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Déliberation - 1603273687 Deliberation du 17.07.2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Déliberation - 1603273687 Deliberation du 17.07.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Pêche et métiers de la mer,
1
COMMUNE DE SIVRY LA PERCHE
Séance du 17 juillet 2020 à 20 heures
Date de la convocation : 13 juillet 2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Stéphanie DOGUET, Vanessa HENRION, Laurence MILLET, Anne-Marie RICHARD,
Etaient excusés avec pouvoir : 2 - Virginie DROCOURT et Francis CORDIER
Secrétaire de séance : Laurence MILLET
1 – Délégation de signature du maire
L’an deux mille vingt, le 17 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Mickaël HIRAT.
Monsieur le Maire expose les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2122-22) permettant au
Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde la délégation de signature au Maire – Mickaël HIRAT.
2 – Délégation de signature des 3 adjoints
Monsieur le Maire expose :
« Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et afin de garantir la continuité du service public, il convient
de donner délégation de fonction et de signature aux 3 adjoints désignés par le Conseil Municipal lors des élections du 3 juillet
dernier, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les domaines de la Finance, de
l’Urbanisme et de l’Etat Civil »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde la délégation de signature aux 3 adjoints.
3 – Indemnité de fonction du Maire
La fixation des indemnités du Maire se fera sur 100% du barême officiel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde l’indemnité de fonction au Maire.
4 – Mutualisation des services avec la CAGV
Monsieur le Maire expose :
« A partir du 18 juillet 2020, le poste de secrétaire a été attribuée. Elle travaillera le mercredi de 15h à 19h et le samedi de 9h à
12h, soit un contrat de 7 heures par semaine. A partir du 1er janvier 2021, la mutualisation des services est possible avec la CAGV.
Le Conseil municipal étudie cette possibilité et décide à l’unanimité de reporter cette décision.
5 – Tarifs de la location de la salle des fêtes 2
Monsieur le Maire expose :
- Location pour les habitants du village : 35€ du lundi au vendredi et 80€ le week-end
- Location hors village : 70€ du lundi au vendredi et 160€ le week-end
- Mise en place d’un tarif électricité selon le barème suivant : 20 centimes du KWH.
- Une caution de 500€ sera demandée à chaque location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les points évoqués ci-dessus.
6 – Recensement de la population en 2021
Monsieur le Maire expose :
- le collaborateur : Laurence MILLET ou Véronique ADLER
- le recenseur : Louis GOSSET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les noms proposés pour le recensement de la
population en 2021.
7 – Questions diverses
- Présentation d’une création d’un verger et d’un vignoble publiques par Christophe LEFEVRE – Président du Comité des Fêtes
sur la parcelle située en haut du village – ZB62. Le Président du Comité des Fêtes demande l’accord du Conseil afin de réaliser
le projet.
- Une réunion a lieu le samedi 18/07/2020 à 11h avec M. Julien DIDRY pour la présentation d’un site internet
- La création d’un abri à l’entrée de l’école est prévue. Le Maire fera les demandes nécessaires auprès de la CAGV.
- Sécurité au niveau du village : proposition de mettre des panneaux de signalisation (cimetière, mairie, pompiers, …) et
d’instaurer la vitesse dans le village à 30 Km/heure, hors routes départementales.
Fin de la séance à 22h30.
Stéphanie DOGUET Virginie DROCOURT Vanessa HENRION
Laurence MILLET Anne-Marie RICHARD Francis CORDIER
Jean-Marie DROUET Jérôme GILLE Mickaël HIRAT
Pascal HIRAT Benjamin PEYRARD