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Procès Verbal - DELB 20210254
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210254)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 juin 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thibaut CHAIX, Wasil ECHCHENNA, Pierre SIRONNEAU, Gaëlle CAETANO et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Corinne CHATEL, Solange GAMBART, Bineta NIANG, Laurent LANGELIER et Jean-Paul LECOQ ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 jusqu’à 20h00 et a donné pouvoir, auparavant et pour le reste de la séance, à Christine CORMERAIS.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Antonin GIMARD a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210254
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON SPORTIVE 2021-2022 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190186 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant la signature de la convention n° 05.19.04 avec l’Amicale laïque d’Aplemont (ALA) basket-ball ;
VU la délibération n° 20190287 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature de la convention n° 05.19.31 avec le Havre athletic club (HAC) football association ;
VU la délibération n° 20190366 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature des conventions n° 05.19.33 avec le Racing club havrais (RCH) et n° 05.19.43 avec le club Le Havre estuaire volley-ball (LHEVB) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les associations ci-après désignées ;
- la volonté de la ville du Havre de maintenir son soutien à ces clubs et de soutenir le développement des pratiques sportives ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 juin 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- un avenant n° 1 à la convention n° 05.19.31 avec le Havre athletic club (HAC) football association ; - une convention n° 05.21.10 avec l’association Entente sportive du Mont-Gaillard football (ESMGA) ; - une convention n° 05.21.11 avec l’association Olympique havrais Tréfileries Neiges (OHTN) ; - une convention n° 05.21.12 avec l’association Havre Caucriauville sportif (HCS) ; - une convention n° 05.21.13 avec l’association Sporting club de Frileuse ;
- une convention n° 05.21.14 avec l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) ; - une convention n° 05.21.15 avec l’association Le Havre athletic club section handball ; - une convention n° 05.21.16 avec la SASP Saint-Thomas basket Le Havre ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de la saison sportive 2021-2022, aux bénéficiaires figurant dans le tableau ci-dessous :Bénéficiaires Montants Actions Imputations
Amicale laïque d’Aplemont
basket-ball (ALA)
Tiers n° 100 996
95 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.19.04 notifiée
le 9 mai 2019
40 / F60M04
Racing club havrais (RCH)
Tiers n° 131 896 16 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.19.33 notifiée
le 30 septembre 2019
40 / F60M04
Le Havre athletic club (HAC)
football association
Tiers n° 100 633
442 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’un
avenant n° 1 à la convention n° 05.19.31 -
A signer
40 / F60M04
Le Havre estuaire volley-ball
(LHEVB)
Tiers n° 132 408
70 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.19.43 notifiée
le 15 octobre 2019
40 / F60M04
Entente sportive du Mont-Gaillard
football (ESMGA)
Tiers n° 100 900
53 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.21.10 - A signer
40 / F60M04
Olympique havrais
Tréfileries Neiges (OHTN)
Tiers n° 135 725
82 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.21.11 - A signer
40 / F60M04
Havre Caucriauville sportif (HCS)
Tiers n° 100 913 14 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.21.12 - A signer
40 / F60M04
Sporting club de Frileuse
Tiers n° 100 849 43 700 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.21.13 - A signer
40 / F60M04
Association de tennis de table du
Havre (ATTH)
Tiers n° 120 579
37 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.21.14 - A signer
40 / F60M04
Le Havre athletic club section
handball
Tiers n° 100 898
223 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.21.15 - A signer
40 / F60M04
SASP Saint-Thomas basket
Le Havre
Tiers n° 117 110
115 485 euros
Acompte n° 1 de la subvention de
fonctionnement au titre de la saison
sportive 2021-2022
Versement accordé dans le cadre d’une
convention n° 05.21.16 - A signer
40 / F60M04Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 700 985 euros
Exercice 2022
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 491 700 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 2 et abstentions : 7.
Ne prennent pas part au vote : Oumou NIANG-FOUQUET, Thierry UVENARD et Hady DIENG.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juillet 2021
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/07/2021
Publié le 02/07/2021