Arrêté - stationnement camion toupie avec pompe beton 12 route de nimes 3 avril de 9h00 a 12h

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Arrêté - stationnement camion toupie avec pompe beton 12 route de nimes 3 avril de 9h00 a 12h Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - stationnement camion toupie avec pompe beton 12 route de nimes 3 avril de 9h00 a 12h)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 2024/1400

Saint Mamert du Gard, le 28 mars 2024

ARRETE DU MAIRE

Objet : Stationnement d’un camion toupie avec pompe à béton - 12 route de Nîmes

—de 09h00 à 12h00.

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet

1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième

partie: signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6

novembre 1992

Vu la demande reçue le 28/03/2024 présentée par l'entreprise YV maçonnerie —

1723 route des vignerons 30360 Cruviers-Lascours — vanverdict(@live.fr

Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de rénovation du bâtiment et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réalisés, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Stationnement d’un camion toupie au 12 route de Nîmes :

Un véhicule de chantier sur une place de parking se situant place de la Poste,

en face du monument aux morts.

Article 2 : REGLEMENTATION

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéSignalisation à mettre à la charge de l’entreprise :

- 2 panneaux type AKS,

- Circulation alternée par feux tricolores, manuellement ou par panneaux B15/C18.

- Protection aux abords du chantier (barrières de chantier, rubalise, cône de Lubeck).

Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la

gendarmerie, et les véhicules en stationnement génant seront enlevés par la fourrière

aux frais et aux risques des contrevenants.

Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTIES

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par

l’entreprise ou la personne chargée des travaux.

Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation

en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les

agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le

cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent

arrêté.

Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000

NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-

nimes @juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article 6 :

e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert-

du Gard,

e Monsieur le Policier Municipal,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22

secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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