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Arrêté - arr 2026 179
Arrêté - arr 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 35)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°3 ÿ DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON DE MATÉRIAUX
CHEMIN DE LA GARDUÈRE - TRAVERSE DU LABOUREUR
MME MARCHETTI
POINT P - GERVASONI - DELORENZI - LES BELLES PIERRES
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 23T0037 accordé à Monsieur Christophe MARCHETTI par la commune de Bandol le 01/12/2023 pour la démolition de restanques et la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine Chemin de La Garduère - 54, Traverse du Laboureur à Bandol (83150), VU la demande datée du 16 Janvier 2026 de Madame Chrystel MARCHETTI (courriels : dolcechrystel@orange.fr; bandol@pointp.fr; christophe.marchetti@pointp.fr) pour les entreprises précitées en entête,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des livraisons citées ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 tonnes dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes des entreprises précitées sont " exceptionnellement " autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère pour effectuer des livraisons 54, Traverse du Laboureur chez Madame MARCHETTI :
DU LUNDI 26 JANVIER 2026 AU VENDREDI 27 FÉVRIER 2026
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 2 À JAN, 2026
Jean-Paul JOSEPH,
alérie BO
1ère Adjdinte
Délégués 8
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 29 12 61
AP/NM.