Procès Verbal - 2022 01.27 PV SEANCE

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Procès Verbal - 2022 01.27 PV SEANCE Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01.27 PV SEANCE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Énergies, Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 1

DU Jeudi 27 janvier 2022

_________________________________

22e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt-deux, le 27 janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 21 janvier 2022, se sont réunis sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, MOREL Marylène, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, DELUZET Alain, PITON Fabrice.

Absents excusés : CARO Frédérique ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, VINCENT Christelle ayant donné pouvoir à DERY Christian.

Secrétaire de séance : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Décembre 2021 est adopté à l’UNANIMITE

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2022 est adopté à l’UNANIMITE.Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

➢ Le Prochain Conseil Municipal du 24 février aura lieu à la salle Polyvalente à 20h afin d’accueillir le Conseil municipal des jeunes (CMJ). Il donnera lieu de 20h à 20h45 à un temps d’échanges, de présentation des commissions jeunes et un système de parrainage sera mis en place (1 élu du CMJ/1 élu du Conseil municipal).

➢ Le début d’année a débuté dans des circonstances particulières, pénalisantes pour nos services. Il convient de saluer que les agents continuent d’assurer la continuité du service public. Les équipes d’animation, les atsem, le restaurant scolaire sont remerciés pour tout leur travail. Il faut que la vie locale continue d’avancer.

2) Demande d’ajouts de 2 points à l’ordre du jour (délibération N°13 et n°14)

- Délibération N°13 – enquête publique complémentaire – projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l’Hôtel

- Délibération N°14 – remboursement de frais engagés par un agent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’ajout des 2 points à l’ordre du jour.

3) Le Mot de l’Opposition Municipale

M. le Maire indique à M. NISOL-BERNOIS que si le mot de l’opposition est plutôt relatif à une question, elle sera donc posée à la fin du conseil en « questions diverses ». M. NISOL-BERNOIS est d’accord.

4) Décisions du Maire et Marché public

5) Intervention de Sébastien Michenet sur la REOMI

Sébastien Michenet, membre titulaire au Syndicat Intercommunal de la collecte et du traitement des ordures ménagères de Châteauneuf sur Loire (SICTOM), souhaite faire un retour à l’assemblée quant aux impayés sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagés intercommunale.

Il y a des impayés et des erreurs de facture sur les fichiers DRFip ce qui entrainent près de 600 000€ non payé (Soit 3 à 4% des administrés). Sur 2020-2021, la recherche pour liquider les impayés n’a pas avancé. La reprise est en cours.

Date Destinataire Lieu Adresse Libellé Montant HT 2021-DEC O37 15/12/2021 SARL TAUVERON ANDRE 03600 COMMENTRY 33 rue du Vieux Bourg BP 44 Contrat de maintenance panneaux photovoltaiques centre culturel 1320,00 € TTC N°

Entreprise retenue objet du Marché durée montant

Groupement

solidaire:Agence des

Monstres - 6 bis rue croix

de bois 45 000 ORLEANS

et Studio ELSKI- 66 rue

des Turcies 45000

ORLEANS

Mise en page et impression du

bulletin municipal dénommé le

Dionysien et d’un agenda des

manifestations

le marché est conclu

pour une durée de 1 an,

reconductible 2 fois de

façon tacite soit du 1er

janvier 2022 au 31

décembre 2024

Marché de services pour l'impression et la

publication

Description du marchéConseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 3

Le SICTOM travaille avec les communes pour remettre à jour les fichiers.

Il est présenté en séance la diapositive suivante :

F. DURIN pose la question sur le nombre de fois où les administrés mettent leurs poubelles dehors. Pour une moyenne de 14 fois dans l’année, ils sont facturés sur la base de 17 fois, ce qui est défini comme le service minimum.

S. MICHENET précise que des travaux sont en cours pour analyser et limiter les déplacements. Un travail de fond est mené. Delta entre le service minimum et la moyenne. La mutualisation des moyens doit permettre de contribuer plus au développement.

Il est fait remarquer par l’assemblée que certains containers débordent bien souvent.

F. BEHANZIN précise que le SICTOM n’est pas une société qui fait des profits. Il y a des défaillances certes qu’il faut pointer, mais le tout doit être constructif pour la péréquation des moyens et la mutualisation des services.

M. le Maire informe qu’il a rencontré le président du syndicat. Le SICTOM travaille avec l’ensemble des municipalités. 2 tonnes de déchets sauvages sont mises dans les poubelles publiques. L’agent de propreté passe tous les jours au lieu d’une fréquence à 2/3 jours.

S. MICHENET indique qu’une étude est en cours sur le nombre de levées et sur les bacs jaunes.

6) Informations Diverses et Vie Communale

➢ Entreprise MARS - PETCARE. Investissement de 85 millions d’euros. 70 embauches à la clef. Ouverture d’une ligne de pochons pour l’alimentation animale. M. le Maire souhaite programmer une visite de l’entreprise MARS pour le Conseil Municipal. L’extension de l’usine va amener à travailler en étroite collaboration avec le service urbanisme de la commune. Un travail en concertation pour l’agrandissement du site sera mené.

➢ Une nouvelle boulangerie va ouvrir à SDH.

1Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 4

➢ Le 15 janvier, a eu lieu une rencontre à l’aéroport, 30 personnes présentes. Les échanges ont été menés avec le syndicat du SMADEOL. M. le Maire indique que le but pour les dionysiens était de faire entendre les contraintes subies et les obligations de l’aéroport et pour ce dernier d’entendre les gênes occasionnées, écouter les doléances des riverains. La réunion a permis de mettre en exergue les règles d’atterrissage et les nuisances sonores. Des analyses et rappels seront faits par le SMADEOL. Cette réunion sera pérennisée par une rencontre annuelle.

➢ Depuis le 15 janvier exposition DELBAERE jusqu’au 30 janvier à la médiathèque

➢ La réception du 29 janvier de remise officielle des œuvres acquises par la commune en présence des artistes et de la presse est reportée.

➢ M. le Maire tient à saluer toutes les personnes ayant participé activement à la distribution des sacs auprès des dionysiens. 1400 sacs comportant un agenda des manifestations et les vœux du Maire et de la municipalité ont été distribués aux dionysiens.

➢ Le projet de territoire 2021-2026 de la CCL n’a pas été distribué aux habitants. Un résumé sera fait dans le prochain magazine de la CCL.

➢ Réunion publique avec le Département du Loiret sur l’arrivée de la fibre à Saint-Denis de l’Hôtel le 11 mars à 18h00 salle polyvalente.

➢ Balade le 19 janvier avec Jean-Philippe VIEILLEDENT sur le schéma directeur d’urbanisme. Le but était de recueillir les avis, dresser un diagnostic des études du CAUE. Au cours de cette balade, les personnes ont pu donner leur avis sur la ville verte, réfléchir à la présence automobile. Une visite chez les commerçants a été faite également.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

TRAVAUX

02-2022 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL POUR MISSION DE MOE TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

Rapporteur : M. Florien DUBLE

En 2022, le Gouvernement entend poursuivre et accentuer le soutien à l’investissement local. Les gestionnaires

d’ERP ont l’obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité de

s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). La Collectivité a son Ad’AP validé en

Préfecture depuis le 28 Octobre 2015 sous le n° AA 045 273 15 A 0067.

Cet outil de stratégie patrimonial pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à

tout exploitant d’ERP de réaliser l’accessibilité de ses établissements.

Le diagnostic d’accessibilité a montré que 7 ERP ne sont pas conformes à la réglementation. De ce fait la Collectivité

fait le choix de s’assister d’une mission de Maitrise d’œuvre pour la mise en œuvre et la réalisation des travaux.

C’est donc dans le cadre de la DSIL classique sur la thématique de mise aux normes et de sécurisation des

équipements publics, qu’il est proposé à l’assemblée de déposer un projet de mission de Maitrise d’œuvre pour la

mise en œuvre des travaux d’accessibilité des ERP.Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 5

Après avoir entendu le rapport de M. Florien DUBLE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de Maitrise d’œuvre pour la mise en œuvre des travaux d’accessibilité des ERP ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services de la Préfecture du Loiret et de la Direction Départementale des Equipements ;

- SOLLICITE le soutien financier de l’Etat par la demande de DSIL.

03-2022 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - APPEL A PROJET D’INTERET COMMUNAL (VOLET 3) - REFECTION DE VOIRIE : AVENUE DE LA GARE

Rapporteur : M. Florien DUBLE

Le Conseil Départemental a lancé l’appel à projets d’intérêt communal 2022 au titre du volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé « Investissements d’intérêt communal »

Les dossiers de candidatures devaient être adressés en retour avant le 15 Janvier 2022

Cet appel à projet vise à soutenir des projets d’investissements sous maitrise d’ouvrage communale et intercommunale et d’intérêt uniquement communal. Ces projets doivent répondre aux besoins des habitants d’une commune notamment en termes de services de proximité.

Dans le cadre du volet 3, il est proposé à l’assemblée de confirmer le projet de réfection de la voirie Avenue de la Gare.

Dépenses d’investissement Montant HT Financement % Montant HT

Réfection de la voirie Avenue de la

Gare

375.000 € Autofinancement 20 75.000 €

Appel à projet du CD 45

volet 3

80 300.000 €

Montant total 375.000 € Montant total 375.000 €

M. DUBLE précise que les travaux iront du café de la gare au château d’eau. La commission va travailler pour prévoir un parking pour les riverains le temps des travaux.

M. le Maire précise que la commune n’a pas sollicité le Département du Loiret depuis un long moment et pour un tel projet d’envergure.

Après avoir entendu le rapport de M. Florien DUBLE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- ADOPTE le projet de financement tel que présenté,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services du Conseil Départemental du Loiret

- SOLLICITE son soutien financier

VIE LOCALE

04-2022 APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Rapporteur : M. le Maire Arnauld MARTINConseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.211-27 et R.211-12 du Code Rural,

Vu la convention de la Fondation 30 Millions d’Amis,

Considérant la volonté de la Commune de prendre des mesures nécessaires pour limiter la prolifération des chats

errants,

Considérant que la Fondation 30 Millions d’Amis est reconnue pour son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations des chats libres,

Considérant que la Commune a souhaité passer une convention avec la Fondation pour la mise en œuvre d’une action visant à maitriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur,

La convention est consultable sur demande au Secrétariat général.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire Arnauld MARTIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- DECIDE de passer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’amis et de lui verser une participation à hauteur de 50 % des actes de stérilisation et d’identification ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer la convention avec la Fondation ;

05-2022 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES CHATS CASTELNEUVIENS LIBRES

Rapporteur : M. le Maire Arnauld MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.211-27 et R.211-12 du Code Rural,

Considérant la volonté de la Commune de prendre des mesures nécessaires pour limiter la prolifération des chats errants,

Considérant que la Commune a les pleins pouvoirs pour la capture des chats libres non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics,

Considérant que la Commune a souhaité passer une convention avec l’Association des Chats Castelneuviens Libres pour la capture de la population féline non identifiée,

La convention est consultable sur demande au Secrétariat général.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire Arnauld MARTIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- DECIDE de passer une convention de capture des chats errants avec l’Association des Chats Castelneuviens libres et de lui verser une subvention de 500 Euros.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer la convention avec l’Association.

06-2022 CONVENTION AVEC LA CLINIQUE VETERINAIRE DU GABEREAU

Rapporteur : M. le Maire Arnauld MARTINConseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.211-27 et R.211-12 du Code Rural,

Considérant la volonté de la Commune de prendre des mesures nécessaires pour limiter la prolifération des chats errants,

Considérant que la Commune a les pleins pouvoirs pour la capture des chats libres non identifiés,

Considérant que la Commune a souhaité passer une convention avec la Clinique Vétérinaire du GABEREAU pour la mise en œuvre d’une action visant à stériliser et identifier les populations de chats errants sans propriétaire, en accord avec la Fondation 30 Millions d’Amis,

La convention est consultable sur demande au Secrétariat général.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire Arnauld MARTIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- DECIDE de passer une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Clinique Vétérinaire du Gabereau et d’honorer financièrement les factures qui résulteront de ces actes.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer la convention avec la Clinique Vétérinaire

URBANISME

07-2022 INFORMATION POUR ACQUISITION AXEREAL AGRALYS

Rapporteur : M. Jean-Philippe VIELLEDENT

La commune envisage la réalisation d'une maison des associations sur le site des anciens espaces verts des services

techniques, situés n°26 Bd des Cheniers, sur la parcelle cadastrée AL n°390.

Des avant-projets ont été présentés en ce sens par un architecte désigné par la commune (documents

communiqués lors de l’envoi de la note explicative de synthèse).

La cessation d'activité en date du 31 mars 2020 de la société AXEREAL ELEVAGE située sur le terrain voisin n°9 Rte

de Chenailles (cadastré AL n°384 et 385) peut permettre de libérer du foncier destiné au projet communal précité

ou utile au schéma directeur d'urbanisme en cours d'élaboration.Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 8

A cette occasion, dans l'éventualité de la vente du site, le conseil Municipal est informé que la commune pourrait

se porter acquéreur.

En 2021, le service du domaine a évalué le site d'AXEREAL à 280 000€ et un devis de démolition est en attente.

Le dossier complet est consultable sur demande au Secrétariat général. Il sera présenté également en séance.

M. Vielledent précise à l’assemblée que la commune a pour projet d’acquérir ce terrain afin d’y implanter la future maison des associations prévue sous l’ancienne mandature. Le projet initial se situait dans d’anciens bâtiments municipaux mais à la vue de cette opportunité qui constitue une réserve foncière, nous demandons au Conseil Municipal de se prononcer compte tenu de l’estimation de France Domaines (280 000€) et du devis de démolition qui est en attente.

Pour rappel l’industriel n’est pas tenu de démolir. Le classement en UA de la parcelle permet la constructibilité. Il convenait d’informer le Conseil Municipal de la possibilité de préempter pour ce projet.

Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Philippe VIEILLEDENT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Messieurs Alain DELUZET et Bruno NISOL-BERNOIS) :

- Emet un avis favorable de principe à cette acquisition

08-2022 ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINT DENIS DE L’HOTEL POUR PERMETTRE L'INSTALLATION D'UNE FERME SOLAIRE

Rapporteur : M. Jean-Philippe VIELLEDENT

M. l’adjoint explique le déroulement de la procédure de déclaration de projet prévue aux articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme ;

Par délibération N°010-2020 du 30 janvier 2020, le conseil municipal a initié une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et ayant pour objectif de permettre l'installation d'une ferme solaire (parc solaire au sol).Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 9

En effet, l'article N2.1 du PLU autorise les constructions "nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution d'énergie électrique" mais pas explicitement celles liées à la production d'énergie. De plus, un élément de paysage porté au PLU impacte le projet qui doit être clôturé. Cet aménagement entraîne un changement d'occupation assimilé à une réduction d'un élément de paysage. Enfin, la clôture qui doit sécuriser le site dépasse la hauteur admise en article N11.4 du PLU (2m contre 1.80m). Afin que ce projet puisse aboutir, il est nécessaire de faire évoluer le PLU.

La procédure régie par l'article L.300-6 du code de l'urbanisme doit présenter un intérêt général (article R 153-15 2 du code précité).

Ce projet est conforme à cette définition car la ferme solaire permet de créer un développement durable à la fois

économique, social et environnemental par :

1/ du point de vue économique et social

- des retombées financières sur le territoire (taxe d'aménagement, taxe foncière sur le bâti, contribution

économique territoriale, imposition forfaitaire sur les entreprises et les réseaux)

- le développement d'un nouveau modèle de production d'énergie qui constitue un véritable modèle social en

adéquation avec l'agenda 21 communal et qui s'inscrit dans une logique de solidarité territoriale.

2/ du point de vue environnemental

- diminution des gaz à effet de serre par l'utilisation d'énergie propre et inépuisable,

- contribution à la production d'énergie renouvelable 10 530 000kwh/an (estimation initiale équivalent à la

consommation annuelle de 2253 ménages). Cette production contribue à l'émergence d'un nouveau modèle

énergétique compétitif et intelligent né en 2007 avec le grenelle de l'environnement qui a mis en place un plan

national de développement des énergies renouvelables (objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la

consommation totale d'énergie). Dispositif accompagné par la directive européenne 8/CE/2009,

- préservation des terres agricoles par la reconversion d'un terrain anciennement dégradé et ne pouvant servir à

aucune autre destination (ancienne décharge SOCCOIM et ancienne carrière).

Le dossier complet est consultable sur demande au Secrétariat général. Il sera présenté également en séance.

Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Philippe VIEILLEDENT ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-54 et suivants, L300-6 et R153-15 et suivants ;

Vu le Plan Local d'urbanisme approuvé le 17 mars 2014 ;

Vu l’examen conjoint valant consultation des personnes publiques associées en date du 29 juin 2021 ; Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) n°2021-3166 du 30 avril 2021 ; Vu la consultation électronique de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers du Loiret du 16 août au 1er septembre 2021,

Vu l’arrêté municipal n°2021-ST-140 du 1er octobre 2021 soumettant le projet de PLU à enquête publique qui s’est déroulée du 25 octobre 2021 au 26 novembre 2021 inclus,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Vu le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU annexé à la présente délibération ; Vu le dossier de Plan local d’urbanisme modifié annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 22 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur Alain DELUZET) :

- ADOPTE la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU conformément à l’article L153-58 2° du code de l'urbanisme et approuve les nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme telles qu'annexées à la présente délibération,

- PRECISE que le dossier de déclaration de projet et le dossier de Plan local d’urbanisme modifié seront tenus à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à la Préfecture.Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 10

C f ’ 53- ’ b b ransmise au Préfet

f ’ bj ’ ff h g j ff

le département.

La présente délibération deviendra exécutoire :

- dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter

au PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;

- après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte

’ ff h g j ù ff

INTERCOMMUNALITE

09-2022 CONVENTION CADRE RELATIVE A LA CREATION ET A L’ENTRETIEN DE L’ITINERAIRE « LES LOGES A VELO » SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Rapporteur : M. le Maire Arnauld MARTIN

Soucieuse de renforcer l’attractivité touristique de son territoire, la Communauté de Communes des Loges a initié

un programme de réalisations d’itinéraires cyclotouristiques. En phase 1, deux boucles et une liaison ont été

retenues en lien avec les études préalables réalisées par les Pays Forêt d’Orléans Val de Loire et Sologne Val Sud

et de la région Centre (cf. Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes).

Cartographie des boucles cyclo touristiques

La présente convention entre la CC des Loges et la commune de Saint Denis de l’Hôtel définit les principes de

création et d’entretien des itinéraires cyclotouristiques et de leurs équipements annexes pour les itinéraires

concernés par la commune.

− Les principes généraux sont les suivants : La commune autorise le passage de l’itinéraire des boucles

cyclotouristiques selon le tracé ci-joint,

Cartographie de la boucle Maurice GenevoixConseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 11

− La commune donne l’autorisation, par la présente convention, à la CC des Loges, de faire passer l’itinéraire de la

boucle cyclotouristique dite « Maurice Genevoix » sur les parcelles cadastrales AK 765, ZI 28 et 32 dont elle est

propriétaire,

− La CC des Loges assure la création de l’itinéraire, son jalonnement, l’équipement éventuel en services annexes

et leur entretien sans solliciter financièrement la commune,

− La commune assure l’entretien du tracé et ses abords, sans solliciter financièrement la Communauté de

Communes des Loges.

La durée de la présente convention est fixée à 10 ans à compter de la date de signature de celle-ci, reconductible

tacitement

M. le Maire précise que reste à la charge de la CCL : les panneaux, les totems avec des extraits de Maurice Genevoix, la signalétique et QR code. M. le Maire précise également que dans le cadre de la traverse du pont, qui se fera à pied, une signalétique de par et d’autre du pont sera mise en place.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire Arnauld MARTIN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- AUTORISE M. Le Maire à signer la convention avec la CCL

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ENFANCE - JEUNESSE

10-2022 CONVENTION A PASSER AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU LOIRET AFIN DE BENEFICIER

D’UN REFERENCEMENT « ACHETEUR »

Rapporteur : M. Franck BEHANZIN

Vu la Code Général des Collectivité Territoriale,

Considérant l’Agenda 21 de la Ville de Saint-Denis de l’Hôtel ;

La Chambre d’Agriculture du Loiret a pour ambition de contribuer au développement du tissu économique local, notamment en favorisant les circuits courts et circuits de proximité. Avec le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret, elle anime la démarche Approlocal.fr qui favorise la mise en relation entre les fournisseurs de produits locaux et les acheteurs professionnels.

Approlocal.fr est un outil en ligne de référencement et de commandes. Les acheteurs professionnels référencés ont ainsi accès à l’offre de produits mise en ligne par les fournisseurs référencés et peuvent passer directementConseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 12

commande auprès d’eux. Le respect de la réglementation de la commande publique relève de leur seule responsabilité, eu égard à la définition de leurs besoins qu’ils réalisent eux-mêmes en interne. Pour être référencés sur la plateforme Approlocal, les produits doivent répondre à un cahier des charges précis.

Considérant la volonté de la Mairie de Saint-Denis de l’Hôtel de favoriser l’approvisionnement du Restaurant

Scolaire en produit locaux ainsi que les circuits courts, il est proposé de conventionner avec la Chambre

d’Agriculture dans le cadre du projet APPROLOCAL.FR pour une durée d’un an, à titre gratuit, l’ensemble des

démarches de référencement étant prises en charge par la Chambre d’Agriculture.

M. Behanzin indique à l’assemblée que la convention proposée demande un référencement acheteur, afin de pouvoir profiter des services des producteurs locaux avec un cahier des charges strict. Les restaurations scolaires doivent se mettent à jour afin de pouvoir proposer des approvisionnements locaux. Il convient donc que le restaurant scolaire par le biais de ce référencement acheteur puisse utiliser la plateforme Approlocal.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’Unanimité décide :

- D’APPROUVER le partenariat proposé par la Chambre d’Agriculture dans le cadre d’Approlocal ; - De signer la convention de partenariat proposée pour une durée d’un an à titre gratuit (Annexe 1).

RESSOURCES HUMAINES

11-2022 CONVENTION PRESTATION CHOMAGE AVEC LE CDG45

Rapporteur : Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE

Les collectivités territoriales et leurs établissements assurent eux-mêmes le risque chômage, et indemnisent directement leurs agents privés d’emplois.

Toutefois, ils ont la possibilité d’adhérer, par convention, à l’assurance chômage pour leurs agents contractuels. Dans ce cas, en contrepartie d’une contribution de 4.05% assise sur la rémunération brute, Pôle Emploi prend en charge l’indemnisation des agents contractuels involontairement privés d’emploi (vérification des droits, calcul et versement de l’allocation de retour à l’emploi).

A l’inverse, les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent conventionner avec Pôle emploi pour

leurs agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires).

Ainsi, hormis l’hypothèse d’une convention avec Pôle emploi évoquée précédemment, les collectivités territoriales

et leurs établissements doivent assurer l’instruction des demandes d’indemnisation de leurs anciens agents et leur

verser directement les allocations chômage dues en cas de perte d’emploi.

La gestion des demandes d’indemnisation s’appuie sur l’article L.5424-1 du Code du travail applicable aux salariés

du secteur privé et aux agents publics.

Le règlement d’assurance chômage précise que la procédure d’indemnisation implique une inscription préalable

de l’ancien agent auprès de Pôle emploi. Lors de son inscription, l’agent renseigne la demande d’allocations qui

reprend notamment ses différents employeurs, ses formations, ses périodes de maladie, ses pensions, une

éventuelle ouverture de droits antérieurs, ses reprises d’activité ou ses activités conservées.

Pôle emploi vérifie :

 La perte volontaire ou involontaire d’emploi

 L’application des règles de coordination afin de déterminer l’établissement qui va supporter la charge de l’indemnisation

Il est précisé que :Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 13

 Même lorsque la perte d’emploi est volontaire (démission, abandon de poste), l’agent bénéficiera néanmoins, à sa demande, d’un réexamen de son dossier au terme d’une période d’observation de 121 jours, en vue de lui accorder une ouverture de droits, une reprise du paiement de ses allocations ou un rechargement de ses droits.

 Les motifs de perte involontaire d’emploi incluent la sanction disciplinaire de révocation.

La durée d’indemnisation est calculée en jours calendaires

 Durée minimale : 122 jours si la condition de 88 jours travaillés (ou 610 heures) est remplie  Durée maximale :

▪ Agents de moins de 53 ans : 730 jours

▪ Agents de 53 ans et moins de 55 ans : 913 jours

▪ Agents d’au moins 55 ans : 1095 jours

La complexité des règles afférentes à la gestion des demandes d’indemnisation au titre de l’assurance chômage

nécessite le recrutement et la formation d’un personnel dédié et formé. Or, le Centre départemental de gestion

du Loiret (CDG 45) dispose d’une mission chômage spécialisée qui assure, pour les collectivités et les

établissements qui lui sont rattachés :

 La vérification du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi,

 Le calcul du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Créé par la délibération n° 2015-35 du 27 novembre 2015 du Conseil d’administration du Centre départemental

de gestion du Loiret, la mission chômage constitue une mission facultative du CDG 45. Conformément à l’article

22 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait l’objet d’une convention conclue entre

le CDG 45 et la collectivité territoriale ou l’établissement demandeur.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt de bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-dessus, il est

donc proposé au Conseil Municipal de confier la vérification du droit et le calcul de l’allocation d’aide au retour à

l’emploi au service chômage du Centre départemental de gestion du Loiret et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer la convention.

Après avoir entendu le rapport de Mme Anne ROUMEGAS-PORCHE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- Confie la vérification des droits et le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de leurs agents privés d’emploi à la mission chômage du Centre départemental de gestion du Loiret - Décide de confier le calcul des indemnités de licenciement de toute nature et des indemnités de rupture conventionnelle à la mission chômage du Centre départemental de gestion du Loiret - Autorise M. le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente délibération

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

12-2022 REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu la comptabilité M14,

Considérant que les élus peuvent, aux cours de leur mandat, être amenés à engager certains frais liés à l’exercice de leurs fonctions,

Considérant que le remboursement de ces frais est prévu par la loi,

Considérant que les remboursements de frais sont subordonnés à la production des justificatifs des dépenses réellement engagées,

Frais exceptionnels engagés personnellement par les élusConseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 14

Les dépenses exceptionnelles engagées par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (Facture, ticket de caisse).

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement de la dépense engagée par Madame ROBLIN, détaillée ci-dessous :

o Facture Décathlon OLIVET/ORLEANS pour un montant de 65,00€ TTC ; - DIT qu’un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.

13-2022 ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE - PROJET DE DEVIATION DE LA RD921 ENTRE JARGEAU ET SAINT-DENIS DE L’HOTEL

Enquête publique complémentaire de 17 jours du 4 au 20 février 2022 dans les communes de Jargeau, Darvoy, Mardié, Marcilly en Vilette, Saint-Denis de l’Hôtel et Sandillon à titre de régularisation sur l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 autorisant le Conseil départemental du Loiret à réaliser des travaux d’aménagement de la déviation de la RD 921 en Jargeau et Saint-Denis de l’Hôtel, sur le territoire des six communes mentionnées pour l’enquête et à réaliser des ouvrages hydrauliques et pour rejeter des eaux pluviales.

- Nécessité absolue de sécuriser la RD921

- Fluidifier la circulation et désengorger l’axe D921 et D960

- Limiter les émissions de gaz du type monoxyde de carbone de par l’accumulation des véhicules

M. le Maire précise que la délibération sera jointe au dossier d’enquête. Il s’agit uniquement d’une enquête complémentaire afin de prendre en compte le nouvel avis de l’autorité environnementale.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 Voix POUR et 1 CONTRE (Monsieur Sébastien MICHENET) décide de rendre un avis sur l’enquête publique :

- Le Conseil Municipal souhaite réaffirmer son avis favorable afin d’autoriser le Conseil Départemental du Loiret à réaliser ce projet de déviation de la RD 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l’Hôtel

14-2022 REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR UN AGENT

Les dépenses exceptionnelles engagées par le Maire, un Adjoint, un Conseiller ou un Agent sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (Facture, ticket de caisse).

De nouveaux portables ont été dotés récemment pour les Services Techniques. Afin de prolonger leur longévité il a ’ h b

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’Unanimité :

- APPROUVE les modalités et les conditions de remboursement de la dépense engagée par Monsieur Stéphane MACE, détaillée ci-dessous :

o AMAZO S € TTC ;

- DIT qu’un état du remboursement effectué au titre de ces dispositions sera annexé au vote du Compte Administratif.Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 15

MOT DE L’OPPOSITION MUNICIPALE

Par la voix de M. Nisol-Bernois, l’opposition municipale s’interroge sur le fait pour une commune comme Saint- Denis de l’Hôtel de l’utilité et l’intérêt d’avoir deux DGS avec une augmentation importante des charges salariales. M. le Maire précise qu’un recrutement d’un nouveau DGS est en cours afin de pouvoir retrouver une organisation comme précédemment 1 DGS/1 Secrétaire général.

M. le Maire précise que le DGS a été déchargé de ses missions le 14 janvier au soir afin de pouvoir occuper le 17 janvier le poste de responsable de la vie locale en charge des affaires scolaires, vie associative, sports, éducation- jeunesse, planète loisirs. Poste qui existait déjà auparavant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

F. DURIN

- Il s’interroge sur l’éclairage public du lotissement communal. L’électricité pourrait être coupée.

M. le Maire va interroger notre prestataire d’éclairage public.

Jean-Philippe VIEILLDENT indique que de nombreux administrés traversent actuellement le lotissement et que pour des raisons de sécurité, il est préférable de laisser l’éclairage public.

- Le percepteur pourrait venir en mairie lors du prochain conseil Municipal. Il sera convoqué lors du vote du budget.

M. le Maire

-périscolaire : RDV le 3 Février à 16h15 avec le cabinet ROUX afin de faire un point sur les actions devant le Tribunal Administratif et avec les assurances.

P. LE METAYER

Les riverains se plaignent des nuisances quant aux dégazages et odeurs de SDH fer. Les pompiers de Chateauneuf sur Loire sont en alerte et mènent des surveillances régulières.

M. le Maire précise qu’il avait rencontré le directeur du site de SDH fer afin de lui faire part des problèmes qui sont réguliers. En effet le gaz injecté sert à nettoyer les cuves intérieures. La société SDF fer s’est engagée à étudier de nombreux procédés afin d’éviter ces désagréments pour la population dionysienne.

J. GADOIS

Échanges avec le directeur de U’Express. Le commerce souhaiterait participer davantage à la vie de la commune.

A. ROUMEAGS-PORCHE

- le marché du bulletin municipal a été attribué à l’agence des Monstres et au studio Elski. Des projets sont en cours.

- le télétravail est appliqué au sein des services de la collectivité à raison de 3 jours conformément aux préconisations gouvernementales.

- commission finances le 10 février 18h30 salle du Conseil Municipal.

- Commission générale Finances le 17 février 20h30 en salle du Conseil Municipal, la convocation vous parviendra prochainement.

- vote du budget lors du Conseil Municipal du 24 février

F. BEHANZIN

- un gros effort financier a été fait par la commune afin de participer aux classes découvertes à la montagne au mois de mai de l’Ecole primaire (maternelle et élémentaire).

- reconduction avec la commune voisine de Fay-aux-loges de la convention vacances (prêt du minibus au mois d’aout et accueil des enfants à Saint-Denis de l’Hôtel)Conseil Municipal du 27 janvier 2022 – Page 16

- acquisition d’un minibus pour les trajets des agents et des enfants. Il s’agit d’un véhicule d’occasion. L’utilisation principale est faite par le périscolaire. Mais il sera mutualisé pour les besoins des seniors.

M. MOREL

- deux commissions du CMJ se sont tenues. Il y a la volonté d’avoir un parrainage par un élu du CM de chaque enfant du CMJ.

- retours sur la distribution des sacs et des agendas

J-P. VIEILLEDENT

Le 23 février restitution du schéma directeur à la commission urbanisme

A. ROBLIN

Lancement au printemps 2022 du bus France Services permettant un raccordement à l’électricité et une proximité des sanitaires. Le parking de U’Express a été retenu comme emplacement de stationnement. Les usagers pourront faire des démarches par internet. Deux agents seront à disposition des administrés 2 jeudis par mois.

LA SEANCE EST LEVEE A 22H33.