC — Etudes Techniques en bâtiment a effectué une actualisation des prix. Des nouveaux devis ont

également été demandés en janvier 2023.

1. Présentation générale

La communauté de communes du Pays de Tronçais regroupe 15 communes et 7 500 habitants. Elle dispose au titre de

ses compétences facultatives de la compétence touristique et notamment de l'entretien de deux centres de

tourisme.

En effet, dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais (SMAT), la

communauté de communes du Pays de Tronçais a repris le ter janvier les propriétés dudit SMAT :

- le camping de « Champ Fossé », classé 3 étoiles, situé au bord de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais. Il

comprend un peu plus de 120 emplacements, dont une partie est équipée d'hébergement locatifs (12

résidences mobiles et 10 gîtes). Des aménagements ludiques ont été construits et le camping se situe au bord

d'un vaste étant qui comprend une baignade surveillée ;

- le camping « Les Ecossais », classé 2 étoiles, est situé à l'orée de la Forêt de Tronçais mais aussi en bordure de

l'étang de Pirot, à Isle-et-Bardais, qui offre de nombreuses activités : pêche, randonnée ou encore sport de

pleine nature. Il dispose de de 50 emplacements nus et de 17 hébergements locatifs (7 gîtes, 8 mini-chalets et

2 résidences mobiles).

La gestion de ces deux établissements est assurée en quasi-régie par l'Association du Pays de Tronçais sur la base

d'un contrat établi avec la communauté de communes courant à compter du 01 ef mars 2020.

A. Le cadre de la quasi-régie.

L'Association du Pays de Tronçais a été chargée de la gestion pour le compte du SMAT des centres de tourisme de

Champ Fossé et des Ecossais. Cette association fonctionnait sous un contrôle étroit dudit SMAT, pour lequel elle

rendait ce que la jurisprudence qualifie de prestations intégrées. En effet, l'Association du Pays de Tronçais est une

émanation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le SMAT été dissout le 31 décembre 2018.

Dès lors, la communauté de communes du Pays de Tronçais s'est substituée au SMAT. Elle a donc la propriété des

campings et du CAP Tronçais. Le 06 février 2020, le conseil communautaire a approuvé un nouveau contrat de quasi-

régie liant la communauté de communes et l'Association du Pays de Tronçais, à compter du 01 er mars 2020, pour la

gestion des centres de tourisme de Champ Fossé et des Ecossais.

Ce contrat de quasi-régie définit notamment :

- les conditions d'exploitation pour lesquelles la communauté de communes dispose d'un large pourvoir

d'intervention puisqu'elle détermine la politique commerciale de l'Association du Pays de Tronçais;

- les modalités de renouvellement et d'entretien des biens en distinguant les rôles respectifs de la

communauté de communes et de l'association :

- le régime du personnel : l'Association du Pays de Tronçais recrute et affecte au fonctionnement du service le

personnel en nombre et en qualification qui lui est nécessaire pour remplir sa mission, en accord avec la

communauté de communes. Ce personnel sera sous statut de droit privée ;

- les conditions financières : le contrat dispose notamment que l'association est rémunérée par l'ensemble des

redevances perçues sur les usagers ainsi que le produit de l'ensemble des activités mises en oeuvre sur les

deux sites. Les tarifs appliqués par l'association sont chaque année soumis à l'approbation de la communauté

de communes. Compte-tenu de la participation de l'association au développement touristique et des

exigences particulières du fonctionnement du service public sur les espaces publics liés à la plage de Saint-

Bonnet-Tronçais, la communauté de communes prend en charge sur son budget propre la différence entre les

recettes ainsi que les produits d'exploitation et l'ensemble des dépenses de fonctionnement dans la limite de

50 000 euros par an.

3B. Le camping du Champ Fossé.

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Ce camping est situé au coeur de la Forêt de Tronçais, au bord de l'étang de Saint-Bonnet-Tronçais permettant la

baignade. Il s'agit d'un espace naturel sans nuisance, à l'exception de celles pouvant naître des activités de loisirs.

Le camping est classé 3 étoiles. Il comprend :

- 13 emplacements équipés RML;

- environ 20 emplacements mis à disposition de l'Association du Patronage Laïque de Montluçon ;

- environ 80 emplacements nus ;

- 10 gîtes.

Le positionnement retenu est celui du camping traditionnel, moderne, séducteur par une prestation conforme aux

attentes du marché. Il s'agit d'un camping de vacances, fonctionnant principalement sir la période de juillet août. Il

est doté d'une forte polyvalence permettant de touchers plusieurs segments de clientèles sur une saison allongée.

Par conséquent, il est identifié plusieurs clientèles :

- période d'été : séjour de vacances de clientèles de proximité (Allier élargi), mais aussi de clientèles distantes,

de toute la partie du Nord de la France et du Benelux;

- en dehors de l'été : courts séjours de motivations variées, du passionné de nature ou de forêt aux personnes

en déplacements professionnels pour un chantier local. A côté de ces clientèles, il est à ajouter les groupes qui

ont également des motivations très éloignées, passant du regroupement familial aux associations, ou encore

pour les rallies camping-cars, etc ... La clientèle résidentielle n'est pas à négliger.

Le camping apparaît en assez bon état et dispose des ingrédients attendus par les clientèles, à part pour certaines

parties des sanitaires. Ceci est le fruit régulier avec des investissements annuels mais aussi par de l'entretien effectué

en interne.

Concernant les éléments techniques, il est à noter deux points principaux :

- le système d'épuration des eaux est un tout à l'égout gravitaire ;

- le mode de production de l'eau chaude sanitaire est électriques.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il convient de poursuivre cet effort d'amélioration avec une attention

particulière sur les « détails », l'accessibilité, la rénovation thermique, la rénovation des toitures, la rénovation de

menuiseries extérieures, l'installation d'une borne de camping-car, le réseau électrique ou encore les cheminements.

4C. Le camping des Ecossais.

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Ce camping est situé à l'orée de la Forêt de Tronçais, presque en immersion et au bord de l'étang de Pirot. Il s'agit

d'un espace naturel de fort cachet sans nuisance.

Le camping est classé 2 étoiles. Il comprend :

- 2 emplacements équipés de RML ;

- 8 mini-chalet;

- 7 gîtes ;

- 74 emplacements nus.

Les fonciers du village de gîtes et camping sont distincts. Malgré leur proximité, ils présentent des caractéristiques

différentes :

- le village de gîtes se situe dans un environnement de campagne ;

- la camping possède une forte connotation nature en forêt et avec vue sur l'étang de Pirot.

Concernant les gîtes, l'extérieur a fait son temps mais ils sont aménagés avec goût. Un défaut apparait, les gîtes ne

possèdent qu'une seule chambre. Il s'agit de produits peu adaptés aux familles. Il convient donc d'effectuer des

travaux d'agrandissement pour aux moins deux gîtes afin de proposer une nouvelle offre.

Concernant le camping, il y a un équipement simple avec des points de vieillissement et une hétérogénéité dans l'offre

sanitaire. Des travaux de restructuration doivent être réalisés (douches à l'italienne, changement des menuiseries,

accessibilité, lasure extérieur, plafonds, etc ...).

Concernant les éléments techniques, il est à noter deux points principaux :

- le système d'épuration des eaux est un assainissement autonome ;

- le mode de production de l'eau sanitaire est électrique mais aussi au fuel.

Bref, il convient de développer l'offre en la qualifiant afin de répondre aux clientèles en recherche d'un espace de

nature au bord de l'eau. Les cibles peuvent être :

- des clientèles en recherche d'un espace de nature ;

- des passionnés de forêt, des randonneurs notamment avec les 27 circuits de la communauté de communes

du Pays de Tronçais;

- des pêcheurs grâce au magnifique étang de Pirot.

5Il. Présentation technique et définition des besoins.

Le camping est implanté sur les parcelles cadastrées B 91, B 92 et A 729.

Plan cadastral

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Etat des bâtiments

Le camping comporte les locaux suivants :

- Accueil et bureau de 60 m2 ;

- 7 gîtes de 45 m2 chacun ;

- Laverie et buanderie de 90 m2 ;

- Chaufferie de 20 m2 ;

- Sanitaires-douches de 65 m2.

Les bâtiments existants sont composés de structures bétons et de façades bardages bois et de couvertures tuiles ou

shingles. Ils sont en bon état général mais ils nécessitent une réhabilitation et une mise aux normes en termes

d'accessibilité.

6ACCUEIL— EPICERIE - BAR

DESCRIPTIF ACTUEL ETAT

Toiture : étanchéité Correct

Toiture : isolation Aucun contrôle

Toiture : matériaux Correct mais nettoyage à prévoir

Chéneaux Bon état

Charpente Bois à vérifier

Façades Bardage bois à traiter

Menuiserie intérieure Bois à repeindre

Menuiserie extérieure (volets, fenêtres) Simple vitrage, à changer (sans volets)

Isolation intérieure Isolation plaque de plâtre

Isolation extérieure Aucune

Murs A repeindre

Plafonds A repeindre

Sols Correct

Réseaux : électricité A mettre aux normes

Réseaux : ventilation A contrôler

Réseaux : assainissement A contrôler

Réseaux : eau potable A vérifier

Réseaux : internet (bas ou haut débit) A contrôler

Chauffage Radiateur électrique

Sanitaires Bon état

Accessibilité A mettre aux normes

La réhabilitation du point d'accueil se concentre sur la remise aux normes des menuiseries extérieures,

des fenêtres de toit et sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Néanmoins, la remise en état

des bardages devra être traitée ainsi que la couverture.

GITES

DESCRIPTIF ACTUEL ETA T

Toiture : étanchéité Correct

Toiture : isolation Aucun contrôle

Toiture : matériaux Bardeaux à nettoyer

Chéneaux Bon état

Charpente Bois à vérifier

Façades Bardage bois à traiter

Menuiserie intérieure Bon état

Menuiserie extérieure (volets, fenêtres) Simple vitrage, à changer (volets à changer)

Isolation intérieure Isolation plaque de plâtre

Isolation extérieure Aucune

Murs Bon état _

Plafonds Correct

Sols Correct

Réseaux : électricité A mettre aux normes

Réseaux : ventilation A contrôler

Réseaux : assainissement A contrôler

Réseaux : eau potable A vérifier

Réseaux : internet (bas ou haut débit) Aucun

Chauffage Radiateur électrique

Sanitaires Bon état

Accessibilité A mettre aux normes

La couverture et les faces des pignons devront être en partie traitée. L'accessibilité des gîtes devront

également être pris en compte, les menuiseries extérieures sont à changer.

7LAVERIE - SANITAIRES - DOUCHES

DESCRIPTIF ACTUEL ETAT

Toiture : étanchéité Correct

Toiture : isolation Aucun contrôle

Toiture : matériaux Bardeaux à nettoyer

Chéneaux Bon état

Charpente Bois à vérifier

Façades Bardage bois à traiter

Menuiserie intérieure Bon état

Menuiserie extérieure (volets, fenêtres) Simple vitrage, à changer

Isolation intérieure Aucune

Isolation extérieure Aucune

Murs Bon état, à repeindre

Plafonds Correct, à repeindre

Sols Correct

Réseaux : électricité A mettre aux normes

Réseaux : ventilation A contrôler

Réseaux : assainissement A contrôler

Réseaux : eau potable A vérifier

Réseaux : internet (bas ou haut débit) Aucun

Chauffage Aucun

Sanitaires Aucun

Accessibilité A mettre aux normes

Les bardages devront être traités ou changés partiellement sur l'ensemble des bâtiments. L'accessibilité

devra être pris en compte.

Au regard de cet état des lieux, les besoins sont les suivants :

- réhabilitation :

o réhabilitation des sanitaires et douches ;

o reprise des bardages extérieurs;

o remplacements des menuiseries extérieures ;

o mise en conformité des équipements en terme d'accessibilité aux PMR;

o mise en place d'une barrière d'accessibilité entrée/sortie du camping afin de sécuriser les lieux et

rendre accessible uniquement aux clients du centre de tourisme ;

o condamnation des fenêtres de la chaufferie ;

- nouveaux services :

o création d'une piscine de 50 m2 et d'un bain nordique ;

o mise en place de trois dalles de 30 m2 pour l'aménagement de tentes type safari ;

o création de chambre sous le porche des gîtes de 9 m2 minimum pour deux gîtes.

En adéquation avec ces besoins, de l'attente de la clientèle, de la rénovation énergétique, de l'accessibilité aux

personnes à mobilité réduite mais aussi de l'enveloppe budgétaire, des choix ont été opérés dans le cadre des travaux

envisageables.

sIll. Chiffrage des travaux.

TRAVAUX — CAMPING DES ECOSSAIS

ACCES PRINCIPAL

Remplacement des barrières existantes : 15 000,00 €

- Remplacement des barrières existantes par

barrière levante automatisée comportant lisse

en aluminium, béquille, socle en béton y compris

pour alimentation, tous accessoires nécessaires

et toutes sujétions pour réglage et mise en

service

ACCUEIL

Création rampe d'accès extérieure : 4 800,00 €

- Création rampe d'accès extérieure en béton

armé avec finition en béton désactivé pour mise

en accessibilité des locaux

Condamnation vélux existants : 700,00 €

- Condamnation vélux existants par plaques de

plâtre avec isolant incorporé par laine minérale

y compris joints entre plaques par bandes

collées avec enduit de finition et une couche

d'impression

Remplacement des menuiseries extérieures (2 unités) : 6 400,00 €

- Dépose menuiseries extérieures existantes y - Fourniture et pose de baies coulissantes neuves

compris descellement soigné, retrait de en PVC avec vitrage isolant adapté comportant

l'élément et évacuation après coup cadre dormant à joint étanche posé en feuillure

de maçonnerie et fixé par pattes de fixation

traitées anticorrosion, ouvrant à recouvrement

avec feuillure drainée et parcloses, pièce d'appui

avec jet d'eau, ferrage en acier pour paumelles,

crémone toute hauteur en applique, poignée

intérieure pour ouverture y compris joints

d'étanchéité et toutes sujétions pour

calfeutrements (Dim. 180/215)

SANITAIRES

Création rampe d'accès extérieures sur partie arrière : 14 000,00 €

- Création palier extérieur en béton armé avec

finition en béton désactivé pour mise en

accessibilité des locaux

Création rampe d'accès extérieure sur salle de jeux : 4100,00 €

- Création palier extérieur en béton armé avec

finition en béton désactivé pour mise en

accessibilité des locaux

Réfection peinture sur bardage extérieur en bois : 8 800,00 €

- Remise en état sur bardage en bois existant aux - Travaux préparatoires (lessivage, rebouchage,

endroits nécessaires comportant remplacement ponçage) sur bardage en bois et une couche

des planches dégradées, reprise fixation sur d'impression y compris protection sur ouvrages

support conservé y compris toutes sujétions adjacents

9- Application peinture à deux couches de laque

appropriée avec finition adaptée au support

traité y compris sur ouvrages adjacents

Configuration de douches à l'italienne (4 unités) : 5 000,00 €

- Dépose bacs à douche existant y compris - Démolition cloisons séparatives en briques y

descellement soigné compris évacuation des gravois après coup

- Obturation emprise bac à douche au mortier de - Fourniture et pose carrelage antidérapant en

ciment y compris façon de pente pour grès cérame sur emplacement réservé à la

configuration douche à l'italienne douche à l'italienne

- Fourniture et pose siphon de sol en acier - Reprise parement au droit de la cloison

inoxydable y compris toutes sujétions pour séparative démolie

raccordement sur évacuation existante

- Dépose ensemble de douche existant y compris - Fourniture et pose d'ensembles de souche neufs

neutralisation alimentations (flexible, poignée, support téléphone) y compris

toutes sujétions pour fixation et raccordement

sur alimentations

- Fourniture et pose de cloisons séparatives - Fourniture et pose de sièges adaptés sur accès

modulaires en matériau de synthèse aux douches

Modification sur appareils sanitaires : 500,00 €

- Dépose urinoir existant y compris descellement - Fourniture et pose caniveau type Acodrain dans

soigné, neutralisation alimentation et sanitaires accessibles y compris sciage soigné sur

évacuation dallage en béton, scellement de l'élément,

raccordement sur évacuation et toutes sujétions

pour mise en oeuvre

Reconfiguration plafonds : 1500,00 €

- Fourniture et pose lambris en OVC pour

construction plafonds dans locaux sanitaires

comportant ossature en acier galvanisé et

larmes rainurées y compris toutes sujétions pour

coupes et découpes

Remplacement des menuiseries extérieures : 25 000,00 €

- Dépose des menuiseries extérieures existantes y - Fourniture et pose de croisées neuves en PVC,

compris descellement soigné, retrait de ouvrant en oscillo-battant, avec vitrage isolant

l'élément et évacuation après coup adapté comportant cadre dormant à joint

étanche posé en feuillure de maçonnerie et fixé

par pattes de fixation traitées anti-corrosion,

ouvrant à recouvrement avec feuillure drainée

et parcloses, pièce d'appui avec jet d'eau,

ferrage en acier pour paumelles, crémone toute

hauteur en applique, poignée intérieure pour

ouverture y compris joints d'étanchéité et

toutes sujétions pour calfeutrements : 3 Unités

Dim. 110/40; 11 Unités Dim. 70/60; 1 Unité

Dim. 120/60 et 1 Unité Dim. 160/60

10- Fourniture et pose de portes neuves en PVC ,

ouvrant à un vantail, avec vitrage isolant adapté

comportant cadre dormant à joint étanche posé

en feuillure de maçonnerie et fixé par pattes de

fixation traitées anti-corrosion, ouvrant à

recouvrement avec feuillure drainée et

parcloses, toute hauteur en applique, poignée

en acier, serrure à mortaiser à trois points avec

cylindre de sûreté, ferme-porte à glissière en

aluminium et butées de porte en caoutchouc y

compris joints d'étanchéité et toutes sujétions

pour calfeutrements: 2 Unités Dim. 85/240; 1

Unité Dim. 125/240 et 5 Unités Dim. 65/240

LAVERIE-VAISSELLE

Création rampe d'accès extérieure : 1 400,00 €

- Confection rampe d'accès extérieure amovible

en tôle striée avec cadre en métal et poignées

préhensibles pour mise en accessibilité des

locaux

Réfection peinture sur bardage extérieur en bois : 5 200,00 €

- Remise en état sur bardage en bois existant aux - Travaux préparatoires (lessivage, rebouchage,

endroits nécessaires comportant remplacement ponçage) sur bardage en bois et une couche

des planches dégradées, reprise fixation sur d'impression y compris protection sur ouvrages

support conservé y compris toutes sujétions adjacents

- Application peinture à deux couches de laque

appropriée avec finition adaptée au support

traité y compris protection sur ouvrages

adjacents

:, - GÎTES iNDEPENDANT

Remplacement des menuiseries extérieures : 12 600,00 €

- Dépose menuiseries extérieures existantes y - Fourniture et pose de portes neuves en PVC,

compris descellement soigné, retrait de ouvrant à un vantail, avec vitrage isolant adapté

l'élément et évacuation après coup comportant cadre dormant à joint étanche posé

en feuillure de maçonnerie et fixé par pattes de

fixation traitées a nti-corrosion, ouvrant à

recouvrement avec feuillure drainée et

parcloses, seuil en aluminium, traverse formant

plinthe basse, ferrage en acier pour paumelles

crémone toute hauteur en applique, poignée en

acier, serrure à mortaiser à trois points avec

cylindre de sûreté, ferme-porte à glissière en

aluminium et butées de porte en caoutchouc y

compris joints d'étanchéité et toutes sujétions

pour calfeutrements : 7 Unités Dim. 100/225

Réfection peinture sur bardage extérieur en bois : 22 800,00 €

- Remise en état sur bardage en bois existant aux - Travaux préparatoires (lessivage, rebouchage,

endroits nécessaires comportant remplacement ponçage) sur bardage en bois et une couche

des planches dégradées, reprise fixation sur d'impression y compris protection sur ouvrages

support conservé y compris toutes sujétions adjacents

11- Application peinture à deux couches de laque

appropriée avec finition adaptée au support

traité y compris protection sur ouvrages

adjacents

Réfection peinture sur volets extérieurs : 6 600,00 €

- Application peinture à deux couches de laque

appropriée avec finition adaptée au support

traité y compris travaux préparatoires

(lessivage, rebouchage, ponçage) sur volets en

bois

Réfection peinture sur ouvrages de charpente en bois : 5 600,00 € _

- Application peinture à deux couches de laque

appropriée avec finition adaptée au support

traité y compris travaux préparatoires

(lessivage, rebouchage, ponçage) sur ouvrages

de charpente en bois situés sous porche

Création de deux chambres sous porche : 28 000,00 €

- Extension du gîte existant par la configuration - Murs extérieurs en briques alvéolaires

d'une chambre supplémentaire sous le porche - Cloisons de doublage en plaques de plâtre type

extérieur nécessitant plusieurs prestations BA 18 avec isolant par laine de roche

- Fourniture et pose menuiserie extérieure PVC

- Fourniture et pose plinthes en bois de 110 mm à

bord arrondi

- Fourniture et pose toile de verre à maille

chevronnée sur parois murales

- Application peinture à deux couches sur

ouvrages en bois

- Chape en béton maigre sur dallage en béton

existant

- Fourniture et pose revêtement de sol en PVC

- Alimentation électrique et protection des

circuits par disjoncteurs différentiels

- Appareillage électrique pour commandes

éclairage et prises de courant

- Fourniture et pose luminaires décoratifs

PISCINE EXTERIEURE

Création d'une piscine type zodiac : 34 851,67 €

- Fourniture d'une piscine type zodiac 65 (4,60 x - Dives équipements (bâches, pompe à chaleur,

13,50 x 1,20 intérieur / 8,20 x 16,55 x 1,30 robot nettoyeur ...)

extérieur)

- Installation

Création clôture de sécurité : 7 005,00 €

Terrassement : 17 650,00 €

- Abattage de 30 arbres, élagage au niveau de la - Terrassement et évacuation, mise en place d'un

plate-forme géotextile, fourniture et mis en place de sable

de rivière

12- Nivellement pour une surface de 600 m2, - Création d'un réseau EU/EP y compris ses

terrassement et fouille pour accueillir un local accessoires, création d'un réseau électrique et

technique de chambre de tirage tous les 50 mètres

- Fourniture et pose d'un pédiluve en résine - Fourniture et pose d'une souche extérieure

Création du local technique : 9 346,00 €

Raccordement électrique du tableau général au local technique : 2157,00 €

ESTIMATION PREVISIONNELLE DES TRAVAUX — CAMPING DES ECOSSAIS

Accès principal 15 000,00 €

Accueil 11 900,00 €

Sanitaires 58 900,00 €

Laverie-Vaisselle 6 600,00 €

Gîtes indépendants 75 600,00 €

Piscine extérieure 71 009,67 €

Montant HT 239 009,67 €

TVA à 20 % 47 601,93 €

Montant TTC 286 811,60 €

13IV. Plan de financement de l'opération.

L'estimation totale des travaux s'élèvent à 401 000 € HT et l'estimation de la maitrise d'ceuvre ainsi que des études

préalables s'élève à 39 000 € HT. Lors de sa séance en date du 15 septembre 2022 (D2022-128), le conseil

communautaire a décidé :

- « de fixer une enveloppe de 440 000 € HT (frais de maitrise d'oeuvre inclus) pour la réalisation des travaux

dans les campings de Champ Fossé et des Ecossais «;

- « de prévoir l'inscription de cette action dans le contrat d'aménagement touristique à intervenir avec le

Département pour un montant de 198 000 € » ;

- « d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché de

maitrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des campings ».

Le plan de financement présenté était le suivant :

DEPENSES en € HT RECETTES

Travaux 401 000,00 Etat (35 %) 154 000,00

Maitrise d'oeuvre et études préalables 39 000,00 Département (45 %) 198 000,00

Autofinancement (20 %) 88 000,00

TOTAL 440 000,00 TOTAL 440 000,00

Lors de sa séance du 13 décembre 2022 (D2022-149), le conseil communautaire a notamment décidé :

- « d'approuver le contrat d'aménagement touristique avec le Conseil départemental de l'Allier » où figure la

réhabilitation des campings;

- « d'approuver la fiche projet : Réhabilitation des centres de tourisme de la communauté de communes du

Pays de Tronçais, ci-annexé ».

Lors de sa séance du 08 février 2023 (D2023-07), le conseil communautaire a décidé

- d'approuver l'étude de faisabilité — demande de subventions relative au camping du Champ Fossé, ci-

annexée (présentée lors du conseil) ;

- d'approuver l'étude de faisabilité — demande de subventions relative au camping des Ecossais (présentée

lors du conseil) ;

- d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation du camping du Champ Fossé

tel qu'il figure ci-dessous :

DEPENSES en € HT RECETTES

Travaux 200 500,00 Etat (35%) 77 000,00

Maitrise d'oeuvre et études préalables 19 500,00 Département (45 %) 99 000,00

Autofinancement (20 %) 44 000,00

TOTAL 220 000,00 TOTAL 220 000,00

- d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux de réhabilitation du camping des Ecossais tel

qu'il figure ci-dessous :

DEPENSES en € HT RECETTES

Travaux 200 500,00 Etat (35%) 77 000,00

Maitrise d'oeuvre et études préalables 19 500,00 Département (45 %) 99 000,00

Autofinancement (20 %) 44 000,00

TOTAL 220 000,00 TOTAL 220 000,00

- d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 77 000,00 € au titre de la DETR 2023 pour la

réhabilitation du camping du Champ Fossé ;

- d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 77 000,00 € au titre de la DETR 2023 pour la

réhabilitation du camping des Ecossais ;

14- d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 99 000,00 € au titre du Contrat d'Aménagement

Touristique auprès du Conseil départemental de l'Allier pour la réhabilitation du camping du Champ Fossé ;

- d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 99 000,00 € au titre du Contrat d'Aménagement

Touristique auprès du Conseil départemental de l'Allier pour la réhabilitation du camping des Ecossais ;

- d'inscrire les crédits nécessaires à la maitrise d'oeuvre au budget primitif 2023.

A noter qu'en fonction de la consultation de la maitrise d'oeuvre, certains travaux ne seront pas effectués afin d'être

dans l'enveloppe de 200 500,00 € de travaux.

Par conséquent, il s'agira de deux opérations différentes sur le budget et auprès de l'Etat mais d'une seule sur le

contrat d'aménagement touristique avec le Département. A noter que la maitrise d'oeuvre sera relative aux deux

campings et fera l'objet d'une consultation sur la plateforme www.marches-publics.allier.fr.

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