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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 102 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 102 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Grandes et moyennes entreprises, Associations, ONG et mouvements politiques,
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-102
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
81-2025-03-21-00003 - Arrêté n°2025-81-01 portant dérogation aux
interdictions de capture ou d'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées au bénéfice de la
fédération départementale des chasseurs du Tarn (6 pages) Page 3
2Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
81-2025-03-21-00003
Arrêté n°2025-81-01 portant dérogation aux
interdictions de capture ou d'enlèvement de
spécimens d'espèces animales protégées au
bénéfice de la fédération départementale des
chasseurs du Tarn
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-03-21-00003 - Arrêté n°2025-81-01 portant dérogation aux interdictions de capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la 3
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Signature
numérique de
GREGORY
Date : 2025.03.21
09:17:23 +01'00'
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 81-2025-03-21-00003 - Arrêté n°2025-81-01 portant dérogation aux interdictions de capture ou d'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées au bénéfice de la 9