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Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 09 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs,
À
CONSEIL MUNICIPAL
f
\olbert
Séance
du 28 septembre
2023
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Délibération
n°2023-035
: Conseil
Municipal
—-
Modification
de
Commissions
municipales
Délibération
n°2023-036
: Référent
déontologue
des
élus
—
Convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Haute-Saône
Délibération
n°2023-037
: Recrutement
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
Délibération
n°2023-038
: Personnel
communal
—
Adhésion
à
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
Délibération
n°2023-039
: Création
d’une
maison
funéraire
—
Révocation
d’un
avis
rendu
Délibération
n°2023-040
: Associations
—
Subventions
(FSE
du
collège,
Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers) Délibération
n°2023-041
: Forêt
communale
—
Renouvellement
de
l’adhésion
à
PEFC
BFC
Délibération
n°2023-042
:
Patrimoine
—
Cession
d’une
parcelle
issue
de
la
division
de
la
parcelle
G815
Délibération
n°2023-043
: Patrimoine
-
Cession
d’une
parcelle
cadastrale
(AD
224)
Délibération
n°2023-044
: Patrimoine
—
Droit
de
préemption
sur
les
parcelles
boisées
(C389
et
D1079) Délibération
n°2023-045
:
Patrimoine
—
Echange
d’un
chemin
rural
de
défruitement
(341
Croslières) Délibération
n°2023-046
: Patrimoine
— Acquisition
de
parcelles
(AH
502,
AH
505,
AH
506)
Délibération
n°2023-047
:
Lotissement
SCI
Les
Charmilles
—
Rétrocession
des
voiries
et
dénomination
de
la
rue
Délibération
n°2023-048
: Projet
Région
de
Santé
(PRS)
de
l'ARS
- Avis
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°2023-049
:
Soutien
aux
paysans
—
Manifeste
pour
un
élevage
de
ruminants
durable
au
service
des
territoires
vivants
Délibération
n°2023-050
:
Soutien
au
Maroc
—
Don
de
3
000
€
pour
l’achat
de
Shelterbox
contenant
des
outils
et
des
ustensiles
permettant
de
créer
des
abris
et
de
reconstruire
des
foyers. Délibération
n°2023-051
: Budget
- Admission
en
non
valeur
Délibération
n°2023-052
: Signature
de
la
Convention
« Compte
Financier
Unique
»
relative
à
lexpérimentation
du
CFU
entre
l’Etat
et
la
Commune
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
5
octobre
2023,
A
Fougerolles-Saint-
ÊT
Le
Maire