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Arrêté - 2026 205 stationnement vehicule demenagement 16 route de nimes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 205 stationnement vehicule demenagement 16 route de nimes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2026/20€
Saint Mamert du Gard, le 30 juillet 2026
ARRETE DU MAIRE
Objet : stationnement de véhicules de déménagement 16 route de Nîmes -
le 1 et 2 aout 2026 de 08h00 à 13h00.
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6
novembre 1992
e Vu la demande reçue le 28/07/2026 présentée par Madame VEUX Valérie
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©
Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de déménagement et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réaliser, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Stationnement de véhicules de déménagement sur la voie au 16 route de Nîmes le O1 et 02 aout 2026 de8hà13h.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation se fera en demi voie.
Il appartient au pétitionnaire de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par le déménagement.
Signalisation à mettre à la charge du pétitionnaire ou de l’entreprise de déménagement.
Place de la Mairie - 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat. mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fratemité Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable le samedi 01 aout 2026 et le dimanche 02 aout 2026
de8hà13h
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal, et les
véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques
des contrevenant.
Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTIES
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation
en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les
agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le
cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent
arrêté.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES,
téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert-du Gard,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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