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Arrêté - arrete concernant l elagage et l abattage d arbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Riaillé.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
[
République
Française
nl
Département
LOIRE-ATLANTIQUE
: A ÎLE AAA
ne
là
Commune
de
Riaillé
# #
Le
Maire
de
Riaillé,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
R
116-2
et
L
114-1,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantées
en
bordures
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l’emprise
de
ces
voies
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation
routière
et
piétonnière
que
la
conservation
même
des
voies,
ainsi
que
la
sécurité
et
la
maintenance
des
réseaux
aériens,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’abattage
des
arbres
et
branches
morts
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
le
long
des
voies
et
chemins
communaux, Considérant
qu’il
importe
de
rappeler
aux
propriétaires
riverains
les
obligations
qui
leur
incombent
à
cet
égard,
ainsi
que
celles
qui
leur
incombent
le
long
des
routes
départementales,
Arrête
:
Article
1
:Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
et
racines
qui
avancent
sur
le
sol
des
voies
communales
(y
compris
les
places
et
les
parcs
publics
de
stationnement)
et
des
chemins
ruraux
(sentiers,
chemins)
doivent
être
coupés
à
l’aplomb
des
limites
de
ces
voies
sur
une
hauteur
de
5
m.
Les
haies
doivent
être
conduites
de
manière
que
leur
développement
ne
fasse
pas
saillie
sur
les
voies
communales
ou
sur
les
chemins
ruraux.
Article
2
:Les
arbres,
arbustes,
haies,
branches
doivent
en
outre
être
élagués
régulièrement
afin
de
ne
pas
toucher
les
réseaux
aériens
d’électricité,
d'éclairage
public
et
de
téléphone
installés
sur
le
domaine
communal.
Article
3
:Les
opérations
d’élagage
sont
effectuées
à la
diligence
et
aux
frais
des
propriétaires
ou
de
leurs
représentants.
Article
4
:En
bordure
des
voies
communales,
faute
d’exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
une
mise
en
demeure
d’élaguer
leur
sera
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Si
cette
mise
en
demeure
n’est
pas
suivie
d’effet
au
terme
d’un
délai
d’un
mois,
la
commune
obligera
les
propriétaires
riverains
et
leurs
représentants
à effectuer
l’élagage
par
toutes
les
voies
de
droit. Article
5
: En
bordure
des
chemins
ruraux,
faute
d’exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
les
opérations
d’élagage
prévus
aux
articles
1 et
2
peuvent
être
exécutées
d’office
par
la
commune
et
aux
frais
des
propriétaires
riverains
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
non
suivie
d’effet
et
au
terme
d’un
délai
d’un
mois.
Article
6
: En
bordure
des
voies
départementales,
il est rappelé
aux
propriétaires
riverains
et à
leurs
représentants
que
le
règlement
de
voirie
départementale
s’applique.
Ce
règlement
concerne
les
plantations,
la
hauteur
des
haies
vives,
l’élagage
et
l’abattage
des
arbres
le
long
du
domaine
public
départemental.
Article
7
: Les
riverains
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
doivent
procéder
à
l’élagage
des
branches
ou
à
l’abattage
des
arbres
morts
qui
menacent
de
tomber
sur
lesdites
voies
et
chemins.
Faute
d’exécution
par
les
propriétaires
riverains
ou
leurs
représentants,
la
commune
les
obligera
à effectuer
l’élagage
ou
l’abattage
par
toutes
les voies
de
droit.
Article
8
: Les
produits
de
l’élagage
ne
doivent
en
aucun
cas
séjourner
sur
la voie
publique
ou
tout
autre
chemin
communal
et doivent
être
enlevés
au
fur
et à mesure.
Article
9
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
10
: M.
le
Secrétaire
de
Mairie
et Monsieur
le
Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Riaillé
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Commune
de
Riaillé,
le
29/01/2014
Le
Maire,
Patrice
CHEVALIER
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
31
janvier
2014