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Arrêté - arr 2026 1023
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 1023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ne Hot DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉE. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATÉRIAUX
CHEMIN DU VIEUX FOUR
POINT P
DÉROGATION
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses
modificatifs,
VU le permis de construire N° 083 009 04 EC070 délivré le 19/08/2002 par la commune de Bandol,
VU la demande datée du 15 septembre 2026 de M. Régis ALLIONE Tel 06 61 98 16 88 ( courriel :
allione.régis@gmail.com) pour la Société POINT P — sise : 15 boulevard de la Maison-Blanche — 13014
MARSEILLE,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons
citées ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 février 2015, le véhicule poids-lourd de la société
précitée supérieur à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes est
exceptionnellement autorisé à emprunter le chemin du Vieux Four pour accéder au n°94 afin
d'effectuer une livraison de matériaux :
LE LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le‘ f SEP. 707
Franck BERTONCINI,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30