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Déliberation - Liste délibérations adoptées du conseil municipal du 6 décembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations adoptées du conseil municipal du 6 décembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Direction du Secrétariat général
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 6 décembre 2024
N° Objet
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 – Approbation. ADOPTÉ
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal LE CONSEIL PREND ACTE
3 Débat d’orientations budgétaires 2025 ADOPTÉE
4 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023/2024 – Information. LE CONSEIL PREND ACTE
5 Stratégie numérique responsable – Approbation ADOPTÉE
6 Planning Familial de Loire-Atlantique - Subvention d'investissement aux nouveaux locaux - Convention – Approbation ADOPTÉE
7
Contrat de ville - Renouvellement des conventions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et d'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Approbation
ADOPTÉE
8
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières – Avenant n°3 à conclure avec l'Agence nationale de rénovation urbaine et les autres partenaires – Approbation. ADOPTÉE
9 Accompagnement des projets et réseaux artistiques – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions et avenant – Approbation. ADOPTÉE
10 Attribution d’une avance sur subvention à la Cité des Congrès – Folle Journée – Convention – Approbation. ADOPTÉE
11 Politique de la lecture publique et du livre – Subventions et avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Avenant – Dispositions diverses – Approbation. ADOPTÉE
12
Solidarité et accessibilité – Proximité – Pratiques artistiques en amateur – Répartition de subventions – Avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Conventions –Avenants – Approbation.
ADOPTÉE
13
Travaux sur le patrimoine cultuel propriété de la Ville de Nantes : renouvellement de la convention de partenariat entre les paroisses de Nantes, l’association diocésaine de Nantes et la Ville de Nantes – Approbation
ADOPTÉE
14
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Enrichissement des collections – Approbation.
ADOPTÉE
15 Voirie – Dénominations – Approbation. ADOPTÉE
16
Politique publique en faveur des personnes âgées – Projet Vill’âge – Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint – Approbation
ADOPTÉE
17 Politique publique en faveur des personnes âgées – Convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) – Subvention et avance sur subvention – Approbation ADOPTÉE
18 Association ACCOORD – Subventions diverses – Avance sur subvention – Approbation ADOPTÉE
1/3 N° Objet
19 Accueils de loisirs et séjours de vacances – Evolution de la tarification pour 2025 - Approbation ADOPTÉE
20 Tarification des accueils périscolaires pour l’année 2025 – Approbation. ADOPTÉE
21 École élémentaire Jean Jaurès – Restructuration/extension - Opération de travaux globalisés – Lancement d’une procédure adaptée – Approbation ADOPTÉE
22
Projet « Réinventer les cours d’écoles » - Cours du groupe scolaire Contrie –– Cour élémentaire de l’école Plessis Cellier – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux - Approbation
ADOPTÉE
23 Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements pour la rentrée 2025 – Approbation ADOPTÉE
24
Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat du 1er degré – Participation financière de la Ville – Protocole d’accord 2025-2029 – Montant des forfaits 2025 – Aides facultatives pour l'année 2025 – Modalités de calcul et de versement – Approbation.
ADOPTÉE
25 Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Avenants – Adhésion à une association – Approbation ADOPTÉE
26 Petite Enfance – Multi-accueils municipaux – Convention avec ATAO – Approbation ADOPTÉE
27 Petite Enfance – Établissements gestionnaires de crèches – Attribution de subventions – Avenants – Approbation ADOPTÉE
28 Petite enfance – Crèches associatives et mutualistes – Subventions – Prolongation des conventions de partenariat – Avenants – Approbation. ADOPTÉE
29
Politique Jeunesses – Bilan 2024 – Cinquième répartition de subventions aux associations et bourses individuelles – Avenants – Retrait de subventions – Approbation.
ADOPTÉE
30 Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée – Conventions – Approbation ADOPTÉE
31
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée - Désignation du représentant de la Ville de Nantes au sein du Conseil d’administration de BOREAL – Approbation
ADOPTÉE
32 Budgets participatifs - Subventions - Bourse citoyenne – Approbation ADOPTÉE
33
Engagement citoyen et vie associative – Cinquième répartition de subventions – Avenants – Labellisation Guid’Asso – Bilan 2024 du soutien à la vie associative – Approbation.
ADOPTÉE
34 Sports - Cinquième répartition de subventions – Convention et avenants – Approbation ADOPTÉE
35 Maison de santé de Bellevue – Centre de Santé du Breil – Soutien de la Ville – Avenants - Approbation ADOPTÉE
36 Apposition du drapeau breton dans la cour d’honneur de l’Hôtel de ville – Approbation ADOPTÉE
37 Soutien à la ville de Kyiv (Ukraine) – Subvention à l’association SAFE – Subvention d’investissement – Approbation. ADOPTÉE
38 Echanges internationaux – Cosmopolis - Subventions – Approbation ADOPTÉE
39 Actions de coopérations et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Approbation ADOPTÉE
40 Rétrocession du fonds de commerce du 17 quai de la Fosse – Approbation ADOPTÉE
41
Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé . Information
LE CONSEIL
PREND ACTE
42 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. ADOPTÉE
2/3 N° Objet
43 Convention relative aux services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission – Approbation ADOPTÉE
44 Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement – Approbation. ADOPTÉE
45 Commande publique durable – Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : investissement – Travaux – Approbation. ADOPTÉE
46 Protection fonctionnelle accordée à M. Le Teuff – information LE CONSEIL PREND ACTE
47 Transactions foncières diverses – Approbation ADOPTÉE
48 Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines – Avenants – Approbation ADOPTÉE
49 Dispositions diverses à caractères financier – Approbation ADOPTÉE
Liste mise en ligne et affichée le 13 décembre 2024
3/3