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Arrêté - ARR 2024 08 1076
Arrêté - ARR 2023 08 1076
Procès Verbal - arr 2026 1076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr 2026 1076)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE NO PV A DE BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE BÉTON
ET MATÉRIAUX
499, CHEMIN DE LA GARDUERE
BZ CONSTRUCTION P/° BÉTON VICAT
DÉROGATION
NOUS, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU l'autorisation du permis de construire N°083 009 24T0033 délivré le 01/10/2024 par la commune de Bandol à M.
MAIGE Stéphane — 93, Chemin des Lilas — 01550 POUGNY pour la démolition du garage existant et la construction de
deux maisons individuelles avec piscines Chemin de la Garduère,
VU la demande du 12 Octobre 2026 de M. Bruno ZURITA maïtre d'oeuvre BZ CONSTRUCTION Tel : 06.95.30.00.36
sise: La Broussan — 199, Avenue Honoré d'Estienne D'Orves - 83330 EVENOS
(brzurita@gmail.com) pour les entreprises précitées en en-tête :
- BETON VICAT Tel: 06.24.34.37.55 sise : ZI Camp laurent — avenue Robert Brun — 83500 LA SEYNE SUR MER
(courriel : beton.laseynesurmer@vicat.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-
dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds de la société
BZ CONSTRUCTION et BÉTON VICAT supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19
tonnes sont " exceptionnellement ” autorisés à se rendre 499, Chemin de la Garduère pour des
livraisons :
DU LUNDI 19 OCTOBRE 2026 AU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2026
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON
CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1 4 OCT, 2026
Franck BERTONCINI, _
Maire de Bandol.
RÉF. : AP/NM
Be à ÿ
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 1261