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Procès Verbal - DELB 20210254 03
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210254 03)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.19.31
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021,
Désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le Havre Athletic Club Football Association, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social au 32 rue de la Cavée Verte - 76620 Le Havre représenté par son président en exercice, Monsieur Jean-Michel KOCISZEWSKI,
Désigné ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20190287 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05.19.31 pour les saisons 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier les articles 4.2 - « Concours financier » et 4.3 - « Calendrier des mandatements », au titre de la saison sportive 2021-2022,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4.2 - « Concours financier » est modifié comme suit :
Le montant de l’accompagnement financier de la Ville pour la saison 2021-2022 est fixé à 442 000 euros.2
L’article 4.3 - « Calendrier des mandatements » est modifié comme suit :
Saison 2021-2022 :
- 1 er acompte d’un montant de 263 000 € après notification du présent avenant ; - 2 ème acompte d’un montant de 119 000 € en janvier 2022 ;
- solde d’un montant de 60 000 € en juin 2022 sur présentation des documents demandés à l’article 7 de la convention initiale et validés par les services.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jean-Michel KOCISZEWSKI Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport