Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 127 1
Arrêté - AM 2023 251
Arrêté - AM 2023 204
Arrêté - AM 2023 003
Arrêté - AM 2023 106 1
Arrêté - AM 2025 127
Arrêté - AM 2023 027
Arrêté - AM 2023 048
Arrêté - AM 2023 074
Arrêté - AM 2023 091
Arrêté - AM 2023 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 127)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-127
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
: ARRETE
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
POUR
L'ENTREPRISE
«
SAUR
»
—
RUE
DE
LA
PLATEFORME
-— ENTRE
LE
12
AU
23
JUIN
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1,
ainsi
que
l’article
L.2233-84
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière ;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
SAUR,
représentée
par
Monsieur
Aymeric
FOREST
;
sise
Traverse
des
Métiers
—
ZI
St
Joseph
—
04100
MANOSQUE,
en
date
du
9
juin
2023
pour
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
de
deux
branchements
d'eaux
usées,
Rue
de
la
Plateforme
à
Gréoux-les-Bains
(04800) ;
Considérant
qu'il
convient
dans
le
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
les
travaux
réalisés
par
l’entreprise
RICHIER
VERDON
TP,
représentée
par
Mathias
RICHIER ; sise
Chemin
des
Vannes
—
04800
Gréoux-les-Bains
;
Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la
circulation
;
ARRETE
Article
1°
: Entre
le
12
et
le
23
juin
2023,
l’entreprise
«
RICHIER
VERDON
TP
»,
représentée
par
Mathias
RICHIER
; sise
Chemin
des
Vannes
—
04800
Gréoux-les-Bains
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
sur
réseaux
de
reprise
de
deux
branchements
d'eaux
usées,
Rue
de
la
Plateforme
à
Gréoux-les-Bains
(04800).
Article
2
: Durant
la
période
de
travaux,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
et
la
rue
fermée
à
la
circulation,
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
3
:
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
4
: Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
09
juin
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN