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Conseil Municipal - 2025 14 Choix d'un architecte pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 14 Choix d'un architecte pour la réhabilitation de l'ancien EHPAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2625
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2025
Pubiié le
"
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
Riÿ:
his oiuboiant-20250027-2025
14
1-DE
FRANCAISE
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMWY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
RAR
Jean-Philippe
LECOINTE.
Nombre
de membres
Agérns
Fi
en
Qui ont pris
Absents
avant
donné
un
pouvoir :
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Municipal
Hélibéraion
Philippe BAUMY,
M.
Hervé
LHOMME
à M.
Frédéric MURA,
Mme
14
795
18
Solène
MENNECIER
à
Mme
Christelle
TESSIER,
Mme
Marie
HR
COSTA
à M.
Gérard
HUET.
Absents
excusés:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Madame
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
©
Date
de
la convocation
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Gérard
HUET
|
14
février 2025
.
Date
d’affichage
14
février
2025
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
: Objet
de la délibération
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
1 Achat
public
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
1-1
Marchés
Publics
_
publics :
à signer Lee ConErAEs
AULOTISE
y,
ja délibération
n°2024-072
du
17
octobre
2024
qui
autorise
M.
le Maire
à lancer
la consultation,
2025-014
- Choix
d’un
Considérant
l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
du
25
février
2025
qui
architecte
pour
la
propose
de
retenir
l’offre
du
cabinet
Atelier
POINVILLE
la
plus
réhabilitation
de
l’ancien
économiquement
avantageuse
pour
un
montant
total
pour
les
missions
de
EHPAD
base
(diagnostic
et
maîtrise
d’œuvre
)
et
les
missions
complémentaires
:
OPC:
Ordonnancement,
pilotage,
coordination
—
SSI:
Coordination
des
systèmes
de
Sécurité
Incendie
—
STD
: Simulation
Thermique
Dynamique
—
f
———
-
Décret
tertiaire,
pour
un
montant
total
de
171
828
€
HT
soit
206
193.60
€
Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
liçati
Î
ior
4
:
.
F
publication
ou
notification
1 Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
«
d’appel
d’offres
»,
-
DECIDE
de
retenir
l’offre
du
cabinet
Atelier
POIN VILLE
pour
un
montant
de
171
828
€ HT
soit
206
193.60
€
TTC.
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
17.3.2025 Le
secrétaire
de
séance
Gérard
HUET
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2025
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20250227-2025
14 1-DE
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA