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Déliberation - Délibérations Conseil municipal 8 décembre 2023
Déliberation - Délibérations conseil municipal du 6 décembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations conseil municipal du 6 décembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Secrétariat général Nantes, le 29 novembre 2024
Ordre du jour
Conseil municipal du 06 décembre 2024
N° Objet Annexes Rapporteur
1 Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 – Approbation. Procès-verbal Mme la Maire
2 Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal Compte-rendu Mme la Maire
3 Débat d’orientations budgétaires 2025 Rapport d’orientations budgétaires M. BOLO
4 Rapport sur la situation en matière de développement durable 2023/2024 – Information. Rapport annuel Mme BONAMY
5 Stratégie numérique responsable - Approbation - Mme VIALARD
6
Planning Familial de Loire-Atlantique - Subvention
d'investissement pour les nouveaux locaux - Convention –
Approbation
Convention Mme BERTU
7
Contrat de ville - Renouvellement des conventions de Gestion
urbaine et sociale de proximité ( GUSP) et d'Abattement de
taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) – Approbation
Conventions M. ASSEH
8
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement
urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et
des Dervallières – Avenant n°3 à conclure avec l'Agence
nationale de rénovation urbaine et les autres partenaires –
Approbation.
Avenant M. ASSEH
9
Accompagnement des projets et réseaux artistiques –
Subventions et avances sur subventions au titre de l’année
2025 – Conventions et avenant – Approbation. Annexes M. SEASSAU
10
Attribution d’une avance sur subvention à la Cité des Congrès
– Folle Journée – Convention – Approbation. Convention M. SEASSAU
11
Politique de la lecture publique et du livre – Subventions et
avances sur subventions au titre de l’année 2025 – Avenant –
Dispositions diverses – Approbation. Avenant M. COCOTIER
12 Solidarité et accessibilité – Proximité – Pratiques artistiques
en amateur – Répartition de subventions – Avances sur
subventions au titre de l’année 2025 – Conventions –Avenants
– Approbation.
Annexes
Mme BOURDON
1/4 13
Travaux sur le patrimoine cultuel propriété de la Ville de
Nantes : renouvellement de la convention de partenariat entre
les paroisses de Nantes, l’association diocésaine de Nantes et
la Ville de Nantes – Approbation
Convention M. CHATEAU
14
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions
et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à
l’amélioration du patrimoine urbain – Enrichissement des
collections – Approbation
Annexes M. CHATEAU
15 Voirie – Dénominations – Approbation. - M. CHATEAU
16
Politique publique en faveur des personnes âgées – Projet
Vill’âge – Mission de programmation et d’assistance à maîtrise
d’ouvrage – Lancement d’une procédure d’appel d’offres
restreint – Approbation
- Mme HAKEM
17
Politique publique en faveur des personnes âgées –
Convention avec l’association des seniors nantais (ORPAN) –
Subvention et avance sur subvention – Approbation
Convention M. ASSEH
18 Association ACCOORD – Subventions diverses – Avance sur subvention – Approbation Avenant M. BOLO
19 Accueils de loisirs et séjours de vacances – Evolution de la tarification pour 2025 - Approbation Barème tarifaire Mme RODRIGUEZ
20 Tarification des accueils périscolaires pour l’année 2025 – Approbation. - Mme RODRIGUEZ
21
École élémentaire Jean Jaurès – Restructuration/extension -
Opération de travaux globalisés – Lancement d’une procédure
adaptée – Approbation
- Mme RODRIGUEZ
22
Projet « Réinventer les cours d’écoles » - Cours du groupe
scolaire Contrie –– Cour élémentaire de l’école Plessis Cellier
– Approbation du programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée pour la
réalisation des travaux - Approbation
- Mme RODRIGUEZ
23 Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Ajustements pour la rentrée 2025 – Approbation Annexes Mme RODRIGUEZ
24
Associations gestionnaires des écoles privées sous contrat du
1er degré – Participation financière de la Ville – Protocole
d’accord 2025-2029 – Montant des forfaits 2025 – Aides
facultatives pour l'année 2025 – Modalités de calcul et de
versement – Approbation
Annexes Mme RODRIGUEZ
25
Subventions au titre des actions éducatives et des actions
temps libre – Avenants – Adhésion à une association –
Approbation
Avenants Mme RODRIGUEZ
26 Petite Enfance – Multi-accueils municipaux – Convention avec ATAO – Approbation Convention Mme NAULIN
27 Petite Enfance – Établissements gestionnaires de crèches – Attribution de subventions – Avenants – Approbation Avenants Mme NAULIN
28
Petite enfance – Crèches associatives et mutualistes –
Subventions – Prolongation des conventions de partenariat –
Avenants – Approbation.
Annexes Mme NAULIN
29
Politique Jeunesses – Bilan 2024 – Cinquième répartition de
subventions aux associations et bourses individuelles –
Avenants – Retrait de subventions – Approbation.
Annexes Mme LANGLOIS
30 Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée – Conventions – Approbation Annexes M. OUGGOURNI
2/4 31
Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée -
Désignation du représentant de la Ville de Nantes au sein du
Conseil d’administration de BOREAL – Approbation
- M. ASSEH
32 Budgets participatifs - Subventions - Bourse citoyenne – Approbation - Mme BASSANI
33
Engagement citoyen et vie associative – Cinquième répartition
de subventions – Avenants – Labellisation Guid’Asso – Bilan
2024 du soutien à la vie associative – Approbation.
Annexes Mme BERTU
34 Sports - Cinquième répartition de subventions – Convention et avenants – Approbation Annexes M. REBOUH
35 Maison de santé de Bellevue – Centre de Santé du Breil – Soutien de la Ville – Avenants - Approbation Annexes Mme COLLINEAU
36 Apposition du drapeau breton dans la cour d’honneur de l’Hôtel de ville – Approbation - M. LE TEUFF
37 Soutien à la ville de Kyiv (Ukraine) – Subvention à l’association SAFE – Subvention d’investissement – Approbation. - M. PASCOUAU
38 Échanges internationaux – Cosmopolis - Subventions – Approbation - M. MARAIS
39 Actions de coopérations et de solidarité internationales – Subventions – Conventions – Approbation Conventions M. GUISSE
40 Rétrocession du fonds de commerce du 17 quai de la Fosse – Approbation - M. SALAÜN
41
Communication du rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des
comptes et de la gestion de Nantes Métropole au titre des
années 2012 et suivantes et au contrôle des comptes et de la
gestion de LOMA et de la SEMMINN pour les années 2016 et
suivantes, portant sur le transfert du MIN de Nantes à Rezé .
Information
Annexe M. ASSEH
42 Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation. Rapport social unique Annexes Mme BASSAL
43
Convention relative aux services communs entre Nantes
Métropole et la Ville de Nantes – Rapport de la commission –
Approbation
Rapport 2023 Mme BASSAL
44 Commande publique durable - Dispositions relatives aux marchés publics et concessions : fonctionnement –
Approbation.
Annexes M. QUÉRO
45
Commande publique durable – dispositions relatives aux
marchés publics et concessions : investissement – Travaux –
Approbation.
Convention M. QUÉRO
46 Protection fonctionnelle accordée à M. Le Teuff – information - M. BOLO
47 Transactions foncières diverses – Approbation. - M. BOLO
3/4 48
Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines –
Avenants – Approbation Annexes M. BOLO
49 Dispositions diverses à caractères financier – Approbation Annexes M. BOLO
4/4