Arrêté - arrete renovation toiture 28 route de nimes

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Arrêté - arrete renovation toiture 28 route de nimes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - arrete renovation toiture 28 route de nimes)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, armee 2026/199

Saint Mamert du Gard, le 17 juillet 2026

ARRETE DU MAIRE

Objet : Rénovation toiture : positionnement d’un échafaudage et stationnement

camion benne

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992

e Vu la demande reçue le 16/07/2026 présentée par RG Maçonnerie —- GOMEZ Thomas — 4 chemin de Montpezat 30730 PARIGNARGUES -— 06.01.33.48.15 rg.maconnerie.generale@gmail.com

Considérant : que pour permettre l’exécution des travaux de rénovation du bâtiment et assurer la sécurité de la ou les personnes chargées de les réalisés, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE

Positionnement d’un échafaudage en façade aux 28 route de Nîmes et demande d’un

emplacement de stationnement devant le 23 route de Nîmes.

Article 2 : REGLEMENTATION

Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise :

- panneaux de limitation de hauteur et panneaux de type AK5 à chaque extrémités de l’échafaudage.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 06.59.59.76.12 - 04.49.29.59.90 /91 police st-mamertdugard. fr République Française — Liberté — Egalité - Fraternité- Protection aux abords du chantier

- Filets de protections.

Le stationnement d’un camion benne est autorisé sur un emplacement devant

l’immobilière de Saint Mamert, les jours de travaux de 6h00 à 14h00.

Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la

gendarmerie, et les véhicules en stationnement génant seront enlevés par la fourrière

aux frais et aux risques des contrevenants.

Article 4 : RESPONSABILITE DES PARTIES

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par

l’entreprise ou la personne chargée des travaux.

Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation

en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les

agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le

cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observations du présent

arrêté.

Article 5: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères

30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-

nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Article 6 :

e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert-

du Gard,

e Monsieur le Policier Municipal,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

e RG Maçonnerie à Parignargues

Serge ROUVIERE

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 06.59.59.76.12 - 04.49.29.59.90 /91 policetä. s-mamerdugard.fr

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