Compte-Rendu - CR 2017 11 09

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Compte-Rendu - CR 2017 11 09 Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 11 09)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE – ARRONDISSEMENT DE LURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 Novembre 2017

Compte-rendu sommaire

Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales le 15.11.2017

L'an deux mil dix-sept, le neuf novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FOUGEROLLES, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de Convocation du Conseil Municipal : 26 octobre 2017

Date de publication : 15 novembre 2017

Présents : MM. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, MM. Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Mmes Nicole LABORIE, Véronique GROSMAIRE, M. Pascal COLLEUIL, Mmes Patricia AUBRY, Christiane GROSJEAN, Isabelle GROSJEAN, Catherine PHEULPIN, MM. David LEUVREY, Sylvain GROSJEAN, Florent VILLEMIN, Florent NURDIN, Mmes Simone LARRIERE, Marie-France RAPENNE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Angélique LEPAUL pouvoir à Mme Isabelle GROSJEAN, Mme Nadine LANAUD pouvoir à Mme Christiane OUDOT, Mme Véronique NURDIN pouvoir à M. Sylvain GROSJEAN, M. Kévin GRANDMOUGIN pouvoir M. Florent NURDIN, M. Gilbert DIEUDONNE pouvoir à Mme Annie BARRET.

Absente non excusée : Mme Flore GIRARD

Absent excusé : Néant

Secrétaire : M. Alain GRILLOT

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Délibération n°2017-05-25-b : Soutien du Conseil municipal à l’action de l’AMRF relative à l’exercice des compétences Eau et Assainissement : Communiqué « La goutte qui fait déborder le vase ! » Délibération n°2017-05-27 : Vitraux : approbation d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Délibération n °2017-05-28 : Amicale des sapeurs-pompiers – Attribution d’une subvention complémentaire

Délibération n °2017-05-29 : Cession de deux mini-chalots à la commune de St Valbert Délibération n °2017-05-30 : Cession de la Salle Gaby Grosjean au SDIS70 Délibération°2017-05-30-b : Ecomusée : Acquisition de tableaux

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte-rendu de la séance du 31 août 2017 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°2017-05-01 : Installation d’un nouveau Conseiller municipal Suite à la démission de Monsieur Jean-François GROSJEAN en date du 31 août 2017, le Conseil Municipal, déclare installer dans la fonction de Conseiller Municipal, Monsieur Pascal COLLEUIL, de la liste « Fougerolles, terre d’avenir »,

Délibération n°2017-05-02 : Modification des Commissions Municipales Suite à la démission de Monsieur Jean-François GROSJEAN en date du 31 août 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le retire de la Commission chargée des travaux de voirie, de l’urbanisme, de l’eau et de l’assainissement et de la commission d’appel d’offres au sein desquelles il siégeait.Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 2

Délibération n°2017-05-03 : Désignation d’un Conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes de la Haute Comté

Suite à la démission de Monsieur Jean-François GROSJEAN en date du 31 août 2017 et considérant qu’il siégeait à la Communauté de Communes de la Haute-Comté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Florent NURDIN, de la liste « Fougerolles, Terre d’avenir » comme Conseillers Communautaires au sein de la Communauté de Communes de la Haute-Comté.

Délibération n°2017-05-04 : Assiette, dévolution et destination des coupes de bois pour l’année 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes de bois 2018 ci-dessous, et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites : Parcelle Lieudit Surface

en ha

Nature coupe Type de produit Volume

indicatif m3

Destination proposée

pour 2018

12 Afa Le Sarcenot 8.46 Amélioration Bloc et sur pied 380 Vente en bloc et sur pied 12 ar Le Sarcenot 0.88 Eclaircie Résineux Bloc et sur pied 35 Vente en bloc et sur pied 18 ar La Balance 2.00 Amélioration résineux Bloc et sur pied 80 Vente en bloc et sur pied 20 ar La Balance 0.40 Eclaircie résineux Bloc et sur pied 15 Vente en bloc et sur pied 28 ar Le Sarcenot 1.65 Eclaircie résineux Bloc et sur pied 60 Vente en bloc et sur pied 50 Afa Métaille 6.10 Amélioration Bloc et sur pied 310 Vente en bloc et sur pied 63 ar Le Calvaire 4.90 Amélioration résineux Bloc et sur pied 200 Vente en bloc et sur pied 69 Afa Arboretum 4.04 Amélioration Bloc et sur pied 200 Vente en bloc et sur pied 69 ar Arboretum 4.29 Amélioration résineux Bloc et sur pied 180 Vente en bloc et sur pied 87 La Motte 3.89 Amélioration Bloc et sur pied 210 Vente en bloc et sur pied 14 ar Moulin Bacca 6.60 Amélioration résineux Bloc et sur pied 280 Vente en bol et sur pied 36 Parking RN 57 23.49 Emprise Délivrance 75 Vente en bloc et sur pied 38 Parking RN 57 14.04 Emprise Délivrance 50 Vente en bloc et sur pied 57 Le Calvaire 7.42 Régénération secondaire Bloc et sur pied 400 Vente en bloc et sur pied 74 R Chez Dijeon 3.30 Régénération définitive Bloc et sur pied 140 Vente en bloc et sur pied 81 R Chez Galchet 1.00 Régénération définitive Bois façonné bord de route 180 Vente en bloc et sur pied 88 Raincourt 13.40 Vente sur pied sur unité de mesure

670 Vente sur pied sur unité

de mesure

Par ailleurs :

- considérant que les coupes des années précédentes ont été supérieures à la moyenne établie par l’aménagement forestier,

- considérant qu’il est constaté que l’exploitation des coupes est supérieure de 300 m3/an en référence plan d’aménagement de la forêt communale en cours

- considérant que les cours du bois ont chuté sur les qualités proposées - considérant l’exploitation des parcelles 36 et 38 non prévue dans le plan d’aménagement de la forêt communale

-considérant l’acquisition par la commune d’une parcelle boisée de 7 ha 11 a 83 ca qui sera soumise au régime forestière et qui fera prochainement l’objet de coupes d’amélioration ou de régénération, Le Conseil Municipal décide de reporter les coupes suivantes qui étaient prévues pour 2018, 59 Calvaire 11.84 Amélioration Bloc et sur pied 530 m3 Bois sur pied

Délibération°2017-05-05 : Affouages

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la campagne d’affouages pour l’hiver 2017- 2018 dans les parcelles forestières indiquées ci-dessus et maintient le montant de la taxe d’affouage à 110 € T.T.C,

Pour cette campagne, les coupes destinées à l’affouage sont les suivantes : • Reliquat années antérieures : parcelles 11, 14, 30, 37 pour environ 150 stères • Parcelles 7, 8, 10, 27, 28, 34, 80, 85 soit approximativement 1 640 stères

Délibération n°2017-05-06 : Demande d’application du régime forestier sur la parcelle A n°1270 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande l’application du régime forestier à la parcelle communale boisée cadastrée section A n°1270, lieudit le Fays, territoire de Saint-Valbert, d’une contenance de 7 ha 14 a 83 ca pour le motif suivant : extension du domaine forestier communal. L’Office National des Forêts, Agence de Vesoul est sollicité pour établir le dossier correspondant,

Délibération n°2017-05-07 : Admission en non-valeurs 2017

Suite à courrier du trésorier municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur les sommes suivantes :

Budget général : 114.71 € (crédits disponibles)

Service des Eaux : 2 735.40 € (crédits disponibles)Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 3

Service Assainissement : 2 096.36 € (inscrire un complément de crédits sera ouvert pour 500€, par prélèvement au compte 61523 (entretien et réparation de réseaux)

Délibération n°2017-05-08 : Effacements de dettes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux effacements de dettes suivants :

Budget Eau : 251.50 € + 28.38 €

Budget Assainissement : 215.80 € +7.25 €

Délibération n°2017-05-09 : Service des eaux : Redevance pollution – Année 2014 – Décision modificative

Suite au contrôle de la Société DELOITTE, effectué pour le compte de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, au titre de la redevance pollution et collecte domestique pour les années 2014- 2015 et 2016, la Commune reste redevable d’une somme de 120 € pour l’exercice 2014. Considérant que les redevances de l’agence de l’eau sont de nature fiscale et les pénalités de contrôle suivent les mêmes règles que celles fixées sur l’impôt sur le revenu, aucune remise gracieuse n’a été consentie, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide par décision modificative, d’ouvrir un crédit complémentaire de 46 € au compte 6371 par transfert de crédits du compte 6061 afin d’établir le mandat relatif à cette redevance.

Délibération n°2017-05-10 : Service des Eaux : Reprise de subventions - Décision modificative Dans le cadre de la reprise des subventions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir des crédits complémentaires à hauteur de 60 € au chapitre 21 par décision modificative et par transfert de crédits en provenance du compte 2315-120.

Délibération n°2017-05-11 : Indemnité de Conseil au Receveur Municipal – Exercice 2017 Conformément à la réglementation en vigueur, une indemnité annuelle peut être accordée au receveur municipal. L’indemnité est calculée sur les dépenses des 3 derniers exercices budgétaires. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le taux de cette indemnité pour 2017 à 100% soit 766.62 € et l’indemnité de budget qui s’élève à 45.73 €.

Délibération n°2017-05-12 : Prise en charge de travaux au cimetière communal Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge le démontage et le remontage d’un monument funéraire installé suite à une erreur d’emplacement d’une concession au cimetière dans le courant de l’année 2008.

La somme de 2 762 € T.T.C, correspondant aux travaux, est inscrite au budget par transferts de crédits du compte 61521 au compte 678.

Délibération n°2017-05-13 : Location d’un véhicule à titre gratuit Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer à titre gratuit un véhicule KANGOO 5 places pour une durée de 3 ans auprès de la société VISIOCOM.

Au terme du contrat, le véhicule peut faire l’objet d’une restitution ou être acquis par la commune. Le financement du véhicule est assuré uniquement par les recettes publicitaires qui seront collectées par le loueur. Seul l’entretien courant appartient à la commune.

Délibération n°2017-05-14 : Subvention pour un voyage scolaire des élevés fougerollais de l’école Saint-Joseph

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 251.46 € pour les voyages scolaires des élèves fougerollais de l’Ecole Saint-Joseph au titre de l’année scolaire 2016-2017.

Délibération n°2017-05-15 : Subvention pour une sortie pédagogique des élèves fougerollais de l’école de Fougerolles le Château

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 55.50 € (soit 15% de la dépense totale et tel que prévu dans la délibération du conseil municipal du 4 avril 2017) pour une sortie pédagogique à La Bresse des élèves de l’Ecole de Fougerolles le Château, au titre de l’année scolaire 2016-2017.Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 4

Délibération n°2017-05-16 : Tarifs communaux 2018

Le Conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité, FIXE les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2018

Concession de terrain dans le cimetière communal Tarifs 2018

30 ans simple 100,00 € double 200,00 €

50 ans simple 160,00 € double 300,00 €

15 ans

(uniquement si reconduction)

simple 50,00 €

double 100,00 €

Concession dans le cimetière crématiste Tarifs 2018

15 ans 550,00 €

30 ans 700,00 €

50 ans 900,00 €

Jardin du souvenir (cavurnes) Tarifs 2018

30 ans 974.00 €

50 ans 1111.00 €

Droit de place Tarifs 2018

Camion : outillage ou similaire / emplacement 16,00 €

Vente au déballage dans un local communal / jour 64,00 €

Spectacle itinérant : cirque, marionnettes, funambules / emplacement 22,00 €

Marché : par mètre linéaire 1,10 €

Droits de branchement électrique

(par jour et étal)

5 ampères 3,20 €

10 ampères 4,30 €

Points de vente temporaires Tarifs 2018

Pizzas, snacks, confiseries, gaufres, frites / emplacement 10,00 €

Fête foraine

1ère catégorie 84,00 €

2ème catégorie 26,00 €

3ème catégorie 6,00 €

Véhicules municipaux Tarifs 2018

Pour établissement de mémoires (tarif horaire)

Balayeuse jungo 73,00 €

Remorque PAM V1602E 29,00 €

VL 32,00 €

Camion 50,00 €

BOBCAT Excavator mini pelle/nacelle/broyeur végétaux/Gyrobroyeur 50,00 €

IVECO BENNE 50,00 €

TRACTEUR CHARGEUR (Immatriculation CP170PC) 45,00 €

Pour établissement de mémoires (tarif horaire) Tarifs 2018

Techniciens Territoriaux 43,90 €

Agents de Maîtrise 34,70 €

Adjoints Techniques 32,70 €

Autres 26,60 €Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 5

Ramassage des monstres 15,00 € / m3

Locations de matériels par tranche de 24h pour 2018

Caution Location

Barrières 100,00 € / Unité 9,00 €

Panneaux de signalisation (par 2)

Particulier 300,00 € 5,30 €

Entreprise 6,50 €

Tarifs horaires des installations sportives (pour facturation ou valorisation) pour 2018

SITES Associations non fougerollaises Structures privées et autres organismes Fougerollais Non fougerollais

Halle Paul SIMON 11,50 € 33,00 € 44,00 €

Gymnase du Charton 11,50 € 33,00 € 44,00 €

STADE

Terrain de football 6,30 € 17,00 € 23,00 €

Terrain stabilisé 6,30 € 17,00 € 23,00 €

Terrains de tennis 6,30 € 17,00 € 23,00 €

LOCATION SALLE DES FETES - 2018 Associations Fougerollaises Autres

SALLE DU RDC 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Réunion d'association sans but lucratif 50,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 €

Repas (familles, mariages) 200,00 € 300,00 €

Occupation avec but lucratif 100,00 € 150,00 € 350,00 € 500,00 €

Cuisine sans vaisselle 55,00 € 75,00 € 90,00 € 120,00 €

Cuisine avec vaisselle 80,00 € 110,00 € 130,00 € 170,00 €

Caution 500,00 €

Salle de cinéma 50,00 € 100,00 € 100,00 € 150,00 €

ECOMUSEE – Tarifs 2018 Structures privées et autres organismes Fougerollais Non Fougerollais

Salle de réunion

(capacité 15 pers. maxi)

ou salle rouge

1 jour 32,00 € 48,00 €

2 jours 64,00 € 97,00 €

Délibération n°2017-05-17 : Tarifs 2018 – Eau et Assainissement Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, et à l’unanimité, Nature TARIFS 2018 H.T Eau – Partie fixe 64,79 € Eau- tranche de 1 à100 m3 1,29 € Eau –tranche de 101 à 200 m3 1,21 € Eau-tranche de 201 à 1000 m3 1,14 € Eau-supérieur à 1001 m3 1,08 € Assainissement par m3 d’eau consommé 1,66 €

Délibération n°2017-05-18 Révision du tarif de réouverture d'un compteur d'eau et détermination d'un tarif pour l'ouverture et la fermeture des compteurs Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 180.00 € H.T le tarif d’ouverture, de réouverture et de fermeture d’un compteur d’eau pour l’exercice 2018,Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 6

Délibération n°2017-05-19 : Service des Eaux - Détermination d'un tarif pour les déplacements des agents du service des eaux non justifiés

Les interventions des agents du service des eaux ne sont effectuées qu’avant compteur, toutefois, il est souvent fait appel à leurs services pour des interventions au domicile des redevables, donc après compteur entraînant des déplacements non justifiés.

Considérant cette situation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 100,00 € H.T. le tarif pour les déplacements non justifiés des agents du service des eaux à compter du 1er janvier 2018.

Délibération n°2017-05-20 : Approbation de deux conventions de dépôts d’œuvre et d’objets d’art appartenant au FRAC de Franche-Comté

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition du FRAC de FRANCHE-COMTE de déposer des œuvres et objets d’art - trois en Mairie et un à l’Ecomusée du Pays de la Cerise - pour une durée de trois ans et ce, à titre gracieux. Une convention sera signée à ce titre.

Délibération n°2017-05-21 : Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux au profit de la Communauté de Communes de la Haute-Comté et de l’Association Mosaïque Lupéenne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux, avec la CCHC et l’ASSOCIATION MOSAIQUE LUPEENNE qui assure la gestion du RPAM, afin de proposer des animations à destination des assistants maternels à Fougerolles chaque lundi matin.

Délibération n°2017-05-22 : Approbation d’une convention de stérilisation et identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Face à une prolifération accrue des chats errants sur le territoire fougerollais, la Municipalité s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir- faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les principes d’une convention de stérilisation et d’identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Concrètement, en application des articles L.211-27 et R.211-12 du Code Rural, la Commune lancera à compter du 15 décembre 2017, par arrêté, une campagne de captures de chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de l’ensemble du territoire de la Commune. Les chats capturés seront ensuite stérilisés, identifiés puis relâchés à l’endroit où ils ont été capturés. Les frais de vétérinaire seront pris en charge par la Fondation 30 Millions d’Amis.

Délibération n°2017-05-23 : Renouvellement d’une convention d’occupation du domaine privé de la Commune au profit des consorts SIMONIN-BALLET

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention autorisant Monsieur Mickaël SIMONIN et Madame Emilie BALLET à occuper une surface d’environ 25 m² (délaissé de voirie), attenante à leur propriété, 9 Rue du Clos, le long de la voie communale n°45 pour une durée de 10 ans à compter du 27 novembre 2017. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 18,25 €.

Délibération n°2017-05-24 : Approbation de la modification des statuts du SIED 70 La prise de compétence de la Communauté de Communes du Val Marnaysien en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité et sa prochaine représentation au sein du Syndicat entraîne la modification des statuts du Syndicat vers celui d’un Syndicat Mixte Fermé. L’évolution du SIED 70 rend certaines dispositions (notamment relatives aux énergies renouvelables) obsolètes ou caduques ce à quoi il y a lieu de remédier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts du SIED 70.

Délibération n°2017-05-25 : Motion de soutien à l’Association des Maires Ruraux de France sur « l’adoption d’une Loi en faveur des Communes et la ruralité » Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur des Communes et de la ruralité et s’associe solidairement à la démarche de l’Association des Maires Ruraux de France en faveur d’une loi-cadre « Commune et ruralité ».

« Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralitéConseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 7

Nous, Maires ruraux réunis en Congrès et en Assemblée générale à Poullan-sur-Mer (Finistère) le 1er octobre 2017 demandons au Parlement et au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de son équilibre.

Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et ruraux. Pour la saisir, il faut redonner de la considération aux territoires ruraux et les mêmes capacités d’actions qu'aux territoires urbains. Il faut redonner espoir aux habitants et aux élus. Ce combat, nous le menons malgré des années difficiles où les gouvernements successifs dévitalisent, par des mesures successives et sans fin, les communes et la ruralité de leurs compétences, de leurs moyens et des services nécessaires à leur dynamisme. Parce que nous voulons construire NOTRE avenir, parce que nous avons la volonté de fabriquer demain :

- Nous avons besoin en début de quinquennat d'ingénierie réelle, d’une véritable simplification des procédures pour que des projets puissent voir le jour : éducation, santé, eau, assainissement, urbanisme et droit des sols, habitat, téléphonie, voirie, logement locatif, mobilité, culture,…

- Nous avons besoin de liberté et de souplesse en revenant sur les transferts obligatoires aux EPCI. De même qu’une lecture fine nécessaire au maintien en ZRR des communes qui en ont besoin, (correction du décret ZRR qui exclut les communes en agglomération). - Il nous faut dégager des moyens par des mécanismes de dotations dynamiques et pérennes, basés sur l’égalité entre urbains et ruraux, d’une péréquation plus forte. Face à ce ras-le-bol général et pour défendre NOTRE futur, des centaines de maires se sont déjà réunis, grâce à l’action de plusieurs associations départementales pour faire entendre NOTRE voix, celle de la ruralité.

Ce fut le cas ces derniers jours dans l’Allier, dans le Puy-de-Dôme et le Lot. Ce sera le cas prochainement dans l’Eure et en Seine-Maritime. C’est aujourd’hui à Poullan-sur-Mer avec des congressistes venus de toute la France que les Maires ruraux s’engagent en faveur d’une loi adaptée aux territoires ruraux.

Avec esprit de responsabilité et combatifs, nous proposerons, à partir des 150 propositions des Etats GénérEux de la ruralité dans les prochaines semaines un texte à destination du Parlement. Ce texte visera à faciliter la vie des communes rurales et de ses habitants, à partir du constat que les législations actuelles et successives sont toutes d'inspiration et à dominante urbaine. Nous appelons les Parlementaires à se saisir de cet appel pour le concrétiser. L’enjeu rural doit être véritablement pris en compte dans l’ensemble des textes de lois.

Nous appelons solennellement toutes les communes rurales de France à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre « Communes et ruralités ».

Délibération n°2017-05-25-b : Soutien du Conseil municipal à l’action de l’AMRF relative à l’exercice des compétences Eau et Assainissement : Communiqué « La goutte qui fait déborder le vase ! ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ensemble du contenu du communiqué de l’AMRF sur l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement » et s’associe solidairement à la mobilisation de l’Association des maires ruraux de France en faveur du caractère facultatif du transfert de ces compétences au niveau communautaire.

« EAU ET ASSAINISSEMENT – La goutte qui fait déborder le vase ! Le maintien du transfert obligatoire de la compétence Eau et Assainissement à l’intercommunalité est la preuve de la poursuite d’une vision technocratique. Cette intercommunalité à marche forcée tourne le dos à l’intercommunalité choisie qui respecte le sens de responsabilité des élus. Les maires ruraux dénoncent fermement cette nouvelle agression envers l’autonomie des communes qui doivent pouvoir s’administrer librement en responsabilité, et en connaissance des réalités locales. A l’occasion de la rencontre avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, jeudi 12 octobre, les maires ruraux ont rappelé leur volonté d’agir au service des territoires ruraux comme ils l’ont toujours fait. Mais ils regrettent que la confiance installée au lendemain de l’élection présidentielle et l’espoir qui naît après chaque renouvellement soient très vite déçus. Cette décision inacceptable, qui fait suite à un été déjà chargé en masures négatives pour les collectivités, amène les maires ruraux à s’interroger sur l’intérêt de poursuivre leur engagement dansConseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 8

les travaux au sein de la Conférence Nationale des Territoires. Ils regrettent la persistance de l’influence du « vieux monde » dans la gestion des relations avec les collectivités. Le rejet par l’Assemblée Nationale de la proposition de loi visant à rendre optionnelle la compétence Eau et Assainissement pour de mesquins motifs politiciens, en raison du dépôt du texte par un autre groupe que celui majoritaire, se poursuit par une idéologie mortifère pour les communes. Alors que la démonstration est faite que l’obligation engendrera de grandes et inutiles complexités, le transfert occasionnera parfois des coûts supplémentaires et aura donc un effet négatif sur le prix de l’eau pour l’usager.

Ainsi, le gouvernement et sa majorité parlementaire montrent leur attachement à la contrainte uniforme et jacobine plutôt qu’à la souplesse et l’adaptation aux réalités locales. Par cet acte, il fait l’impasse sur l’avis de la majorité des associations nationales représentatives d’élus. Les petits arrangements entre « amis » ont pris le dessus.

Les maires ruraux en prennent acte et regrettent que les choix dogmatiques imposés soient préférés au principe de confiance envers les élus. Le Ministre Jacques Mézard s’est voulu rassurant en annonçant une nouvelle proposition de loi début 2018 afin de faire entendre les revendications des élus, preuve qu’un des rares ministres à connaitre le monde rural peut être constant dans ses options. Pour autant, les Maires ruraux ne se satisferont pas d’une énième pirouette de renvoi à une commission « Théodule » chargée de différer et donc de profiter aux tenants du statu quo. Ils dénoncent :

- La poursuite de la logique de la loi NOTRe et ses aspirations au dépouillement de l’échelon démocratique préféré des français qu’est la commune ;

- L’affaiblissement et à terme l’anéantissement de la capacité de décision et d’action locale ; - Le dogmatisme hors-sol de députés qui se laissent submerger par la vision technocratique. Pour toutes ces raisons, le bureau de l’AMRF en appelle aux maires pour réagir localement en alertant la population et les parlementaires sur le caractère provocant de ces décisions. Le climat de confiance fortement dégradé entre les collectivités et l’Etat n’avait pas besoin de cela pour altérer davantage la crédibilité et la sincérité des propositions annoncées lors de la Conférence de juillet promettant une « ère nouvelle » dans les relations entre l’Etat et les collectivités. Cette décision inutile et provocatrice du maintien de l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement dépasse son sujet et devient emblématique d’une conception de la gouvernance territoriale. »

Délibération n°2017-05-26 : Motion des élus de montagne pour le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les Communes de montagne qui le souhaitent « Pour le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les Communes de montagne et qui le souhaitent.

Rappelant que la loi NOTRe du 7 août 2015 a transformé la compétence optionnelle Eau et Assainissement des Communautés de Communes et d’Agglomération en compétence obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, sans tenir compte des contraintes particulières de ce service en montagne, qu’elles soient physiques (pente et grande superficie) ou démographiques (faible densité), Considérant que de nombreuses communes de montagne (dont 50% avaient fait le choix de garder la compétence en 2015) souhaitent conserver la maitrise d’un service qu’elles gèrent en proximité, souvent de façon plus séculaire, à la satisfaction des usagers, qu’il s’agisse du prix modéré ou de la qualité du service,

Considérant que l’Eau, service public de proximité par excellence, avec un coût de fonctionnement réduit au minimum, est pris en charge de façon pragmatique et bénévole par les élus des petites Communes de montagne, le transfert obligatoire de la compétence à l’intercommunalité alourdira le fonctionnement, éloignera le service et augmentera son coût dans les grandes intercommunalités, au détriment des usagers domestiques et professionnels, dont certains ont une activité très dépendante comme dans l’agriculture, socle de l’économie montagnarde,

Constatant que le transfert de la compétence pourrait s’accompagner d’un transfert de 3 000 emplois communaux en dehors des territoires de montagne,

Considérant que le maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération correspond aux attentes des élus de la montagne,

Rappelant le droit à l’adaptation inscrit à l’article 8 de loi montagne, modifié et renforcé par la loi du 28 décembre 2016, qui stipule que les dispositions générales sont adaptées à la spécificité montagne, La Commune de Fougerolles, à l’unanimité demande au gouvernement :Conseil Municipal de Fougerolles du 09 Novembre 2017 – Séance 2017-05 – Compte-rendu 9

- De donner un avis favorable au maintien des compétences Eau et Assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération, »

Délibération n°2017-05-27 : Approbation d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Le projet de restauration de 3 vitraux à l’église s’élève à un montant de 29 024.40 € T.T.C. La DRAC accorde une subvention d’un montant de 4 837 € et le concours du Département a été sollicité. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter favorablement la signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine (qui aide à la mise en place d’une souscription auprès de la population ou autres financeurs), dans la cadre de la restauration de vitraux à l’Eglise. L’association Saint-Etienne a donné son accord de principe pour signer une convention tripartite.

Délibération n°2017-05-28 : Amicale des Sapeurs-Pompiers – Attribution d’une subvention complémentaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 500.00 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Fougerolles qui s’implique dans l’animation de la Commune.

Délibération n°2017-05-29 : Cession de deux mini-chalots à la Commune de Saint-Valbert Sur proposition de la Commune de Saint-Valbert, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder à cette dernière, deux mini-chalots au prix unitaire de 100 € T.T.C.

Délibération n°2017-05-30 : Cession de la salle Gaby Grosjean

En raison des obligations légales qui s’imposent au SDIS70 dans le cadre de l’organisation de ses services, le SDIS70 souhaite acquérir la Salle Gaby Grosjean attenante à la caserne des sapeurs- pompiers de Fougerolles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder la salle Gaby Grosjean au SDIS70 pour l’euro symbolique, tout en précisant qu’une réflexion sera menée pour un autre local à mettre à disposition du Club de Pétanque Fougerollais.

Délibération°2017-05-30-b : Ecomusée : Acquisition de tableaux Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir deux tableaux de Georges SAIRE représentant des scènes et paysages fougerollais auprès de Monsieur Fabrice OUGIER au prix unitaire de 200 €

Informations et questions diverses

Disposition « Protection Participation Citoyenne – Voisins et solidaires » Le dispositif « Protection Participation Citoyenne – Voisins et solidaires » est une démarche partenariale et solidaire.

La démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une Commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement.

Mis en place dans les secteurs touchés par les cambriolages et les incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.

Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.

Il complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la Commune (opération tranquillité vacances, opération tranquillité séniors, réunions de sensibilisation, développement de la vidéoprotection, …).

La municipalité souhaite s’engager dans ce projet. Une réunion s’est tenue le 5 octobre à la Salle des Fêtes. La Commune recherche actuellement des volontaires qui seront les « référents » de leur quartier.

Futurs horaires du bureau de poste

Monsieur le Maire annonce que dans un contexte économique extrêmement difficile et afin de respecter le nouvel accord social, le groupe La Poste a décidé de modifier les horaires d’ouverture du bureau de Fougerolles. A une date encore indéterminée, il sera ouvert : - Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi matin de 9h00 à 12h00 - Mardi, jeudi et vendredi après-midi de 14h00 à 16h00

La Poste s’engage à respecter ces horaires jusqu’en 2021.

La séance est levée à 22h30

A Fougerolles le 15 novembre 2017

Le Maire de Fougerolles, Benoît MIEGE