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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.06.17.compressed
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Beaucaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.06.17.compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
BEAUCAIRE
«
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.067
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfecture le 27/06/2017
Affichè le 27/06/2047
ID : 030-213000326-20170627-DEL 17067B-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNÉ
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE )E BEAUCÇAIRE
Clemenceau 2 BP EM MU BEALCAIRE. Cedex
#66 39 30 40 beaueairele
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfecture le 27/06/2017
Afiché le 27/06/2017 es 1D : 030-213000326-20170627-DEL17067B-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.067 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: ADHESION DE LA VILLE DE BEAUCAIRE A L'ASSOCIATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION CULTURELLE ET TOURISTIQUE (A.D.I.C.T.)
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'Association pour le Développement de l'Information Culturelle et Touristique (A.D.I.C.T.) a pour but la valorisation des collectivités locales adhérentes. En effet, son objectif est de promouvoir les
qualités propres des villes et villages concernés, par l'intermédiaire de tous les types d'animations à caractère public et municipal : folklore, traditions, spectacles, sports, etc. L'association mène directement toutes les actions utiles rattachées à cet objet, notamment par l'édition de publications adaptées comme le mensuel « Farandole » et ses produits
dérivés.
De nombreuses collectivités du Gard et des départements limitrophes (les Baux de Provence, Maussane les Alpilles, St Rémy de Provence, Tarascon, ...) sont adhérentes à cette association.
ILest donc proposé au conseil municipal d'adhérer à ladite association, étant précisé que le
montant de la cotisation pour l’année 2017 s'élève à 4 808,90 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DÉCIDE d'adhérer à l'A.D.IL.C.T.
2°) DIT que les crédits relatifs à la cotisation 2017 d'un montant de 4007,42 € HT soit
4 808,90 € TTC sont inscrits au budget Ville de l'exercice en cours, chapitre 011 article 6281
fonction 33.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.067
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfecture le 27/06/2017
Aliché le 27/06/2017 ses
ID : 030-213000326-20170627-DEL17067B-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
POUR 3
| CONTRE 0
ABSTENTION 1
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
| Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH BEAUCAIRE Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.068
Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
Affiché le 26/06/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170626-DEL 17068-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en pré 26/06/2017
Reçu en pré 26/06/2047
Affiché le 26/06/2017 Ses ID : 030-213000326-20170626-DEL17068-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REFONTE ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE BEAUCAIRE - MARCHES DE LIAISONS ET D'EQUIPEMENTS - ATTRIBUTION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale la nécessité de conclure des marchés de travaux et de fourniture pour la refonte et l'extension du système de vidéoprotection de la Ville de Beaucaire, notamment en ce qui concerne les liaisons et les équipements.
Une consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-1.1° et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Concernant les liaisons, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montants minimum
et maximum, conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible pour une période d'1 an. La
durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Concernant la fourniture des équipements et la maintenance annuelle, le marché est conclu
sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimum et maximum, avec un seul opérateur économique en application des
articles 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois une année.
Les prestations et fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Au vu du rapport d'analyses des offres effectué par l'assistant à maître d'ouvrage LM
INGENIERIE, la Commission d'appel d'offres, lors de la séance du 16 juin 2017, a attribué les
marchés comme suit :
- Pour le marché de liaisons : à AXIANS Service Infras LR - SANTERNE MEDITERRANEE SAS -
579 avenue du Dr Fléming - 30900 NIMES,
- Pour le marché d'équipements : à AXIANS Service Infras LR - SANTERNE MEDITERRANEE
SAS - 579 avenue du Dr Fléming - 30900 NIMES.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment
ses articles 25-1.1° et 67 à 68,
VU la décision de la commission d'appel d'offres du 16 juin 2017,
Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 26/06/2017
Reçu en préfecture le 26/06/2017
Ati 26/06/2017 Ses
1D : 030-213000326-20170626-DEL 17068-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.068 ARRONDISSEMENT DE NIMES
CONSIDÉRANT la nécessité de signer les marchés de liaisons et d'équipement dans le cadre de la refonte et de l'extension du système de vidéoprotection,
VU l'avis de la commission SECUR du 24 juin 2017,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) APPROUVE la décision de la commission d'appel d'offres du 16 juin 2017 d'attribuer les marchés de liaisons et d'équipements à AXIANS Service Infras LR - SANTERNE
MEDITERRANEE SAS - 579 avenue du Dr Fléming - 30900 NIMES.
2°) DIT que le marché relatif aux liaisons est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible pour une période d’1 an (la durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans) et que le
marché concernant la fourniture des équipements et la maintenance annuelle est conclu
pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois une année.
3°) DIT que les marchés sont conclus à compter de la notification de l'ordre de service de
démarrage des prestations.
4°) INSCRIT le montant de la dépense aux budgets de la Ville :
Pour les liaisons : Fonction : 114, Nature : 2315, Opération : 599, Chapitre : 23, Pour les équipements : Fonction : 114, Nature : 2188, Opération : 599, Chapitre : 21.
5°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
A
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.068
ONT VOTE
en préfecture le 26/06/2017
Reçu en pr
ture le 28/06/2017
AMfichè le 26/06/2017
ID : 030-213000326-20170626-DEL17068-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESSOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Marie CARDONA
julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Hélène DEYDIER
Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Maurice CONTESTIN Marie-France JOURNÉ représentée par représentée par Cristelle HUGOUNENQ
Page 4 sur 4
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.069
Envoyé en prêté
Reçu en
ID : 030-213000326-20170627-DEL 17069-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
NILLE DE BEAUCAIRE
Place Geovges Clemenceau 2 BP ME 502 BEAUCAIRE Ca
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfecture le 27/06/2017
Affiché le 27/06/2017
1D : 030-213000326-20170627-DEL 17069-DE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.069
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ACQUISITION D'UN DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS HOMOLOGUÉ - DEMANDE DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2017 - PRÉFECTURE DU GARD
Rapporteur : Nathalie ABLAIN
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre du Plan Préfectures nouvelle génération, entré en application le 7 mars dernier, il appartient aux communes
équipées par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de détruire les titres invalides, Cartes Nationales d'identité et passeports.
Ces titres étaient, jusqu'à la date du 7 mars dernier, détruits par les services de la Préfecture.
Au vu du devis UGAP en date du 11 avril 2017, le montant prévisionnel d'acquisition s'élève à 939,17 EHT.
iLest donc proposé au conseil municipal de solliciter la Préfecture du Gard au titre d'une subvention d'investissement correspondant à 80 % maximum du montant HT. du coût de
l'acquisition du destructeur de documents homologué selon la norme de sécurité DIN66399.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission SECUR du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) SOLLICITE de la Préfecture du Gard une subvention d'un montant de 751,34 € correspondant à 80 % du montant HT du destructeur homologué.
2°) APPROUVE le plan de financement suivant :
ACQUISITION D'UN DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS HOMOLOGUÉ L
Financeur Déperse Montant de la Imputation en Programme subventionnable % à
potentiel subvention recettes L ne HT en euros LU
ess En per du Gard 939,17 € 80% 751,34 €
documents (DETR 2017) Fonction 020
homologué selon la .-. Opération 489
norme de sécurité Part
6639 [commune | #?7€ | PK) RE Lo __ TOTALHT | 939,17 € |
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 21 article 2188 fonction 020 opération 489.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfecture le 27/06/2017
Affiché le 27/06/2017 EL ID : 030-213000326-20170627-DEL17069-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.069 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
®
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.070
Envoyé en prèfe
are le 29/06/2017
Reçu 29/06/2017
Affichi 06/2017 Fes
1D : 030-213000326-20170629-DEL 17070-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉ : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE RBEAUCAIRE
le 29/06/2017
Envoyé en pré
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 00-213000326-20170629-DEL 17070-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE LA RUE DE L'INDÉPENDANCE - CESSION COMMUNE/ RÉSIDENCE LES MARRONNIERS - RECTIFICATION DÉLIBÉRATION N°16.218
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°16.218 en date du 21 décembre 2016 le conseil municipal a :
- constaté la désaffectation à l'usage du public, le déclassement du domaine public communal et par conséquent l'incorporation dans le domaine privé communal de la partie
de la rue de L'indépendance d'une surface de 817 m°, traversant la copropriété (de la rue des Marronniers à la rue de la Solidarité),
- approuvé l'échange sans soulte dudit tronçon de la rue de l'Indépendance contre une bande de trottoir de 140 m° au nord de la parcelle cadastrée AN n°197, située le long de la
rue Jean Moulin, propriété des Copropriétaires de la Résidence Les Marronniers,
conformément à l'estimation de France Domaine.
Compte tenu de la nécessité d'apporter des améliorations en matière de sécurité dans ce
secteur, et vu l'évolution des besoins de la copropriété, il convient de rectifier les points suivants :
La copropriété a seulement besoin d'une superficie de 718 m° au lieu de 817, ce qui permet
à la rue de l'Indépendance de bénéficier d'un giratoire.
Par ailleurs la commune pourra bénéficier d'une emprise de 325 m° environ (à déterminer précisément par un document d'arpentage) au nord de la parcelle cadastrée AN n°197 (le
long de la rue Jean Moulin), ce qui permettra d'assurer plus aisément la mise en double sens de circulation de la rue Jean Moulin, de sécuriser les cheminements piétons vers les établissements scolaires et d'améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de modifier les termes de la délibération
n°16.218 du 21 décembre 2016 relatifs à ces éléments.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°16.218 en date du 21 décembre 2016,
VU l'estimation de France Domaine,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) RECTIFIE l'article 3 de la délibération n°16.218 du 21 décembre 2016 par les termes
suivants : « APPROUVE l'échange sans soulte d'une partie du tronçon de la rue de
l'indépendance d’une superficie de 718 m° contre la bande de trottoir, d'une superficie de
325 m° environ (à déterminer précisément par un document d'arpentage), au nord de la
parcelle cadastrée AN n°197, propriété des Copropriétaires de la Résidence Les Marronniers,
et ce au vu de l'intérêt public local que représente l'élargissement de la rue Jean Moulin.
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.070
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Aflichè le 29/06/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17070-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) PRECISE que les autres termes de la délibération n°16.218 restent inchangés.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer avec le Syndicat des
Copropriétaires de la Résidence Les Marronniers, ou son représentant, l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par Me Hugues MERCIER, notaire à Beaucaire 1 place Olivier Lombard, et Me Jérôme FERIAUD,
notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
FOUR 26 | Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
| Sylviane BOYER
| Josette ROCCHI
| Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Page 3 sur 4
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
29/06/2017
re le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17070-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.070 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
CONTRE o - - nn
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Didier CORRIAS
ABSTENTION 6 | Saïd OUHDOUCH
| Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
| Rose-Marie CARDONA
Madame Yvette CIMINO n'a pas pris part au vote.
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE vénéo Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.071
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfect
Affiché le 27/06/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170627-DEL17071-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE REAUCAIRE
€ Granges Clemenceau 2 BP LE 0802 BEAUCAIR
lu
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu on préfecture le 27/06/2047
AMfiché le 27/06/2047
ID : 030-213000326-20170627-DEL17071-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: ACQUISITION AMIABLE IMMEUBLE - BÂTIMENT «BAR LE CAMARGUE » - PARCELLE CADASTREE AE N°31 - CONSORTS BONACHERA - MODIFICATION DELIBERATION n°16.197
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale la délibération n°16.197 en date du 7 décembre 2016 :
« Par délibération n° 16.120 du 22 juillet 2016, il a été confié à la SPL Terre d'Argence la mission de
négociation d'acquisition foncière amiable du bâtiment « bar le Camargue » pour le compte de la commune de Beaucaire dans le cadre du projet de Zone Omni Loisirs (ZOL) envisagé dans le Champ de Foire.
Etant précisé que plusieurs municipalités avaient par le passé manifesté leur intérêt pour ce bâtiment situé dans un lieu stratégique.
Un accord a été trouvé avec les propriétaires, M. Marcel BONACHERA et Mme Paule BONACHERA,
pour la cession à la commune de Beaucaire de l'ensemble immobilier en cause, cadastré section AE
n°31, d'une superficie de 643 m°, ainsi que la licence IV de débit de boissons pour un montant total de
350 000 €, étant précisé que les avis de France Domaine sont respectivement de 370 000 € HT pour l’ensemble immobilier et de 20 000 € HT pour la licence IV.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'acquisition dudit ensemble immobilier et de la
licence IV de débit de boissons qui s'y rattache pour le montant total de 350 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la convention en date du 6 septembre 2016,
VU l'estimation des services fiscaux en date du 30 janvier 2012 (sous une précédente municipalité),
VU les estimations des services fiscaux en date des 25 octobre et 25 novembre 2016,
VU le rapport d'intervention et de négociation de la Segard,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 5 décembre 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE l'acquisition de l'ensemble immobilier « Bar le Camargue » d'une superficie de 643 m°
sur la parcelle cadastrée AE n°31 sise 2 allée du Casino, ainsi que de la licence IV de débit de boissons pour un montant total de 350 000 € à M. Marcel BONACHERA et Mme Paule BONACHERA ou leurs
ayants droits substitués, libre de toute occupation au jour de la signature de l'acte.
2°) PRECISE que la dépense est inscrite au budget Ville de l'exercice en cours chapitre 21 article 21318 fonction 71 opération 416.
3°) DIT que les frais d'acte sont à la charge de la commune.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par Maître Fériaud, 13 ter cours
Gambetta à Beaucaire et l'étude notariale de Maître Mercier, 1 place Olivier Lombard à Beaucaire. »
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Affiché le 27106/2017 Ses ID : 030-213000326-20170627-DEL17071-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Au vu des nouveaux éléments transmis par le notaire des vendeurs, il est précisé que le bâtiment « Bar le Camargue » appartient à la SCI BEAUCAIRE LE CHAMP DE FOIRE, et la
licence IV de « débit de boissons à consommer sur place » uniquement à Monsieur Marcel
BONACHERA.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de modifier la délibération n°16.197 en
apportant les précisions précitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'estimation des services fiscaux en date du 30 janvier 2012 (sous une
précédente municipalité),
VU les estimations des services fiscaux en date des 25 octobre et 25 novembre 2016,
VU le rapport d'intervention et de négociation de la Segard,
VU la délibération n°16.197 en date du 7 décembre 2016,
VU les projets de compromis de vente,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) MODIFIE la délibération n°16.197 en date du 7 décembre 2016 en son article 1° comme suit : APPROUVE l'acquisition de l'ensemble immobilier « Bar le Camargue » d'une superficie de 643 m° sur la parcelle cadastrée AE n°31 sise 2 allée du Casino, ainsi que la licence IV de
débit de boissons pour un montant total de 350 000 € comme suit :
- pour le bâtiment, libre de toute occupation au jour de la signature de l'acte, au prix de 330 000 € à la SCI BEAUCAIRE LE CHAMP DE FOIRE ou ses ayants droits substitués,
- pour la licence IV de « débit de boissons à consommer sur place », au prix de 20 000 € à
Monsieur Marcel BONACHERA ou ses ayants droits substitués.
2°) PRECISE que les autres termes de la délibération n°16.197 restent inchangés.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par Maître Jérôme
FERIAUD, notaire à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta et l'étude notariale de Maître Hugues MERCIER, 1 place Olivier Lombard à Beaucaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 3 sur 4
Envoyé en préfecture le 27/06/2017
Reçu en préfecture le 27/06/2017
Affiché le 27/06/2017
ID : 030-213000326-20170627-DEL17071-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.071 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONTVOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
POUR 23 | Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
ABSTENTION 5 | Didier CORRIAS
Saïd OUHDOUCH
| Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE a-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.072
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
1D : 030-213000326-20170629-DEL17072-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l’occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affict 9/06/2017 Fes 1D : 030-213000326-20170629-DEL17072-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REMISE EN ETAT CHEMIN RURAL - ZA 129/135 - LIEUDIT BIEUDON - SOCIETE CIMENTS CALCIA - RECTIFICATION DELIBERATION N°17.058
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°17.058 en date
du 14 mars 2017 le conseil municipal a approuvé, après avis de la Préfecture et
conformément aux articles D161-5 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, la
proposition de la société Ciments Calcia de réaliser à ses frais les travaux d'aménagement du
chemin rural cadastré ZA n°129 situé au lieudit Bieudon, et a décidé d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La société Ciments Calcia demande aujourd'hui que la parcelle ZA n°135 soit intégrée avec la
parcelle ZA n°129 dans le périmètre des travaux d'aménagement que cette dernière va réaliser à ses frais, cette parcelle communale faisant partie de la déviation nécessaire. Il est à noter que la parcelle ZA n°135 remplit les mêmes conditions que la parcelle ZA n°129 telles
qu'évoquées dans la délibération n°17.058.
Il est donc proposé au Conseil municipal de rectifier la délibération n°17.058 en ajoutant les
termes précités.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°17.058 en date du 14 mars 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) RECTIFIE la délibération n°17.058 en date du 14 mars 2017 en son article 1° comme suit : ACCEPTE la proposition de la société Ciments Calcia de réaliser à ses frais les travaux d'aménagement du chemin rural cadastré ZA n°129 et de la parcelle ZA n°135 situés au
lieudit Bieudon.
2°) PRECISE que les autres termes de la délibération n°17.058 restent inchangés.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Alfiché le 29/06/2017 Sas
1D : 030-213000326-20170629-DEL17072-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.072 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE w
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.073
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL17073-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
ee Geurmes Clémence BP LH OM HEAUCAIRE Cedk
ne 0 66 59 106 Télécopre s LM 66 59 JO
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Afiché le 03/07/2017 Ses ID : 030-213000326-20170703-DEL17073-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.073 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PARCELLES COMMUNALES YB n°159/160 - LIEUDIT « DESCENTE SICARD NORD » -
RECTIFICATION DÉLIBÉRATION n°17.060
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n°17.060 en date
du 14 mars 2017 relative à la construction d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Beaucaire au lieudit Descente Sicard Est, le conseil municipal a approuvé
notamment le bail emphytéotique établi avec la société CS les Melettes, filiale de JMB
SOLAR, concernant des emprises de 29 460 m° environ et de 46 m° sur la seule parcelle YB n°156 (ex parcelle YB n°145). Or, entre temps, un document d'arpentage a été établi et les
emprises objet dudit bail sont précisément délimitées et nouvellement numérotées comme
suit : YB n°159 (46 m°) et YB n°160 (29 460 m°).
Par ailleurs, la société CS les Melettes demande à bénéficier également d'un droit de
passage sur la parcelle communale cadastrée ZA n°136 comme cela a été autorisé sur la parcelle communale cadastrée ZA n°135, ainsi que sur la parcelle n° YB 158 (issue de la parcelle YB 156), nouvellement numérotée ainsi qu'un droit de passage de réseaux sur la
parcelle YB 158.
Dans ces conditions il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n° n°17.060 en date du 14 mars 2017 en précisant le nouveau numérotage des emprises objets
du bail emphytéotique et en autorisant un droit de passage à la CS les Melettes également sur les parcelles ZA n°136 et sur la parcelle YB n°158 ainsi qu'un droit de passage de réseaux
sur la parcelle YB 158.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°13.167 du 5 mars 2013 portant approbation d'une promesse de bail emphytéotique avec la société JMB SOLAR pour le projet de construction d'une
centrale photovoltaïque,
VU la délibération n°14.176 du 11 décembre 2014 portant approbation d'un avenant
n°1 à la promesse de bail suite à la modification du parcellaire initialement prévu, VU la délibération n°17.060 en date du 14 mars 2017 précitée,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) RECTIFIE la délibération n°17.060 du 14 mars 2017 en son article 4° comme suit :
APPROUVE le bail emphytéotique établi avec la société CS les Melettes, filiale de JMB SOLAR
domiciliée Domaine de Patau, chemin de Maussac à Villeneuve les Beziers, relative à la
construction d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Beaucaire au
lieudit Descente Sicard Est, concernant les parcelles nouvellement numérotées YB n°159 (46 m?) et YB n°160 (29 460 m°).
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017
ID : 030-213000326-20170703-DEL17073-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.073 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) RECTIFIE la délibération n°17.060 du 14 mars 2017 en son article 6° comme suit :
AUTORISE un droit de passage à l'emphytéote sur les parcelles communales cadastrées ZA n°135/136 et YB 158 ainsi qu'un droit d'implantation et de passage de réseaux sur la parcelle
YB 158.
3°) PRECISE que les autres termes de la délibération n°17.060 restent inchangés.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BE AUCAIRE ovence.Comargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.074
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Afiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17074-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 26 présents et 7 représentés, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Didier CORRIAS
Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Georges Clemenceau BP LM 4302 BEAUCAIRE Cedes
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
29/06/2017
17 SES
Reçu en préfect
Affiché le 29/06
ID : 030-213000326-20170629-DEL17074-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CESSION PARCELLES COMMUNALES AD 30/ AD 158p/ AP 292p/ AO n°5p - LIEUDIT
LE SIZEN - ASSOCIATION SAINT FELIX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Emmanuel D'Alzon souhaite notamment réaliser, dans le cadre du développement de l'institut Saint Felix, une crèche d'une cinquantaine de berceaux
et un restaurant scolaire avec cuisine attenante.
Ces équipements devant être construits à l'extérieur des édifices existants, pour permettre cette extension, l'Association Saint Félix, propriétaire, sollicite la commune pour acquérir la parcelle communale cadastrée AD n°30 (373 m’) et des emprises sur les parcelles
communales suivantes : AD n°158 (emprise de 963 m°), AP n°292 (emprises de 1030 m° et
697 m°), AO n°5 (emprise de 891 m?) soit une superficie totale de 3 954 m’ sises chemin des Marguilliers au lieudit Le Sizen.
Ce projet étant positif pour la commune, et cette dernière allant évoluer en population dans
les années à venir, il est envisagé de céder ladite parcelle et les emprises précitées au prix de 150 000€, montant inférieur au prix estimé par France Domaine (156 000 €) pour la
réalisation de ce projet d'intérêt général qui permet d'anticiper les besoins de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la cession de la parcelle communale cadastrée AD n°30 (373 m°) et des emprises sur les parcelles communales suivantes : AD
n°158 (emprise de 963 m°), AP n°292 (emprises de 1 030 m° et 697 m°), AO n°5 (emprise de 891 m°) à l'Association St Félix.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'estimation de France Domaine en date du 6 février 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession de la parcelle communale cadastrée AD n°30 (373 m’) et des emprises sur les parcelles communales suivantes : AD n°158 (emprise de 963 m°), AP n°292
(emprises de 1030 m? et 697 m°), AO n°5 (emprise de 891 m°) soit une contenance totale de
3 954 m°, sises chemin des Marguilliers au lieudit Le Sizen, au prix de 150 000 €, à
l'Association Saint Félix, domiciliée Domaine des Marguillers - Quartier Porte Rouge - 90
chemin des Marguillers - 30300 Beaucaire représentée par son Président, M. Hervé
DURAND, ou son ayant droit substitué pour le projet de création d'une crèche d'une
cinquantaine de berceaux et d’un restaurant scolaire avec cuisine attenante.
2°) INSCRIT la recette au budget ville 2017 chapitre 024 article 024 fonction 01.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses ID : 030-213000326-20 170629-DEL 17074-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.074 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3) DIT que l’ensemble des frais et honoraires notamment notariés est à la charge de
l'acquéreur.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé en double minute par l'étude notariale SCP FERIAUD SEMMONAY-PERRIER MESTRE, 13 ter cours Gambetta à Beaucaire, et l'étude
notariale STORCK - VERGNE - ROCHE, 240 chemin Tour de l'Evêque - Parc Georges Besse II à
Nîmes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
[Josette ROCCHI
POUR 27
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.074
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affchè le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17074-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN Hélène DEYDIER Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH Marie-France JOURNÉ représentée par Maurice CONTESTIN représentée par Saïd OUHDOUCH
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE eu Cnmnipu
CU
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.075
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affichè le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17075-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__ la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 s
ID : 030-213000328-20170629-DEL17075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CESSION PARCELLES COMMUNALES CADASTREES CL 238/239 - AVENUE JEAN
BOUIN - EPOUX BISCAREL ET MME BERTRAND
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que M. et Mme Patrick Biscarel,
propriétaires de la parcelle cadastrée CL n°124 et que Mme Dominique Bertrand et/ou ses ayants droits substitués propriétaire de la parcelle cadastrée CL n°125 sollicitent de la
commune la possibilité d'acquérir respectivement les parcelles nouvellement numérotées CL
238 (123 m°) et CL 239 (206 m°), avenue Jean Bouin.
Compte tenu des éléments suivants :
- la parcelle cadastrée CL 238 jouxte la propriété des consorts Biscarel et la parcelle cadastrée CL 239 se trouve dans le prolongement de la propriété de Madame Bertrand,
- les consorts Biscarel et Bertrand demandent à acquérir lesdites parcelles depuis de nombreuses années et aucun autre acquéreur potentiel ne s'est jamais manifesté,
- l'existence d'un transformateur avec ventilateur à proximité directe desdites parcelles a conduit EDF à apporter les précisions suivantes : « Il est conseillé de prendre une distance d'1,50m du poste pour tout travaux, ceci afin d'éviter d'endommager la ceinture
équipotentielle installée à proximité du poste. » Conserver une emprise ayant ce type de prescriptions représente une contrainte particulière pour la commune. Il est proposé de prévoir dans l'acte de vente une servitude de passage permettant au gestionnaire l'accès au
poste et son entretien.
La commune envisage de céder aux demandeurs les parcelles CL 238/239 à un prix inférieur à celui estimé par France Domaine (de 20%), soit au prix de 26 800 € pour la parcelle CL238
et au prix de 44 800 € pour la parcelle CL239, et ce dans le respect des contraintes rappelées
par la Direction Générale des Finances Publiques dans son courrier du 10 février 2016 (notamment à un prix de vente qui n’est pas disproportionné au regard de la valeur vénale
du bien).
La commune a, par ailleurs, saisi la Préfecture pour être assurée de la légalité d'une telle
démarche. La Préfecture a confirmé la légalité de cette transaction au vu des éléments
invoqués.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver ladite cession au prix de 26 800 € pour la parcelle CL238 et au prix de 44 800 €
pour la parcelle CL 239, prix inférieur à celui estimé par France Domaine,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17075-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques du 10/02/2016,
VU l'estimation de France Domaine en date du 23/02/2017,
VU le courriel de la Préfecture du Gard (Direction des Collectivités et du
Développement Local - Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité) en date du 3 mai 2017,
VU les courriels de Mme Bertrand et des époux Biscarel respectivement en date des
22 mai et 31 mai 2017,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la cession de la parcelle nouvellement cadastrée CL 238 de 123 m°? avenue Jean Bouin à M. et Mme Patrick Biscarel et de la parcelle CL 239 de 206 m° à Mme Dominique Bertrand et/ou à leurs ayants droits substitués au prix de 26 800 € pour la
parcelle CL238 et au prix de 44 800 € pour la parcelle CL 239.
2°) INSCRIT la recette au budget ville 2017 chapitre 024 article 024 fonction 01.
3°) DIT que les frais de notaire seront également à la charge des acquéreurs.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet, notamment l'acte notarié qui sera rédigé par l'étude notariale SCP FERIAUD SEMONNAY-PERRIER MESTRE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
7 Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Le
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Afiiché le 29/06/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17075-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.075 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE | _ Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE e
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.076
Envoyé en préfecture le 29/06/2047
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affichè le 29/06/2017 es
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17076-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILIE DE BEAUCAIRE
1302 1 s Clemenceau BE
à 66 50 106 ‘Tél
CAIRE Cedex
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170629-DEL17076-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.076 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ACQUISITION ENSEMBLE IMMOBILIER - 8 RUE PERSIL/ LIEUDIT « LA VILLE » SUD
CANAL - M. et Mme ALVARO DA CRUZ DA SILVA
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre de l'opération « Sud
Canal », la commune a procédé à des transactions et a abouti à un accord pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AH n°59 d'une superficie de 165 m’, sise 8 rue Persil, au lieudit « La
Ville » appartenant à Monsieur et Madame Alvaro DA CRUZ DA SILVA.
Compte tenu de son emplacement stratégique dans le périmètre opérationnel concerné, il est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir à l'amiable l'ensemble immobilier au prix de 221 500 € HT (estimation de France
Domaine : 212 000 €) payable au jour de la signature de l'acte étant précisé que M. et Mme DA CRUZ DA SILVA ont subi des pertes financières lors du précédent projet municipal
concernant ce même bien, et qu'ils ont déjà dû donner congé à un de leurs trois locataires, occasionnant des pertes de revenus locatifs ;
- de prendre acte des résiliations anticipées présentées par les locataires en place avec un
départ prévu au plus tard le 31 octobre 2017 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'estimation de France Domaine en date du 10 janvier 2017,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE l'acquisition par la commune de l'ensemble immobilier, cadastré AH n°59
d'une superficie de 165 m°, sis 8 rue Persil, appartenant à M. et Mme Alvaro DA CRUZ DA
SILVA au prix de 221 500 €, payable au jour de la signature de l’acte étant précisé que la
commune prend acte des résiliations anticipées présentées par les locataires en place avec un départ prévu au plus tard le 31 octobre 2017.
2°) PRECISE que les crédits sont inscrits au budget ville 2017 chapitre 21 article 21318 fonction 71 opération 416.
3°) DIT que les frais d'acte seront à la charge de la commune.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet, et notamment l'acte notarié qui sera rédigé par Maître Jérôme FERIAUD, notaire
à Beaucaire, 13 ter cours Gambetta.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.076
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL17076-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
27
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
représenté par
Yves GERMAIN Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ Rose-Marie CARDONA Page 3 sur 3
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH BEAUCAIRE Prov gnce-Camarguae
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.077
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17077-DE:
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE REAUCAIRE
Place Georges Clemenceau HP LH 40402 BEAUTE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ss 1 : 030-213000326-20170629-DEL17077-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.077 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (EX SECTEUR SAUVEGARDE) - RAVALEMENT FACADES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTIONS
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que dans le cadre du dispositif municipal d'aide au ravalement de façades qui permet aux propriétaires de réhabiliter leur patrimoine, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution de subventions pour
les façades du site patrimonial remarquable (ex Secteur Sauvegardé).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 13.066 du conseil municipal du 5 mars 2013 approuvant la nouvelle grille de subventions municipales pour les ravalements de façades
obligatoires et non obligatoires dans le périmètre du Secteur Sauvegardé,
VU les dossiers de demandes de subventions présentés,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE l'attribution de subventions pour les façades privées suivantes :
e Si imoni I é imè valement f NE
> Immeuble 79 rue de Nîmes
Subvention : 110 m° x 8,50 € = 935,00 € TTC
Mme Maryline LEMOINE
> Immeuble 25 boulevard Maréchal Foch
Côté boulevard Maréchal Foch :
Subvention : 166,00 m° x 8,50 € = 1 411,00 € TIC
Côté façade rue de l'Indépendance
Subvention : 88,00 m° x 8,50 € TTC = 748,00 € TTC
Montant total : 2 159,00 € TTC
M. et Mme Hugues MERCIER
2°) INSCRIT les crédits nécessaires au budget ville, chapitre 20 article 20422 fonction 824.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.077
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 es
ID : 030-213000326-20170629-DEL17077-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
['ONT VOTE
Maire de Beaucaire
31
re
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH BEAUCAIRE Provenco.Comargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.078
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Afliché le 29/06/2017 Sès
1D : 030-213000326-20170629-DEL17078-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Place encenu BP 14 40302 BEAUCAIREE Cedex
9 LOG ‘élécopie : 04 66 39 0 40: be
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2047
Affiché le 29/06/2017 Fe
1D : 030-213000326-20170629-DEL17078-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'UGAP POUR LE MARCHÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE LA VILLE DE BEAUCAIRE - LOT 1 « SERVICES DE TÉLÉPHONIE FIXE : ABONNEMENTS COMMUNICATIONS ENTRANTES, COMMUNICATIONS SORTANTES »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'article 26 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics précise qu'une centrale d'achat est un acheteur soumis à ladite ordonnance qui a pour objet d'exercer des activités d'achat centralisées comme l'acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs.
Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
La Ville de Beaucaire a renouvelé son marché de télécommunications, décomposé en 6 lots :
Lot Titre
Services de téléphonie fixe : Abonnements communications entrantes, communications
sortantes
2 [Services de téléphonie mobile
Iservices de transport de données intersites, d'accès à internet à débits garantis et non
(garantis
Service et fourniture d'équipements réseau, pour création de VPN intersites pour la
téléphonie, l'accès aux données et à l'internet
5 Service et fourniture de mise en œuvre d'un système de téléphonie multisites
6 (Service et fourniture de Hotspot WiFi
Les lots 3 à 6 qui ont fait l'objet d’un appel d'offres ont été attribués par délibération n°16.224 du 21 décembre 2016. Le recours à l'UGAP (Union des groupements d'achats publics) pour les lots 1 et 2 offre des
conditions avantageuses. Il permet de disposer de tarifs plus compétitifs et de réaliser des
économies par rapport au marché précédent.
Le lot n°2 a ainsi fait l'objet des délibérations n°16.182 du 27 septembre 2016 et n°16.199 du
7 décembre 2016, respectivement relatives à la convention avec l'UGAP pour la mise à
disposition d'un marché de téléphonie mobile, et au marché subséquent avec le
groupement SFR/Coriolis.
Ne reste désormais plus que le lot n°1 qui fait l'objet d'une nouvelle convention avec l'UGAP.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention portant conditions particulières d'exécution des
services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
AMfiché le 29/06/2017 Ses
D : 030-213000326-20170629-DEL17078-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.078 ARRONDISSEMENT DE NIMES
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et
notamment son article 26,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’avis de la commission Services Techniques Urbanisme du 24 juin 2017,
CONSIDERANT la nécessité de signer avec l'UGAP une convention au vu des conditions tarifaires avantageuses,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1°) APPROUVE le projet de convention valant commande portant conditions particulières
d'exécution des services de téléphonie fixe ainsi que les prestations associées et annexes,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention ainsi que
l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.079
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
ure le 29/06/2017
Reçu en préfec
Affiché le 29/06/2017 ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17079-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
DE BEAUCAIRE
préfecture le 29/06/2017
préfecture le 29/06/2017
s/2017 SES
ID : 030-213000326-20170629-DEL17079-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.079 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE DE TELECOMMUNICATIONS - LOT N°5 « SERVICE ET
FOURNITURE DE MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE TELEPHONIE MULTISITES » - SOCIÉTÉ SUD TELECOM
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre du marché de
télécommunications, par délibération n°16.224 du 21 décembre 2016, le conseil municipal a
notamment approuvé l'attribution du lot n° 5 « service et fourniture de mise en œuvre de téléphonie d’un système de téléphonie multisites » à la société SUD TELECOM, domiciliée
148 rue du Grand Gigognan - ZI Courtine Ouest - BP 10976 - 84093 AVIGNON Cedex 09, pour un montant annuel minimum de 2 500,00 € HT et un montant annuel maximum de
10 000,00 € HT.
Le marché ayant été conclu pour 2 ans, reconductible tacitement pour une nouvelle période
de deux années supplémentaires, et la réalisation d'investissements indispensables au bon
fonctionnement du système de téléphonie devant intervenir dès la première année d'exécution du marché, il est nécessaire de pouvoir utiliser dès la première année
l'enveloppe financière correspondant au montant maximum annuel sur 2 ans, soit 20 000 €
HT.
Cet avenant étant sans incidence financière, il n'y a pas eu lieu de réunir la Commission d'appel d'offres ; les montants initiaux du marché restent inchangés, soit sur 4 ans 10 000 € HT (minimum) - 40 000 € HT (maximum).
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cet avenant n°1.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics et notamment son article 20,
VU le projet d'avenant n°1 pour le marché de télécommunications - lot n°5 « service et fourniture de mise en œuvre de téléphonie d'un système de téléphonie
multisites »,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
1°) APPROUVE l'avenant n°1 au marché de de télécommunications - lot n°5 « service et fourniture de mise en œuvre de téléphonie d'un système de téléphonie multisites », avec la société SUD TELECOM, domiciliée 148 rue du Grand Gigognan - ZI Courtine Ouest - BP 10976 - 84093 AVIGNON Cedex 09.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
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DELIBERATION N°17. 079
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Afliché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL17079-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
28
Rose-Marie CARDONA Maurice CONTESTIN
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
représentée par
représentée par
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Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH BEAUCAIRE mia ÿ u 0
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.080
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17080-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Rose-Marie CARDONA
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNÉ
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
pie 2 0 66 59 40 40
BEAUCAIRE Cecl
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Afichë le 29/06/2017 ER) 10 : 030-213000326-20170628-DEL 17080-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.080 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ADHESION DE LA VILLE DE BEAUCAIRE A L'ASSOCIATION ADULLACT
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'association ADULLACT a été
fondée en 2002. Cette association a pour objectifs de soutenir et coordonner l'action des Administrations et Collectivités territoriales pour promouvoir, développer et maintenir un
patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public.
L'ADULLACT, structure unique en Europe, est une initiative née de la nécessité de voir
apparaître une alternative au système des licences propriétaires, en particulier dans le domaine des logiciels métiers.
En mettant en place des projets informatiques libres répondant aux besoins précis de ses adhérents et en coordonnant les compétences territoriales, l'ADULLACT souhaite donner un sens concret à l’idée de mutualisation des ressources.
La commune étant dans l'obligation de faire appel à un opérateur homologué par le
Ministère de l'Intérieur pour transmettre ses documents administratifs à d'autres structures
(par exemple la Préfecture) de manière dématérialisée, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à l'association ADULLACT qui remplit le critère d'homologation précité.
La cotisation pour les villes de 10 000 à 20 000 habitants est de 1 500,00 euros pour l'année 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d’adhérer à l'association ADULLACT.
2°) DIT que les crédits correspondants à la cotisation 2017 d'un montant de 1 500,00 € sont inscrits au budget Ville de l'exercice en cours, chapitre 011 article 6288 fonction 020.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 FF
ID : 030-213000326-20170629-DEL17080-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.080 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE 2-Camerg
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.081
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17081-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Cristelle HUGOUNENQ
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
le 29/06/2017
e le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 SES
1D : 030-213000326-20170629-DEL17081-DE.
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.081 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR D'UN POLICIER MUNICIPAL - FAITS DU 20 FEVRIER 2017
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les effectifs de Police Municipale,
ont, par la volonté de l'équipe municipale, augmenté, passant de 13 en 2014 à 23
aujourd'hui. Monsieur le Maire a ainsi doté la ville d’une police efficace, déterminée et totalement engagée au service de la sécurité des Beaucairois.
Monsieur le Maire a également donné plus de moyens à ses agents, avec de nouveaux
équipements, de nouveaux véhicules, la création d'une brigade canine, la création d'une
brigade VTT... Un projet de modernisation et de développement du réseau de vidéo- surveillance est également en cours.
La lutte contre la délinquance étant une priorité de la municipalité, Monsieur le Maire a
donné pour consigne à ses policiers de ne rien laisser passer. Il a assuré ses agents du soutien sans faille de la commune. Ainsi, les résultats positifs enregistrés (confirmés par les
félicitations de la Préfecture), conduisent inexorablement à des affaires devant les
tribunaux, les policiers municipaux de Beaucaire allant régulièrement « au contact » avec les
délinquants contrairement aux consignes données dans d'autres communes où la délinquance agit en toute tranquillité.
L'agent de police municipale Olivier BOTTE sollicite la protection fonctionnelle pour des faits qui se sont déroulés le 20 février 2017.
Ce jour-là, dans le cadre d’un contrôle, un individu visiblement alcoolisé a tenté de prendre
la fuite en courant. Le brigadier BOTTE a rattrapé l'individu qui lui a asséné un coup de poing et a tenté de se libérer de son emprise et de s'enfuir à nouveau.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
VU le rapport de la police municipale n° 201702 0021 du 20 février 2017,
VU le dépôt de plainte de M. Olivier BOTTE,
VU le courrier de demande de protection fonctionnelle de M. Olivier BOTTE en date du 24 mars 2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.081
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu on préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17081-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée à M. Olivier BOTTE, agent dépositaire de l'autorité publique, ayant fait l'objet de violences dans le cadre de l'exercice de ses fonctions
le 20 février 2017 à Beaucaire.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
[ONT VOTE
l Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
POUR 34 | Simone BOYER
Maurice MOURET
| Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maire de Beaucaire
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Page 3 sur 4
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes
1D : 030-213000326-20170629-DEL17081-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.081 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Maurice CONTESTIN de
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
___| Gristelle HUGOUNENQ
à h 0 4 és ie
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2047
Affiché le 29/06/2017 Ses
BEA UCA [ RE ID : 030-213000326-20170629-DEL 17082-DE Provone o Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILIF DE BFAUCAIRE
Phice Geumes Clemenceau à BP EE 3002 BEAUCAIR
Déhplaene HE Ut élec nique 200 Ge 7 40 A rs etre
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes ID : 030-213000326-20170629-DEL 17082-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR DE DEUX POLICIERS MUNICIPAUX ET DE TROIS AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE - FAITS DU 16 MARS 2017
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les effectifs de Police Municipale, ont, par la volonté de l'équipe municipale, augmenté, passant de 13 en 2014 à 23
aujourd'hui. Monsieur le Maire a ainsi doté la ville d'une police efficace, déterminée et
totalement engagée au service de la sécurité des Beaucairois.
Monsieur le Maire a également donné plus de moyens à ses agents, avec de nouveaux
équipements, de nouveaux véhicules, la création d'une brigade canine, la création d'une brigade VTT... Un projet de modernisation et de développement du réseau de vidéo-
surveillance est également en cours.
La lutte contre la délinquance étant une priorité de la municipalité, Monsieur le Maire a donné pour consigne à ses policiers de ne rien laisser passer. Il a assuré ses agents du soutien sans faille de la commune. Ainsi, les résultats positifs enregistrés (confirmés par les félicitations de la Préfecture), conduisent inexorablement à des affaires devant les tribunaux, les policiers municipaux de Beaucaire allant régulièrement « au contact » avec les délinquants contrairement aux consignes données dans d'autres communes où la
délinquance agit en toute tranquillité.
Les agents Emmanuel GAILLET et Jean-Marc TOURNEBIZE, policiers municipaux, et les agents
Georges MIRANDA, Christophe PLASENCIA et David PERALTA, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), sollicitent la protection fonctionnelle pour des faits qui se sont
déroulés le 16 mars 2017.
Ce jour-là, dans le cadre d'une patrouille pédestre dans le centre-ville de Beaucaire, les agents précités sont interpellés à propos d'un groupe de jeunes tenant siège à l'angle de la
place Georges Clemenceau / rue de l’Arbre Mort.
Les individus présents sur place (une quinzaine) sont déjà connus de la police municipale et refusent de quitter les lieux, puis décident finalement, quelques minutes plus tard, de se
disperser.
Les agents décident alors de partir, le trouble n'ayant plus lieu ; mais c'est à ce moment-là que l'ASVP Georges MIRANDA reçoit un œuf au niveau de l'arrière de la tête, c'est
également le cas du policier municipal Jean-Marc TOURNEBIZE qui est impacté par plusieurs
jets d'œufs.
Le groupe d'individus perturbateurs profère des insultes à l'encontre des agents et se montre très menaçant, tenant des objets (non identifiables à distance) qui pourraient être
utilisés comme des projectiles, l'un des agents est donc contraint de faire usage de gaz
lacrymogène pour éloigner le groupe.
ÎLest donc proposé au conseil municipal d'accorder les protections fonctionnelles sollicitées.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes ID : 030-213000326-20170629-DEL 1 7082-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le rapport de la police municipale n° 201703 0017 du 16 mars 2017,
VU le procès-verbal de dépôt de plainte du 16 mars 2017,
VU les courriers de demande de protection fonctionnelle de MM. Emmanuel GAILLET,
Jean-Marc TOURNEBIZE, Georges MIRANDA, Christophe PLASENCIA et David PERALTA
en date du 21 mars 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée aux agents Emmanuel GAILLET, Jean-Marc
TOURNEBIZE, policiers municipaux et aux agents Georges MIRANDA, Christophe PLASENCIA
et David PERALTA, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), victimes de violences et d’outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de
service public dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions le 16 mars 2017 à Beaucaire.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17082-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.082 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE . —__ _—
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
1 | Rose-Marie CARDONA
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
BE ÂÀ UCAIÏ RE ID : 030-213000328-20170629-DEL 17083-DE g, e-Camorgu
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.083 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 25 présents, 7 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Cristelle HUGOUNENQ
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Mes Clemenceau BP LM 1 BHAUCAIRE Cedi
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fe 1D : 030-213000326-20170628-DEL 17083-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.083 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR DE TROIS POLICIERS MUNICIPAUX -
FAITS DU 4 AVRIL 2017
Rapporteur : Samuel SAMSON
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les effectifs de Police Municipale, ont, par la volonté de l'équipe municipale, augmenté, passant de 13 en 2014 à 23 aujourd’hui. Monsieur le Maire a ainsi doté la ville d'une police efficace, déterminée et totalement engagée au service de la sécurité des Beaucairois.
Monsieur le Maire a également donné plus de moyens à ses agents, avec de nouveaux équipements, de nouveaux véhicules, la création d’une brigade canine, la création d’une brigade VTT... Un projet de modernisation et de développement du réseau de vidéo-
surveillance est également en cours.
La lutte contre la délinquance étant une priorité de la municipalité, Monsieur le Maire a
donné pour consigne à ses policiers de ne rien laisser passer. Il a assuré ses agents du
soutien sans faille de la commune. Ainsi, les résultats positifs enregistrés (confirmés par les
félicitations de la Préfecture), conduisent inexorablement à des affaires devant les
tribunaux, les policiers municipaux de Beaucaire allant régulièrement « au contact » avec les délinquants contrairement aux consignes données dans d'autres communes où la
délinquance agit en toute tranquillité.
Les agents de police municipale Julie LANCLUME, Adrien BARTOLI et Stéphane BONNIAU sollicitent la protection fonctionnelle pour des faits qui se sont déroulés le 4 avril 2017. Ce jour-là, les agents précités interpellent un individu pour un manquement au code de la
route. Ce dernier présente des signes d'imprégnation alcoolique. Les policiers essaient de procéder à un dépistage d'alcoolémie mais l'individu refuse et porte un coup au visage du
gardien Bonniau. Les policiers municipaux essaient de maintenir l'individu qui se débat et les insulte. De plus, il fait appel à un groupe de six individus qui arrivaient sur les lieux. Ces
derniers prennent les policiers municipaux à partie, leur lancent des projectiles puis assènent un violent coup de bâton dans le dos du gardien Bonniau. Par ailleurs, ces individus
ont aussi dégradé le véhicule de la police municipale et deux véhicules alentours.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'accorder les protections fonctionnelles sollicitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
VU le rapport de la police municipale n° 201704 0004 du 4 avril 2017,
VU le procès-verbal de dépôt de plainte du 4 avril 2017,
VU les courriers de demande de protection fonctionnelle de Mme Julie LANCLUME,
MM. Adrien BARTOLI et Stéphane BONNIAU en date du 11 mai 2017,
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu on préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170629-DEL17083-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.083 ARRONDISSEMENT DE NIMES
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée aux agents Julie LANCLUME, Adrien BARTOLI et Stéphane BONNIAU, victimes de violences et d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions le 4 avril
2017 à Beaucaire.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise
en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Maire de Beaucaire
[ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL |
POUR 31
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Regu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 es
ID : 030-213000326-20170629-DEL17083-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.083 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE o-Comargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.084
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17084-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses ID : 030-213000326-20170629-DEL 17084-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.084 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR D'UN AGENT CHARGE D'UNE MISSION
DE SERVICE PUBLIC - FAITS DU 18 MAI 2017
Rapporteur : Nathalie ABLAIN
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre du marché hebdomadaire, le jeudi 18 mai dernier vers 10h15, M. Bernard MONI, agent chargé d'une
mission de service public agissant en qualité de régisseur municipal et placier, a été insulté
et menacé.
La municipalité appliquant strictement le règlement du marché afin de valoriser l'image de la
commune, un commerçant ambulant a été évincé du marché pour non-respect du règlement (stand inesthétique et absences répétées injustifiées) il y a quelques mois.
Le 18 mai dernier, ledit commerçant s'est rendu au service des affaires générales pour obtenir une copie du règlement du marché, puis sur le marché où il a proféré des menaces de mort à l'encontre de Monsieur MONI et l’a ensuite insulté, ainsi que le Maire, son
premier adjoint, et les agents du service précité.
Monsieur MONI a déposé plainte auprès du commissariat de Police et a sollicité la
protection fonctionnelle auprès de la commune de Beaucaire.
IL est donc proposé au Conseil municipal d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Bernard MONI comme nous le faisons systématiquement pour tous les agents communaux
diffamés, insultés, agressés ou menacés dans l'exercice de leurs fonctions (policiers, agents
d'accueil, ....).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
VU le dépôt de plainte de M. Bernard MONI auprès du commissariat de Police en date
du 19 mai 2017,
VU le courrier de demande de protection fonctionnelle de M. Bernard MONI en date
du 18 mai 2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée à M. Bernard MONI, régisseur municipal et
placier du marché de la ville de Beaucaire pour les faits de menaces de mort et d'insultes à
personne exerçant une mission de service public.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, Monsieur le Maire, où son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 s
1D : 030-213000326-20170629-DEL 17084-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.084 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.085
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Faso
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17085-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité,
Directrice Générale des Services de la Mairie.
qui est assisté de Madame la
Envoyé en préfecture le 29/08/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes
1D : 030-213000325-20170629-DEL 17085
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR DE TROIS POLICIERS MUNICIPAUX ET DE DEUX AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE - FAITS DU 23 MAI 2017
Rapporteur : Evelyse ROL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les effectifs de Police Municipale, ont, par la volonté de l’équipe municipale, augmenté, passant de 13 en 2014 à 23 aujourd’hui. Monsieur le Maire a ainsi doté la ville d'une police efficace, déterminée et
totalement engagée au service de la sécurité des Beaucairois.
Monsieur le Maire a également donné plus de moyens à ses agents, avec de nouveaux
équipements, de nouveaux véhicules, la création d'une brigade canine, la création d'une brigade VTT... Un projet de modernisation et de développement du réseau de vidéo-
surveillance est également en cours.
La lutte contre la délinquance étant une priorité de la municipalité, Monsieur le Maire a donné pour consigne à ses policiers de ne rien laisser passer. {| a assuré ses agents du
soutien sans faille de la commune. Ainsi, les résultats positifs enregistrés (confirmés par les
félicitations de la Préfecture), conduisent inexorablement à des affaires devant les
tribunaux, les policiers municipaux de Beaucaire allant régulièrement « au contact » avec les
délinquants contrairement aux consignes données dans d’autres communes où la délinquance agit en toute tranquillité.
Les agents Benjamin FONTANILLE, Jimmy SAGET et Lise FRAMBRY, policiers municipaux, ainsi
que les agents Georges MIRANDA et David PERALTA, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), sollicitent la protection fonctionnelle pour des faits qui se sont déroulés le
23 mai 2017.
Ce jour-là, lors de l'interpellation d'un individu faisant l'objet d'un mandat d'amener, les
agents précités ont été victimes de violences, rébellion, outrages et menaces de mort dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.
En effet, après avoir poursuivi l'individu précité, les agents l'ont retrouvé au niveau des
caves d’un immeuble. Il était très agité et tentait de se soustraire aux policiers qui ont été obligés de le menotter. Lorsque les policiers ont extrait l'individu de l'immeuble des
personnes, déjà connus des services de police et qui semblaient être des connaissances de l'individu, se sont rassemblés autour du véhicule de police en proférant des menaces à
l'encontre des policiers municipaux et des ASVP présents sur les lieux.
Pendant que les agents SAGET et FRAMBRY canalisaient le mis en cause, le brigadier
FONTANILLE a placé l'individu à l'arrière du véhicule de police. C'est alors qu'il a donné des
coups de pieds à l'agent FONTANILLE. Pendant ce temps, parmi le groupe d'agitateurs, un individu identifié a menacé de mort les agents à plusieurs reprises.
Lors du transport au Commissariat de Tarascon, l'interpellé a, à plusieurs reprises, insulté et
menacé de mort les policiers municipaux.
ILest donc proposé au conseil municipal d'accorder les protections fonctionnelles sollicitées.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Regu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes ID : 030-213000326-20170629-DEL17085-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.085 ARRONDISSEMENT DE NIMES
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
VU la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics
de l'État ;
VU le rapport de la police municipale n° 201705 0024 du 23 mai 2017,
VU les procès-verbaux de dépôt de plainte du 23 mai 2017,
VU les courriers de demande de protection fonctionnelle de Mme Lise FRAMBRY et
MM. Benjamin FONTANILLE, Jimmy SAGET, Georges MIRANDA et David PERALTA en date du 30 mai 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée aux agents Benjamin FONTANILLE, Jimmy
SAGET et Lise FRAMBRY, ainsi que les agents Georges MIRANDA et David PERALTA, Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), victimes de violences, rébellion, outrages et menaces de mort à personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission
de service public dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions le 23 mai 2017 à Beaucaire.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.085
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
| Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fo
ID : 030-213000326-20170629-DEL17085-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.086
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Regu en préfecture le 29/06/2017
Afliché le 29/06/2017 Faso
ID : 030-2 13000326-20170629-DEL 17086-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Ph Georges Clemenceas 2 HP LE 30302 BAUCAIRE Cedi
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses ID : 030-213000326-20170629-DEL 17086-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.086 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PROTECTION FONCTIONNELLE EN FAVEUR DU DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE
DE BEAUCAIRE - FAITS DES 21 ET 22 MAI 2017
Rapporteur : Stéphane VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que son Directeur de Cabinet sollicite la protection fonctionnelle pour diffamation publique en raison de sa fonction.
En effet, sur la page Facebook Les Beaucairoiseries, publique et consultable par tous, des
articles publiés les 21 et 22 mai 2017, dont Monsieur Luc PERRIN revendique être l’auteur, affirment que le Directeur de Cabinet du Maire de Beaucaire, candidat aux élections législatives 2017 sur la première circonscription du Gard, mène campagne sur son temps de
travail.
il s'agit là d’un fait diffamatoire de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération
de l'agent visé.
IL est donc proposé au conseil municipal d'accorder la protection fonctionnelle sollicitée,
comme nous le faisons systématiquement pour tous les agents communaux diffamés,
insultés, agressés ou menacés dans l'exercice de leurs fonctions (policiers, agents d'accueil,
sie
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu l'assignation en référé devant le Tribunal de grande instance de Nîmes délivrée par huissier à Monsieur Luc PERRIN en vue de l'audience du 7 juin 2017 à la requête de Monsieur Yoann GILLET, Directeur de Cabinet du Maire de Beaucaire, aux fins de faire
cesser le trouble manifestement illicite,
Vu l'assignation au fond devant le Tribunal de grande instance de Nîmes délivrée par
huissier à Monsieur Luc PERRIN à la requête de Monsieur Yoann GILLET, Directeur de
Cabinet du Maire de Beaucaire, aux fins de réparation du préjudice causé par la
diffamation publique en raison de sa fonction,
VU le courrier de demande de protection fonctionnelle de M. Yoann GILLET en date du
1' juin 2017,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée à M. Yoann GILLET, Directeur de Cabinet
du Maire de Beaucaire, victime de diffamation publique en raison de sa fonction suite aux articles publiés les 21 et 22 mai 2017 sur la page Facebook Les Beaucairoiseries.
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville, chapitre 011 article 6226 fonction 020.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2047
Alfichè le 29/06/2017 sas
ID : 030-212000326-20170629-DEL 17086-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.086 ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE, par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
POUR 21 | Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
ABSTENTION 4
Julien SANCHEZ et Jean-Pierre FUSTER n'ont pas pris part au vote. Page 3 sur 3 BEAUCAIRE once.Camerg
a
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.087
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17087-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE HEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 F&
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17087-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.087 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : SPL TERRE D’ARGENCE - ETUDES URBAINE ET DE PROGRAMMATION POUR LE PROJET « VILLE SUD CANAL » - COMPTE RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES LOCALES
(CRAC) 2016 - APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par délibération n° 13.176, les études urbaine et de programmation pour l'opération d'aménagement « Ville Sud canal » ont été confiées, par le biais d'une convention, à la SPL Terre d’Argence. Cette dernière a
établi un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) qui précise l'avancement physique, financier et administratif et reprend les éléments marquants de l'opération précitée.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le CRAC précité pour l'année 2016,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à
intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 13.176 mandatant la SPL Terre d'Argence pour la conduite
d'études préalables relatives à la réalisation d'une opération d'aménagement à
vocation de logements et équipements publics lieudit « La Ville sud canal »,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) exercice 2016 présenté par
la SPL Terre d'Argence pour les études urbaine et de programmation de l'opération d'aménagement « Ville Sud canal ».
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Regu en préfecture le 29/06/20 17
Affiché le 29/06/2017
1 : 030-213000326-20170629-DEL17087-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.087 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Maurice MOURET
POUR 27 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOUI
représentée par Saïd OUHDOUCH
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
. Cristelle HUGOUNENQ _ représentée par Christophe ANDRÉ
ABSTENTION 1 | Rose-Marie CARDONA :
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE liovonco-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.088
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
AMiché le 29/06/2016
1D: 030-213000326-20170629-DEL 17088-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
29/06/2017
Reçu en préfecture
Affiché le 29/06/2016 ses
1D : 030-213000326-20170629-DEL17088-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.088 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX - ACTUALISATION SUITE A LA REFORME « PARCOURS PROFESSIONNEL, CARRIERES ET REMUNERATIONS »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les barèmes des indemnités de fonction des élus sont fixés dans le Code Général des Collectivités Territoriales par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique de la catégorie A.
La réforme dite « PPCR - Parcours professionnel, Carrières et Rémunérations », applicable à la catégorie À des agents administratifs, a notamment pour effet de modifier l'indice précité qui a été fixé à 1022 au 1°" janvier 2017, et passera à 1028 au 1°' janvier 2018. Les délibérations n°16.154 et 14.034 fixaient les indemnités des élus en se basant sur l'indice
1015. Il est proposé au conseil municipal de rectifier en indiquant que les indemnités des élus sont basées sur l'indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique de la
catégorie A.
Pour information, cette délibération est prise dans l’ensemble des collectivités territoriales
françaises (la CCBTA l'a prise en 2017).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le CGCT, notamment les articles L2123-20 et suivants, L2123-22 et R2123-23
suivants,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR/INTB1407194N du 27 mars 2014,
VU le nombre d'habitants,
VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105
du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85- 1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des
établissements publics hospitaliers,
VU la délibération n°14.034 du 19 avril 2014 portant fixation des indemnités de
fonctions des élus municipaux,
VU la délibération n°16.154 du 27 septembre 2016 portant actualisation pour un élu suite au décès de Michel BRAUD et à la nomination de Maurice MOURET comme
conseiller municipal délégué,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de fixer comme indice de référence servant de base au calcul de l'indemnité de
fonctions des élus, l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville 2016 et seront inscrits au
budget primitif de chaque année, au chapitre 65 article 6531 fonction 021.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.088
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
fecture le 29/06/2017
29/06/2016 Fa
ID : 030-213000326-20 170629-DEL17088-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
NCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 27 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
| Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ Rose BEAUCAIRE e-Comarpue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.089
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Faso
ID : 030-219000326-20170629-DEL17089-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Faso
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17089-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.089 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TRANSFORMATION DE POSTE
- ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 15€ CLASSE A TEMPS COMPLET EN INGENIEUR
TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de transformer un poste d’adjoint
technique principal de 1% classe à temps complet, vacant suite à un départ en retraite, en un poste d'ingénieur territorial à temps complet, à compter du 1% septembre 2017, en vue du recrutement d’un agent en charge de la voirie, des réseaux divers et de l’environnement
en raison des très nombreux investissements lancés par la municipalité ces derniers mois et
des nombreux travaux à venir pour poursuivre la valorisation de Beaucaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE de la transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet en un poste d'ingénieur territorial à temps complet, à compter du 1%
septembre 2017.
2°) PRECISE que le déroulement de carrière et l'échelle indiciaire de cet emploi est fixé par le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié par le décret n° 2017-310 du 9 mars 2017
portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et le décret n° 2017- 311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant
échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 012
articles 64111 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Aïinsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.089
ONT VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Aflichè le 29/06/2017
1D : 030-213000326-20170629-DEL17089-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE e Comorgue
æ
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.090
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ris
ID : 030-213000326-20 170629-DEL 17090-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
BP EME 002 BEAUCAIRE Cede care. fr
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ss ID : 030-213000326-20170629-DEL 17090-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.090 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: RENOUVELLEMENT CONTRAT UNIQUE D'INSERTION / CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI/CAE) (1)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’en raison de nécessités de services, il est proposé au conseil municipal de renouveler un contrat unique d'insertion / contrat
d'accompagnement dans l'emploi (CUI/CAE) de 35 heures par semaine, pour une durée de 1 an renouvelable, à partir du 1° octobre 2017, aux ateliers municipaux, financé à hauteur de
80% sur 20 heures par l'Etat.
Cet employé est notamment affecté au service Voirie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE le renouvellement d'un Contrat Unique d'Insertion / Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI/CAE) de 35h par semaine pour une durée d'un an renouvelable.
2°) PRECISE que ce Contrat Unique d'Insertion / Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
(CUI/CAE) sera rémunéré sur le taux du SMIC en vigueur.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville au chapitre 012 articles 64168
et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
GARD) 27
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.090
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
31
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
= Rose-Marie CARDONA |
Reçu e
Afliché
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
préfecture le 29/06/2017
29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL17090-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
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Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ BEAUCAIRE Camergue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.091
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17091-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l’unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VIILF DEF BEAUCAIRE
lee Geumges Clemenceau 2 BP PA 30302 BEAUCAIRI
Decsque 0466 59 3040 heaucair
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en pr
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.091 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: RENOUVELLEMENT CONTRATS UNIQUES D'INSERTION / CONTRATS
D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI/CAE) (7)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que, le Président de la République
n'ayant pas fait paraître à ce jour de décret concernant la modification des rythmes scolaires pour 2017/2018, l’organisation des temps d'activités périscolaires (TAP) génèrera
un surcroît temporaire d'activités en matière d'encadrement des enfants et d'entretien des locaux tout au long de l'année scolaire 2017-2018.
Il est donc proposé au conseil municipal de renouveler 7 postes en contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), à temps non complet
pour une durée maximale d’un an.
Si la réglementation en matière de rythmes scolaires venait à être modifiée, ces postes
pourraient être utilisés pour d'autres missions (services scolaire, entretien des bâtiments,
etc...).
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE le renouvellement de sept Contrats Uniques d'insertion / Contrats d’Accompagnement dans l'Emploi (CUI/CAE) de 20h par semaine pour une durée d'un an
renouvelable.
2°) PRECISE que ces Contrats Uniques d'Insertion / Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI/CAE) seront rémunérés sur le taux du SMIC en vigueur.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville au chapitre 012 articles 64168
et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/08/2017
Affiché le 29/06/2017 ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17091-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.091 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE a.Comargue
d
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.092
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Es
ID : 030-213000326-20 170629-DEL092-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
BEAUCAIRE
e le 29/06/2017
Envoyé en préfec
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 s
ID : 030-213000328-20170629-DELO
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.092 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CREATION DE POSTES TEMPORAIRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les festivités qui animent la
commune tout au long de l’année nécessitent l'intervention d'agents en renfort de l'équipe
permanente.
Par ailleurs, il apparaît nécessaire de renforcer les services techniques notamment pour la
mise en place des méthodes sans utilisation de produits phytosanitaires.
ILest donc proposé au conseil municipal de créer dix postes pour accroissement temporaire
d'activité au sein des services techniques.
Ces agents seront rémunérés sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique
territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE la création de dix postes pour accroissement temporaire d'activité au sein des
services techniques.
2°) PRECISE que les agents recrutés seront rémunérés sur l'indice correspondant au 1°
échelon de l'échelle C1, soit indice brut 347 indice majoré 325.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 012
articles 64131 et suivants.
4) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes
1D : 00-21 3000326-20170629-DEL092-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.092 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
29/06/2017
Reçu en préfect
Affiché le 29/08/2047
BEA UCAI RE 1D : 030-213000326-20170629-DEL 17093-DE Provence pue
e
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRÉ
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
vIll DE BEALCAIRE
Place Cieones Clemenceau BPM ABO2 MEMCCAIRE
Léléphene : 04 66 59 EU 06 upie sd 66 59 MAD besueaire. fr
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2047 SES
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17093-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - CREATION POSTES CONTRACTUELS (15) À TEMPS NON COMPLET - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre des temps d'activités
périscolaires (TAP) prévus par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, et la possibilité de maintenir cette organisation si le décret le
permet, la collectivité a décidé de faire appel à des emplois contractuels pour assurer les animations prévues tout au long de l’année scolaire 2017/2018.
Ilest proposé au conseil municipal de créer 15 postes à temps non complet de contractuels à 4,75 heures par semaine pour l'animation des TAP dans les écoles publiques de la ville, les
lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 17h00 + 1h de préparation par semaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
1°) DÉCIDE la création de 15 postes de contractuels à temps non complet de 4,75 heures par semaine pour l'animation des temps d'activités périscolaires dans les écoles publiques de la
ville, les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 17h00 + 1h de préparation par semaine.
2°) PRÉCISE que les agents recrutés seront rémunérés sur l'indice correspondant au 1er
échelon de l'échelle C1, soit un indice brut de 347, indice majoré 325.
3°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 et seront inscrits au budget 2018 au chapitre 012 articles 64131 et suivants.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des documents à
intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Sas 1 : 030.213000326-20170629-DEL17093-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.093 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
ë VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.094
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ss
1D : 030-213000326-20170629-DEL17094-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DEF BFAUCAIRI
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 = 3
1D : 030-213000326-20170629-DEL17094-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.094 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICTE EXTERIEURE (TLPE) - ACTUALISATION DES TARIFS
APPLICABLES EN 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que l'article L2333-9 du CGCT fixe les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés
chaque année sur proposition de l'Etat, dans une proportion égale au taux de croissance de
l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Pour l'exercice 2018, le taux de variation pouvant être appliqué aux tarifs de la TLPE s'élève ainsi à + 0,6 % (source
INSEE).
Les tarifs maximaux de base peuvent faire l'objet de coefficients multiplicateurs
conformément à l'article L2333-9 du CGCT.
La municipalité, qui s'est engagée dans une politique volontariste de soutien aux entreprises pour favoriser l'emploi et le développement économique, a fait voter l'exonération totale du
versement de la TLPE pour la catégorie des enseignes autres que celles scellées au sol, dont
la somme des superficies est comprise entre 7 m° et 12 m° lors du conseil municipal du 3
février 2015, ainsi que la minoration de 50 % pour les enseignes de 12 à 20 m°. Ces mesures
ont pris effet le 1° janvier 2016.
Dans ce même but et pour amplifier le soutien à son tissu économique, la municipalité ne souhaite pas appliquer la revalorisation des tarifs de la TLPE à partir du 1° janvier 2018
contrairement à ce que propose l'Etat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-_ D'arrêter les tarifs de la TLPE pour l'année 2018,
- De rappeler que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle faite avant
le 1% mars de l’année d'imposition pour des dispositifs existants au 1° janvier de la
même année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les articles L2333-6 à L2333-16 du CGCT,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les tarifs de la TLPE applicables à compter du 1° janvier 2018 comme suit :
fine d'ensdine en Montant | Commentaire >: _ Ê _ par m° .
Dispositifs publicitaires Î
PO DITES | inférieure ou égale à 50 m°_ | 15,30 €
Pré enseignes (support | = gnes (support | érieure à 50 m? 15,30€
non numériques)
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.094
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Recu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17094-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Dispositifs publitaies | inférieure ouégale à 50 m*_ | 46,20€
Pré enselgnes (supports | ee aure à 50 m* 92,40 € IR numériques)
Moins de 12 m° 0,00€ Exonération des superficies inférieures
àä7m°.
Exonération décidée par la majorité
municipale depuis 2016 pour la
catégorie des enseignes autres que
. celles scellées au sol dont la somme
Enseignes des superficies est supérieure à 7 m° et
inférieure ou égale à 12 m°
De 12 m° à 20m? 15,30€ | Minoration du tarif de 50 % depuis
L =. _ 2016 par rapport à 2015 4
De 20 m° à 50 m° —. oo
2°) RAPPELLE que la taxe est payable sur la base d'une déclaration annuelle faite avant le 1
mars de l'année d'imposition pour des dispositifs existants au 1% janvier de la même année.
3°) PREVOIT l'inscription des dépenses au chapitre 011 article 6288 fonction 020 et des
recettes au chapitre 73 article 7368 fonction 01 du budget communal 2018.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.094
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
POUR 27 | Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
ABSTENTION 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2047
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17094-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ BEAUCAIRE ence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.095
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 so
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17095-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Phce Geotges Clemenceau HP LE 0302 BEAUCAIR
le 29/06/2017
Envoyé en pi
Reçu en préf
Affiché le 29/06/2017
1D : 030-213000326-20170629-DEL 17095-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET VILLE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains
chapitres de la section d'investissement et de fonctionnement du budget ville nécessitent des ajustements. Il est donc nécessaire d'effectuer des transferts de crédits ou d'inscrire des recettes nouvelles.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative n° 2017-001 suivant :
_ SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Libellé Métre | Somme Libellé Dear | Somme
Acquisition d'un Op.487
minibus pour le centre | Chap.21 +5 250,00 €
aéré (complément de | Article 2182
crédit dont extension Fonction 421
de garantie et
covering)
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 - 5 250,00 €
Fonction 01
Constructions sur Op.487 Î
immobilisations Chap.23 + 500,00 € |
corporelles en cours Article 2313 |
Fonction 421
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 - 500,00 €
Acquisition d'un
deuxième véhicule +25 500,00 €
DUSTER pour la police | Article 2182
municipale (en raison Fonction 112
de la hausse des
effectifs de police)
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 -25 500,00 €
_| Fonction 01 L |
Acquisition d'un Op.446
terrain au 11 rue Persil | Chap.21 +70 577,00 €
{parcelle AH42) Article 2118
Fonction 820
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Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 sas
1D : 030-213000326-20170629-DEL 17095-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Acquisition immeuble | Op.416
au 11 rue Persil Chap.21 -70 577,00 €
(parcelle AH42) (erreur | Article 2118
d'opération lors de Fonction 820
l'ouverture des crédits) _
| Dépenses impr Chap.020 Produit des Chap.024
d'investissement Article 020 + 150 000,00 € | cessions Article 024 +150 000,00 € Fonction 01 d'immobilisation | Fonction 01 |
Installations, Matériel Op.1033
et Outillages Article 2315 | +102 000,00 €
Techniques (Marché de | Fonction 822
travaux
d'aménagement du
Quai de la Paix et du
cours Sadi Carnot -
montant définitif suite
à l'ouverture des plis et
à l'attribution du
marché)
Dépenses imprévues Chap.020 - 102 000,00 €
d'investissement Article 020
Fonction 01 =}: fe
Installations, Matériel | Op.1040
et Outillages Article 2315 + 9 800,00 €
Techniques (Travaux Fonction 822
aménagement
passages piétons quai
Général De Gaulle)
Travaux d'entretien de | Op.698
voirie Article 2315 - 9 800,00 €
| Fonction 822
Autres agencements et | Op.1006
aménagements de Article 2128 +24 000,00 €
terrains (Travaux de Fonction 824
protection contre les
instabilités rocheuses
falaises du Sizen)
Dépenses imprévues Chap.020
d'investissement Article 020 - 24 000,00 €
: Fonction 01
Autres agencements et | Op.738 _
aménagements de Article 2128 +40 000,00 €
terrains (Travaux de Fonction 824
protection contre les
instabilités rocheuses
falaise au LEP Paul
Langevin)
Chap.022
Dépenses imprévues Article 022 40 000,00 €
d'investissement Fonction 01 À L J— n
TOTAL +150 000,00 € +150 000,00 €
Page 3 sur 6 VILLE DE BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes
1D : 030-213000326-20170629-DEL 17095-DE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
SECTION DE FONCTIONNEMENT — _
DEPENSES | RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits [-) Diminution de crédits (-)
Libellé re Somme Libellé bre Somme
Entretien et réparation | Chap.011 L
sur bien immobilier : Article + 3 000,00 €
bâtiment 615221
Fonction
026
Dépenses imprévues - 3 000,00 €
de fonctionnement Chap.022
Article 022
Fonction 01 |
Reversement des Chap.014 +17 272,00 € | Impôts locaux : | Chap.73 +17 272,00 €
dégrèvements de la Art.7391172 taxes foncières et | Art.73111
taxe d'habitation sur Fonction 01 d'habitation à | Fonction 01
les logements vacants ... reverser
Participation au budget | Chap.67
annexe Culture Taurine | Art.67441 +4 300,00 €
Equestre Fonction 33
Dépenses imprévues Chap.020
de fonctionnement Art.020 +4 300,00 €
Fonction 01 _ .
TOTAL |_ +17 272,00 € _ +17272,00 €
Le projet de décision modificative n° 2017-001 s'élève en recettes et en dépenses :
_—_— Investissement Fonctionnement
D enes lffectations 427 627,00 € 24 572,00 €
Pésaffectations 277 627,00 € 730000€
Récaifes lAffectations 150 000,00 € | 17 E
Désaffectations : De
fÉquilibre Dépenses - recettes 0,00 €
Ce projet de décision modificative n° 2017-001 est équilibré puisque le montant total des
crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de fonctionnement et d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Re:
APRES EN AVOIR DELIBERE
ssources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
1°) VOTE la décision modificative n° 2017-001 du budget Ville relative à l'année comptable
2017 :
Page 4 sur 6
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affichè le 29/06/2017
1D : 030-213000326-20170629-DEL17095-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et par nature et au
niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2017-001 relative à l'année comptable 2017 telle qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
| ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
POUR 23 | Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Afiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170628-DEL 17095-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.095 ARRONDISSEMENT DE NIMES
_ Josette ROCCHI L
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
| Katy VIDAL
Yves GERMAIN _.
Dominique PIERRE
CONTE ë Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRÉ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
ABSTENTION 5 | Said OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Rose-Marie CARDONA
Page 6 sur 6 BEAUCAIRE
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.096
Envoyé en préfecture le 29/06/2047
Reçu on préfecture le 29/06/2017
Affichè le 29/06/2017 Ses
1 : 030-213000326-20170629-DEL 17096-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
Clemenceau 2 BP LM 30302 BEAUCAIR
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en pi re le 29/06/2017
Aliiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17096-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.096 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: BUDGET VILLE 2017 - ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS
IRRECOUVRABLES POUR UN MONTANT DE 1 854,02 €
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que Madame la Trésorière de Beaucaire a adressé à la ville un état comprenant des titres de recettes irrécouvrables malgré les
différentes poursuites engagées par celle-ci.
Ces recettes, d'un montant total de 1 854,02 € n'ont pu être recouvrées durant les années
2012 à 2015 et se décomposent comme suit :
ANNEE | TYPEDERECETTE MONTANT MOTIF D'IRRECOUVRABILITE
2012 Frais de restauration scolaire io | Teener dmante ce renseignements infructueuses
ndé Sociétés en liquidation judiciaire - Taxe locale sur la publicité
2014 P 806,51 € | certificats d'irrecouvrabilité transmis à extérieure (TLPE)
ériaure CTÉPEI Mme la Trésorlère de Beaucaire par le 2015 TPE _ 854,81 € | liquidateur judiciaire
TOTAL | 185402e |
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande d'admission en
non valeur de produits irrécouvrables.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) DECIDE d'admettre en non valeur les recettes irrécouvrables pour un montant global de
1 854,02 €.
2°) DIT que la dépense correspondante sera imputée sur le budget Ville 2017 au chapitre 65
article 6541 fonction 251 pour 192,70 € et au chapitre 65 article 6541 fonction 01 pour 1 661,32 € par désaffectation des crédits inscrits au chapitre 65 article 6541 fonction 020.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.096
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
| Cristelle HUGOUNENQ
o| —
1 | Rose-Marie CARDONA
31
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17096-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ BE AUCAIRE rovence-Camargua
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.097
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/08/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17097-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DL BEAUCAIRE
M LH 30302 HÉAUCAIRE €
MAU be VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.097
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
éfecture le 29/06/2017
29/06/2017
0-21 3000326-20 170629-DEL17097-DE:
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET EAU 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section de fonctionnement et de la section d'investissement du budget eau
nécessitent des ajustements. D'une part des recettes nouvelles sont à inscrire et d’autre part
des transferts de crédits sont à effectuer pour régulariser des écritures d'amortissements.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2017-001 suivant :
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L SECTION D'INVESTISSEMENT |
DEPENSES RECETTES oo ne
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Libellé ne Somme Libellé Dane | somme
| Opération Chap.041 | Opération patrimoniale : | Chap.041
patrimoniale : Article 2762 +2 500,00 € | Récupération de la TVA | Article2315 | +2 500,00 €
Récupération de la TVA auprès de VEOLIA
auprès de Véolia
Amortissement des Chap.040 Amortissement des | Chap.040
bâtiments Article 281351 | +4914,00€ | travaux sur réseau | Article +4 914,00 €
d'exploitation d'adduction d'eau | 281531
Chap.020 potable
Article 020
Dépenses imprévues - 614,00 € | Créance sur transfert de
d'investissement Chap.23 droit à déduction de TVA | Chap.27 - 4 914,00 € Article 2315 Article 2762
Travaux divers sur Op.050 -4 300,00 €
réseau d'eau —
TOTAL +2 500,00 € 7 ___ | +250000€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
_ DEPENSES RECETTES __
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
— Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
Libellé Budget | Somme Libellé are | Somme
Dotations aux | Chap.042 | Annulation de mandats | Chap.042
amortissements sur Article 6811 +4 914,00 € | sur exercices antérieurs | Art.773 +4 914,00 €
immobilisations
incorporelles et Autres taxes et | Chap.70 |
corporelles redevances Article | -491400 €
70128
Frais d'études et Chap.011
recherches Article 617 -4914,00 € |
TOTAL | ___ | +000e +000 € |
Envoyé en préfecture le 29/06/2047
Regu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170629-DEL17097-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.097 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Le projet de décision modificative n° 2017-001 s'élève en recettes et en dépenses :
LL s Investissement Fonctionnement |
bspanses Affectations 7 414,00 € 4 914,00 €
Ce Désaffectations 491400 € 491400 €
Recettes Affectations 7 414,00 € 4914,00 €
Désaffectations 4 914,00 € __4914,00€
Équilibre ______ JDépenses- recettes [000€ | 0,00€
Ce projet de décision modificative n° 2017-001 est équilibré puisque le montant total des
crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section
d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2017-001 du budget Eau relative à l'année comptable
2017 :
par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres
«opérations d'équipement ».
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2017-001 relative à l'année comptable 2017 telle
qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Page 3 sur 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le: 29/06/2017
Alfichè le 29/06/2017 >
ID : 030-214000326-20170629-DEL17097-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD DELIBERATION N°17.097 ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE ——]—] En
|ulien SANCHEZ a
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
POUR 23 | Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Evelyse ROL
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
CONTRE 5 | Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRÉ
Rose-Marie CARDONA
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE w
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.098
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL17098-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie. VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.098
e 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17098-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET FETES 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-0041
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section de fonctionnement du budget fêtes nécessitent des ajustements. Il
est donc nécessaire d'effectuer des transferts de crédits.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2017-001 suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
le Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
! Imputation à Imputation Libellé pure ue Somme | Libellé budgétaire | somme
Fêtes et cérémonies | Chap.011 |
Article 6232 +1 000,00 €
Fonction 024
Autres impôts, taxes et
versements assimilés Chap.012
sur rémunérations Article 6338 - 1000,00 €
L. Fonction 024 |
TOTAL ___+000e E
Fonctionnement | mA Affectations 1.000,00 €
CORRE _ Pésaffectations 1.000,00 €
Affectations 0,00 €
pate Désaffectations : fÉquilibre Dépenses - recettes
Ce projet de décision modificative n° 2017-001 est équilibré puisque le montant total des
crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de
fonctionnement.
LE CONSEIL MU INICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOI R DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2017-001 du budget annexe des Fêtes relative à l’année
comptable 2017 : par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement.
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.098
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 rss
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17098-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2017-001 relative à l'année comptable 2017 telle
qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
| ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
Page 3 sur 4
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.098
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL17098-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Yves GERMAIN |
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ _ représentée par Christophe ANDRÉ
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Rose-Marie CARDONA
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses
BEA UCAI RE 1D : 030-213000326-20170629-DEL17099-DE
Provence.Camorgue
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.099 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH Yves GERMAIN
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Marie-France JOURNÉ représentée par Saïd OUHDOUCH
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRÉ
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
BEAUCAIRE Cu
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
1D : 030-214000326-20170629-DEL 170
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.099 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : BUDGET CULTURES TAURINE EQUESTRE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 2017-
001
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que les crédits prévus à certains chapitres de la section de fonctionnement du budget Culture Taurine Equestre nécessitent
des ajustements. Il est donc nécessaire d'effectuer des transferts de crédits.
il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de décision modificative
n° 2017-001 suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Augmentation de crédits (+) Augmentation de crédits (+)
Diminution de crédits (-) Diminution de crédits (-)
à Imputation É Imputation Libellé budgétaire Somme Libellé budgétaire Somme
Autres services | Chap.011 Participation du | Chap.74
extérieurs Article 6288 +4 300,00 € | budget ville Article 74741 +4 300,00 € Fonction 33 Fonction 33
TOTAL L +4 300,00 € | +4 300,00 €
Le projet de décision modificative n° 2017-001 s'élève en recettes et en dépenses :
LL _ Investissement Fonctionnement
Dépenses lAffectations 000€ 4300/00€
JDésaffectations 0,00 € _0,00€
LE. l\ffectations 00e | 4 300,00 €
D Désaffectations 000 € 0,00€
fÉquilibre épenses - recettes | 000€ 000€
Ce projet de décision modificative n° 2017-001 est équilibré puisque le montant total des crédits en dépenses est égal au montant total des crédits en recettes en section de
fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Ressources Humaines / Finances du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) VOTE la décision modificative n° 2017-001 du budget annexe Culture Taurine Equestre
relative à l’année comptable 2017 : par nature et au niveau des chapitres pour la section de
fonctionnement.
Page 2 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.099
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes
ID : 030-213000326-20170629-DEL17099-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) ADOPTE la décision modificative n° 2017-001 relative à l'année comptable 2017 telle qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
23
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
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Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.099
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
Saïd OUHDOUCH
Marie-France JOURNÉ
Rose-Marie CARDONA
représentée par
représentée par
Page 4 sur 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses
1D : 030-213000326-20170629-DEL 17099-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Christophe ANDRÉ
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH BEAUCAIRE rovence-Camorguo
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.100
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ss
ID : 030-213000326-20170629-DEL17100-AR
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
WIITF DEF BEAUCAIRE
Plice Georges Clemenceau M A0 BEAUCAIRE Cedex
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Aliiché le 29/06/2017 ses 1D : 030-21 3000326-20170629-DEL 17 100-AR VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.100 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: TRANSFERT DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D'UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES (IRVE) AU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD (SMEG)
Rapporteur : Max SOULIER
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée municipale que le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard a approuvé lors de sa séance du 02 février 2016 les nouveaux statuts du SMEG et notamment l'article 3.2 habilitant le SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses
membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 3.4 des statuts portant sur les modalités du
transfert de cette compétence.
A cet effet, le SMEG engage un programme départemental de déploiement d'infrastructures
de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire. A ce titre, le transfert de la compétence
présente un intérêt pour la commune.
En application des dispositions de l'article 3.4.1 des statuts du SMEG, le transfert de la
compétence « IRVE: mise en place et organisation d'un service comprenant la création,
l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » suppose l'adoption de délibérations concordantes de l'organe du
membre concerné et du Syndicat.
Pour inscrire une infrastructure de recharge dans le programme de déploiement du SMEG et
permettre à ce dernier d'obtenir les financements mis en place par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur la gratuité de stationnement des véhicules électriques, y-compris municipaux,
pendant deux ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés
directement par la collectivité, et qu'il convient également de confirmer l'engagement de la
commune sur sa participation financière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son
article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place
et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux
autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à
l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
VU la délibération du Bureau syndical du SMEG en date du 31 Mars 2015 approuvant la demande de financements mis en place par l'Etat dans l'appel à
Page 2 sur 4
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17100-AR
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.100 ARRONDISSEMENT DE NIMES
manifestation d'intérêt confié à l'ADEME,
VU la délibération du comité syndical du SMEG en date du 02/02/2015 approuvant les nouveaux statuts du SMEG, et notamment l'article 3.2 habilitant le SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables et l'article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d'un
service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des
infrastructures de recharge.
2°) ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la
compétence approuvées par le Bureau du SMEG en date 14 Septembre 2015.
3°) S'ENGAGE à accorder pendant deux années, à compter de la pose de la borne, la gratuité
du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif
de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
4°) S'ENGAGE à verser au SMEG les participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues en application de la délibération du SMEG en date du 06 Juillet 2015.
5°) S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat
à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SMEG.
6) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous les actes nécessaires au
transfert de compétence IRVE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.100
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17 100-AR
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 4 sur 4
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire BEAUCAIRE o-Caomargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.101
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17101-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ À
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
MILLE OF BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affichë le: 29/06/2017 Sas
10 : 030-213000326-20170629-DEL17101-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.101 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONCOURS DE FLEURISSEMENT 2017 - FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la municipalité de Beaucaire, soucieuse de l'image de la commune, souhaite encourager le fleurissement des balcons,
fenêtres et jardins des particuliers.
Comme en 2016, un concours va être organisé (2 catégories). Les inscriptions se feront jusqu'au 9 juin 2017 et le jury procèdera à une tournée de notations la troisième semaine de
juin, pour une remise de prix fin juin/début juillet.
Un règlement du concours sera disponible en mairie.
ILest donc proposé au conseil municipal :
- de fixer les montants des prix attribués, en bons d'achats « Fédébon », ce qui permet
d'allier l'utile à l'agréable en encourageant les commerces locaux,
d'approuver le règlement du concours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 24 juin
2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les montants des prix attribués dans le cadre du concours de fleurissement comme
suit :
Catégorie "Balcons et fenêtres"
> 1% Prix:300€,
> 2ème Prix: 200 €,
> 3ème Prix : 100 €.
Catégorie "Jardins"
> 1% Prix:300€,
> 2ème Prix : 200 €,
>. 3ème Prix : 100 €.
2°) APPROUVE le règlement du concours.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2017 chapitre 67 article 6714 fonction
823.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
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Envoyë en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
AMfiché le 29/06/2017 Sas ID : 020-213000326-20170629-DEL17101-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.101 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.102
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17102-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE HEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Regu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Ses 1D : 030-213000326-20170628-DEL17102-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.102 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: AVENANT N°1 CONVENTION D'AUTORISATION DE DEVERSEMENT - ETABLISSEMENT BACARDI
Rapporteur : Jean-Pierre FUSTER
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que la commune a, par convention spéciale tripartite de déversement en date du 29 janvier 2010, autorisé le rejet des effluents industriels de l'établissement BACARDI dans le réseau d'assainissement communal avant
traitement sur la station d'épuration de Beaucaire.
Or, l'établissement souhaite augmenter sa capacité de production et donc ses volumes de rejet au réseau d'assainissement. Ce souhait est relatif aux projets de l'entreprise, qui a
annoncé, il y a quelques semaines que son site de production de Beaucaire serait prochainement cédé.
Monsieur le Maire a rencontré les dirigeants de BACARDI et ceux du repreneur. Il a par ailleurs sollicité et obtenu une rencontre avec Monsieur le Préfet du Gard pour avoir l'appui
de l'Etat dans le projet des deux entreprises afin de préserver les emplois.
Aujourd’hui, le projet avance. Le repreneur s'est engagé à investir plusieurs millions d'euros sur le site de Beaucaire et préservera les emplois.
Pour cela, il a besoin d’un avenant à la convention d'autorisation de déversement.
En effet, le projet nécessite d'augmenter la capacité de l'entreprise à rejeter des volumes dans le réseau d'assainissement, une analyse des capacités résiduelles de la station d'épuration de Beaucaire a donc été réalisée par Véolia Eau à la demande de la Mairie. Elle
confirme la possibilité d'accepter un volume et des effluents industriels plus importants sur
la station d'épuration sans pour autant en dégrader les capacités épuratoires. Cette analyse est annexée à l'avenant n°1.
IL est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la signature, à cet effet, de
l'avenant n°1 à la convention d'autorisation de déversement précitée au profit de
l'établissement BACARDI, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la convention spéciale de déversement en date du 29 janvier 2010,
VU le projet d'avenant n°1 à la convention initiale et son annexe,
VU l'avis de la commission Services Techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la signature de l'avenant n°1 à la convention d'autorisation de déversement
établie entre la Commune de Beaucaire, le fermier Veolia Eau et l'établissement BACARDI,
dont le siège social est situé 19 avenue Michelet -BP 50 - 93401 ST OUEN, les autres
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.102
dispositions de la convention initiale restant inchangés.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2047
Û Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17 102-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire BEA UCAIRE amargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.103
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 =
ID : 030-213000326-20170629-DEL17103-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Dominique PIERRE
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Hélène DEYDIER
Marie-France JOURNÉ
Cristelle HUGOUNENQ
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
représentée par
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE
Clemenceau
DAT
DE
MP LM 40302
BEAUCAIRE
LEAIRE Cedu
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Ri clure le 29/06/2017
Affiché 1
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17 103-DE
9/06/2017
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.103 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE CONCEDE POUR LE REJET DE LA STATION D'EPURATION DE BEAUCAIRE - CNR
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que les eaux traitées de la station
d'épuration de Beaucaire se rejettent dans le Rhône via une canalisation et un exutoire
autorisés par un arrêté préfectoral établi par la Police de l'Eau. Par ailleurs, le 1° décembre 2006, une convention avait été signée avec la CNR (Compagnie Nationale du Rhône), pour
acter l'occupation temporaire par les ouvrages de rejet du domaine concédé par l'Etat. Cette convention précisait les modalités règlementaires d'occupation du domaine concédé. Elle comprenait également les modalités financières de calcul de la taxe hydraulique à acquitter
par la commune de Beaucaire auprès de VNF (Voies Navigables de France).
Cette convention arrivant à terme le 30 novembre 2016, il convient de prolonger
l'autorisation délivrée. La commune en avait fait la demande en février 2016 et vient seulement de recevoir le retour.
En effet, la CNR vient d'adresser le projet de convention ci-joint à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Cette nouvelle autorisation sera valable pour une durée de 7 ans du 1° décembre
2016 au 30 novembre 2023. Le calcul de la taxe est établi selon 3 paramètres : la superficie
d'emprise des ouvrages de rejet, le volume d'eaux traitées rejetables de la station
d'épuration, les taux financiers publiés annuellement au Journal Officiel de la République Française.
IL est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'occupation temporaire
précitée et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le projet de convention d'occupation temporaire du domaine concédé,
VU l'avis de la commission Services techniques / Urbanisme du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la signature de la convention d'occupation temporaire du domaine concédé
établie entre la Commune de Beaucaire et la CNR dont le siège social est situé 2 rue André Bonin 69316 Lyon Cedex 04,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses 1 : 030-212000326-20170620.DEL17103-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.103 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Maire de Beaucaire
__ONTVOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE w
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.104
re le 29/06/2017
Regu en préfecture le 29/06/2017
Ac s-a
le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL17104-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE WEAUCAIRE
Clemencean BP LM 40302 HEAUCAIRI
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affichè le 29/06/2017 ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17104-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.104 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ECOLES PUBLIQUES - REPARTITION CHARGES DE FONCTIONNEMENT - FRAIS
SCOLARITE 2016-2017
Rapporteur : Elisabeth MONDET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que, face aux demandes de dérogations
de secteur scolaire émanant de familles résidant hors Beaucaire, il convient de fixer annuellement le montant des frais de scolarité supportés par la commune de Beaucaire, à facturer à la commune de résidence des élèves concernés.
Sur la base des charges annuelles réelles et obligatoires de fonctionnement des écoles au terme de l'exercice 2016, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des frais de
scolarité pour l'année scolaire 2016-2017 à :
> 1196 € par enfant de classe maternelle,
> 650€ par enfant de classe élémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et notamment l'article 113,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 article 101,
VU le Code de l'Education et notamment les articles L212-8 et R212-21,
VU la circulaire interministérielle n° 89-273 du 25 août 1989,
VU l'avis de la commission Enseignement Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE à 1196 € par enfant de classe maternelle et à 650 € par enfant de classe
élémentaire le montant des frais de scolarité 2016-2017 dont le remboursement sera
demandé aux communes de résidence des enfants accueillis à Beaucaire.
2°) INSCRIT les recettes correspondantes au budget Ville 2017 chapitre 70 article 70878
fonctions 211 et 212.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué à signer l’ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Regu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL 17 104-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.104 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE e Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.105
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affichè le 29/06/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170629-DEL17105-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
MILLE DE BEAUCAIRE
Envoyé en préfect 29/06/2017
Reçu en préfe e 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-219000326-20170629-DEL 17105: S E
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.105 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT ASSOCIATION - PARTICIPATION COMMUNALE - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
Rapporteur : Yvette CIMINO
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale qu'aux termes de la loi du 31 décembre
1959, sur les rapports entre l'Etat et les établissements privés, modifiée le 25 janvier 1985, les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires, sous contrat d'association, sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l'enseignement public et présentent un caractère obligatoire pour les élèves domiciliés sur son territoire.
il est proposé au conseil municipal d'approuver la participation communale par élève domicilié sur Beaucaire pour l’année scolaire 2017-2018 comme suit :
> 1040 € pour la maternelle,
> 487 e pour l’élémentaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 article 89,
VU le Code de l'Education articles L442-5 et R442-44,
VU la circulaire n° 2005-206 du 02 décembre 2005 précisant les modalités
d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
VU la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge
par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
VU l'avis de la commission Enseignement Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) PORTE la participation par élève domicilié sur Beaucaire, aux frais de fonctionnement annuels des écoles privées, pour l’année scolaire 2017/2018 sur la base du compte administratif 2016, comme suit :
> 1040 € pour la maternelle,
> 487 € pour l'élémentaire.
2°) PRECISE que cette participation est calculée annuellement au vu des résultats du dernier
compte administratif et est versée par 1/3 en fin de trimestre scolaire sur la base des effectifs réels notifiés en septembre par chaque établissement concerné.
3°) DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget Ville 2017 chapitre 65 article 6558 fonction 212.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affichë le 29/06/2017
1D : 030-219000326-20170629-DEL17105-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.105 ARRONDISSEMENT DE NIMES
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des documents à
intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE o-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.106
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Faso
1D : 030-213000326-20170629-DEL17106-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
-__la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 24 présents, 8 représentés et 1 absent, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Saïd OUHDOUCH
Dominique PIERRE Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Marie-France JOURNÉ représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENT EXCUSÉ : Monsieur
Didier CORRIAS
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Saïd OUHDOUCH
Christophe ANDRÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/20 17
Affiché le 29/06/2017 Fes
1 : 030-213000326-20170629-DEL 17 106-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.106 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TRANSPORTS SCOLAIRES - CONVENTION DELEGATION COMPETENCE - CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE / VILLE DE BEAUCAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que par délibération n°13.165 du 18
juillet 2013, le conseil municipal a approuvé la convention passée entre le Conseil Général du Gard et la ville de Beaucaire relative à la compétence du transport scolaire.
Cette délégation est garante d'un service de proximité aux familles beaucairoises.
La convention arrivant à échéance, elle doit être renouvelée. Au vu du transfert de la
compétence transports scolaires du département à la région à compter du 1* janvier 2017, une nouvelle convention est donc proposée entre la région d'Occitanie et la ville de Beaucaire. Les attributions déléguées à la commune restent inchangées.
il est proposé au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention de délégation de compétence transport entre le Conseil Régional d'Occitanie, autorité organisatrice d'une
part, et la commune de Beaucaire, organisateur de second rang, d'autre part.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n° 13.165 du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
Vu le projet de convention établi pour l’année scolaire 2017-2018 par le conseil
régional d'Occitanie pour les transports scolaires,
VU l'avis de la commission Enseignement / Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de délégation de compétence transport entre le Conseil Régional d'Occitanie et la ville de Beaucaire.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer la convention et l'ensemble des
actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu on préfecture le 29/06/2047
AMfiché le 29/06/2017 ses ID : 030-213000326-20170629-DEL 17 106-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.106 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE amorgue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.107
Envoyé en préfet Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017
1D : 030-213000326-20170703-DEL17107-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Hélène DEYDIER
Cristelle HUGOUNENQ
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE
BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Afiché le 03/07/2017 Ses ID : 030-213000326-20170703-DEL17107-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.107 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: TARIF SERVICES PUBLICS - TEMPS PERISCOLAIRES - ANNEE 2017-2018 ET
SUIVANTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les temps d'activités périscolaires (TAP) ont été mis en place à la rentrée
scolaire 2014/2015.
Cette réforme a induit des dépenses supplémentaires pour la commune: des temps supplémentaires d'accueils le matin et après la classe les mercredis ainsi que le transport pour amener les enfants vers les centres de loisirs, mais également la participation
d'intervenants extérieurs, d'enseignants et d'associations.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que par délibération n° 16.089 du 24 mars 2016 le conseil municipal a approuvé la création de forfaits pour les TAP.
Le Président de la République ayant annoncé que les communes auraient la possibilité de modifier les rythmes scolaires dès la rentrée 2017, maïs le décret sur la possibilité des
communes d'aménager ou de quitter le cadre de la réforme n'étant toujours pas paru à ce jour, il est proposé au conseil municipal de créer plusieurs tarifs correspondant à plusieurs
cas de figures afin de pouvoir être prêts à la rentrée 2017/2018 :
Semaine de 4,5 jours Semaine de 4 jours"
Ecoles Activités | Tariftrimestriel | Tarlfannuel | Tariftrimestriel | "Tarif annuel
+ [Maternelles |TAP 30,00€ 90,00 € __| 30,00€
© | Elémentaires | TaP 20,00 € éone | 00e
” Elémentaires | Etudes surveillées | 10,00 €
u Maternelles | Accueil de loisirs L 30,00 €
8 À] émentaires | Etudes surveillées f CES 30,00 €
La Ville de Beaucaire rappelle que les TAP, les accueils de loisirs et les études surveillées sont
non obligatoires. Y assister nécessite une inscription à ces services mis en place par la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU la délibération n° 16.089 du 24 mars 2016
VU l'avis de la commission Enseignement - Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
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Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Sas oc
ID : 030-213000326-20170703-DEL 17107-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.107 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) DECIDE de créer les tarifs suivants :
| Semaine de4,5jours | h Semaine de 4 jours
Ecoles Activités | Tariftrimestriel | Tarifannuel | Tariftrimestriel | Tarif annuel
L | Maternelles TAP 30,00 € 90,00 € 30,00 € 90,00 €
ë Elémentaires |[TAP 20,00 € 60,00 € 20,00 € 60,00 €
Elémentaires | Etudes surveillées 10,00 € 30,00 € 10,00€ |.
Maternelles _| Accueil de loisirs D | 7 | some
8 Elémentaires | Etudes surveillées / / | 30,00 €
2°) PRECISE que les tarifs seront applicables à partir de l’année scolaire 2017/2018.
3°) INSCRIT la recette sur le budget courant au chapitre 70, article 7067, fonction 20.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
_ Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
POUR 23 | Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Page 3 sur 4 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.107
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017
ID : 030-213000326-20170703-DEL17107-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
représentée par
représenté par
représentée par
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
CONTRE 1 | Rose-Marie CARDONA Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
ABSTENTION @ | Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
représentée par
représentée par
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Page 4 sur 4 BEAUCAIRE s-Camarg
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.108
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL17108-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfec 03/07/2017
Afichë le 03/07/2017 ses
ID : 030-219000326-20170703-DEL17 108-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.108 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TAP ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIATIONS ET ARTISANS - RENOUVELLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’un décret relatif aux rythmes scolaires est attendu mais que les communes n’en connaissent pas le contenu.
A cet effet, dans le cas où les temps d'activités périscolaires (TAP) seraient maintenus, la Ville de Beaucaire préfère dès aujourd'hui anticiper afin de préparer sereinement la rentrée.
Pour l'année 2017-2018, il est donc proposé au conseil municipal de :
- Passer des conventions de partenariat pour l'animation des TAP dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville
Fixer le même tarif horaire brut à 45 € maximum, comme pour l'année 2016-2017, étant précisé que le montant net de l'heure de prestation après déduction des
charges éventuelles incombant aux associations et artisans, n'excède pas 24 € ; le cas échéant, le tarif horaire brut serait recalculé afin d'obtenir ce tarif horaire net de 24€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013,
VU les projets de conventions établis pour l'année scolaire 2017-2018,
VU l'avis de la commission Enseignement / Petite Enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE les conventions de partenariat à intervenir entre les associations et/ou
artisans et la commune de Beaucaire pour l'animation des temps d'activités périscolaires durant l'année scolaire 2017-2018.
2°) FIXE le tarif horaire à 45 € brut maximum étant précisé que le montant net de l'heure de
prestation, après déduction des charges éventuelles incombant aux associations et artisans n'excède pas 24 € ; le cas échéant, le tarif horaire brut serait recalculé afin d'obtenir ce tarif
horaire net de 24 €.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours chapitre 011
article 6228.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
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Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Regu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Ses 10 : 030-213000326-20170703-DEL 17 108-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.108 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Regu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 so BEAUCAIRE ere
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.109 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRÉ
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DEF BEAUCAIRE
Plce Geormes Clemenceau BP LM 30302 BEAUCAIRE Cod
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Fes ID : 030-213000326-20170703-DEL 17 109-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.109 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: CONVENTIONS RELATIVES AU VERSEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DU JEUNE ENFANT » - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) DU LANGUEDOC
Rapporteur : Katy VIDAL
Monsieur le Maire rappelle que la gestion du multi accueil « les enfants d'Hélios » a été
transférée à la mairie de Beaucaire à compter du 1er janvier 2015 et que ce transfert a été acté par les délibérations du Conseil d'administration du CCAS en date du 24 septembre
2014 et du 17 décembre 2014, et par les délibérations du Conseil Municipal des 30 octobre et 11 décembre 2014.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Languedoc participe au financement des frais de
fonctionnement des structures pour les enfants relevant du régime agricole accueillis au
multi accueil « Les enfants d'Hélios ».
Aussi, suite à ce changement de gestionnaire, une nouvelle convention relative au versement de la prestation de service doit être signée entre la commune et la MSA.
De plus, la MSA propose un télé service pour la consultation des éléments de calcul pour la
prestation de service unique via le portail internet. Afin d'en bénéficier, une convention doit être également signée.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver les conventions précitées,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à
intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le courrier de la MSA confirmant le bénéfice d'un soutien financier,
VU les projets de convention,
VU l'avis de la commission Enseignement / Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention pour le versement de la prestation de service « accueil du jeune
enfant » par la MSA du Languedoc et la convention de service relative au télé service via Internet.
2°) ACCEPTE les modalités des conventions ci-jointes.
3°) INSCRIT les recettes sur le budget Ville en cours chapitre 74 article 7478 fonction 64.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
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Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 ses
1D : 030-213000326-20170703-DEL17109-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.109 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE #
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.110
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
03/07/2017 Ses
13000326-20170703-DEL 17110-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Sas
ID : 030-213000326-20170703-DEL17110-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.,110 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE AUX ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT - MSA
Rapporteur : Katy VIDAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la MSA du Languedoc poursuit une politique d'action sociale articulée autour de plusieurs axes, dont favoriser l'accès aux
structures à l'ensemble des familles du régime agricole par un soutien financier aux accueils
de loisirs.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal :
= D'approuver la convention définissant les modalités d'intervention et de versement
de la prestation de service entre la ville et la MSA ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à
intervenir à cet effet.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le courrier de monsieur le sous-directeur de la MSA,
VU le projet de convention,
VU l'avis de la commission Enseignement Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la convention de prestation de service relative aux accueils de loisirs sans
hébergement proposée par la MSA du Languedoc.
2°) ACCEPTE les modalités de la convention ci-jointe.
3°) DIT que la recette sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours au chapitre 74
article 7478 fonction 421.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à
cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 sis 1D : 030-213000326-20170703-DEL17110-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.110 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE o.Camargue
v VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.111
Envoyé en e le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Afliché le 03/07/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL 171 11-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
03/07/2017 Affiché le 03/07/2017 SES
ID : 030-213000326-20170703-DEL17111-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.111 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU CENTRE D'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MATERNEL - DEMANDE DE SUBVENTION - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU GARD
Rapporteur : Viviane TISSEUR
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que le cahier des charges des travaux du
centre aéré maternel, sis 14 chemin des Romains à Beaucaire, lancés avant l'entrée en fonction de la nouvelle municipalité ont entraîné la réalisation d'un équipement non conforme. En effet, la commune avait sollicité le passage des services de la Prévention
Maternelle et Infantile (PMI) ainsi que de la Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP), service de la sécurité sanitaire des aliments qui ont émis des réserves de
non-conformité,
L'équipe municipale actuelle ayant souhaité rendre conforme ledit équipement pour pouvoir ouvrir la structure et améliorer le service public par une optimisation de l'accueil et du
confort des enfants, elle doit réaliser les travaux suivants :
- Création de quatre cuvettes supplémentaires avec cloison séparative pour l'intimité
des enfants,
- Déplacement du point d'eau pour le lavage des mains en lieu et place du coin
douche,
Faïençage des parties impactées par les travaux de réaménagement,
Suppression de trois urinoirs et des alimentations en eau,
- Réaménagement de l'office de remise en température des plats par la création d'un cheminement dit « zone propre, zone sale »,
Réaménagement du vestiaire Personnel existant.
Au vu des devis, le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 11 927,23 € HT soit 14 312,68 € TTC.
Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter la CAF du Gard au titre d'une subvention d'investissement estimée à 30 % du montant H.T. du coût des travaux pour la
mise aux normes du centre d'accueil de loisirs maternel en vue de son ouverture pour les
vacances d'été 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Enseignement / Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
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Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Regu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017
ID : 030-213000326-20170703-DEL17111-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.111 ARRONDISSEMENT DE NIMES
1°) SOLLICITE de la CAF du Gard une subvention d'investissement correspondant à 30 % du
montant H.T. des travaux de mise en conformité du bâtiment destiné à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternel.
2°) APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Mise en conformité du CLSH maternel avant ouverture suite aux visites de contrôle PMI et DDPP
à Dépense . Progamme Financeur aibventlonnsble % Montant de la Imputation en
potentiel subvention recettes HT en euros a
: Chap. 13 Travaux de mise en D 1328
conformité du bloc CAF du Gard 11 927,23 € 30% 3578,20€ à Mt ic Fonction 421
sanitaire, cuisine à
satellite et vestiaire Pat RER RER per
di el lu personni 1 Commune 11 927,23 € 70%
D TOTAL HT |
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours, chapitre 23
article 2313 fonction 421 opération 487.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
_ ONT VOTE
UNANIMITE
Page 3 sur 3
le 03/07/2017
03/07/2017
Envoyé en préf
e
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.112 ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER Elisabeth MONDET
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR Max SOULIER
Maurice MOURET Roger ROLLAND Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par Julien SANCHEZ
Antoine BOYER représenté par Jean-Pierre FUSTER
Simone BOYER représentée par Elisabeth MONDET
Patrick DESOMBRE représenté par Viviane TISSEUR
Sylviane BOYER représentée par Gilles DONADA
Hélène DEYDIER représentée par Maurice CONTESTIN
Cristelle HUGOUNENQ représentée par Christophe ANDRÉ
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
vil F HEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 sis
ID : 030-213000326-20170703-DEL 171 12-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.112 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : PASSEPORT JEUNE - RENOUVELLEMENT 2017-2018
Rapporteur : Viviane TISSEUR
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale que dans le cadre de la politique de la ville, un passeport pour les jeunes beaucairois de 10 à 20 ans, leur permet de participer aux activités culturelles et sportives de la ville qui pourraient leur être fermées en raison du coût.
D'un montant de 10 € pour l'année, ce document est nominatif ; il propose pour l'année
2017-2018 (du 1° juillet 2017 au 30 juin 2018), les accès gratuits aux activités suivantes :
Théâtre : 5 pièces de Théâtre (20 places par spectacle)
Spectacles taurins : 5 courses camarguaises (entrées illimitées)
Spectacles de recortadores : (entrées illimitées)
Musée : Accès libre aux musées Auguste Jacquet
Et une réduction chez les partenaires suivants :
L'association Action Défense
Les Ecuries du roi
L'association Gym Flip Beaucaire Tarascon
L'association Ring Olympique
L'association Ze Cat & B
L'association le Stade Beaucairois 30
L'association Beaucaire Futsal
L'Aïkido club des 2 châteaux
Ainsi que sur les articles de sports auprès de la SARL HB Sports (Liberty Sports) et sur les menus de l’épicerie de Cécile.
l'est proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement du passeport jeune pour
l'année 2017/2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Enseignement - Petite enfance du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
1°) DECIDE le renouvellement du Passeport Jeune pour l'année 2017-2018 (du 1 juillet 2017 au 30 juin 2018).
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfeclure le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Fes
1D : 030-213000326-20170703-DEL17112-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.112 ARRONDISSEMENT DE NIMES
2°) FIXE le montant du Passeport à 10 € pour l'année et inscrit la recette au budget de la ville
chapitre 70, article 70632, fonction 422.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
UNANIMITE
Katy VIDAL n'a pas pris part au vote.
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE Camargua
#
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.113
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 ss
1 : 030-213000326-20170703-DEL 171 13-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 02/07/2017
Reçu on préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 ss
1D : 030-213000326-20170703-DEL17113-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17,113 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : REGIE COURSES CAMARGUAISES - CREATION ET FIXATION DE LA RECOMPENSE « RAZET D'OR » - SAISON 2017
Rapporteur : Maurice MOURET
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que pour favoriser et offrir un spectacle de qualité au public, la Ville souhaite créer une nouvelle récompense à l'occasion de la
Palme d'Or.
Aussi, le Razet d'Or sera une récompense attribuée au razeteur ayant effectué les plus beaux
razets à l'occasion des trois journées de la Palme d'Or qui se dérouleront les 16, 23 et 31 juillet 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE le montant du prix attribué comme suit :
RAZET D'OR MEILLEURS RAZETS 750,00 €
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget annexe Culture Taurine et Equestre 2017,
chapitre 67, article 6714, fonction 415.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification,
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
Page 2 sur 2 BEAUCAIRE Ÿ
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.114
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Aïfiché le 03/07/2017 rss
1D : 030-213000326-20170703-DEL17114-AR
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILLE DE BEAUCAIRE Envoyé en préfecture le 03/07/2017
R
re le 03/07/2017
n pi
le 03/07/2017
Affici
ID : 030-212000326-20170703-DEL171 14-AR
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.114 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET: REGIE DE RECETTES TAUROMACHIE ESPAGNOLE - SPECTACLE TAURIN ET NOVILLADA -TARIFS DES ENTREES 2017
Rapporteur : Gilles DONADA
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de fixer les tarifs des entrées des
spectacles taurins qui se dérouleront aux arènes municipales Paul Laurent le samedi 29 juillet 2017 et le dimanche 30 juillet 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 24 juin
2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les tarifs des entrées comme suit :
MANIFESTATION TARIFS DATE
TAURINE TARIF PLEIN TARIF REDUIT
10,00 € 5,00 € {
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans et les
personnes handicapées sur présentation de la carte
Spectacle taurin | Samedi 29 juillet
d'invalidité
Tribunes
. | ... [HTATS8TCIoTET FIG] inaicapés Novillada Dimanche 30 juillet 25,00 € 20,00 €
, Laine 15,00 € Placement libre | Placement libre
à l'ombre au soleil
1 Le tarif réduit s'applique aux enfants de 12 à 16 ans et aux retraités domiciliés à Beaucaire sur présentation d'un
justificatif.
2°) DIT que la recette sera imputée au budget annexe des Cultures taurine et équestre
chapitre 70, article 7062, fonction 33.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Page 2 sur 3 VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.114
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 0/07/2017 £
1D : 030-212000326-20170703-DEL 171 14-AR
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Gilles DONADA
Mireille FOUGASSE
Stéphane VIDAL
Chantal SARRAILH
Yvan CORBIERE
Viviane TISSEUR
Max SOULIER
Antoine BOYER
Simone BOYER
Maurice MOURET
Roger ROLLAND
Yvette CIMINO
Eliane HAUQUIER
Patrick DESOMBRE
Evelyse ROL
Sylviane BOYER
Josette ROCCHI
Nathalie ABLAIN
Samuel SAMSON
Katy VIDAL
Maurice CONTESTIN
Hélène DEYDIER
26
Rose-Marie CARDONA
Yves GERMAIN
Dominique PIERRE
Christophe ANDRÉ
Cristelle HUGOUNENQ
Page 3 sur 3
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ _ BEAUCAIRE “
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.115
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL17115-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l’occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILIE NE BEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Aifiché le 03/07/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL17115-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.115 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ESTIVALES 2017 - CONCOURS DE PEINTURE - FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Mireille FOUGASSE
Très attachée à l'art et à la culture, la municipalité de Beaucaire organise, dans le cadre des Estivales 2017, un concours de peinture dans la salle d'exposition située 27 bis quai Général
de Gaulle, du samedi 15 jusqu'au dimanche 23 juillet 2017.
A ce titre, un règlement sera mis en place et un jury constitué.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués par le jury, en
bons d'achat « Fédébon », ce qui permet d'allier l'utile à l'agréable en encourageant les
commerces locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission CCFPC du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les montants des prix attribués par le jury pour le concours de peinture 2017 comme
suit :
Premier prix 500,00 €
Deuxième prix 300,00 €
Troisième prix 200,00 €
Prix du public 200,00 €
1er prix 150,00 €
Prix enfants (- de 15 ans) | 2ème prix 100,00 €
3ème prix 50,00 €
2°) ADOPTE le règlement.
3°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2017, chapitre 67, article 6714, fonction
33.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Alfiché le 03/07/2017 ss-s ID : 030-213000326-20170703-DEL 171 15-DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17,115 ARRONDISSEMENT DE NIMES
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE.
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE v.Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.116
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL17116-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
- le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
VILIE DE HBEAUCAIRE
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Aifichè le 03/07/2017 ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL17116-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.116 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : ESTIVALES 2017 - CONCOURS DE PHOTOGRAPHIES - FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Yvette CIMINO
Monsieur le Maire expose à l'assemblée Municipale que la ville de Beaucaire organise un concours de photographies pendant les Estivales 2017, soit du 21 juillet au 31 juillet 2017.
Quatre catégories sont proposées au choix des participants, comme suit :
o Les traditions
a Beaucaire festive
o Vues de Beaucaire l'été
o Selfie insolite
Ce concours est ouvert aux amateurs comme aux professionnels qui devront
impérativement prendre leurs clichés pendant les Estivales selon le règlement ci-joint qui
fixe les modalités de participation et de remise des prix. Par ailleurs, un jury sera constitué.
IL est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués par le jury, en bons d'achats « Fédébon », ce qui permet d'allier l'utile à l'agréable en encourageant les commerces locaux.
Ces prix seront accordés à chacune des 4 catégories.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les montants des prix attribués par le jury pour le concours de photographies 2017, dont chaque catégorie sera bénéficiaire, comme suit :
[ Premier prix [ 200,00 €
Deuxième prix | 150,00 €
Troisième prix | 10000€
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville 2017, chapitre 67, article 6714, fonction
33.
3°) ADOPTE le règlement.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Fes
10 : 030.213000326-20170703-DEL17116-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.116 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
UNANIMITE
Page 3 sur 3 BEAUCAIRE
#
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17.117
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Fes
1D : 030-213000326-20170703-DEL17117-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ Jean-Pierre FUSTER
Gilles DONADA Mireille FOUGASSE
Chantal SARRAILH Viviane TISSEUR
Maurice MOURET Roger ROLLAND
Eliane HAUQUIER Evelyse ROL
Nathalie ABLAIN Samuel SAMSON
Maurice CONTESTIN Yves GERMAIN
Christophe ANDRÉ Rose-Marie CARDONA
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE représenté par
Antoine BOYER représenté par
Simone BOYER représentée par
Patrick DESOMBRE représenté par
Sylviane BOYER représentée par
Hélène DEYDIER représentée par
Cristelle HUGOUNENQ représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu on préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 sas
10 : 030-219000326-20170703-DEL17117-DE
VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.117 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : FÊTES DE NOËL 2017 - CONCOURS DE NOËL - CRÈCHES / BATEAUX / MAISONS / VITRINES DE COMMERCE - FIXATION DES PRIX
Rapporteur : Max SOULIER
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que la ville de Beaucaire souhaite faire de ce Noël 2017 une fête d'exception qui émerveillera petits et grands.
Dans ce cadre, et pour encourager la population à participer à la magie de Noël, un concours
de décorations et d’illuminations de Noël est organisé. A ce titre, un jury sera constitué.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des prix attribués par le jury, en bons d'achat « Fédébon », ce qui permet d’allier l'utile à l'agréable en encourageant les commerces locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU l'avis de la commission Commerce Culture Festivités Protection Civile du 24 juin
2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) FIXE les montants des prix attribués par le jury pour le concours de Noël 2017 comme
suit :
Crèches Bateaux Maisons He _ commerces
Premier prix 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
| Deuxième prix 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Troisième prix 50,00 € 5000€ 50,00 € 50,00 €
2°) INSCRIT la dépense au budget Ville 2017 chapitre 67 article 6714 fonction 94, et au budget Fêtes 2017, chapitre 67, article 6714, fonction 024.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
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DELIBERATION N°17.117
ONT VOTE
UNANIMITE
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Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le 03/07/2017 Ses
ID : 030-213000326-20170703-DEL17117-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire BEAUCAIRE Provence-Camargue
VILLE DE BEAUCAIRE
DELIBERATION N°17,118
ID : 030-213000326-20170629-DEL 171 18-DE
DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2017 à 8 heures 30
Le Maire de la commune de Beaucaire certifie que :
la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les
termes et délais prescrits le 20 juin 2017 ;
le nombre de conseillers municipaux en exercice, au moment de la délibération, était
de 33 sur lesquels il y avait 23 présents, 7 représentés et 3 absents, à savoir :
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
Julien SANCHEZ
Gilles DONADA
Chantal SARRAILH
Maurice MOURET
Eliane HAUQUIER
Nathalie ABLAIN
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mesdames et Messieurs
Yvan CORBIERE
Antoine BOYER
Simone BOYER
Patrick DESOMBRE
Sylviane BOYER
Hélène DEYDIER
Cristelle HUGOUNENQ
Jean-Pierre FUSTER
Mireille FOUGASSE
Viviane TISSEUR
Roger ROLLAND
Evelyse ROL
Samuel SAMSON
Yves GERMAIN
Rose-Marie CARDONA
représenté par
représenté par
représentée par
représenté par
représentée par
représentée par
représentée par
ABSENTS EXCUSÉS : Madame et Messieurs
Didier CORRIAS Saïd OUHDOUCH
Elisabeth MONDET
Stéphane VIDAL
Max SOULIER
Yvette CIMINO
Josette ROCCHI
Katy VIDAL
Dominique PIERRE
Julien SANCHEZ
Jean-Pierre FUSTER
Elisabeth MONDET
Viviane TISSEUR
Gilles DONADA
Maurice CONTESTIN
Christophe ANDRÉ
Marie-France JOURNÉ
Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris en son sein, en
l'occurrence, Monsieur Jean-Pierre FUSTER, élu à l'unanimité, qui est assisté de Madame la
Directrice Générale des Services de la Mairie.
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017 Fes ID: 030.212000326-20170629.DEL 171 18.DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.118 ARRONDISSEMENT DE NIMES
OBJET : CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2017
- APPROBATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre de la politique de la
Ville, les communes sont amenées à subventionner des actions sur les territoires classés prioriaires. Une réunion de concertation s'est tenue le 6 avril 2017 avec l'ensemble des partenaires (DDCS, CAF, Conseil Régional, Conseil départemental...) afin de subventionner
les associations ayant présenté des dossiers jugés intéressants et allant dans le sens de
l'intérêt général.
Il est donc proposé au conseil de se prononcer sur les actions liées aux 3 piliers du contrat de
Ville et d'approuver leur financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Contrat de Ville,
VU l'avis de la commission technique du 6 avril 2017,
VU l'avis de la commission SECUR du 24 juin 2017,
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE la mise en place des actions liées aux 3 piliers du contrat de Ville et
l'attribution des subventions comme suit :
Porteur du projet Action Montant
ARCA (Association des résidents du centre ancien) | Sortie familiale à vélos 425€
ARCA (Association des résidents du centre ancien) | Fête de l'association 350 €
ARCA (Association des résidents du centre ancien) | Concours de soupes 370 €| | a —————— — |
ARCA (Association des résidents du centre ancien) Gsnenredenditire 335€
en partenariat avec l'association Aux Arts ETC Pi
Association de Futsal Mini Futsal 2000 €
| Projet éducation nutrition dans
| Association Grossomodo les écoles primaires et centres 2000 €
| de loisirs
| Actions éducatives d'insertion : : 1000 €
en faveur des jeunes mineurs Association Samuel Vincent
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DELIBERATION N°17.118
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 29/06/2017
ID : 030-213000326-20170629-DEL17118-DE DEPARTEMENT DU GARD
ARRONDISSEMENT DE NIMES
Association Samuel Vincent Actions éd bestives d tnsertlon 2 000 € Es en faveur des jeunes majeurs |
i Hedoneonte
Association Tempo Danse MIE en danse duneonte 1110€ traditionnel .
Association Tempo Danse MES ju danseides Fables'de La 1110€ Fontaine
Association Union Handball Tarascon Beaucaire - Pourt sant tas du Sport 1 500 €
UHTB
Aux Arts etc. LES Raysages 8e EU, 800 € retranscriptions sur l'argile
Développer la pratique sportive
Aviron Beaucaire des jeunes filles des quartiers 2000 €
prioritaires à travers l'aviron
Centre de Création du 19° Co LE } Au Temps d'Empreintes .... 1 200 €
Chœur Provence Languedoc Concerts pédagogiques 500 €
F | . Pêche, environnement, multi
Ecole de pêche et d'environnement activités de plein air, 750 €
patrimoine local
Fédération des Foyers Ruraux - FDFR30 Conte et nous, une histoire 300 €
Fédération des Foyers Ruraux - FDFR30 Les cahiers de vie 250 €
Fédération des Foyers Ruraux - FDFR30 et Les res
Petits débrouillards RÉpArIES so0r
Gym Flip Beaucaire Sport Santé et loisirs 2000 €
6 à DECLIC : Insertion et emploi Mission Locale Jeunes Rhône Argence dans les quartiers prioritaires 1200 €
Stade Beaucairois 30 Les stages vacances du SB30 1000 €
stade Bésucairols30 Tournoi de football parents 500 €
ju : __ fenfants Ü
Stade Beaucairois 30 Sport et santé 1 500 €
: _ Total] 25000)
2°) DIT que la dépense sera imputée au budget Ville de l'exercice en cours au chapitre 65,
article 6574, fonction 523.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir
à cet effet.
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Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Alfiché le 29/06/2047 as 1D : 030-213000326-20170629-DEL 171 18.DE VILLE DE BEAUCAIRE DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION N°17.118 ARRONDISSEMENT DE NIMES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication
ou sa notification.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour expédition certifiée et conforme.
Julien SANCHEZ
Maire de Beaucaire
ONT VOTE
UNANIMITE
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