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Arrêté - du 26.6 au 30.9.2025 interdiction temporaire circulation superieur 3.5T
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 26.6 au 30.9.2025 interdiction temporaire circulation superieur 3.5T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
Interdiction temporaire de la circulation
Aux véhicules de plus de 3.5 Tonnes
Voie Communale n°2
VILLE DE
CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Le Maire de la Commune de CHAMPAGNEY,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales 3 VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1,R 110.2, R411.5,R 411.8, R 411.18, R411.25 à R 411.28 et R 422.4;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ; Considérant que la structure de la chaussée de la Voie Communale n° 2, entre les rues des Vieux Moulins et le chemin des Planches des dans l'agglomération Champagney ne permet pas le passage de véhicules d'un poids supérieur à 3.5 tonnes sans subir d'importantes dégradations, il y a lieu d'interdire sur cette section la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 juin 2025 au 30 septembre 2025 la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur
la Voie Communale n°2, dans l'agglomération de Champagney, sur
la section comprise entre la rue des Vieux Moulins et le Chemin des Planches.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge
de la commune de Champagney.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1T prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Champagney,
ARTICLE 7: Madame le Maire de la commune de Champagney, Monsieur
le Commandant de la brigade de gendarmerie de Champagney sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Champagney,
Le 26 juin 2025