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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.77 Definition des modalites de concertation avec la population en vue de lelaboration dun projet damenagement dans le secteur de la Puzzaz et du Badney)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2022
Publié le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20221020-2022_77-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune de MORILLON
Afférents
En
Qui ont
pris
AU
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
20
octobre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
20
octobre
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du conseil, sous
la présidence
20208
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire,
Date
d'affichage
14.10.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
qui
donne
pouvoir
à M.
BOUVET
Jérémie,
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2022.77
DÉFINITION DES MODALITÉS
DE CONCERTATION
AVEC LA
Objet de la délibération
POPULATION
EN VUE DE L'ÉLABORATION
D'UN
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
DANS
LE SECTEUR DE LA PUSAZ ET DU
BADNEY
À MORILLON
La
délibération
initialement
prévue
à
l’ordre
du
jour
à
ce
niveau
de
l’ordre
du
jour
étant
retirée,
elle
est
remplacée
par
la
présente
délibération,
ajoutée
en
préambule
de
la
séance,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
approuvée
par
l’ensemble
des
élus.
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
6
mars
2020
met
en
place
un
périmètre
d'attente
de
projet
d'aménagement
sur
les
secteurs
stratégiques
pour
le développement
de
la Commune
que
sont
la
Pusaz
et
le
Badney.
Celui-ci
gèle
pour
5
ans
toute
possibilité
de
développement
des
parcelles
concernées
au-delà
d’un
certain
seuil
;
Considérant
que
la
Commune
a conclu
un
partenariat
avec
l’Université
de
Savoie
Mont-Blanc
pour
la
réalisation
d’un
atelier
d'étude
sur
le
développement
du
secteur
de
la
Pusaz
par
un
groupe
d'étudiants
au
cours
du
1°
semestre
universitaire
de
l’année
2022/2023 ;
Considérant
l'objectif
de
cet
atelier
qui
est
de
fournir
les
données
d'entrée
afin
de
mettre
à jour
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
présentes
dans
les
secteurs
de
la
Pusaz
et
du
Badney,
pour
tenir
compte
notamment
des
nouvelles
capacités
constructives
suite
à l’abandon
du
projet
de
résidence
de
tourisme
par
MGM, 1, cela
permettant
de
disposer
d’un
document
d'urbanisme
cohérent
et
adapli
ans
deviendra
caduc
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
cet
atelier
avec
les étudiants,
une
phase
de
concertation
avec
la
population
est
envisagée
dans
la
continuité
de
celle
qui
a
été
engagée,
sans
être
achevée,
entre
fin
2019
et
début
2020,
le
but
de
cette
concertation
étant
de
faire
le point
sur
les enjeux
identifiés
à l’époque
et de
les amender
ou
les compléter
aux
regards
de
besoins
ou
des
évolutions
du
territoire
depuis
cette
période
;
Considérant
que
cette
procédure
de
concertation
ne
s'inscrit
pas
directement
dans
une
procédure
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
car
l'étendue
des
éventuels
changements
à
apporter
au
document
d’urbanisme,
définissant
le type
de
procédure
à mettre
en
œuvre,
n’est
pas
connue
à ce jour;
Considérant
toutefois
que
l'engagement
de
réflexions
sur
l'aménagement
de
la Commune
et
notamment
sur
des
secteurs
stratégiques
pour
la
collectivité,
n’ont
pas
à être
systématiquement
reliées
à
une
procédure
formalisée
d'urbanisme
;
Considérant
qu’il
reviendra
ensuite
au
conseil
municipal,
dans
un
second
temps
et
au
regard
du
bilan
de
la
concertation,
de
définir
le type
de
procédure
nécessaire
pour
les
intégrer
aux
orientations
d'aménagement
de
la
Pusaz
et
du
Badney
;
Considérant
qu’en
attendant,
il revient
au
Conseil
municipal
de
définir
les
modalités
de
concertation
avec
le public
envisagées
dans
le cadre
de
l’atelier d’études
avec
l'Université
Savoie
Mont-Blanc.
Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
les
modalités
suivantes
:
o
Période
de
concertation
programmée
du
7
novembre
au
4 décembre
2022.
o
Mise
en
place
d'un
questionnaire
participatif
sur
l’objet
des
réflexions
à
laide
d’une
application
numérique
habituellement
utilisée
par
la
mairie
pour
ses
sondages
auprès
de
la
population,
questionnaire
disponible
également
en
mairie
en
version
papier;
o
Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
des
observations
de
la
population,
du
7
novembre
au
4
décembre
2022,
où
les
propositions
concernant
le projet
pourront
être
déposées
aux
jours
et heures
d'ouverture
au
public
de
la
mairie,
ainsi
que
par
courrier
à
l'adresse
de
la
mairie
et
par
courriel,
à
l'adresse
affairesjuridiques@mairie-morillon.fr
;
o
Organisation
d’une
réunion
publique
au
moins,
dont
la
date
sera
rendue
publique
au
préalable
par
affichage
dans
les
panneaux
municipaux,
publication
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et
sur
les
moyens
de
communication
numériques
utilisés
habituellement
par
la mairie
o
Mise
à disposition,
aux
heures
de
la
permanence
du
service
urbanisme
en
mairie,
des
documents
qui
seront
présentés
lors
de
la
réunion
publique
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
sera
tiré
par
le
conseil
municipal
qui
viendra
enrichir
les
réflexions
de
l'atelier
d’études
sur
les
secteurs
de
la Pusaz
et
du
Badney;
Aussi, VU
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L103-2
à
L103-7
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022.34
en
date
du
19
mai
2022
approuvant
la
convention
avec
l’université
Savoie
Mont-Blanc
pour
l'étude
sur
l'aménagement
dans
la
zone
de
la
Pusaz;
VU
Favis
de
la
commission
urbanisme
qui
a
débattu
sur
ce
dossier; Envoyé
en
préfecture
le
05/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/11/2022
Publié le
se
ID
: 074-217401900-20221020-2022_77-DE
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
modalités
de
la concertation
avec
le
public
à mener
dans
le
cadre
de
l’atelier
d’études
sur
les
secteurs
de
la Pusaz
du
Badney
telles
qu'exposées
précédemment.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
Gstsnthe
Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
L:,