Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 126
Arrêté - AM 2025 013
Arrêté - AM 2025 012
Arrêté - AM 2025 015
Arrêté - AM 2025 014
Arrêté - AM 2023 127
Arrêté - AM 2024 127 1
Arrêté - AM 2024 110
Arrêté - AM 2023 135
Arrêté - AM 2025 181
Arrêté - AM 2025 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-127 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egälité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Service Affaires Générales
OBJET : Arrêté de délégation de fonction à Madame Nicole VENTEUX, conseillère
municipale pour la célébration d'un mariage
Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-18, qui stipule que le maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l’article D.2122-4 du code général des collectivités territoriales, relatif au port de l'écharpe
tricolore ;
Considérant que la condition d'empêchement ou d'absence du Maire et des adjoints n'est plus nécessaire pour qu’un conseiller municipal célèbre un mariage ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Nicole VENTEUX, conseillère municipale de manière exceptionnelle, pour la célébration du mariage de Madame Charlotte ORTIN et Monsieur Antoine NICOLAS, le samedi 6 septembre 2025 à 14h00 ;
ARRETE
Article 1°: Madame Nicole VENTEUX, conseillère municipale, est déléguée pour exercer sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place, les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration du mariage de Madame Charlotte ORTIN et Monsieur Antoine NICOLAS, le samedi 6 septembre 2025 à 14h00.
Article 2 : Délégation est également donnée à Madame Nicole VENTEUX, à l'effet de signer tous documents administratifs relatifs à la célébration du mariage de Madame Charlotte ORTIN et
Monsieur Antoine NICOLAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, affiché et une copie en sera adressée à Monsieur le préfet des Alpes-de-Haute-Provence. En outre, une expédition en sera transmise au Procureur de la République de Digne-les-Bains.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 6 juin 2025
Publié sur le site internet le : "7" "7
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250606-AM-2025-127-AI
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
10 juin 2025