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Arrêté - interdiction circulation impasse clos miney 18.5.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction circulation impasse clos miney 18.5.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRETE MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LURE : 7 : =
portant interdiction de la circulation
impasse du Clos Miney
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de la commune de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
Vu le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4
Vu la demande formulée par ENEDIS TSA 54050 26 avenue de l'Ile Saint Martin — 92894 NANTERRE CEDEX 9;
Considérant qu’en raison de travaux sur la ligne HTA, il y a lieu de sécuriser les travaux, la circulation
sera interdite.
ARRETE
Article 1° : Le 18 mai 2026 la circulation et le stationnement seront interdit, impasse du Clos Miney,
en raison de travaux d’'ENEDIS sur le réseau HTA.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par ENEDIS.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
ENEDIS.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Champagne.
Article 5 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney,
ENEDIS, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée, à la gendarmerie et au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 13 avril 2026
L’adjoint chargé de la voirie
Stéphane CORNUEESE ER