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Arrêté - interdiction circulation eboulement terrain
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h37 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction circulation eboulement terrain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE MUNICIPAL
RE EE D'INTERDICTION DE CIRCULER DEPUIS
LE 15 RUE DE LA HOUILLERE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 4°" partie - signalisation de prescription ;
VU l'effondrement de terrain survenu le 11 février 2026 ;
Considérant que l'effondrement de terrain constitue un danger pour la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1er :
L'accès à la rue de la Houillère, dans sa partie comprise entre le 15 rue de la Houillère et le passage sous rails est interdit jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone interdite ainsi que dans la commune
Article 7 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que toute force de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet du Département,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à Champagney,
le 11 février 2026
Le Maire,
Marie-Claire FAIVRE
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