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Procès Verbal - proces verbal du 17 mars 2021 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 mars 2021 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 17 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept mars à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix mars deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT ISABELLE, BISON, DAUVILLIERS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME HEÏDI BERTHELOT A M. LAROCHE, M. FAURIE A M. GIRARD, MME PHEULPIN A MME ROULLET, M. POINCLOUX A M. BERCHER ET M. SENET A M. MATIGNON.
ETAIT ABSENTE OU EXCUSEE : MME CHRISTINE BERTHELOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME PIEDFERRE.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 17 FEVRIER 2021. M. CIRET s’associe aux remerciements qui ont été adressés aux agents des services techniques pour l’astreinte hivernale. Il précise qu’il avait contacté M. BOUTEILLE pour être certain que le salage était prévu car la route était glissante à Nangeville. Il ajoute que la route de Nangeville est habituellement fermée par temps de neige. M. le Maire informe que la procédure d’astreinte « neige » est actuellement travaillée pour connaître les routes à fermer. M. CIRET tient à souligner que les élus sont là pour travailler ensemble et s’entraider, y compris ceux de Nangeville.
Aucune autre remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 21-022 DU 29 JANVIER 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE BARATIER ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 27
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 1
VOTANTS : 32P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
DÉCISION N° 21-023 DU 29 JANVIER 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MME MARMOIN ».
DÉCISION N° 21-024 DU 29 JANVIER 2021.
« CONCERNANT UN CONTRAT UNIQUE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, L’ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION, POUR LE BATIMENT COMMUNAL – SALLE POLYVALENTE 2 – RUE DE LA GARE – 45300 LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-029 DU 2 FEVRIER 2021.
« PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL « ORPHEE » DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ».
DÉCISION N° 21-030 DU 2 FEVRIER 2021.
« PORTANT SUR L’ACHAT D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « CONCERT MICHAEL JONES - AU TOUR DE » AVEC AQUARIUS PROD ET SUR L’AVENANT N° 2 MODIFIANT LA DATE DU CONCERT ».
DÉCISION N° 21-043 DU 17 FEVRIER 2021.
« CONCERNANT UN CONTRAT UNIQUE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL, L’ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION, POUR LE BATIMENT COMMUNAL – SALLE POLYVALENTE – RUE DE LA GARE – 45300 LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 21-045 DU 19 FEVRIER 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE MONTEIRO-GOMES-FURTADO ».
DÉCISION N° 21-046 DU 23 FEVRIER 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – M. AURY ET MME LORANT ».
DÉCISION N° 21-047 DU 23 FEVRIER 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE CABARET-AUPERT ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
21-03-AFG-01 RESILIATION-ACQUISITION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LA SIAP – COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES.
M. le Maire rappelle que la SIAP (Société Immobilière de l’Arrondissement de Pithiviers) possède un parc de 189 logements sur Le Malesherbois. Certains de ces logements ont été construits sur un terrain donné à bail emphytéotique par la commune.
Ainsi, un bail emphytéotique de 55 ans a été signé par acte notarié du 28 novembre 2001 entre la commune de Malesherbes et la SIAP pour la réalisation de 10 logements, rue Saint Eloi-Malesherbes, avec une prise d’effet au 1er janvier 2002. Il se termine donc le 31 décembre 2056.
Cet ensemble comprenait divers bâtiments destinés à la démolition en vue de la construction d’un immeuble à usage locatif. A l’époque, ces baux emphytéotiques ou baux à construction consistaient en la mise à disposition de foncier à un bailleur social assurant l’édification de constructions qui devaient revenir à la fin du bail au propriétaire du foncier.
Ces baux emphytéotiques ont été utilisés :
- dans les opérations de logements « Cœurs de Villages » financés par la Région,P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
- lors de négociations foncières avec la commune pour que la SIAP ne porte pas la charge financière du foncier,
- lors d’opérations spécifiques dans lesquelles le propriétaire du foncier demandait à la SIAP de construire un bien qui, au terme de l’amortissement, lui reviendrait.
Au vu des limites présentées par ce montage juridique, la SIAP souhaite maîtriser son patrimoine et devenir propriétaire des logements qu’elle exploite. La commune doit donc délibérer sur la vente du foncier sur lequel sont bâtis les 10 logements et la résiliation anticipée du bail, moyennant la somme de 154 231 € qui sera versée par la SIAP afin de concrétiser cette vente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la résiliation anticipée du bail emphytéotique du 28 novembre 2001 entre la commune de Malesherbes et la SIAP (Société Immobilière Arrondissement Pithiviers), portant sur l’ensemble immobilier cadastré préfixe 191 Section AD N° 720 à 723.
DECIDE de céder le foncier sur lequel sont bâtis les 10 logements situés au 19 bis de la rue Saint-Eloi – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS moyennant la somme de 154 231 €.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette résiliation- acquisition et notamment l’acte notarié de résiliation de bail emphytéotique administratif et de cession ainsi que tout document y afférant.
PRECISE que l’acte de cession sera enregistré chez Maîtres ROYER – Notaires Associés – 9, Mail Sud – 45 340 BEAUNE LA ROLANDE.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au chapitre concerné du budget 2021.
21-03-AFG-02 RESILIATION-ACQUISITION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LA SIAP – COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT.
M. le Maire indique que cette délibération est identique à la précédente et concerne 5 logements situés rue de la Gare à Manchecourt, pour la somme de 102 449 €. M. CATINAT précise que ces logements sont situés rue de la Gare et rue du Couchant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la résiliation anticipée du bail emphytéotique du 22 mai 2001 entre la commune de Manchecourt et la SIAP.
DECIDE de céder le foncier sur lequel sont bâtis les 5 logements situés rue de la Gare et rue du Couchant– Manchecourt – 45 300 LE MALESHERBOIS moyennant la somme de 102 449 €.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cette résiliation- acquisition et notamment l’acte notarié de résiliation de bail emphytéotique administratif et de cession ainsi que tout document y afférant.
PRECISE que l’acte de cession sera enregistré chez Maîtres ROYER – Notaires Associés – 9, Mail Sud – 45 340 BEAUNE LA ROLANDE.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au chapitre concerné du budget 2021.P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
21-03-AFG-03 CESSION A TITRE GRATUIT A LA CCPG DE PARCELLES NECESSAIRES A L’EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.
M. le Maire rappelle que, par courrier du 10 avril 2018, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) confirmait la nécessité de mettre en œuvre une procédure d’acquisition de « biens sans maître » pour trois parcelles situées en Zone Industrielle de Malesherbes.
En effet, dans un premier courrier, elle nous informait que l’EPFLI indiquait qu’il convenait d’envisager cette procédure pour ces trois parcelles, les propriétaires étant à ce jour « inconnus » et ces biens ayant été vraisemblablement oubliés dans le règlement des successions. De ce fait, une procédure d’acquisition spécifique a été lancée dès le 24 avril 2018, date de l’enquête préalable point de départ indispensable.
A l’issue de la procédure, le Conseil municipal a délibéré le 6 novembre 2019 afin d’incorporer ces biens sans maître dans le domaine communal. Cette incorporation a ensuite été constatée par arrêté du 21 novembre 2019 par lequel les parcelles cadastrées préfixe 191 section ZK n° 45, 47 et 50 du lieu-dit « La petite Vallée » - Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS étaient incorporées dans le domaine privé de la commune.
La compétence « développement économique » ayant été transférée de droit à la CCPG, il convient que la commune cède ces trois parcelles à l’EPCI afin qu’il puisse en disposer et ainsi permettre l’extension de la Zone Industrielle de Malesherbes, ce qui achèvera la procédure initiée en 2018. Il est également proposé que cette cession s’opère à titre gratuit.
En effet, il est précisé que si les cessions à titre gratuit sont illégales au profit des personnes privées, la jurisprudence actuelle admet cette possibilité pour des personnes publiques lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général.
L’objectif étant de permettre l’extension de la Zone Industrielle et donc de créer des emplois et des ressources supplémentaires pour notre territoire, il est proposé au Conseil municipal de décider la cession à titre gratuit des trois parcelles situées au lieu-dit « La Petite Vallée ». Cette cession se fera au profit de la CCPG et sera formalisée par un acte passé en la forme administrative.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de céder à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) à titre gratuit les parcelles situées au lieu-dit « La petite Vallée » cadastrées préfixe 191 section ZK n° 45, 47 et 50 d’une superficie totale de 4 026 m² en vue de l’extension de la Zone industrielle du Malesherbois.
ACCEPTE que la vente soit réalisée par un acte en la forme administrative.
MANDATE Mme la 1ère Adjointe pour représenter la commune et signer l’acte.
MANDATE M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment pour recevoir et authentifier l’acte.
FINANCES.
21-03-FIN-01 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021.
M. BERCHER indique que les projets déjà lancés apparaissent dans ce rapport. Il s’agit de la Maison de Santé, du futur groupe scolaire, du Centre Technique Municipal, des jardins partagés et de la nouvelle gendarmerie. Il ajoute que le programme « Petites Villes de Demain » est aussi à prendre en compte.P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
M. BERCHER indique que de nombreuses études vont être lancées pour établir un diagnostic de l’entretien du patrimoine immobilier et de la voirie. Dans ce domaine, la réfection de l’avenue Mirepoix et du centre bourg de Coudray est actée. Le schéma directeur de l’eau potable se poursuit.
L’éclairage public fera également l’objet d’une étude pour un passage aux LED. M. MOISY demande où en est la réflexion sur l’extinction de l’éclairage la nuit pour faire de substantielles économies. M. le Maire indique qu’une réflexion est en cours à ce sujet. La commune souhaite mettre en place un marché global de performances sur tout ce qui touche à la problématique de l’énergie. M. BERCHER remarque que cela représente au minimum une économie de 40 000 € par an. M. CIRET demande ce qui est prévu pour le passage aux LED ; changer les lanternes ou juste les ampoules ? M. le Maire indique que la réflexion se porterait plutôt sur le changement des lanternes.
M. BERCHER poursuit avec le contexte financier actuel. La crise de la COVID-19 va avoir un impact, avec le renforcement de la dette nationale. L’année 2020 a été marquée par un plan de relance pour aider les collectivités, à différents niveaux. Il souligne que si l’Etat apporte un soutien fort aujourd’hui, cela risque de ne pas durer dans le temps. Il faut donc réfléchir rapidement aux projets pouvant être soutenus. M. MOISY remarque que l’on ne sait pas encore à qui ces aides seront attribuées. Il semblerait que les agglomérations soient les plus aidées. M. BERCHER indique que, pour l’instant, l’Etat demande des dossiers légers avec le montant de l’aide demandée pour savoir ce qui serait réalisable par rapport à l’enveloppe globale. Il ajoute que cela permet de ne pas perdre de temps à constituer des dossiers qui ne seront pas traités.
Arrivée de Mme DAUVILLIERS.
M. LAROCHE remarque que le plan de relance annoncé est de 100 milliards d’Euros mais que seuls 16 milliards seront versés en aides directes. L’Etat est effectivement en train de jauger les demandes des collectivités. M. BERCHER indique que la commune a déposé des dossiers, notamment pour le scolaire ou la vidéo surveillance. M. BEVILLARD souligne qu’une partie du plan de relance sera consacrée aux Petites Villes de Demain, ce qui est une bonne chose pour la commune.
M. BERCHER laisse la parole à Mme DAUVILLIERS pour aborder la situation sanitaire et sociale. Cette dernière confirme que le contexte est particulier et que les demandes d’aide faites au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont de plus en plus nombreuses. La ligne prévue pour les aides facultatives au budget est en augmentation.
M. BERCHER aborde ensuite la loi de finances 2021. Il indique que la diminution de la taxe d’habitation est compensée par l’Etat. Les Cotisations Foncières des Entreprises (CFE) vont être réduites de moitié pour aider les entreprises. M. LAROCHE remarque qu’en cas de crise dans le domaine économique, la commune n’est pas concernée puisque cela impactera la CCPG. Il y a un léger matelas de protection. Mme DAUVILLIERS rappelle que la CLECT pourrait être ouverte de nouveau en cas de grave problème économique. M. BEVILLARD demande des détails sur la taxe d’habitation et les compensations. M. BERCHER indique que les informations générales sont disponibles en page 8 du rapport. Les informations relatives à la commune ne sont pas connues. M. BEVILLARD souhaiterait les avoir. M. BERCHER les transmettra dès réception par les services de l’Etat. Pour répondre à la question de M. BEVILLARD, M. BERCHER indique que le montant perçu ne sera pas revalorisé après l’année 2023, même si la population augmente.
M. BERCHER aborde ensuite la situation du Malesherbois. La projection à très court terme n’est pas positive puisque les dépenses croissent plus que les recettes. Un effet de « ciseau » est à craindre. Or, l’objectif n’est pas de tomber dans le négatif pour financer les investissements. La situation actuelle est bonne mais il va falloir trouver des subventions pour contribuer au financement des projets envisagés. M. MOISY espère que les élus ont bien entendu que la commune se dirige vers une situation financière compliquée. En effet, même si la commune reçoit des subventions, il reste toujours une part à financer.P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, M. BERCHER indique qu’il est proposé de ne pas augmenter les taux en 2021 en raison du contexte. M. MOISY craint que l’augmentation, lorsqu’elle aura lieu, soit très importante. Il comprend néanmoins ce choix politique.
M. BERCHER rappelle que la commune avait demandé à un cabinet de repérer les anomalies sur les taxes foncières des logements vacants. Un courrier a été adressé aux services de l’Etat qui ont procédé à certaines régularisations, ce qui représente un gain de 16 000 €. M. LAROCHE remarque que ce levier est minime mais qu’il peut permettre la vente de certains logements. Cela représente tout de même un demi Equivalent Temps Plein (ETP). M. le Maire indique qu’il pensait que la somme récupérée serait plus importante, aux alentours des 40 000 €.
M. MOISY remarque que le montant inscrit dans le rapport concernant la minoration de l’Attribution de Compensation (AC) est erroné. Il faut lire 186 000 € et non pas 152 000 €. M. BERCHER allait justement en faire part aux élus. En ce qui concerne les recettes de location, le gros changement est représenté par la fermeture de la Trésorerie à la fin de l’année. M. le Maire précise que ce bâtiment sera mis en vente. L’estimation des Domaines n’a pas encore été reçue. M. BERCHER explique que les pertes liées à la non-location des salles n’ont pas été estimées.
M. MOISY intervient au sujet de la dématérialisation. Il pense, notamment, à l’incendie survenu à Strasbourg la semaine précédente qui a détruit de nombreux serveurs. Il souhaite que l’on arrête d’aller dans cette direction car les conséquences peuvent être dramatiques. M. BEVILLARD profite de cet aparté pour demander où sont stockées les données de la commune. M. BERCHER indique que beaucoup de dossiers sont sauvegardés sur le serveur interne de la mairie avec des copies. En ce qui concerne les logiciels, c’est à l’éditeur de faire ses propres sauvegardes et d’avoir ses données de sécurité. M. LAROCHE remarque que cela peut représenter un risque avec le télétravail. M. BERCHER indique que les agents en télétravail utilisent le matériel de la commune qui est sécurisé.
Mme BECHU intervient pour remarquer que la pyramide des âges est très intéressante. Elle montre bien, notamment du côté des hommes, que le nombre d’agents dans la tranche haute est élevé. Cela va entraîner des changements dans les 5 à 7 ans à venir. M. BERCHER indique que cela va permettre d’organiser de façon plus simple. M. LAROCHE a eu la même réflexion que Mme BECHU en voyant la pyramide des âges. Les tranches d’âge 50-59 ans et plus de 60 ans l’ont alerté et laissent entrevoir la problématique qui va se poser dans quelques années.
M. MOISY remarque une hausse du coût du service commun Ressources Humaines (RH) de 24 000 € entre 2019 et 2020. Il espère que cela ne sera pas le cas tous les ans. Il souhaiterait qu’en cas de nouveaux recrutements, des discussions aient lieu entre la CCPG et la commune. Il ajoute que d’autres communes sont peut-être intéressées par ce service, ce qui en ferait baisser le coût. M. le Maire informe que la commune d’Egry est intéressée mais précise qu’elle ne compte que deux agents.
M. BERCHER indique que les adjoints en charge de la culture et du sport ont eu des contacts avec les associations et clubs pour connaître leurs projets, l’état de leurs finances et envisager le redémarrage. Il va falloir reconquérir les adhérents. Il a été décidé de les aider en privilégiant le fonctionnement à l’investissement. Mme BECHU remarque que ceux qui doivent être soutenus en premier sont les associations ayant des employés. M. DELMOND indique que ces clubs et associations s’en sortent le mieux avec les aides de l’Etat. Ceux qui ont des problèmes sont ceux qui ne fonctionnent qu’avec des bénévoles.
M. BERCHER poursuit avec l’endettement. A ce jour, la commune se situe plutôt bien par rapport à la moyenne nationale. M. LAROCHE revient sur la phrase « Il convient de nuancer ce chiffre par rapport au résultat de fonctionnement 2020 qui ne reflètera pas une année de fonctionnement classique ». En effet, le résultat va être bon puisqu’il y a eu moins d’activité en 2020. Il ajoute que la durée de quatre ans pour estimer la capacité de désendettement de la commune est déjà dépassée.P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
En recettes d’investissement, une somme de 1.7 million est inscrite mais il faut avoir toutes les études et tous les chiffres pour pouvoir la maintenir. Il n’est pas certain que cela soit réalisable. M. MOISY pense qu’il faudrait connaître assez rapidement le montant de l’emprunt souscrit, sa durée et son amortissement afin d’en tenir compte lors d’une prochaine commission « finances ». L’inquiétude de M. MOISY porte sur la possibilité de réaliser tous les projets de la commune. M. BERCHER indique qu’il sera peut-être nécessaire de faire des choix. Pour M. MOISY, les incertitudes risquent d’arriver à partir du budget 2023.
M. BERCHER explique que la commune a déposé de nombreux dossiers pour solliciter des subventions auprès du Département ou de la Région, notamment. Il n’y a eu aucun retour officiel pour le moment. En ce qui concerne la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), Mme DAUVILLIERS précise que la commission se réunit la semaine suivante.
M. MOISY pense qu’il serait intéressant d’expliquer ou de rappeler aux élus ce qu’est la taxe d’aménagement. M. BERCHER indique que cette taxe est demandée lors d’une construction. Ce montant va permettre à la commune de payer les frais générés par l’extension des réseaux liée à cette construction, par exemple. Dans le domaine des entreprises, la taxe est reversée à la CCPG puisque la compétence « développement économique » lui a été transférée.
M. BERCHER aborde ensuite le budget annexe de l’eau. Les deux opérations principales sont le diagnostic pour l’eau potable, l’eau pluviale, les assainissements collectifs et individuels ainsi que le schéma directeur de l’alimentation en eau potable. Ce dernier projet se termine avec la réalisation du forage sur la commune déléguée de Mainvilliers, en 2021. M. le Maire précise que la date de démarrage des travaux n’est pas encore fixée.
M. BERCHER informe qu’une étude a été effectuée par le SDIS sur les moyens de défense incendie du Malesherbois. Les conclusions de cette étude conduiront probablement à des travaux de redimensionnement des réseaux. Il souligne que la défense incendie dépend du budget principal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTESTE de la tenue régulière du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera mis à la disposition du public à la Mairie du Malesherbois dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera transmis à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
21-03-FIN-02 APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION – REVISION 2021. Avant de laisser la parole à M. BERCHER, M. le Maire remercie les services pour le travail fourni afin de réviser cette Attribution de Compensation (AC). Il ajoute que ce travail, souvent long, n’était pas simple. Une vérification devait être effectuée sur les frais de personnel, notamment pour le service enfance-jeunesse.
M. BERCHER rappelle les différents services transférés à la CCPG, à savoir la petite-enfance, l’enfance- jeunesse, le social, les équipements sportifs (BAF et Mimoun), la vie économique et la voirie. La CCPG a indiqué que des décalages existaient entre la somme transférée et la réalité. Il a donc fallu revoir le travail de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Le principal travail a porté sur les frais de personnel, comme l’a dit M. le Maire, mais aussi sur la vétusté des bâtiments et de la voirie.P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
M. BERCHER informe que le montant de l’AC passe ainsi de 1 972 385,65 € à 1 664 652,65 €, ce qui signifie que la commune « perd » 307 733 €. Cette révision sera rétroactive et le montant restera inchangé les années suivantes, hormis pour les emprunts. La CCPG devra, dans ce cas, reverser de l’argent à la commune puisque l’emprunt diminue d’année en année.
M. BERCHER explique que la commune avait le choix de régler cette somme en une fois ou de l’étaler sur cinq ans. La deuxième option a été retenue. M. le Maire explique que cela emmène jusqu’à la fin du mandat actuel. Il a demandé à la CCPG que soient spécifiés, dans le rapport de la CLECT, les modes de calcul retenus et les décisions prises. Ainsi, cela sera transparent et compréhensible pour les prochains élus.
M. LAROCHE remarque que la délibération initiale spécifiait un remboursement sur cinq ans. Il a demandé que la délibération qui sera adoptée par la CCPG précise que le Malesherbois dispose d’un délai maximal de cinq pour rembourser. Cela laisse la possibilité d’un règlement anticipé, le cas échéant. M. LAROCHE s’associe à M. le Maire pour remercier les services du Malesherbois et de la CCPG, notamment le service commun RH, pour le travail fourni.
M. LAROCHE rappelle que, dès le départ, la CLECT a décidé de prendre en compte un ratio de vétusté. M. le Maire indique qu’il est important que les règles du jeu soient les mêmes pour toutes les communes concernées. Il est donc essentiel que le rapport de la CLECT soit précis. M. LAROCHE ajoute qu’en qualité de Président de la CLECT, il va veiller à ce que les décisions prises soient équitables et faire taire les rumeurs qu’il a pu entendre. En effet, certains disent que le Malesherbois aurait été favorisé, ce qui n’est pas le cas. M. LAROCHE remercie également M. MOISY pour sa lecture des dossiers et le signalement des doublons qui avaient pu être réalisés.
M. MOISY tient à apporter trois précisions. Il n’est pas contre M. le Maire et son équipe ou contre la CCPG. Il est pour les Malesherbois et pour la réalisation des projets qui ont fait élire M. le Maire. M. MOISY ajoute qu’il n’a rien contre la révision de la CLECT puisqu’il y a eu des oublis et des erreurs. En revanche, il est gêné par certains points.
Ainsi, il rappelle que la règle définie lors de la première CLECT était de tenir compte des dépenses de l’année 2017 pour le personnel. Pour l’investissement ou le fonctionnement, il avait été décidé de prendre une moyenne des années 2015, 2016 et 2017. Cela est écrit dans le rapport établi à l’époque. M. MOISY précise que deux agents étaient en congés sans solde, l’un à la petite enfance et l’autre au social, en 2017. Il informe que dans les 51 896 € réclamés pour la petite enfance figure le salaire de l’agent non rémunéré. Cela le surprend. Il n’a pas de remarques particulières pour l’enfance-jeunesse ou l’entretien.
En ce qui concerne le social, M. MOISY ne comprend pas pourquoi 21 500 € sont réclamés puisque l’agent percevant ce salaire n’était pas en activité. Il rappelle aussi qu’une assistante sociale a été transférée. Cet agent est parti rapidement et n’a pas été remplacé. La CCPG se trouve donc avec un apport de 80 000 € dont le salaire d’un agent qui n’existe pas. Mme DAUVILLIERS s’étonne car, pour elle, cet agent est en arrêt maladie. M. MOISY avait comme information que l’agent avait démissionné. Mme DAUVILLIERS explique que cet agent a pris une disponibilité d’un an et a repris son service au sein de la CCPG. M. MOISY vérifiera. Il indique qu’avec ces remarques, la commune ne devrait pas verser 186 456 € mais 164 956 €, soit un peu plus que le salaire d’un demi ETP d’écart.
M. MOISY indique que la CLECT avait décidé qu’il y aurait de la vétusté pour le BAF et pour le gymnase Mimoun. Cela est écrit dans le rapport de la CLECT et ne lui pose donc pas de problèmes. En revanche, il n’a été écrit dans aucun rapport que de la vétusté s’appliquerait à la voirie. A partir du moment où cela n’est inscrit nulle part, M. MOISY ne voit pas de raison de verser les sommes demandées. Au final, avec ses calculs, M. MOISY indique que la commune « gagnerait » 311 000 €.P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
M. le Maire précise qu’il a demandé, pour les voiries transférées, qu’une phrase indique dans le rapport de la CLECT que sur la commune du Malesherbois a été prise une part de vétusté pour les voiries des zones d’activité transférées et qu’il y ait un examen annuel de l’état des voiries afin de voir l’écart entre ce qui est versé et ce qui est dépensé. Cela permettra, pour l’extension de la zone industrielle, par exemple, d’éviter de réclamer de l’argent à la commune. M. LAROCHE précise que les ratios appliqués pour la voirie ne sont pas réels. M. MOISY est dérangé par le fait que rien ne soit écrit. M. le Maire précise que cela le sera, désormais.
M. MOISY rappelle que le budget de la commune va être amputé de 432 000 € pendant cinq ans. L’excédent dont dispose la commune ne sera pas suffisant. Les élus de la commune peuvent-ils se permettre de voter pour une perte aussi importante qui va empêcher de réaliser les projets de l’équipe en place ?
M. le Maire et M. LAROCHE précisent qu’il s’agit de sommes dues. M. MOISY s’oppose au versement de 116 000 € pour la vétusté. M. le Maire s’était lui-même étonné de cet état de fait. Il lui a été expliqué que la vétusté ne s’appliquait pas au Beaunois et au Puiseautin car les transferts ne sont pas faits de la même manière. Leurs bâtiments arrivaient en tant que Communauté de Communes, ce qui n’était pas le cas du Malesherbois, commune nouvelle. Cela l’a beaucoup dérangé et il a demandé à ce que les règles appliquées au Malesherbois le soient pour tout nouveau transfert. M. le Maire sera très vigilant lors des prochaines réunions de la CLECT. M. MOISY ajoute que ces remarques ne sont que mathématiques et que la vétusté devrait aussi s’appliquer en cas de compétence rendue aux communes. M. LAROCHE souligne que certaines remarques, suite à l’audit du BAF et du gymnase Mimoun, n’ont pas été comprises dans la CLECT et seront prises en charge par la CCPG. M. le Maire souligne que les remarques de M. MOISY sont dirigées vers la vétusté de la voirie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (29 pour et 3 contre) :
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation à partir du 1er janvier 2021 à 1.664.652,65 euros.
APPROUVE le montant de régularisations pour les exercices antérieurs à 2021 à verser par Le Malesherbois à la Communauté de Communes du Gâtinais Pithiverais, soit 823.872,00 euros.
APPROUVE le montant de régularisations pour les exercices antérieurs à 2021 à verser par la Communauté de Communes du Gâtinais Pithiverais au Malesherbois, soit 202.705,00 euros.
DECIDE que le montant des régularisations de 823.872,00 € dû par Le Malesherbois à la CCPG sera remboursé sur cinq exercices de 2021 à 2025 suivant les montants définis dans le tableau joint, par déduction sur le montant dû par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
21-03-FIN-03 MAINTIEN DE LA GARANTIE DES EMPRUNTS DE LA SIAP.
M. BERCHER indique que la SIAP a contracté des prêts pour la construction ou la réhabilitation de logements situés sur la commune. La commune a garanti les prêts de la SIAP. A compter du 1er juin 2021, LogemLoiret va gérer les logements locatifs de la SIAP. L’établissement bancaire prêteur demande la confirmation, par délibération, du maintien de la garantie des emprunts consentie par la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
CONFIRME le maintien des garanties bancaires pour la SIAP sur les emprunts ayant servi à financer la construction ou la réhabilitation des logements gérés par LogemLoiret au 1er juin 2021.P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
21-03-FIN-04 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
M. BERCHER indique qu’il s’agit d’une délibération globale. Les associations dont les élus peuvent faire partie du bureau font l’objet d’un vote séparé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau joint au titre de l’exercice 2021.
PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou un avenant au titre de l’année 2021 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
21-03-SOC-01 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIAL « ARC-EN-CIEL » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Mmes DAUVILLIERS et MARCHAND ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 120 000,00 € (cent vingt mille euros) à l’association « Arc en Ciel » au titre de l’année 2021.
PRECISE que le versement de cette subvention est notamment subordonné à la signature de la convention spécifique qui fera l’objet d’une prochaine délibération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2021 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-03-SOC-02 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « STOP VIOLENCES 45 » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Mme ROULLET ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association « Stop Violences 45 » une subvention de fonctionnement d’un montant de 500,00 € (cinq cents euros) au titre de l’année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention de l’association « Stop Violences 45 » avec la commune au titre de l’année 2021.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2021 au chapitre 65.P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
VIE SPORTIVE.
21-03-SPO-01 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS AU PROFIT DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS AVEC LA CCPG. M. DELMOND rappelle que lors du Conseil municipal du 4 juillet 2020, une délibération avait été présentée pour signer cette convention avec la CCPG. Les élus avaient fait des demandes de modification ou d’éclaircissement. Un échange a eu lieu avec la CCPG. Il est maintenant proposé de valider un avenant pour préciser, notamment, les responsabilités des signataires lors de l’utilisation du gymnase Mimoun. M. DELMOND précise que les membres de la commission « vie sportive » ont validé cet avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’adopter l’avenant n° 1 à la convention cadre de mise à disposition des équipements sportifs au profit des communes de Beaune la Rolande, « Le Malesherbois » et Puiseaux.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 dont un projet est annexé à la présente délibération.
PREND NOTE que toute modification liée à la convention citée fera l’objet d’avenants ultérieurs qui donneront lieu à délibération des entités concernées.
21-03-SPO-02 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION DES CHASSEURS DE MANCHECOURT AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
M. CATINAT ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à l’association des chasseurs de Manchecourt une subvention de fonctionnement d’un montant de 600,00 € (six cents euros) au titre de l’année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention pour l’association des chasseurs de Manchecourt avec la commune au titre de l’année 2021.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2021 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-03-CAP-01 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE D’ANIMATION « LE NANGEVILLOIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
M. CIRET ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Comité d’Animation Le Nangevillois » au titre de l’exercice 2021 d’un montant de 1 400,00 € (mille quatre cents euros).P a g e | 12
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention pour cette association avec la Commune du MALESHERBOIS au titre de l’année 2021.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
AFFAIRES SCOLAIRES.
21-03-SCOL-01 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COLLEGE GUTENBERG DE MALESHERBES AU TITRE DE L’ANNEE 2021.
Mme SONATORE indique que les membres de la commission proposent d’attribuer une subvention de fonctionnement de 3 000 €. Elle précise que l’association sollicitait 4 200 €.
M. CATINAT demande comment cela va se passer lorsque les enfants de Manchecourt iront au collège de Puiseaux. M. le Maire n’a pas encore de précisions. M. BERCHER suppose que cela se fera en fonction du nombre d’élèves.
M. MOISY souhaite expliquer, en tant que membre de la commission, la raison pour laquelle le montant attribué est inférieur à celui sollicité. Cela fait deux ans que la commune attribue une subvention. Les élus estiment que les autres communes dont les élèves sont scolarisés à Malesherbes peuvent, elles aussi, verser une subvention.
MM. GUERIN et JOUSSON ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (28 pour et 1 abstention) :
DECIDE d’attribuer au collège Gutenberg de Malesherbes une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000,00 € (trois mille euros) au titre de l’année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention pour le collège Gutenberg avec la commune au titre de l’année 2021.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2021 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
21-03-SCOL-02 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA FCPE AU TITRE DE L’ANNEE 2021. Sortie de M. CIRET.
MM. GUERIN et JOUSSON ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer à la FCPE de Malesherbes une subvention de fonctionnement d’un montant de 300,00 € (trois cents euros) au titre de l’année 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention pour la FCPE de Malesherbes avec la commune au titre de l’année 2021.P a g e | 13
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2021 au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
RETOUR DE M. CIRET.
TRAVAUX.
21-03-TRAV-01 ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE, RESEAU D’EAU POTABLE ET RESEAUX DIVERS.
M. CHANCLUD informe que l’accord-cadre à bons de commandes pour les travaux courants et fournitures de voirie, eau et assainissement 2017-2020, contracté avec l’entreprise DAUVILLIERS TRAVAUX, est arrivé à terme fin 2020.
L’objet de la présente délibération concerne le choix d’un prestataire pour assurer les travaux d’entretien de la voirie, réseau d’eau potable et réseaux divers de la commune. Une consultation relative à cette opération a été lancée et il convient que le Conseil municipal délibère afin d’attribuer l’accord-cadre.
Aux date et heure de réception, trois entreprises ont présenté une offre. Les critères de jugement des offres sont 45 points pour la valeur technique, 40 points pour les prix des prestations et 15 points pour les délais et réactivité. Après l’analyse des offres, les membres de la commission d’attribution ont proposé d’attribuer l’accord-cadre à l’entreprise GAÏA TRAVAUX PUBLICS, domiciliée 23 rue des Cerisiers - 91090 LISSES.
M. MOISY regrette que les entreprises du territoire, au sens large de la CCPG, ne répondent pas aux appels d’offre lancés. M. le Maire partage ce sentiment. M. LAROCHE trouve également cela regrettable. Il se pose la question de la réactivité qui aurait pu bénéficier à l’entreprise locale.
M. le Maire souligne que des pénalités figurent dans ce nouveau marché. Elles seront appliquées si le nouveau prestataire ne respecte pas le critère de la réactivité, qui est primordial pour ce type d’interventions. M. CHANCLUD précise que ce marché est attribué pour un an, renouvelable trois fois. Il sera toujours possible de ne pas reconduire ce marché. M. LAROCHE pense que les défaillances ne se verront probablement pas la première année. M. le Maire remarque que les pénalités sont dissuasives. Il laisse la parole à Sabine CARRE. Celle-ci indique que les premières pénalités s’élèvent à 250 € par jour.
M. MOISY demande le montant de cet accord-cadre. M. le Maire indique qu’il s’élève à 300 000 € HT maximum par an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (31 pour et 1 abstention) :
ATTRIBUE l’accord-cadre pour les travaux d’entretien de la voirie, réseau d’eau potable et réseaux
divers à l’entreprise GAÏA TRAVAUX PUBLICS, représentée par Monsieur GRUNFELD Cyrille, domiciliée
23 rue des Cerisiers 91090 LISSES.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives
à cette opération.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets ville et eau des exercices concernés aux chapitres 011 et 21.P a g e | 14
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
INFORMATIONS DIVERSES
CHASSE AUX ŒUFS.
Mme PASQUET informe que la « chasse aux œufs » est organisée, le dimanche de Pâques, de 10h à 11h dans la Coulée Verte.
ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES.
Mme PASQUET demande aux élus qui n’auraient pas encore répondu, pour tenir les bureaux de vote, de le faire assez rapidement. Elle les invite également à en parler autour d’eux. En effet, il manque encore des personnes pour tenir les bureaux de Labrosse, Mainvilliers, Manchecourt et Orveau-Bellesauve. Pour faire suite à la question de M. LAROCHE, le Président et la secrétaire sont mutualisés. Il manque des assesseurs. Mme PASQUET rappelle qu’il faut être inscrit sur les listes électorales du Malesherbois pour être assesseur. Elle souligne que l’on saura début avril si les dates des 13 et 20 juin 2021 sont confirmées pour ces élections.
COMMEMORATION DU 19 MARS 1962.
Mme PASQUET informe que la commémoration du 19 mars 1962 se fera sur tout le territoire. M. le Maire se rendra à Nangeville et Mainvilliers avant la cérémonie organisée à Malesherbes. Mme PASQUET, pour sa part, accompagnera M. CHANCLUD à Orveau-Bellesauve. M. BERCHER rappelle que les regroupements sont limités à six personnes.
ANIMATIONS.
Mme PASQUET indique que les comités des fêtes ont été reçus. Le constat est fait que les bénévoles sont de moins en moins nombreux, sauf peut-être à Nangeville. M. CIRET remercie Mme PASQUET pour l’organisation de cette réunion. L’idée d’organiser une manifestation par an avec tous les comités des fêtes a germé. M. le Maire précise que cela a, en outre, permis aux comités des fêtes de se rencontrer.
Mme PASQUET précise qu’un questionnaire, destiné aux habitants pour connaître leurs attentes en matière de manifestation, a été mis en place. Il a été envoyé aux comités des fêtes pour être complété et faire part des questionnements éventuels. Il sera ensuite distribué aux habitants. Mme PASQUET informe que le projet pour le 14 juillet 2021 est une animation « guinguette » en bord d’Essonne.
CENTRE-BOURG DE COUDRAY.
M. CHANCLUD informe que le maître d’œuvre en charge de l’aménagement du centre-bourg de Coudray a proposé la mise en place d’une réunion pour la présentation du projet aux habitants. Elle se tiendra le 17 avril prochain à 10 heures. M. CHANCLUD précise que le projet sera affiché en mairie, dans les panneaux, en amont.
SCOLAIRE.
Mme SONATORE a eu confirmation, suite à une entrevue avec la nouvelle Inspectrice de Circonscription, de la fermeture d’une classe à l’école Cassini en septembre. Pour faire suite à la remarque de Mme PASQUET, Mme SONATORE indique qu’il s’agit de la seule fermeture de classe sur notre territoire.
PANNEAUX D’ENTREE DE VILLE.
M. LAROCHE remarque que certains panneaux d’entrée de ville ne sont pas au nom du Malesherbois. M. BERCHER explique qu’à l’époque, par souci d’économie, il avait été décidé de changer les panneaux situés sur les routes départementales. Ils n’ont pas été changés sur les routes communales. Il est toutefois toujours possible de faire un chiffrage.P a g e | 15
Séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021
CALENDRIER DES CONSEILS MUNICIPAUX.
M. le Maire alerte les élus sur les modifications apportées au calendrier des Conseils municipaux. Il indique que la séance du 29 avril est annulée et reportée au 11 mai. Celle du 20 mai est également annulée. La prochaine séance se déroulera le 15 avril. Il précise également que les séances sont désormais programmées à 19 heures.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h35.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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