Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2026 35
Arrêté - arr 2026 45
Arrêté - arr 2026 221
Arrêté - arr 2026 552 1
Arrêté - arr 2026 282
Arrêté - arr 2026 184
Arrêté - arr 2026 279
Arrêté - arr 2026 639
Arrêté - arr 2026 22
Arrêté - arr 2026 179
Arrêté - arr 2026 288
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 288)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° £ 39 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP.
LIVRAISONS DE BÉTON ET MATÉRIAUX
239 AVENUE DES MOUETTES
SARL KOSEO
BÉTON VICAT — UPERIO FRANCE - JC CONSTRUCTION
POINT P - BONIFAY MATÉRIAUX — JC MAT
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 en date du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°1271 du 23 décembre 2025 relatif aux livraisons cités en entête, VU le permis de construire N°083 009 21T0053 délivré par la Commune de Bandol le 21/02/2022 à la SCI NAYA représentée par Madame CAPIFALI Ambre pour la démolition d’une maison existante et la construction de d’une villa avec piscine située avenue des Mouettes,
VU la nouvelle demande de prorogation datée du 23 mars 2026 de la SARL KOSEO représentée par Monsieur JULIEN Raphaël Tel:06.48.17.75.67- 468, Chemin de la Garduère 83150 BANDOL (courriels : raphael.julien@koseo.fr ; contact@koseo.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°1271 du 23 décembre 2025, concernant la livraison de matériaux et béton au n°239 avenue des Mouettes pour les véhicules poids-lourds supérieurs à 3,5 tonnes
dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes de l’entreprise KOSEO et de ses sous-traitants, autorisés à se rendre Allée des Fauvettes pour effectuer la livraison de matériaux et béton sont prorogées :
JUSQU'AU JEUDI 30 AVRIL 2026
ARTICLE 2°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 2 4 MARS 2076
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Hôtel de ville 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30