Déliberation - crcm 2007 12 13

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Déliberation - crcm 2007 12 13 Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2007 12 13)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Humanitaire, 1

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2007

L’Assemblée Communale s’est réunie le jeudi 13 décembre 2007 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Etaient présents : M. J.L. FOUSSERET, M. J. MARIOT, M. M. ROIGNOT, Mme M. BULTOT, M. M. LOYAT (à compter de la question 29), M. Y.M. DAHOUI (à compter de la question 48), M. C. LIME (à compter de la question 6), M. D. BAUD, Mme F. PRESSE, Mme J. PANIER (à compter de la question 9), M. B. MEDJALDI (à compter de la question 16), M. É. ALAUZET, M. P. BONTEMPS (à compter de la question 8), M. D. GENDRAUD, M. J.C. CHEVAILLER, M. E. DUMONT (à compter de la question 8), M. B. CYPRIANI, Mme M.O. CRABBÉ-DIAWARA, Mme C. BALLOT, Mme A. CHAUVET, Mme J. SCHIRRER, M. J.J. DEMONET (à compter de la question 16), Mme L. LAMY, M. F. MONNEUR, Mme R. CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question 9), Mme C. TISSIER (à compter de la question 8), Mme N. DAHAN, Mme D. POISSENOT, M. A. GHEZALI, Mme B. FALCINELLA, M. P. BOURQUE, Mme S. JEANNIN, M. T. BENETEAU DE LAPRAIRIE, M. S. MAIRE, Mme M. JEANNIN (à compter de la question 8), M. J. ROSSELOT, Mme M. ROPERS (à compter de la question 9), Mme C. CASENOVE, Mme C. PUGET, M. B. LAMBERT, Mme C. COMTE- DELEUZE, Mme N. WEINMAN, M. M. JOSSE (à compter de la question 8).

Secrétaire : M. S. MAIRE.

Absents : Mme F. FELLMANN, M. V. FUSTER, Mme M.G. DUFAY, M. M. LOYAT (jusqu’à la question 28), M. Y.M. DAHOUI (jusqu’à la question 47), M. C. LIME (à jusqu’à la question 5), Mme J. PANIER (jusqu’à la question 8), M. B. MEDJALDI (jusqu’à la question 15), M. P. BONTEMPS (jusqu’à la question 7), M. J.C. ROY, Mme P. GUINCHARD, M. E. DUMONT (jusqu’à la question 7), Mme D. TETU, M. J.J. DEMONET (jusqu’à la question 15), Mme R. CHAVIN-SIMONOT (jusqu’à la question 8), Mme C. TISSIER (jusqu’à la question 7), Mme A. MENETRIER, Mme J. GIROL, Mme M. JEANNIN (jusqu’à la question 7), Mme M. ROPERS (jusqu’à la question 8), Mme F. BRANGET, M. J.P. RENOUD-GRAPPIN, M. P. BONNET, M. M. JOSSE (jusqu’à la question 7), M. L. LABORIE.

Procurations de vote : Mme F. FELLMANN à Mme J. PANIER, M. V. FUSTER à M. J. MARIOT, Mme M.G. DUFAY à Mme B. FALCINELLA, M. M. LOYAT à M. A. GHEZALI (jusqu’à la question 28), M. Y.M. DAHOUI à M. B. MEDJALDI (jusqu’à la question 47), M. J.C. ROY à M. D. BAUD, Mme D. TETU à Mme S. JEANNIN, Mme A. MENETRIER à M. C. LIME (à compter de la question 5), Mme M. ROPERS à Mme C. COMTE-DELEUZE (jusqu’à la question 8), Mme F. BRANGET à M. J. ROSSELOT, M. L. LABORIE à M. B. LAMBERT.

* * *

COORDINATION ADMINISTRATIVE2

1. Exercice 2007 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

FINANCES - RESSOURCES BUDGÉTAIRES

2. Exercice 2007 - Transferts de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les transferts de crédits intervenus en dépenses de fonctionnement et ceux à intervenir en dépenses d’investissement entre le 12 octobre 2007 et le 3 décembre 2007.

3. Exercice 2007 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprises sur les comptes de dépenses imprévues

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les ajustements budgétaires en dépenses et en recettes au budget de l’exercice courant,

- d’approuver le réalisation de l’écriture d’ordre non budgétaire à passer par le comptable : débit du compte 1068 «Excédents de fonctionnement capitalisés» et crédit du compte 28182 «Amortissements du matériel de transport».

4. Exercice 2008 - Budget Général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné son accord sur la politique de gestion active de la dette.

5. Reversement exceptionnel de TVA sur les opérations confiées à la SEDD - Avenants aux conventions en vigueur

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le principe d’une rémunération exceptionnelle de la SEDD au regard de la récupération de 2 112 663,70 € de TVA par la Ville, majorée des intérêts moratoires, qui s’établit à 106 116 €,

- d’approuver la signature d’avenants à chacune des opérations confiées à la SEDD permettant la ventilation par opération de cette rémunération globale,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants à intervenir.

M. le Maire et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

6. Locaux en rez-de-chaussée d’immeubles sur la ZAC de Planoise - Signature d’un avenant n° 3 à la convention du 4 novembre 1991

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la signature d’un avenant n° 3 à la convention du 5 novembre 1991 permettant de prévoir sur 2008, 2009 et 2010, par fractions égales, le solde du remboursement de la SAIEMB IE d’un montant de 505 243,77 € et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant.3

M. BOURQUE n’a pas pris part au vote.

7. Développement de l’administration électronique - Dématérialisation des paies - Signature d’une convention avec le Trésor Public et la Chambre Régionale des Comptes

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le projet de dématérialisation des paies et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention de dématérialisation avec le Trésor Public et la Chambre Régionale des Comptes.

8. Budget annexe du Service de Soins à Domicile pour Personnes Agées - Modification et affectation des résultats de fonctionnement du Compte Administratif 2006

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- l’annulation des dispositions de la délibération du 18 décembre 2006,

- la reprise sur la réserve de compensation (exploitation) effectuée en vue de couvrir le déficit de clôture pour 2006 (37 710,95 €),

- l’absence d’affectation de résultats d’exploitation du compte administratif 2006,

- les propositions de modifications budgétaires pour 2007 mentionnées dans la colonne «Ajustement»,

- l’ouverture de crédits complémentaires pour un montant de 35 000 € au budget 2007,

- le vote par décision modificative des ajustements de crédits susvisés.

9. Ressources budgétaires pour 2008 - Fixation des tarifs, taxes et droits

A la majorité des suffrages exprimés (le groupe des Verts (9) ayant voté contre), le Conseil Municipal a décidé d’adopter les tarifs concernant les antennes de téléphonie mobile.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter les tarifs, droits et gratuités proposés.

10. Animations de Noël - Patinoire mobile Place Granvelle - Fixation du tarif d’entrée

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le tarif unique d’entrée de 2 € (prêt de patins inclus) à la patinoire mobile installée Place Granvelle du 14 décembre 2007 au 6 janvier 2008.

11. Camping municipal de Besançon-Chalezeule - Homologation des tarifs pour la saison 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé, conformément à l’article 14.1 de la convention de délégation de service public du 31 décembre 2004, de procéder à l’homologation des nouveaux tarifs applicables du 1er janvier au 30 septembre 2008, le camping étant fermé du 1er octobre au 31 décembre.

12. SEM Citadelle - Homologation des tarifs 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver les tarifs 2008 pour la Citadelle de Besançon.4

13. Contrat d’Initiative Territoriale - Programmation 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter la programmation 2007 du contrat CITE et d’autoriser M. le Maire à solliciter ou confirmer les subventions auprès du Département du Doubs pour les projets retenus dans le tableau ci-dessous :

Intitulé du projet Maître d’ouvrage Montant total du projet (HT) Dépense

subventionnable

2007

Subvention

CITE

2007

Axe 1 - Favoriser la création, le développement ou la mutation qualitative des espaces économiques

Acquisition et réhabilitation du site de

l’Abattoir de Besançon SAIEMB.IE 1 278 000 € 983 000 € 300 000 €

Extension du réseau haut débit sur

l’ensemble de l’agglomération

Syndicat Mixte

Lumière 3 500 000 € 3 500 000 € 150 000 €

Aménagement de la ZAC des Marnières -

giratoire des Marnières

Grand

Besançon 1 828 900 € 1 431 900 € 196 824 €

Mise en place d’aménagement de sécurité

pour l’aérodrome de la Vèze

Syndicat mixte

de l’aérodrome

de la Vèze

100 000 € 100 000 € 50 000 €

Axe 3 - Contribuer au développement des déplacements intermodaux

Aménagement de voiries et terminus de

lignes GINKO

Grand

Besançon 70 000 € 70 000 € 28 000 €

Développement d’un réseau de modes

doux et pistes cyclables notamment en lien

avec la véloroute

Grand

Besançon 334 450 € 334 450 € 133 780 €

Création d’une centrale à vélos favorisant

les déplacements en modes doux Besançon 169 900 € 169 900 € 50 970 €

Axe 4 - Développer une nouvelle gamme d’équipements dans les domaines des sports, des loisirs, de la culture, du tourisme, de l’éducation et de l’environnement

Développer le Musée des Maisons

Comtoises situé à Nancray, notamment par

l’offre d’activités

Syndicat mixte

du Musée des

Maisons

Comtoises

283 426 € 283 426 € 70 856 €

Poursuite de la restructuration du groupe

scolaire Saint-Claude Besançon 98 984 € 98 984 € 19 797 €

Création d’une cuisine centrale :

Crèche/Halte-garderie/Ecole Besançon 4 891 304 € 4 891 304 € 300 000 €

Réaménagement de la Maison des

Syndicats Besançon 777 592 € 777 592 € 155 518 €

Création d’une guinguette au Parc de la

Gare d’Eau

Association

Brasserie

solidaire de

Planoise

100 000 € 100 000 € 70 000 €5

Intitulé du projet Maître d’ouvrage

Montant total

du projet

(HT)

Montant

prévisionnel des

travaux 2007

Sollicitation

CITE

2007

Axe 5 - Renouvellement urbain, revalorisation des centres et aménagements des entrées de ville et d’agglomération

Aménagement du centre de Montferrand-

le-Château - 1ère tranche

Montferrand-le-

Château 275 170 € 55 076 € 16 523 €

Esplanade du pôle d’animation de

Planoise Besançon 672 000 € 672 000 € 210 000 €

Création d’un terrain de sports-loisirs dans

le cadre du Parc urbain de Planoise Besançon 167 525 € 167 525 € 50 167 €

Aménagement d’une salle de quartier aux

Montboucons Besançon 585 284 € 585 284 € 175 585 €

Audeux 27 200 € 20 400 € 10 200 €

Pouilley-les-

Vignes 395 427 € 344 323 € 172 162 €

Pirey 25 000 € 18 750 € 9 375 €

Aménagement de la RD 70 entre Audeux

et Pirey

Serre-les-

Sapins 75 000 € 57 500 € 28 750 €

Axe 6 - Programme d’études destiné à préparer l’avenir

Financement 2007 de l’AUDAB 195 000 €

TOTAL SUBVENTIONS CITE 2007 2 393 507 €

dont subventions pour les projets en maîtrise d'ouvrage Ville de Besançon 962 037 €

- d’inscrire leur montant en recettes au budget de l’exercice courant par décisions modificatives.

14. Appel à projets urbains FEDER 2007-2013 - Dépôt d’un dossier de candidature

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les termes du dossier de candidature FEDER déposé auprès de l’Union Européenne,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’Union Européenne (FEDER) et de tout autre financeur potentiel, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à venir avec les partenaires,

- d’inscrire par décision modificative au budget de l’exercice courant les participations de chaque organisme.6

GARANTIES D’EMPRUNT

15. HDL - Aménagement de locaux à Saint-Ferjeux 28-30 rue du Caporal Peugeot - Demande de garantie, à hauteur de 50 %, d’un prêt complémentaire de 700 000 € contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’accorder à HDL une garantie d’emprunt, à hauteur de 50 %, pour un prêt complémentaire de 700 000 € contracté auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Franche-Comté pour aménager des locaux au 28-30 rue du Caporal Peugeot destinés à accueillir le siège de HDL Doubs ainsi que d’autres associations (ADIL, ADAL, CMS et AIVS).

Mme POISSENOT, M. BAUD et M. JOSSE n’ont pas pris part au vote.

RESSOURCES HUMAINES

16. Personnel communal - Indemnité compensant les jours de repos non pris

A la majorité des suffrages exprimés (6 contre, 10 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre l’indemnité compensant les jours de repos non pris et de ce fait travaillés dans la limite de 4 par agent.

17. Direction Culture et Patrimoine - Archéologie Préventive - Emploi de conservateur du patrimoine

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir l’emploi à temps complet de conservateur du patrimoine au service Archéologie Préventive.

18. Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Emploi de chargé de mission - Renouvellement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’emploi à temps complet de chargé de mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

19. Complexe sportif de Rosemont - Concession d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de concéder un logement de fonction pour nécessité absolue de service au concierge du complexe sportif de Rosemont.

20. Direction Urbanisme et Habitat - Emploi de chargé d’opérations d’aménagement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir l’emploi à temps complet de chargé d’opérations d’aménagement.

21. Pôle finances et programmation - Emploi de responsable de la Commande Publique

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de pourvoir l’emploi à temps complet de responsable de la Commande Publique.7

VIE DES QUARTIERS

22. Maison de Quartier de Planoise - Signature de la convention Agrément Centre Social avec la Caisse d’Allocations Familiales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention Agrément Centre Social pour la Maison de Quartier de Planoise avec la Caisse d’Allocations Familiales.

23. Ouverture d’un Point Information Jeunesse au Centre Nelson Mandela - Subventions de fonctionnement et d’équipement au Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche- Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le principe d’ouverture d’un Point Ecoute Jeunes dans les locaux du Centre Nelson Mandela,

- d’approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 5 000 € au Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 3 à la convention 2007-2009 avec le CRIJ,

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement de 1 000 € au CRIJ.

M. GHEZALI et Mme FALCINELLA n’ont pas pris part au vote.

24. Contrat Local de Prévention et de Sécurité (CLPS) - Action de Prévention Spécialisée - Convention trisannuelle entre la Ville de Besançon, le Département du Doubs et l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la convention entre la Ville, le Département du Doubs et l’ADDSEA pour la période 2008-2010,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cette convention.

Mme POISSENOT et Mme PRESSE n’ont pas pris part au vote.

CULTURE

25. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Convention entre la Ville de Besançon et le Collège de Gy (Haute-Saône)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le partenariat entre le Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie et le Collège de Gy pour la mise en place d’une classe à atelier artistique et autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec le Collège de Gy,8

- d’autoriser l’inscription en recettes de la subvention de la DRAC d’un montant de 800 € au budget 2008.

26. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Acquisition de séries de dessins de Charles BELLE et d’Etienne BOSSUT - Subvention du Fonds Régional pour les Acquisitions des Musées de Franche-Comté

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions du FRAM d’un montant de 2 325 € pour l’acquisition d’une série de dessins de Charles BELLE et d’un montant de 3 187,50 € pour l’acquisition d’une série de dessins d’Etienne BOSSUT,

- d’autoriser l’inscription de ces subventions en recettes.

27. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Restauration d’œuvres et d’objets - Demande de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les restaurations d’œuvres suivantes :

1. remise en état de céramiques grecques et italiotes de la Collection Pierre- Adrien Pâris,

2. remise en état d’un ensemble de céramiques des XVIIème et XVIIIème Siècles de la collection Willemot,

3. interventions sur le panneau de bois déformé et le cadre de la peinture La Nymphe à la source de Lucas Cranach,

4. désinsectisation de deux statuettes reliquaires du XVIIème Siècle en bois peint.

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 9 435,34 € auprès de la DRAC,

- d’autoriser l’inscription de cette participation en recettes au budget de l’exercice courant.

28. Ecole Régionale des Beaux-Arts - Validation des acquis de l’expérience - Droits d’inscription pour l’année 2007-2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de reconduire les droits d’inscription 2006-2007 à l’Ecole Régionale des Beaux-Arts pour l’année 2007-2008,

- d’autoriser l’encaissement de ces droits d’inscription,

- d’appliquer chaque année les dispositions tarifaires fixées pour les écoles nationales d’art,

- d’autoriser chaque année l’encaissement et la réaffectation de ces droits.9

29. Musée du Temps - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et l’Association des Musées des Techniques et Cultures Comtoises - Passeport inter-musées 2007/2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le projet de partenariat entre la Ville de Besançon et l’Association des Musées des Techniques et Cultures Comtoises pour la promotion du passeport inter-musées 2007/2008,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec l’Association des Musées des Techniques et Cultures Comtoises,

- de verser la contribution proportionnelle à la fréquentation individuelle annuelle variant de 300 € à 1 100 €.

30. Transfert des collections des réserves du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie au Musée du Temps - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le transfert des collections des réserves du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie au Musée du Temps,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 15 723,22 € auprès de la DRAC pour financer ce projet,

- d’inscrire cette subvention par décision modificative au budget de l’exercice courant.

31. Candidature de l’œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO - Recherche de mécénat

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à solliciter les demandes de partenariat auprès de sociétés privées pour soutenir la candidature de l’œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO et à les inscrire en recettes par décision modificative au budget de l’exercice courant.

32. Candidature de l’œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO et commémoration du tricentenaire de la mort de Vauban - Remboursement des frais de déplacement des membres du comité de soutien régional

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider la prise en charge financière des frais liés au déplacement des membres du comité de soutien régional. Le remboursement concernant l’hébergement (hôtel 2 étoiles maximum), la restauration et le transport (train, métro, RER) se fera aux frais réels sur présentation de justificatifs. Le remboursement d’un déplacement avec véhicule personnel se fera sur la base du taux administratif en vigueur.

33. Citadelle - Délégation de service public - Convention avec la SEM Citadelle - Avenant n° 1

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de valider les termes de l’avenant n° 1 à la convention avec la SEM Citadelle et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant avec la SEM Citadelle.

M. MARIOT, Mme PANIER, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE, M. LAMBERT n’ont pas pris part au vote.10

34. Musées de la Citadelle - Affectation du produit de la redevance versée par la SEM de la Citadelle

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le programme d’affectation du solde de la redevance versée à la Ville par la SEM Citadelle (achat de matériel de gestion et d’hygiène des collections vivantes) d’un montant de 3 299,09 €.

M. MARIOT, Mme PANIER, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. DUMONT, M. JOSSE, Mme CASENOVE, M. LAMBERT n’ont pas pris part au vote.

35. Musées de la Citadelle - Projet METI - Demande de subvention à la DRAC

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet METI qui consiste à concevoir et réaliser les supports de médiation multimédia pour le Musée Comtois et le Musée de la Résistance d’un montant estimé à 7 000 €,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 2 000 € auprès de la DRAC.

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

36. Coopération décentralisée au Burkina Faso - Subvention du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes - Convention avec le Conseil Général du Territoire de Belfort et l’Association Recherche et Pédagogique pour le Développement (ARP)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec le Conseil Général du Territoire de Belfort et l’Association ARP la convention permettant la bonne exécution du programme triennal de coopération au Burkina Faso,

- de verser au Conseil Général du Territoire de Belfort la part de subvention qui lui revient pour les actions qu’il mène avec ses partenaires burkinabé.

37. Coopération décentralisée au Proche Orient - Programme pluriannuel de coopération - Projet de développement autour de la rénovation du réseau d’eau et d’assainissement du camp palestinien d’Aqabat Jabr - Soutien aux associations qui mènent des actions dans le secteur de l’éducation en Israël et en Palestine

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le projet triennal de développement autour de la rénovation du réseau d’eau et d’assainissement du camp d’Aqabat Jabr : calendrier, financement, comité de pilotage,

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention cadre de partenariat entre la Ville de Besançon et le camp d’Aqabat Jabr,

- de valider le partenariat avec l’Agence Rhône-Méditerranée-Corse et de solliciter son soutien financier pour mener à bien le projet,

- de décider de l’adhésion de la Ville au Réseau de Coopération Décentralisée pour prise en charge de la gestion financière du projet d’un montant de 7 500 €,11

- d’accepter le principe du versement d’une subvention à hauteur de 20 000 € en 2008, 19 000 € en 2009 et 16 000 € en 2010 sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets du service de l’Eau,

- de préciser par convention, avec les différents partenaires, les modalités de mise en œuvre du projet,

- de donner son accord au versement d’une subvention de 8 000 € à chacune des associations Hand in Hand et Association France Palestine Solidarité.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

38. Office de Tourisme et des Congrès - Demande de renouvellement du classement en catégorie 4 étoiles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler le classement de l’Office de Tourisme et des Congrès en 4 étoiles.

M. MARIOT et Mme SCHIRRER n’ont pas pris part au vote.

39. Mise en place d’un Observatoire de l’Artisanat et de son plan d’action en partenariat entre la Ville de Besançon et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la mise en place d’un Observatoire de l’Artisanat

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer une convention avec la Chambre de Métiers du Doubs et tous les actes y afférents

- de verser une subvention de 28 000 € à la Chambre de Métiers du Doubs pour financer les 3 premières enquêtes annuelles.

40. Développement économique du quartier de Planoise - Aménagement du marché et du Centre Commercial des Époisses - Demande de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de restructuration du Centre Commercial des Epoisses dans le cadre du PRU de Planoise

- de se prononcer favorablement sur la participation de la Ville à la restructuration du centre commercial des Epoisses à hauteur de 79 704 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ANRU et du FISAC et de tout autre partenaire susceptible de soutenir ce projet.12

PETITE ENFANCE

41. Convention d’objectifs et de financement - Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer avec la CAF de Besançon le contrat Enfance et Jeunesse pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010.

42. Progiciel de gestion de la Prestation de Service Unique - Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de solliciter une subvention de 51 000 € auprès de la CAF de Besançon pour le financement du progiciel de gestion de la Prestation de Service Unique

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec le partenaire pour sa participation financière

- d’autoriser l’inscription de la somme de 51 000 € en recettes.

43. Animations musicales et artistiques dans les structures d’accueil Petite Enfance - Signature de conventions avec les divers intervenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer les conventions suivantes :

. convention de réalisation d’interventions musicales dans les Structures d’Accueil Petite Enfance (SAPE) par l’Association départementale des Centres Musicaux Ruraux du Doubs,

. convention de réalisation d’interventions musicales dans les Structures d’Accueil Petite Enfance (SAPE) par le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales Planoise,

. convention de réalisation d’animations musicales à la Structure d’Accueil Petite Enfance de Palente par la Maison des Jeunes et de la Culture de Palente,

. convention pour la réalisation d’interventions en arts plastiques à la Structure d’Accueil Petite Enfance des Chaprais par une plasticienne.

M. BAUD, Mme PRESSE et M. MEDJALDI n’ont pas pris part au vote.

ENVIRONNEMENT

44. Convention d’échanges de données hydrométriques entre le service des prévisions des crues de la DIREN Rhône-Alpes et la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les échanges de données hydrométriques entre le Service des Prévisions des crues de la DIREN Rhône-Alpes et la Ville de Besançon13

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention d’échanges avec la DIREN Rhône-Alpes.

45. Installations classées pour la protection de l’environnement - Demande d’autorisation d’exploiter un centre de transfert de déchets industriels banals sur le territoire de la commune de Pouilley-les-Vignes - Avis du Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’émettre un avis favorable sur la demande d’exploitation de la Société SAS NICOLLIN d’un centre de transfert de déchets industriels banals sur le territoire de la commune de Pouilley-les-Vignes.

46. Autorisation accordée au titre du Code de l’Environnement à la Société SITA Centre Est - Stockage de déchets inertes à Besançon - Information au Conseil Municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de l’autorisation accordée à la Société SITA Centre-Est pour stocker des déchets inertes à Besançon aux Torcols.

URBANISME - LOGEMENT

47. Modification du PLU - Approbation après enquête publique

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la modification du PLU pour prendre en compte le PPRI.

48. Habitat - Charte communale du logement public

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter la charte communale du logement public

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à la signer.

49. Prés de Vaux - Desserte de la zone jaune PPRI - Schéma de desserte hors crue centennale

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le schéma général de desserte hors crue centennale des Prés de Vaux.

50. Opération d’aménagement Les Planches-Relançons - Définition des modalités de la concertation préalable

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver les principes des modalités de la concertation préalable pour l’opération d’aménagement Les Planches - Relançons

- d’engager la concertation préalable relative à l’opération d’aménagement du secteur des Planches - Relançons.14

51. Chemin du Fort Benoît - Cession d’une parcelle de terrain à la Société DE GIORGI

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la cession d’une parcelle de terrain à la Société DE GIORGI d’un montant de 45 640 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

52. Emplacement réservé rue des Artisans - Acquisition d’une parcelle à M. et Mme BERNARD Emmanuel

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l’acquisition d’une parcelle de 59 m² pour un montant de 2 125 € à M. et Mme BERNARD Emmanuel

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

53. PRU des Clairs-Soleils, rue de Chalezeule - Acquisition d’une parcelle à la SEDD - Cession gratuite de 4 parcelles à Foncière Logement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’acquérir une parcelle sise rue de Chalezeule à la SEDD

- de consentir à la cession de parcelles à Foncière Logement

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

54. 17 chemin de Valentin - Acquisition d’une propriété bâtie à M. et Mme Marcel DROMARD

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’acquisition d’une propriété bâtie de 168 m² sise 17 chemin de Valentin à M. et Mme DROMARD pour un montant de 400 000 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

55. Création d’un lotissement rue Madeleine Brès - Accord de principe - Activités tertiaires - Aménagement de la piste cyclable - Acquisition du foncier nécessaire à l’opération

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le principe de la création d’un lotissement d’activités en régie rue Madelène Brès15

- d’approuver le principe de l’acquisition des parcelles dans l’emprise du projet

- d’autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet du Doubs pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique nécessaire à l’acquisition des parcelles restant à acquérir pour les besoins de l’opération.

PATRIMOINE - TRAVAUX

56. Palais Granvelle - Musée du Temps - 1ère tranche - Règlement du solde du marché de maîtrise d’œuvre signé avec N. GIROUD - Signature d’un protocole transactionnel

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le protocole transactionnel avec N. GIROUD, la Ville s’engageant à verser à Mme GIROUD une somme de 17 940 € TTC

- d’autoriser, au titre des dépenses exceptionnelles, le paiement des honoraires complémentaires.

57. Porte Noire - Restauration et mise en valeur de l’édifice - Lancement de l’opération - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer l’opération de restauration et de mise en valeur de la Porte Noire et d’approuver le programme défini, le coût s’élevant à 1 600 000 € et l’échéancier prévisionnel

- d’engager la première tranche de l’opération, c’est-à-dire la phase Etudes de Parti Architectural et Technique jusqu’au dossier de consultation des entreprises

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat et du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer l’opération

- d’inscrire le montant des subventions obtenues par décision modificative au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et à lancer les consultations pour la réalisation de toute étude ou prestation nécessaire au bon déroulement de l’opération.

58. Réhabilitation de la salle David, 11 rue Battant - Validation du programme, de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération, des études de diagnostic - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de valider le programme, l’enveloppe financière de l’opération, les études de diagnostic s’élevant à 654 690,40 € TTC,16

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière

- d’inscrire, par décision modificative au budget de l’exercice courant, la participation des partenaires.

59. Reconstruction du Stade Léo Lagrange - Couverture des gradins Est - Adoption du projet - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet de construction de la couverture du gradin Est du stade, son estimation financière prévisionnelle s’élevant à 1 580 000 €

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Département du Doubs et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d’équipement

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière

- d’inscrire, par décision modificative au budget de l’exercice courant la participation des partenaires

- d’autoriser M. le Maire à lancer les consultations et à signer les marchés de prestations, de services et de travaux.

60. Aménagement des bureaux pour les Francas dans l’ex-Bibliothèque Jean Moulin à Planoise - Approbation du programme - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme d’aménagement des bureaux pour les Francas dans l’ex- bibliothèque Jean Moulin, le montant de l’opération s’élevant à 415 000 € ainsi que le calendrier prévisionnel de l’opération

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’ANRU et de tout autre partenaire susceptible de financer ce type d’équipement

- d’inscrire les subventions en recettes au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire à engager les études, les diagnostics et les travaux nécessaires.

61. Restructuration du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville - Autorisation de lancer l’opération

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le programme de restructuration du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville s’élevant à 850 000 € ainsi que le calendrier de l’opération17

- d’autoriser M. le Maire à engager les études, les diagnostics et les travaux nécessaires à l’élaboration du projet d’exécution.

62. Création d’une salle de quartier des Montboucons - Ajustement du montant de l’opération - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions du Département du Doubs, de la CAF du Doubs et de tout autre partenaire

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière

- d’inscrire les subventions en recettes au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux.

63. Quartier des Tilleroyes - Aménagement d’une aire de jeux multisports en usage partagé - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’aménagement d’une aire de jeux multisports en usage partagé pour un montant de 179 400 €

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière

- d’inscrire la participation financière des partenaires au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux.

64. Salle des Musiques Actuelles - Aménagements extérieurs et aménagements complémentaires de la pointe des Prés de Vaux - Demandes de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur les aménagements extérieurs et aménagements de la pointe des Prés de Vaux pour un montant de 1 330 000 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir après concurrence

- d’autoriser M. le Maire à confirmer et solliciter les aides de l’Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs, du SYDED ainsi que de tout autre partenaire

- d’inscrire le montant de ces subventions en recettes au budget de l’exercice courant.18

MAITRISE DE L’ÉNERGIE

65. Centre Administratif Municipal 2, 4, 6 rue Mégevand - Demande de subvention pour la réalisation d’un diagnostic énergétique

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la réalisation d’un diagnostic énergétique sur les bâtiments du CAM pour un montant de 34 743,80 €

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ADEME et de la Région Franche-Comté

- d’inscrire les participations en recettes au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec l’ADEME et la Région de Franche-Comté.

66. Programme d’actions de sensibilisation, d’éducation et de communication de la maîtrise de l’énergie - 1ère phrase - Plan de financement rectificatif - Modification de la délibération du 13 septembre 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel modifié pour la première phase d’actions relative à la sensibilisation et l’éducation sur l’énergie

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions de l’Union Européenne (FEDER), de l’ADEME et du Département du Doubs

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à venir avec les partenaires pour leur participation financière.

67. Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Raccordement de l’extension du Centre Hospitalier Universitaire de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le raccordement de l’extension du CHU au chauffage urbain

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés à intervenir après mise en concurrence.19

68. Chauffage Urbain de Besançon de Planoise et des Hauts du Chazal - Avenant n° 2 au contrat d’affermage

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter les dispositions de l’avenant n° 2 au contrat d’affermage passé avec la Société SEVE

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant.

FORETS COMMUNALES

69. Programme de travaux de gestion forestière - Année 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’adopter le programme de travaux de gestion forestière 2008

- d’autoriser M. le Maire à procéder aux consultations d’entreprises pour mener à bien les travaux

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement des travaux.

70. Destination des coupes de bois marqués ou à marquer - Année 2008

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le programme des coupes de bois marquées ou à marquer prévues pour l’année 2008.

EAU - ASSAINISSEMENT

71. Signature d’une convention avec le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Doubs (SYTTEAU)

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur ce projet et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir.

72. Signature de conventions d’admission de boues de stations d’épuration pour traitement à Port Douvot

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la signature de conventions d’admission de boues de stations d’épuration pour traitement à Port Douvot

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions d’admission pour traitement à Port Douvot des boues de station d’épuration des communes de Dannemarie-sur- Crête, Saint-Vit, Pouilley-les-Vignes, Boussières et Lantenne Vertière.20

73. Schéma Directeur et valorisation environnementale de la station de Port Douvot

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de lancer et financer les études préalables et les opérations ultérieures dans le cadre du schéma directeur et de la valorisation environnementale de la station de Port Douvot

- d’approuver les dispositions prévues en terme d’organisation et d’échéancier

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2008

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir

- d’autoriser M. le Maire à signer le(s) marché(s) à intervenir après mise(s) en concurrence

- d’autoriser M. le Maire à solliciter l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et tout autre partenaire susceptible de financer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la Ville s’engageant à prendre en charge les financements non acquis

- d’inscrire les aides obtenues, à réception des notifications, en recettes aux imputations correspondantes.

SPORTS

74. Equipement sportif de la Ville et du Département - Utilisation par les collèges et les clubs sportifs - Convention entre le Département du Doubs et la Ville de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le projet d’utilisation par les collèges et les clubs sportifs des équipements sportifs de la Ville et du Département

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec le Département du Doubs.

75. Etude de positionnement du Centre International de Séjour

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’étude de positionnement du CIS destiné à identifier les différents besoins du CIS pour un montant de 23 740,60 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer le marché de prestation avec la Société PROTOURISME chargée de l’

- d’autoriser M. le Maire à solliciter les financements auprès de la Région de Franche- Comté et de l’Etat21

- d’inscrire les participations des partenaires en recettes et en dépenses

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENT ET RÉAFFECTATION

76. Subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif d’aide aux «Émergence(s)»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de statuer sur l’attribution d’une subvention complémentaire de 3 600 € à la Compagnie Marjorie Heinrich

- d’approuver le versement de la subvention de 3 000 € accordée à l’association «Mille Deux Cents Mètres Cinquante» chargée de gérer les projets de diffusion du groupe Abra Khadabra.

77. Orchestre de Besançon - Franche-Comté - Réaffectation d’une subvention du Ministère de la Justice au titre des animations musicales en milieu carcéral

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire la subvention du Ministère de la Justice d’un montant de 2 000 € au budget de l’exercice courant au titre des animations musicales en milieu carcéral.

78. Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie - Encaissement d’une subvention de la DRAC pour le service des publics

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à encaisser la subvention de la DRAC de 3 000 € pour le service des publics.

79. Direction Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Subventions aux associations pour des actions complémentaires - Accueils de Loisirs Enfance - Jeunesse - Activités pour tous, Ateliers d’expression - Achats de mobilier pour les Accueils de loisirs et Centre des Clairs- Soleils

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le versement des subventions de fonctionnement suivantes :

* 2 730 € à ALEED,

* 3 060 € au Centre de Loisirs du Barboux,

* 3 430 € à l’Antenne Petite Enfance

- de verser les subventions exceptionnelles d’équipement aux associations suivantes pour un montant total de 28 610 €

* 4 500 € à la MJC Besançon/Clairs-Soleils,

* 2 000 € à l’Association Kheichad,22

* 8 000 € à l’ASEP Cras - Chaprais,

* 5 000 € à la MJC Palente - Orchamps,

* 500 € au Comité de Quartier Rosemont - Saint-Ferjeux,

* 2 250 € à l’Association De Vous à Nous,

* 1 200 € à l’Antenne Petite Enfance,

* 1 500 € à la Maison des Sports et de l’Insertion de Planoise.

- d’approuver l’achat d’équipement municipal pour :

* les Accueils de Loisirs et Espaces Jeunesse des Maisons de quartier et Francas du Doubs et pour les Espaces Pitchoun’s Vital’Eté et Créativ’Eté (20 610 €)

* le Centre Martin Luther King (8 000 €)

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer :

* l’avenant n° 6 programmatif 2007 à la convention 2006-2008 passée avec la MJC Besançon Clairs-Soleils

* l’avenant n° 8 programmatif 2007 à la convention 2006-2008 passée avec l’Association Sportive et d’Education Populaire des Cras-Chaprais

* l’avenant n° 4 programmatif 2007 à la convention 2006-2008 passée avec l’association MJC Palente-Orchamps

* l’avenant n°4 programmatif 2007 à la convention 2006-2008 passée avec le Comité de Quartier Rosemont/Saint-Ferjeux.

M. BAUD, M. TISSIER, Mme FALCINELLA, Mme PRESSE, M. MEDJALDI, M. CYPRIANI, M. MONNEUR n’ont pas pris part au vote.

80. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Versement du solde de la participation 2007 de la Ville aux Francas du Doubs - Accueils de loisirs et actions enfance et jeunesse - Signature d’un avenant à la convention passée avec les Francas du Doubs

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le versement aux Francas du Doubs de la participation de la Ville comprenant :

. le solde de la participation de la Ville au titre de l’année 2007 pour l’animation et la gestion d’accueil de loisirs soit 71 498 €

. le solde de la subvention complémentaire CEJ soit 1 965 €.

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 5 à la convention passée avec les Francas.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.23

81. Direction Éducation - Attribution de subventions

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’attribuer les subventions suivantes :

Associations Obtenu en

2006

Proposition

2007

PEEP 659 € 659 €

FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves) 1 978 € 1 978 €

PEP 1 500 € 1 500 €

SAPAD (Service d’Assistance Pédagogique aux Elèves

Malades ou Accidentés)

1 525 € 1 525 €

Sous-total 5 662 € 5 662 €

• l’école élémentaire La Bruyère à hauteur de 450 € pour lui permettre de réaliser un travail sur le thème de l’architecture conduit tout au long de l’année solaire en cours ; cette somme sera versée au compte de la coopérative scolaire.

• l’association Empreinte Bleue à hauteur de 5 000 € pour la mise en place de classes reporters dans plusieurs écoles élémentaires, en s’appuyant sur l’outil informatique ; rappelons que ce projet a l’ambition de mettre en relation des élèves bisontins avec des correspondants francophones de tous âges et de tous horizons géographiques, en particulier du Canada.

• l’école primaire des Prés de Vaux à hauteur de 360 € pour un projet intitulé «Comment faire progresser les élèves dans la maîtrise de l’écrit ?», pour lequel l’invitation d’un auteur est envisagée et qui se déroulera pendant toute l’année scolaire en cours.

• l’école primaire des Sapins à hauteur de 2 000 € pour un projet musical qui se déroulera pendant toute l’année scolaire 2007-2008.

- dans le cadre du Contrat Educatif Local :

• l’E.S.B.M : 330 € activité Handball midi-deux à l’école Jean Zay

• Tennis du Grand Besançon : 330 € activité Tennis midi-deux à l’école Jean Zay

• REP Planoise : 800 € ateliers SLAM écoles et collèges de Planoise

• MJC Palente : 3 000 € Orchestre à l’école Jean Zay

• 1 classe de l’école élémentaire Bourgogne : 200 €

• 5 classes de l’école élémentaire Champagne : 1 000 €

• 6 classes de l’école élémentaire Dürer : 1 200 €

• 2 classes de l’école élémentaire Ile de France : 400 €

• 3 classes de l’école J. Brossolette : 600 €24

- aux écoles suivantes des aides pour l’organisation de classes découverte :

• 3 330 € pour l’école élémentaire Paul Bert pour un séjour du 74 enfants à Pierrefontaine-les-Varans du 19 au 23 novembre 2007, soit 5 jours à raison de 9 €/enfant,

• 2 340 € à l’école élémentaire Jean Macé pour un séjour de 52 élèves au Centre des Grangettes du 12 au 16 novembre 2007, soit 5 jours à raison de 9 €/enfant ; cette participation sera complétée par une subvention de 700 € au titre du programme COMENIUS.

M. BAUD, Mme PRESSE et M. MEDJALDI n’ont pas pris part au vote.

82. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l’Université de Franche-Comté pour le financement d’allocations de recherche

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver le financement d’allocations de recherche pour un montant de 204 308 €

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l’Université de Franche-Comté

- d’attribuer à l’Université de Franche-Comté une subvention de 204 308 €.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.

83. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l’ENSMM - Attribution de bourses dans le cadre du réseau «n+i»

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’attribution de bourses aux étudiants suivants :

Pays

d’origine

Nom / Prénom

Etablissement

d’origine

FORMATION Durée de

financement

Mexique GUTIERREZ

INIESTA Gerardo

Universidad

Politecnica de

Aguascalientes

Est actuellement en Semestre de Transition à

l’ENSMM jusqu’à décembre 2007, l’étudiant suivra

un stage pendant le mois de janvier dans un

laboratoire de l’ENSMM et intégrera la 2ème année à

l’ENSMM dès février 2008

12 mois à

compter de

juillet 2007

Colombie OLIVO ROJAS Ariel-

José

Universidad del

Norte

Est actuellement en Semestre de Transition à

l’ENSMM jusqu’à décembre 2007, l’étudiant suivra

un stage pendant le mois de janvier dans un

laboratoire de l’ENSMM et intégrera la 2ème année à

l’ENSMM dès février 2008

12 mois à

compter de

juillet 2007

Chine CHEN Anan

Southwest Jiaotong

University

Est actuellement en Semestre de Transition à

l’ENSMM jusqu’à décembre 2007, l’étudiante suivra

un stage pendant le mois de janvier dans un

laboratoire de l’ENSMM et intégrera la 2ème année à

l’ENSMM dès février 2008

12 mois à

compter de

juillet 200725

Pays

d’origine

Nom / Prénom

Etablissement

d’origine

FORMATION Durée de

financement

Chine LIU Liu

Beihang University

Est actuellement en Semestre de Transition à

l’ENSMM jusqu’à décembre 2007, l’étudiante suivra

un stage pendant le mois de janvier dans un

laboratoire de l’ENSMM et intégrera la 2ème année à

l’ENSMM dès février 2008

12 mois à

compter de

juillet 2007

Chine SUN Xiguang

Beihang University

Est actuellement en Semestre de Transition à

l’ENSMM jusqu’à décembre 2007, l’étudiant suivra

un stage pendant le mois de janvier dans un

laboratoire de l’ENSMM et intégrera la 2ème année à

l’ENSMM dès février 2008

12 mois à

compter de

juillet 2007

Chine ZHANG Jie

Xi’an Jiatong

University

Est actuellement en Semestre de Transition à

l’ENSMM jusqu’à décembre 2007, l’étudiant suivra

un stage pendant le mois de janvier dans un

laboratoire de l’ENSMM et intégrera la 2ème année à

l’ENSMM dès février 2008

12 mois à

compter de

juillet 2007

- de verser une subvention de 21 600 € à l’ENSMM

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec l’ENSMM.

M. le Maire et M. GENDRAUD n’ont pas pris part au vote.

84. Enseignement Supérieur - Subvention à l’Université Ouverte

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 15 500 € à l’Université Ouverte.

M. GENDRAUD n’a pas pris part au vote.

85. Relations Internationales - Coopération décentralisée - Semaine de la Solidarité Internationale - Subventions aux associations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes aux associations ayant participé à la semaine de la Solidarité Internationale :

Associations Objet de la subvention

Montant

de la

subvention

proposée

Centrafrique sans frontières Exposition sur la Centrafrique et actions menées pendant la SSI

400 €

Les Francas - Mise en place d’un décor au Grand Kursaal - Coordination avec les établissements scolaires pour

les visites

4 000 €

France Palestine Solidarité Exposition sur le camp d’Aqabat Jabr et diffusion du film Iron Wall

200 €

Oïkocrédit Animation interactive sur le thème du micro-crédit 250 €26

Associations Objet de la subvention

Montant

de la

subvention

proposée

Pangaya Accueil d’une troupe de théâtre burkinabè Wécré Théâtre

1 300 €

RESF (Réseau Education

Sans Frontière)

Spectacle de la Compagnie OPSIS 600 €

Secours Populaire Exposition et documentation, sur l’aide à l’installation de serres et activités agricoles dans une communauté

rurale du Pérou

250 €

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

86. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements d’enseignement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

I - aux organismes publics d’enseignement

• 320 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 30 élèves à Tübingen (Allemagne) du 15 au 23 octobre 2007 (échange scolaire)

• 534 € au Lycée Pasteur pour le déplacement de 18 élèves à Berlin (Allemagne) du 10 au 18 décembre 2007 (échange scolaire).

II - aux organismes privés d’enseignement

• 192 € au Lycée Professionnel Saint-Joseph pour l’accueil de 12 élèves de Huddersfield (Angleterre) du 28 mars au 4 avril 2007

• et 1 217 € au Lycée Professionnel Saint-Joseph pour le déplacement de 15 élèves à Huddersfield du 13 au 20 novembre 2007 (échange scolaire)

• 324 € au Lycée Saint-Jean pour le déplacement de 23 élèves à Krumbach (Allemagne) du 19 au 26 octobre 2007 (échange scolaire)

• 382 € au Collège Saint-Joseph pour le déplacement de 25 élèves à South Croydon (Angleterre) du 8 au 16 novembre 2007 (échange scolaire)

• 198 € au Lycée Saint-Paul pour le déplacement de 11 élèves à South Croydon du 8 au 16 novembre 2007 (échange scolaire).

87. Subventions aux associations de commerçants et à l’Office de Tourisme et des Congrès

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :

2 600 € à Récidev, pour équilibrer le budget du marché solidaire,

2 100 € à l’association Rond-Point des Chaprais,

1 500 € pour l’Association des Commerçants de l’Ile de France,

1 000 € pour l’association du Marché Beaux-Arts,27

1 000 € à l’Union des Pâtissiers Chocolatiers,

2 000 € à l’Association des Commerçants de Saint-Claude,

1 394 € à l’Office du Tourisme et des Congrès pour promotion du Marché de Noël,

6 741 € à l’Union des Commerçants Bisontins pour communication et valorisation du jeton «Free Pass».

En outre, afin d’organiser dans les meilleures conditions l’opération «banquise» qui vise à promouvoir les énergies alternatives, et sensibiliser au réchauffement climatique, il est proposé de soutenir l’Office de Commerce et de l’Artisanat de Besançon à hauteur de 40 000 €.

M. BAUD, Mme TISSIER, M. MARIOT et Mme SCHIRRER n’ont pas pris part au vote.

88. Subvention exceptionnelle au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 20 000 € au PLIE au titre du financement affecté à la Mission Locale.

89. Subvention exceptionnelle à la Blanchisserie du Refuge

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 30 000 € à la Blanchisserie du Refuge.

90. Subvention à la Fédération des Chauffeurs Routiers pour leur déménagement

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 900 € pour le déménagement de la Fédération des Chauffeurs Routiers.

91. Vie des Quartiers - Subventions aux associations à caractère social - 2ème répartition au titre de l’année 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes :

Associations Objet de la demande

Proposition

Commission

2007

Secours Populaire Cette association intervient dans le domaine de l’humanitaire et de la solidarité et est très présente à Besançon et dans la région. Il aide de nombreuses familles ou personnes en situation de précarité et difficulté sociale en leur fournissant de quoi se vêtir, se loger, se nourrir...

Depuis plus de 20 ans, tous les étés, le Secours Populaire organise la «journée des oubliés des vacances» afin de permettre à de nombreux enfants de profiter d’une journée de détente.

6 000 €28

Foyer de la Cassotte Cette association a pour objet d’assurer l‘accueil et l’accompagnement de jeunes travailleurs qui intègrent des entreprises ou des organismes de formation à Besançon. Elle contribue au processus de socialisation et d’insertion sociale par l’animation collective et l’accompagnement individuel.

Elle assure aussi une ouverture sur le quartier et un brassage de

population à travers une restauration intergénérationnelle. 13 000 €

Les Restaurants

du Coeur

Cette association a pour objet d’apporter aux personnes démunies une aide alimentaire et un accompagnement social dans le domaine de la santé, de la scolarité des enfants, de l’insertion professionnelle... 1 300 €

92. Equipements solaires thermiques et de récupération des eaux de pluie - Subventions - Transfert de crédits

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser les subventions suivantes dans le cadre des mesures incitatives à destination des abonnés en vue de récupérer les eaux de pluie et du développement de la filière thermique :

- LANDRY Liliane - 69 chemin du Point du Jour - 39,50 €

- MILLOT Pierre-Guy - 18 bis chemin de Vieilley - 34,50 €

- GAUDILLAT Pascal - 11 rue du Zéphir - 300 €

- LORIOD Thierry - 28 rue Anne Frank - 300 €

- RIBEIRO Joaquim - 23 A rue Chaffanjon - 300 €

- PHILIPPE Sébastien - 13 rue Battant - 300 €

• Grand Besançon Habitat : Réhabilitation des tours 102-104-108 rue de Chalezeule - 25000 Besançon.

o Descriptif : Installation d’une production d’ECS solaire collectif pour 103 logements.

o Montant de la subvention : 103 x 400 = 41 200 €

• SAIEMB : Construction d’un foyer de vie de 53 logements sur le site de l’ADAPEI «Château Galland» à Besançon.

o Descriptif : Installation d’une production d’ECS solaire collectif pour 52 chambres handicapés.

o Montant de la subvention : 52 x 400 = 20 800 €

93. Attribution de subventions exceptionnelles

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 300 € à l’Association «Les Carabins du Désert»

- 500 € à l’Association CRIDER

- 700 € à l’Association «Le Petit Lutin»

- 800 € à l’Association «Les Amis Comtois des Missions Centrafricaines»

- 1 500 € à l’ORPAB29

- 3 000 € à la Concorde de Saint-Ferjeux

- 1 500 € aux Amis du Funiculaire

Mme LAMY et Mme CRABBÉ-DIAWARA n’ont pas pris part au vote.

94. Intégration, égalité des chances et lutte contre les discriminations - Subventions aux associations locales

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de verser les subventions suivantes :

APACA (Association pour la promotion de l’Art

et de la Culture Africaine) 1 500 € LICRA (Ligue Internationale contre le Racisme et

l’Antisémitisme) 1 000 € LDH (Ligue Internationale des Droits de l’Homme 1 000 € Compagnie «Altérités, continents et musiques» 1 500 € DLB (Dispositif Logement Bisontin) 1 500 € Fédération des Oeuvres Laïques du Doubs 3 700 € Association Humanis 3 000 € Les Francas du Doubs 1 500 € Association Recidev 500 €

- d’inscrire par décision modificative la subvention de 5 000 € de l’ACSE au budget de l’exercice courant

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 6 programmatif 2007 avec les Francas du Doubs.

M. GHEZALI n’a pas pris part au vote.

95. Solidarité avec le Bangladesh et les populations du Golfe du Mexique - Subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Secours Populaire Français pour les populations sinistrées du Golfe du Mexique suite aux pluies diluviennes et pour les populations du Bangladesh après le passage du cyclone Sidr.

96. Subventions diverses à des associations sportives

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les subventions suivantes :

1. Programme «animations sportives»

Association Sports Extrêmes Besançon (ASEB) :

Animation Vital’Sport Toussaint 350 €

PSB Judo : Animation Vital’Sport Toussaint 280 €

Vesontio Sports Vacances : coordination projets vacances 1 500 €30

Besançon Skating Club (BSC patinage/hockey) :

2ème versement d’aide à l’emploi d’éducateur 3 000 €

2. Programme «manifestations sportives» et subventions exceptionnelles

ASPTT Athlétisme : Corrida de Besançon - 2 décembre 2007 1 000 €

Besançon Gymnastique Rythmique : Championnat de France

des ensembles 16-17-18 mai 2008 - 1er acompte 1 500 €

3. Programme «Sport amateur»

Pétanque Franc-Comtoise :

Rectificatif sport amateur - complément 300 €

4. Programme «Sport de haut niveau»

Ligue de Franche-Comté de tennis :

Open de Besançon - 16 au 24 février 2008 25 000 €

Orientation Team Besançon :

Rectificatif Contrat Développement Sportif - complément 1 000 €

DIVERS

97. Syndicat Mixte Lumière - Secrétariat - Renouvellement de la convention

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention passée avec le Syndicat Mixte Lumière pour assurer le secrétariat du Syndicat et d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir.

M. le Maire, M. DUMONT et Mme PRESSE n’ont pas pris part au vote.

98. Adhésion à l’Association Internationale des Villes Éducatrices

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver l’adhésion de la Ville de Besançon,

- solliciter l’adhésion de la Ville de Besançon à l’Association Internationale des Villes Éducatrices en tant que membre de plein droit pour un montant de 800 €,

- manifester la volonté de travailler pour que les différentes actions politiques s’orientent vers l’amélioration de la qualité de vie de la population, en accord avec les principes de la Charte des Villes Éducatrices,

- autoriser M. le Maire à désigner Mme FELLMANN, Première Adjointe déléguée à l’Éducation comme représentante de la Ville de Besançon à l’Association des Villes Éducatrices et désigner également une ou un responsable technique en charge de la coordination locale.31

99. Dénominations

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer le pôle d’animation des Clairs-Soleils «Martin Luther King» et la nouvelle rue parallèle à la rue Utrillo à Planoise «rue Roger Pernette».

MARCHÉS - AFFAIRES DIVERSES

100. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les avenants suivants :

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché

+

Montant (du ou des)

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel d’Offres

pour les

avenants > 5 %

Étude de l’impact des effluents

de la Ville de Besançon sur le

Doubs

- établissement d’un nouveau

prix pour compléter l’inventaire

piscicole du Doubs prévu

initialement au marché

- prise en compte de prix

complémentaires, prévus au

bordereau des prix unitaires,

pour des mesures et

prélèvements supplémentaires

Pöyry Environnement

SA

25000 Besançon

171 948,90 € HT 16 023,40 € HT 26/11/2007

PRU de Planoise

Axe Ile de France/Cassin

Aménagement des espaces

publics

Marché de maîtrise d’œuvre

Groupement

d’architecture AMIOT -

LOMBARD / Agence

BRUN / INGEDIA

FACILITEUR

25000 Besançon

609 960 € HT 38 400 € HT 26/11/2007

PRU de Planoise

Axe Ile de France/Cassin

Aménagement des espaces

publics

Marché de maîtrise d’œuvre n°

2007.027

Réalisation de la maquette

Groupement

d’architecture AMIOT -

LOMBARD / Agence

BRUN / INGEDIA

FACILITEUR

25000 Besançon

609 960 € HT

+ 38 400 € HT

(avenant n° 1)

5 500 € HT 13/12/2007

Les Prés de Vaux

Suppression des rejets au

Doubs et extension du réseau

d’assainissement Chemin

Fourchu

Extension du réseau d’eau

potable Chemin Fourchu

EUROVIA

25203 Montbéliard

417 687 € HT 50 000 € HT 26/11/2007

Crèche Bersot -

Extension et restructuration

Travaux supplémentaires

Lot 1(maçonnerie, démolitions,

fondations spéciales)

Avenant n° 1

GENZI

25770 Serre-les-

Sapins

353 495,89 € TTC 51 565,54 €TTC 29/10/200732

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché

+

Montant (du ou des)

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel d’Offres

pour les

avenants > 5 %

Restructuration et extension de

la Crèche Bersot

GRANDGUILLAUME

25000 Besançon

32 389,77€TTC 14 071,80 € TTC 09/11/2007

GS Herriot

Restructuration électrique et

mise en place d’un système

d’alarme incendie

Travaux supplémentaires

Avenant n° 2

CEGELEC

25000 Besançon

118 840,05 € TTC

+ 7 494,83 € TTC

Avenant n° 1

1 666,03 € TTC 09/11/2007

Restructuration des Bains -

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

Lot 4 (gros oeuvre)

Avenant n° 1

(travaux supplémentaires)

PATEU ROBERT

25000 Besançon

114 419,06 € TTC 13 341,38 € TTC 04/10/2007

Restructuration des Bains -

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

CHENE

25220 Roche-lez-

Beaupré

19 372,69 € TTC 760,66 € TTC

Restructuration des Bains -

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

AECE

25660 La Vèze

55 186,43 € TTC

+ avenants 2 et 3

+ 4 780,30 € TTC

767,40 € TTC 10/12/2007

Restructuration des Bains -

Douches de la Madeleine en

espaces associatifs

VD Menuiserie

25112 Baume-les-

Dames

28 190,20 € TTC

+ Avenant n° 1

+ 1 175,00 € TTC

2 599,05 € TTC 10/12/2007

Extension et restructuration de

la Bibliothèque des Clairs-

Soleils

EST ENERGIE

25000 Besançon

50 626,68 € TTC 2 994,78 € TTC 09/11/2007

Extension et restructuration de

la Bibliothèque des Clairs-

Soleils

TRIOME

25000 Besançon

232 423,75 € TTC

Avenant n° 1

3 834,85 € TTC

13 143,14 € TTC 09/11/2007

Rénovation et entretien des

ascenseurs, monte-charge et

monte-handicapés de la Ville

THYSSENKRUPP

21000 Dijon

735 177,82 € TTC 22 770,42 € TTC

Pôle d’animation des Clairs-

Soleils - Restructuration du

bâtiment

COTEB

25220 Thise

90 815,94 € TTC

+ Avenants n° 1, 2 et 3

3 461,94 € TTC

4 960,52 € TTC 26/11/2007

Rénovation du Centre

International de Séjour

CHENE

25220 Roche-lez-

Beaupré

290 930,82 € TTC 23 183,63 € TTC 26/11/2007

Rénovation du Centre

International de Séjour

BOLARD

25330 Amancey

166 178,60 € TTC 9 771,20 € TTC 26/11/2007

Rénovation du Centre

International de Séjour

VERDET

25000 Besançon

92 623,62 € TTC 395,56 € TTC33

Objet du marché

+

Objet de l’avenant

Titulaire du marché

(Nom - Code postal

Localité)

Montant initial du

marché

+

Montant (du ou des)

avenant(s)

précédent(s)

(HT ou TTC)

Montant de

l’avenant

(HT ou TTC)

Date de la

Commission

d’Appel d’Offres

pour les

avenants > 5 %

Chaufferie urbaine de Besançon

Planoise

Remplacement générateur G5

Lot Process

Travaux supplémentaires

LEROUX et LOTZ

44185 Nantes

Marché :

1 499 600 € HT

Avenant n° 1 :

+ 24 940 € HT

Avenant n° 2 :

+ 24 690 € HT

Avenant n° 3 :

21 250 € HT

Chaufferie urbaine de Besançon

Planoise

Remplacement générateur G5

Lot 2.2 Gros oeuvre

Travaux supplémentaires

TRIOME

25000 Besançon

Marché :

90 930,00 € HT

Avenant n° 1 :

+ 460,00 € HT

Avenant n° 2 :

760,00 € HT

Chaufferie urbaine de Besançon

Planoise

Remplacement générateur G5

Lot 3 raccordements

hydrauliques électricité

Prestations supplémentaires

ELYO

25000 Besançon

498 494,00 € 69 500,00 € HT 10/12/2007

101. Marchés annuels de l’année 2007 - Autorisation de signature

Services Intitulé Montant annuel

Bibliothèques et

Archives

Prestations de nettoyage du Centre Nelson Mandela -

Entretien régulier des locaux et nettoyage des vitres

Estimation annuelle : entre

40 000 et 50 000 € HT

Prestations de nettoyage des locaux du Centre

Technique Municipal (année 2008 avec reconductions

expresses pour les années 2009, 2010 et 2011) -

2 lots :

1. Nettoyage des locaux

2. Nettoyage des vitres

Minimum pour les 2 lots :

60 000 € TTC

Maximum pour les 2 lots :

170 000 € TTC

Achats de diverses fournitures destinées aux magasins

généraux et électricité de la Direction des Bâtiments -

16 lots :

1. 2. Menuiserie - Bloc portes - Bois d’œuvre et

reconstitués - Accessoires de mise en œuvre - Isolation

- Matériaux de construction - Petit outillage et outillage

électroportatif (2 lots identiques)

3.4. Quincaillerie - Visserie - Pièces de fermeture - Petit

outillage et outillage électroportatif

(2 lots identiques)

5.6. Appareils sanitaires - Chauffe-eau - Raccords -

Robinetterie - Vannes - Cuivre - PVC - Outillage

électroportatif (2 lots identiques)

7.8. Peintures - Papiers peints - Toiles de verre -

Enduits - Colles - Petit outillage (2 lots identiques)

9.10. Matériels électriques : alimentation sécurisée

d’incendie - Distribution et divers (2 lots identiques)

11.12. Matériels d’éclairage bâtiments et divers (2 lots

identiques)

13. Produits sidérurgiques - Tréfilerie - Tôle et divers

Minimum pour l’ensemble des

lots : 500 000 € TTC

Maximum pour l’ensemble des

lots : 1 600 000 € TTC34

Services Intitulé Montant annuel

14. Vitrerie - Miroiterie et matériel de mise en œuvre

15. Calicots - Adhésifs - Lettres

16. Plaques - Feuilles plastiques et alvéolaires et divers

Entretien et grosses réparations dans divers bâtiments

et propriétés de la Ville et de la CAGB (année 2008

avec reconductions expresses pour les années 2009,

2010 et 2011) - 12 lots :

1. VRD - Maçonnerie - Carrelage - Faïence

2. Travaux de maçonnerie sur le patrimoine ancien

3. Couverture - Zinguerie

4. Serrurerie - Métallerie

5. 6. Cloisons sèches - Peinture (2 lots identiques)

7. Revêtements de sols collés

8. Faux-plafonds

9. Rideaux

10. Électricité courants faibles

11. 12. Chauffage - Ventilation - Plomberie

(2 lots identiques)

Minimum pour l’ensemble des

lots : 657 000 € TTC

Maximum pour l’ensemble des

lots : 2 817 500 € TTC

Fournitures de téléphonie et de télécommunication -

Abonnements et acheminements de communications

(année 2008 avec reconduction expresse pour les

années 2009 et 2010)

Minimum : 50 000 €

Maximum : 200 000 €

Renouvellement de l’ensemble des systèmes

d’impression en bureautique et dans les écoles (année

2008 avec reconduction expresse pour les années

2009, 2010 et 2011)

Minimum : 300 000 €

Maximum : 1 000 000 €

Marchés de nettoyage des locaux Minimum : 250 000 €

Maximum : 400 000 €

Département TIC

Prestations de services Minimum : 200 000 €

Maximum : 600 000 €

Contrôles réglementaires des installations techniques :

électricité, levage, pression, dispositifs d’ancrage

(année 2008 avec reconduction expresse pour les

années 2009, 2010 et 2011)

4 lots :

1. Installations électriques

2. Appareils et accessoires de levage (chèvre, potence,

palan, pont roulant, etc.)

3. Cuves, appareils à pression et accessoires

4. Dispositifs d’ancrage (points d’ancrage lignes de vie)

Estimation annuelle pour

l’ensemble des lots :

55 000 € HT

Eau et

Assainissement

Fournitures industrielles pour les services de l’Eau et de

l’Assainissement (année 2008 avec reconduction

expresse pour les années 2009, 2010 et 2011)

4 lots :

1. Equipements mécaniques, accessoires et divers

2. Produits en caoutchouc, joints et divers

3. Produits en plastique ou en verre et divers

4. Outillages et matériels techniques divers

Estimation annuelle pour

l’ensemble des lots :

57 500 € HT35

Services Intitulé Montant annuel

Fourniture de matériels électriques, industriels et

d’automatisation des installations techniques des

services de l’Eau et de l’Assainissement (année 2008

avec reconduction expresse pour les années 2009,

2010 et 2011)

5. lots :

1. Matériel de distribution électrique HT et BT (matériels

de puissance, commande, protection et accessoires)

2. Matériels pour éclairage de sécurité, alarme, incendie

et accessoires

3. Fils, câbles, chemins de câbles, tubes, goulottes,

matériels de fixation et de raccordement associés

4. Fourniture d’automates (UC, cartes entrées, cartes

sorties, cartes alimentation, etc.), matériels

périphériques et accessoires

5. Eclairages, lampes, accessoires et divers (piles…)

Estimation annuelle pour

l’ensemble des lots :

60 000 € HT

Eau et

Assainissement

Travaux de forages et équipements de puits servant à

l’alimentation en eau potable (année 2008 avec

reconduction expresse pour les années 2009, 2010 et

2011)

2 lots :

1. Forages et travaux rattachés

2. Equipement de puits

Estimation annuelle pour

l’ensemble des lots :

100 000 € HT

102. Opération Pasteur - Compte rendu annuel à la collectivité - Avenant n° 3 - Additif à la délibération du 5 juillet 2007

A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement faisant état de l’évolution de la participation financière de la collectivité.

M. le Maire, M. LOYAT et M. BAUD n’ont pas pris part au vote.

103. Convention de partenariat avec la Société Gallimard Loisirs pour la création et l’édition du Cartoville / Guide Gallimard de Besançon

A l’unanimité des suffrages exprimés (Mme CRABBÉ-DIAWARA s’abstenant), le Conseil Municipal a décidé :

- d’approuver la participation de la Ville à la création d’un cartoguide Gallimard pour un montant de 28 000 € HT soit 29 540 € TTC

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention avec la Société Gallimard Loisirs

- de verser la participation financière de 29 540 € TTC à la Société Gallimard.36

104. Affaires diverses - Questions orales

En fin de séance, M. le Maire a remercié les Directions Espaces Verts et Maîtrise de l’Energie pour les décorations de Noël et les illuminations. Il a par ailleurs souhaité ses meilleurs vœux pour l’année 2008 aux membres du Conseil Municipal.

La séance est levée à 19 heures 10.

Hôtel de Ville, le 17 décembre 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 18 décembre 2007

Le Maire,

Jean-Louis FOUSSERET.