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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1643904234 compte rendu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 2
République Française
Département de la Meuse
Arrondissement de Verdun
Commune de Sivry-la-Perche
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Sivry-la-Perche
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2021
Date de la convocation : 16 décembre 2021
Date d'affichage : 21 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mickael HIRAT, maire.
Présents : CORDIER FRANCIS, COURTIN-HENRION VANESSA, DOGUET STEPHANIE, DROCOURT VIRGINIE, DROUET Jean-Marie, GILLE JEROME, HIRAT Mickaël, HIRAT PASCAL, MILLET LAURENCE, RICHARD ANNE-MARIE
Représentés : PEYRARD BENJAMIN par HIRAT Mickaël
Secrétaire : Madame MILLET LAURENCE
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
22- Convention de mutualisation de la Communauté du Grand Verdun : Adhésion
Vu les lois n°2010-1563 du 16.12.2010 de réforme des collectivités territoriales, n° 2015-991 du 7.08.2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et les textes règlementaires applicables,
Vu la convention cadre de création de services communs et de services mis à disposition approuvée par délibération du Conseil communautaire du 22.01.2020,
Vu la délibération du conseil municipal de Sivry-la-Perche, en date du 29 octobre 2020 autorisant la signature de la convention cadre de création de services communs et de services mis à disposition de la CA du Grand Verdun
Considérant que par application de la convention cadre, l’adhésion de la commune à la mutualisation implique :
la création d’un service commun territorialisé pour Sivry-la-Perche, le transfert du personnel communal à la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun avec intégration dans le service commun territorialisé ainsi créé, et dans le respect des conditions d’emploi et de rémunération actuelles, étant précisé que le personnel continue à exercer sur la commune sous l’autorité fonctionnelle du Maire
la mise à disposition par la CAGV de services communs supports,
Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la mutualisation mise en place par la CA du Grand Verdun dans un objectif d’optimisation,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention,
DECIDE de bénéficier de la mutualisation avec le Grand Verdun prévue dans la convention cadre sus évoquée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion nécessaire, avec effet au 1er janvier prochain. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 2
22 – AFFOUAGES 2021-2022 : PARCELLES 8 ET 9
Lors de la séance du 28 octobre 2021, il a été décidé de la mise aux affouages pour 2021-2022 les parcelles 1, 2, 33,34 et les arbres tombés par la tempête.
Le Maire propose de rajouter les parcelles 8 et 9 (petits bois).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de rajouter les parcelles 8 et 9 (petits bois) pour la mise aux affouages 2021-2022.
23 – LOCATION PARCELLES ZE 35, ZB 62 ET AA 127
Monsieur le Maire expose :
Par lettre du 14 décembre 2021, Monsieur BARRY Jérôme, jeune agriculteur installé sur la commune de Sivry-la-Perche, se porte candidat pour l’acquisition des parcelles suivantes : Parcelle ZE 35, pour une contenance de 84 a 10 ca (terre), « Les Pêches » ; Parcelle ZB 62, pour une contenance de 4 ha (prairie), « Les Froides Terres » ; Parcelle AA 127, pour une contenance de 1ha 15 a 82 ca (prairie), « Derrière la Vaux ».
Le bail de location sera établi pour une période de 9 ans soit du 01/01/2022 au 31/12/2031, annuellement réactualisé selon la variation de l’indice départemental des fermages arrêté par le Préfet selon le dispositif prévu par la loi 95-2 du 2 janvier 1995.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,
De louer à Monsieur BARRY Jérôme, les parcelles citées ci-dessus ; Et AUTORISE le Maire à rédiger le bail à ferme et à signer toutes pièces pouvant intervenir.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.
Fait à SIVRY LA PERCHE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
Mickael HIRAT
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