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Compte-Rendu - compte rendu du 25 JUILLET 2024 modifie 002
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 JUILLET 2024 modifie 002)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 25 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-cinq juillet à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 juillet 2024, transmise le 18 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents : 8
PRESENTS : GIRARD Régis, BROSSARD Marie-Pierre, CHAMPIGNY Jean-Louis, DOUCET Nadine, GREGOIRE Benjamin, LATOUR Benoit, ONDET Frédéric, RENAULT Anne-Marie.
ABSENTS EXCUSES : CARLIN Adeline, LERSTEAU Mathieu, MORICET Sandrine, SAUTER Virginie.
Monsieur Benoit LATOUR a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
✓ Travaux WC stade
✓ Travaux de peinture éolienne + lavoir
✓ Création plateforme containers à verre et à papier Rue de l’éolienne
✓ Desserte incendie Belêtre : devis citerne souple + terrassement
✓ Décisions du Maire
✓ Procès-verbal du conseil d’école du 25 juin 2024
✓ Courrier Convivio concernant la demande d’indemnisation
✓ Programme prévisionnel d’épandage des boues de la station d’épuration de Tours
Métropole Val de Loire Eté – Automne 2024 + bilan agronomique et environnemental 2023 (documents joints à la convocation)
✓ Questions diverses
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 2024-35-1.1
Objet : Travaux WC stade
Monsieur le Maire présente le projet de réfection des toilettes du stade. Le nouvel aménagement prévoit deux sanitaires dont un PMR.
Il présente les devis des différentes entreprises à intervenir :
Travaux Entreprises Montant HT Maçonnerie SARL DA COSTA Franck 2 910.00 € Menuiserie SAS DUBOIS Menuiserie 3 880.48 € Plomberie EI POUSSET Frédéric 2 893.12 € Carrelage faïence peinture SARL DENONIN 3 570.00 € Electricité SARL BERDOT 548.05 € Total Travaux 13 801.65 €
Considérant que la réfection des sanitaires publics du stade est nécessaire, Considérant que ces travaux ont été budgétés au budget 2024 et ont bénéficié d’une subvention au titre du FDSR,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de faire réaliser ces travaux
- autorise Monsieur le maire à signer les différents devis présentés ci-dessus et toutes pièces relatives à ce dossier. Délibération n° 2024-36-7.1
Objet : Travaux de peinture éolienne + lavoir
Monsieur le Maire présente deux devis établis par l’entreprise DENONIN de Reignac sur Indre pour la remise en état des peintures du lavoir et de l’éolienne :
Travaux Coût HT
Réfection bardage extérieur et poteaux du lavoir 2 870.00 €
Réfection peinture de l’éolienne 7 720.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de faire réaliser la réfection des peintures du lavoir sur l’exercice 2024 et la peinture de l’éolienne sera budgétée sur l’exercice 2025.
- accepte le devis de l’Entreprise DENONIN d’un montant de 2 870.00 € HT
Délibération n° 2024-37-7.1
Objet : plateforme containers à verre et à papier – Budget Décision Modificative 2
Considérant que le Conseil Municipal a validé lors du Conseil Municipal du 20 juin 2024, le futur emplacement pour la plateforme des containers à verre et à papier « Rue de l’éolienne », Considérant que le services déchets de la communauté de Communes a donné son accord pour ce lieu,
Vu le devis établi par l’Entreprise VERNAT Travaux Publics pour la réalisation de cette plateforme en enrobé s’élevant la somme de 3 308.25 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de réaliser ces travaux
- accepte le devis de l’entreprise Vernat
- apporte les modifications suivantes au budget 2024 au titre de la décision modificative n°2
Délibération n° 2024-38-6.4
Objet : Décisions du Maire
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire,
- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision n° 22.2024 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 04.2024 adressée par Maitre Antony BERTHELOT, notaire à Montoire-sur-le-Loir, en vue de la cession d’un bien sis au 2, rue La Fayette à Dolus-le-Sec, cadastré section E 341, d'une superficie de 1a34. M. le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 24.06.2024. - Décision n° 23.2024 : signature d’un avenant au contrat d’assurance Villassur auprès de Groupama concernant une mise à jour des garanties compte tenu des nouveaux risques suivants : cyberattaque, sinistre lié à une catastrophe naturelle et épidémie.
- Décision n° 24.2024 : signature d’un devis le 27 juin 2024 auprès de l’entreprise Eric Fillon – Reignac-sur-Indre pour la réfection de la plateforme de l’éolienne pour un montant de travaux de 3.380 € HT - Décision n° 25.2024 : signature d’un devis le 5 juillet 2024 auprès de l’entreprise Gabriel Paysages – Chambourg-sur-Indre pour clôturer les réserves d’eau aux lieudits Le temple et Tressort pour un montant de travaux de 3.453 € HT
- Décision N° 26.2024 : location de la maison sise au 7, Place de l’Eglise à Madame CARLIN Adeline à compter du 15 juillet 2024 pour un loyer mensuel de 521€88. - Décision n° 27.2024 : signature d’un devis le 11 juillet 2024 auprès de l’entreprise STOCK BLOC – Villedomer d’un montant de 1.091 € HT pour l’acquisition de 5 blocs béton.
Questions diverses :
• Desserte incendie Belêtre : devis citerne souple + terrassement
Monsieur le Maire indique avoir signé l’acte d’achat le 12 juillet 2024. Les pompiers sont venus sur site pour valider l’emplacement de la citerne.
Etant en attente du devis de terrassement, la décision est reportée au prochain conseil.
• Procès-verbal du conseil d’école du 25 juin 2024
Le compte rendu du Conseil d’école du 25 juin 2024 est remis à chaque conseiller municipal. A la rentrée de septembre 2024, les effectifs prévisionnels sont les suivants : Classe PS – MS – GS 17/18 élèves
Classe CP – CE 1 – CE 2 16 élèves
Classe CM 1 – CM 2 22 élèves
• Courrier Convivio concernant la demande d’indemnisation
Monsieur le Maire indique avoir reçu un courrier recommandé le 20 juin 2024 de la Société Convivio nous relançant sur le non-paiement de la facture n° 17413 d’un montant de 1 432.69 € correspondant à une indemnité liée aux surcoûts pour le service restauration scolaire de 09.2021 à 07.2022. Monsieur le Maire indique avoir répondu par recommandé en date du 2 juillet 2024 rappelant les termes du courrier du 20 février 2023, resté sans réponse. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 6 février 2023 avait proposé de prendre en charge la somme de 568.50 €.
• Projets 2025
Monsieur le Maire propose de réfléchir aux futurs projets 2025 pour lesquels des subventions pourraient être sollicitées au titre du FDSR et de la DETR : pumptrack, réfection du court de tennis.
• Schéma de réseau eau potable (SDEP)
Monsieur le Maire fait savoir que la régie eau potable de Loches Sud Touraine est en cours d’établissement des Schémas de Distribution d’Eau Potable (SDEP). Un schéma permet de déterminer les zones (parcelles) desservies par le réseau de distribution. Il est établi par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale au plus tard le 31/12/2024. Monsieur le Maire présente le projet de schéma pour la commune.
• Station d’épuration de la Grange David
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme prévisionnel d’épandage des boues du 1er juin au 31 décembre 2024 de la station d’épuration de Tours Métropole Val de Loire ainsi que le bilan agronomique et environnemental des boues 2023 . Ces documents ont été joints à la convocation.
• Réunions diverses
Mme Marie-Pierre BROSSARD indique qu’il faudrait reprendre contact avec Adrien Habrial pour finaliser la date de l’inauguration du composteur partagé.
M. Benoit LATOUR propose d’organiser le jeudi 1er août 2024 une rencontre avec les agriculteurs concernés par le débernage prévu en septembre route de Villiers.
• Conseil Municipal
La prochaine réunion aura lieu le mardi 17 septembre 2024 à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.