Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 17 mars 2021 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 13 fevrier Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 17 fevrier 2026 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 22 fevrier 2024 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2022 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 16 decembre 2021 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 fevrier 2021 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 24 juin 2021 Le Malesherbois
Ordre du Jour - Ordre du jour du 17 fevrier 2021 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 15 avril 2021 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2021 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 17 fevrier 2021 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 17 FEVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix-sept février à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le dix février deux mille vingt et un, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, BISON, DAUVILLIERS, MARTIN, PASQUET, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM. BERCHER, BEVILLARD, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A MME PASQUET, MME HEÏDI BERTHELOT A M. LAROCHE, M. CIRET A M. JOUSSON, M. DELMOND A M. GAURAT, MME MARCHAND A M. BERCHER, MME PHEULPIN A MME ROULLET, MME PIEDFERRE A M. GAURAT ET M. SENET A M. GUERIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BEVILLARD.
Mme PASQUET informe les élus que Gilles CLEMENT est en train de leur distribuer un questionnaire sur la bibliothèque. Elle les remercie de bien vouloir prendre un peu de temps pour le compléter car leur avis compte. Elle précise qu’il a également été distribué aux Malesherbois.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 17 DECEMBRE 2020.
Aucune remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est considéré comme adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 20-135 DU 17 NOVEMBRE 2020.
« PORTANT ABROGATION DE LA DECISION N° DG/18-163 DU 6 NOVEMBRE 2018 PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES « REDEVANCES FUNERAIRES ET CONCESSIONS DES CIMETIERES » DE MALESHERBES ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 8
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 0
VOTANTS : 33P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
DÉCISION N° 20-136 DU 17 NOVEMBRE 2020.
« PORTANT ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES REDEVANCES FUNERAIRES ET CONCESSIONS DES CIMETIERES DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° ST 20-188 DU 21 DECEMBRE 2020.
« RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DU CAPTAGE AEP DE VAULUIZARD SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 20-148 DU 28 DECEMBRE 2020.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MME GINETTE IMBAULT NEE ALLERBACK ».
DÉCISION N° 21-001 DU 6 JANVIER 2021.
« PORTANT SUR LES MODIFICATIONS EN COURS D’EXECUTION N° 1 DU MARCHE N° 20P02S – ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET D’UNE CUISINE CENTRALE ».
M. GAURAT précise que la modification porte sur la répartition des honoraires des programmistes.
DÉCISION N° 21-006 DU 12 JANVIER 2021.
« CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET ETUDE D’UNE CUISINE CENTRALE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL ».
DÉCISION N° 21-007 DU 14 JANVIER 2021.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT D’ENTRETIEN POUR LES EQUIPEMENTS DES CUISINES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ».
DÉCISION N° 21-010 DU 20 JANVIER 2021.
« RELATIVE A UN CONTRAT UNIQUE POUR LA FOURNITURE D’EAU POTABLE ET POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, L’ACCES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION, POUR UN BATIMENT COMMUNAL ANNEXE AU CONTRAT ». M. GAURAT informe que ce contrat concerne la future Maison de Santé.
DÉCISION N° 21-019 DU 22 JANVIER 2021.
« CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET CREATION DE PARKING DEVANT LA FUTURE GENDARMERIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ». M. GAURAT indique qu’il s’agit de compléter le reste à charge pour l’équilibre financier du projet. Cela a été proposé par les services de la Préfecture. Il rappelle que le reste à charge est estimé à 300 000 €.
DÉCISION N° 21-020 DU 26 JANVIER 2021.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE SEDARD SINTES ».
DÉCISION N° 21-021 DU 25 JANVIER 2021.
« CONCERNANT L’ABATTAGE D’ARBRES MORTS ET DANGEREUX SUR UNE PARCELLE PRIVEE COMMUNALE PAR UN PARTICULIER ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
21-02-AFG-01 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES EN CRECHE DE LA CCPG.
M. GAURAT rappelle que la compétence « enfance-jeunesse / petite enfance » a été transférée à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais. Néanmoins, il avait été proposé à la commune du Malesherbois d’avoir un représentant au sein de la commission d’attribution des places en crèche en raison de l’existence d’une telle structure sur Malesherbes.P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
M. le Maire demande aux élus s’ils acceptent de désigner ce représentant par un vote à main levée. Les élus acceptent à l’unanimité. M. le Maire informe qu’il a reçu la candidature de Mme PIEDFERRE. Aucun autre élu ne fait acte de candidature.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE Mme Fabienne PIEDFERRE en qualité de représentant de la commune au sein de la commission d’attribution des places en crèche de la CCPG.
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement intégral du Conseil municipal.
Arrivée de Mme SABY et de M. JOUSSON.
21-02-AFG-02 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD).
M. le Maire indique que ce dispositif a été abordé dans plusieurs commissions. Il rappelle que Petites Villes de Demain (PVD) est un programme visant à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en soutenant les projets dans divers domaines : - Amélioration de l’habitat et du cadre de vie.
- Développement des services, commerces et équipements.
- Valorisation du patrimoine …
Tout en prenant en compte les enjeux de la transition écologique.
Les communes cibles du programme ont moins de 20 000 habitants, exercent des fonctions de centralité mais présentent des signes de fragilité : logements vacants, fermetures de commerces, difficultés d’accès à l’offre de soins …
Trois communes du Pithiverais Gâtinais ont été labellisées au titre de PVD : Beaune-la-Rolande, Puiseaux et la commune déléguée de Malesherbes. Lesdites communes vont pouvoir bénéficier d’un soutien en ingénierie tels que financement à 75 % d’un chef de projet à l’échelle intercommunale, de financements sur des mesures thématiques ciblées telles que le diagnostic commerces et d’un accès à un réseau ; le Club « Petites Villes de Demain ».
M. le Maire ajoute que le pilotage stratégique du projet global de revitalisation sera assuré par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en collaboration avec les communes concernées.
Afin d’acter l’engagement des communes bénéficiaires, de la CCPG, des partenaires et de l’Etat, et d’ainsi pouvoir permettre l’accès à l’offre de services mise en place dans le cadre de PVD, la commune du Malesherbois doit signer la convention d’adhésion multipartite.
M. MOISY demande quel est l’intérêt financier d’adhérer à ce projet puisqu’il s’agit, apparemment, surtout d’une aide au montage des dossiers. M. le Maire explique que l’aide de 75 % évoquée concerne la participation pour financer le chargé de mission qui sera basé à la CCPG. Celui-ci accompagnera les communes dans les dossiers à soumettre. Il précise toutefois que le pourcentage d’aide n’est pas encore totalement arrêté.
M. le Maire indique qu’un dossier a été remis, la semaine précédente, par chaque commune avec les projets envisagés pour revitaliser le centre-ville, selon différents axes. Cette adhésion a été motivée par le financement proposé. Il faut que la commune profite de la chance qui lui est offerte.P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
M. le Maire laisse la parole à Mme DAUVILLIERS, Présidente de la CCPG, qui précise qu’il s’agit d’une labellisation nationale. Cela va permettre à la commune de flécher tous les financements (Etat, Région, Département, partenaires). La commune sera prioritaire.
Mme DAUVILLIERS indique qu’au plus tard dans les 18 mois qui suivront cette signature, sera signée l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Les habitants auront alors accès à des aides intéressantes pour la rénovation de l’ancien.
Pour faire suite à la remarque de M. MOISY concernant l’article 5, M. le Maire indique que cette convention PVD permettra le montage de dossiers qui seront suivis par l’ORT. Mme Christine BERTHELOT précise que ces études permettront aux élus de se positionner sur les décisions à prendre, en ayant connaissance de tous les points à prendre en compte.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération.
DIT que la convention sera complétée à l’issue d’un travail conjoint entre les communes et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
DIT que le dispositif donnera lieu à la création d’instances de pilotage composées de représentants de chacune des communes et de la CCPG.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
RESSOURCES HUMAINES
21-02-RH-01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. le Maire indique qu’un travail a été mené pour rationaliser et optimiser les temps de travail des agents intervenant pour l’entretien des différents sites de la ville. Les plannings des agents concernés ont été établis de manière à couvrir les besoins toute l’année, et ainsi leur temps de travail a aussi pu être annualisé.
M. MOISY informe que certains agents tiennent à remercier le Conseil municipal pour cette décision car ils vont pouvoir bénéficier d’un contrat de 35 heures hebdomadaires. M. le Maire précise que certains agents lui ont effectivement déjà fait part de leur satisfaction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les suppressions et créations de postes suivantes :
SUPPRESSION en ETP CREATION en ETP Observations
Adjoint Technique
Principal 2ième classe
4 postes à Temps
Complet
/ Départs en retraite
Adjoint Technique
0.86 1
0.70 1
0.80 1
0.57 1
0.29 0.86
0.52 1
0.81 1
0.17 0.23
0.63 1P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
SUPPRESSION en ETP CREATION en ETP Observations
Adjoint technique
0.28 0.75
0.49 0.69
0.81 1
0.81 1
1
0.78
0.72
TOTAL 11.74 14.03
21-02-RH-02 PARTICIPATION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES.
M. le Maire rappelle que les agents de la commune peuvent bénéficier des avantages du Comité des Œuvres Sociales (COS) qui concerne également les agents de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Il précise qu’afin d’assurer son fonctionnement, le COS sollicite chaque année une subvention comme toute autre association et constitue donc un dossier complet. Toutefois, il est proposé d’adopter le principe d’une contribution basée sur un montant forfaitaire par agent, à l’instar du forfait versé au Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce principe et sur le montant octroyé par agent en activité, soit 100 €, sachant que le montant de la subvention versée au titre de l’année 2020 s’élevait à 14 000 €.
M. le Maire rappelle que ce point a été abordé en commission mais également en Comité Technique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’octroyer au Comité des Œuvres Sociales de la ville du Malesherbois et de la CCPG une participation de 100 € par agent actif de la commune, présent au 1er janvier de l’année considérée.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné, au chapitre 65.
ENVIRONNEMENT.
21-02-ENV-01 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SIARCE – ADHESION DE LA COMMUNE DE BREUILLET. M. BOUTEILLE rappelle que le SIARCE est habilité, par ses statuts, à mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). Ainsi, par délibération du 30 septembre 2020, le Conseil municipal de Breuillet a demandé son adhésion au titre de la compétence Mobilité Propre au SIARCE. Il souligne que l’adhésion de la commune de Breuillet nécessite la consultation des collectivités adhérentes du SIARCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) de la commune de Breuillet au titre de la compétence Mobilité Propre.
AUTORISE Monsieur le Président du SIARCE à solliciter Messieurs les Préfets de l’Essonne et de Seine- et-Marne et Madame la Préfète du Loiret afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
21-02-ENV-02 MODIFICATION DES STATUTS DU SIARCE.
M. BOUTEILLE informe que, suite au constat de certaines absences de précisions dans les statuts du Syndicat, des remarques de la Préfecture de l’Essonne et au regard du renouvellement des instances du SIARCE le 8 septembre 2020, il convient d’approuver la modification des statuts du SIARCE afin de :
1) Préciser les modalités de reprise des compétences transférées au syndicat.
« ARTICLE 9-1 Reprise de compétence.
Tout membre ayant transféré une compétence au syndicat est autorisé à la reprendre dans un délai de cinq ans :
- la reprise prend effet à l’expiration d’un préavis de deux ans, à partir de la date à laquelle la délibération de l’assemblée délibérante du SIARCE est devenue exécutoire ; - le membre reprenant une compétence se substitue de plein droit au syndicat dans les contrats souscrits par celui-ci ;
- le membre reprenant une compétence supporte notamment les contributions relatives aux travaux effectués par le syndicat jusqu’à l’amortissement financier complet ; l’organe délibérant du syndicat constate le montant de la charge de ces contributions lorsqu’il adopte le budget.
La collectivité reste membre du syndicat pour les autres compétences qu’elle lui a confiées. En cas de reprise de toutes les compétences, la procédure de retrait s’applique ».
2) Préciser le champ des missions ponctuelles du syndicat.
L’article 10 précise désormais les personnes pour le compte desquelles le syndicat peut exercer les missions ponctuelles.
« ARTICLE 10 Missions ponctuelles.
Le syndicat réalise à la demande d’une personne publique (membre, autre collectivité, autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale, syndicat mixte ou établissement public) des missions de mandats de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et / ou d’assistance pour tous travaux, études ou prestations spécifiques dans la limite des compétences exercées par le syndicat ».
3) Modifier la composition du bureau syndical conformément aux textes.
Les statuts ne faisaient pas référence aux membres du bureau, contrairement à l’article L. 5211-10 qui précise que « le bureau de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-président(s) et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres ».
« ARTICLE 12 Présidence et bureau syndical.
Le Comité élit parmi ses membres un Bureau constitué du Président, d’un nombre de vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres déterminés.
4) Modifier l’article 6.5.
« ARTICLE 6-5 Compétence électricité.
Le syndicat exerce sur le territoire des collectivités qui lui ont transféré les activités suivantes : En sa qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité : - représentation des personnes morales membres ;
- passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation du service public de la fourniture et de la distribution d’électricité sur le territoire de la concession ; - maîtrise d’ouvrage des travaux des réseaux publics de distribution d’électricité et maîtrise d’ouvrage des installations de production d’électricité de proximité et exploitation de ces installations ;P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
- réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies des consommateurs finaux desservis en gaz, en chaleur ou en basse tension pour l’électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur leur territoire.
Toute mission de conseil au bénéfice des collectivités adhérentes.
Les missions aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le CGCT toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables permettant la production d’électricité.
M. MOISY intervient pour expliquer les raisons qui vont amener son groupe à voter contre cette délibération. Il rappelle que lors du transfert de la compétence assainissement, les débats avaient été assez animés. A l’époque, il avait été dit que la commune pouvait reprendre la compétence lorsqu’elle le souhaitait, ce qui correspondait à la réalité du moment. Pour cette raison, son groupe avait alors voté pour ce transfert. Or, il apparaît que la règle du jeu change en cours de route, ce qui le gêne. En effet, la durée de cinq ans va bientôt être atteinte, sans possibilité de retour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (30 pour et 3 contre) :
ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) annexés à la présente délibération.
MANDATE Monsieur le Président du SIARCE pour solliciter Messieurs les Préfets de l’Essonne et de Seine-et-Marne et Madame la Préfète du Loiret afin d’arrêter les nouveaux statuts, par arrêté inter préfectoral.
VIE ECONOMIQUE.
21-02-ECO-01 EXONERATION DE LOYERS DE FEVRIER ET MARS 2021 - « AU P’TI PLAISIR » ET « PATATADOM ». M. GIRARD indique qu’il est proposé de prolonger l’exonération de loyers de ces commerces, la situation sanitaire étant toujours la même. M. le Maire rappelle que cette délibération a déjà été adoptée deux fois en 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de deux mois à compter du 1er février 2021, soit jusqu’au 31 mars 2021, à Mme FUERTES, représentant le « P’ti Plaisir », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 1 660.46 €.
ACCEPTE d’octroyer une franchise de loyers de deux mois à compter du 1er février 2020, soit jusqu’au 31 mars 2021, à M. AMDAA, représentant « PATATADOM », en raison de l’épidémie de COVID-19, soit un montant total de 954.74 €.
PRECISE que cette décision pourra être revue à l’issue de la période, le cas échéant.
21-02-ECO-02 EXONERATION DES DROITS DE PLACE – COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES ET EXONERATION DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES.
M. le Maire demande à ce que l’exonération des droits de terrasses soit ajoutée à cette délibération. M. GIRARD indique que, comme pour la délibération précédente, l’exonération est proposée pour les mois de février et mars 2021.P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
Schéma directeur
AP/CP N°4 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
dépenses
2031 - EAUP - frais d'études 136 513,77 163 816,52 47 469,37 56 963,24 76 806,90 92 168,28 12 237,50 14 685,00
2031 - EAUP - frais d'études 4 410,00 0,00 2 394,00 2 872,80 0,00 0,00 2 016,00 2 419,20
4581 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 329 712,17 395 654,60 125 494,07 150 592,88 185 465,60 222 558,72 18 752,50 22 503,00
4581 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 10 290,00 0,00 5 586,00 6 703,20 0,00 0,00 4 704,00 5 644,80
recettes
1318 - EAUP - subventions 109 211,00 131 053,20 0,00 0,00 99 421,00 119 305,20 9 790,00 11 748,00
1318 - EAUP - subventions 3 360,00 0,00 0,00 0,00 1 915,20 2 298,24 1 444,80 1 733,76
112 571,00 135 085,20 0,00 0,00 101 336,20 121 603,44 11 234,80 13 481,76
4582 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 263 770,00 316 524,00 0,00 0,00 248 768,00 298 521,60 15 002,00 18 002,40
4582 - AGSA - opérations pour comptes de Tiers 8 400,00 0,00 0,00 0,00 4 468,80 5 362,56 3 931,20 4 717,44
marché payé 2019-2020 prévu pour 2021 prévu pour 2022
Nouveau Groupe Scolaire
AP/CP N°6 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
dépenses
2313 - SCEC - travaux 6 600 000,00 7 920 000,00 2 500 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 600 000,00 1 100 000,00 1 320 000,00
marché prévu pour 2021 prévu pour 2022 prévu pour 2023
Maison de Santé
AP/CP N°7 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
2313 - SOSC - travaux 2 050 000,00 2 460 000,00 700 000,00 840 000,00 1 200 000,00 1 440 000,00 150 000,00 180 000,00
marché prévu pour 2021 prévu pour 2022 prévu pour 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE d’accorder une exonération de droits de places de deux mois à compter du 1er février 2021,
soit jusqu’au 31 mars 2021, à tous les commerçants non-sédentaires du marché de la commune
déléguée de Malesherbes.
ACCEPTE d’accorder une exonération des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants du territoire installant des terrasses et ce, pour une période de deux mois, à compter du 1er février 2021, soit jusqu’au 31 mars 2021.
FINANCES.
21-02-FIN-01 AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER indique que cette délibération concerne, notamment, le schéma directeur de l’eau potable. En raison de la crise sanitaire, tous les travaux prévus en 2020 n’ont pas pu être réalisés. Il est donc nécessaire de les reporter. Il souligne que le schéma directeur porte sur le budget principal pour l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et le budget de l’eau. Une partie des montants va vers le SIARCE et une autre vers la CCPG, suite au transfert de compétence « assainissement ». M. le Maire remarque qu’une partie de l’assainissement non collectif reste à la commune car les travaux ont été programmés avant le transfert à la CCPG.
M. BERCHER ajoute que cette autorisation de programme concerne également la Maison de Santé et le futur groupe scolaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits de paiement, en dépenses et en recettes, des Autorisations de Programme selon les tableaux joints en annexe.P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
Schéma directeur
AP/CP N°5 HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
dépenses
SDEA mission principale - marché 18PE03S - IRH-ICeau 203 - ERES - frais d'études 199 517,13 239 420,56 144 493,13 173 391,76 55 024,00 66 028,80 0,00 0,00
SDEA mission d'AMO - ICAPE 203 - ERES - frais d'études 6 300,00 0,00 3 420,00 4 104,00 0,00 0,00 2 880,00 3 456,00
205 817,13 246 980,56 147 913,13 177 495,76 55 024,00 66 028,80 2 880,00 3 456,00
recettes
SDEA mission principale - AESN 131 - ERES - subvention 159 614,00 0,00 159 614,00 0,00
SDEA mission d'AMO - AESN 131 - ERES - subvention 5 040,00 0,00 2 736,00 2 304,00
marché payé 2019-2020 prévu pour 2021 prévu pour 2022
21-02-FIN-02 AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDIT DE PAIEMENT – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’ajuster les crédits de paiement, en dépenses et en recettes, de l’Autorisation de Programme selon le tableau joint en annexe.
21-02-FIN-03 APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE. M. BERCHER explique qu’il s’agit d’ajuster le montant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) par rapport aux échéances d’emprunt pour l’Espace Enfance et donc de l’attribution de compensation. Ce montant sera revu tous les ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation 2021 à 1 972 385,65 € (un million neuf cent soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-cinq centimes).
21-02-FIN-04 MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ.
M. BERCHER explique que la formulation de la délibération devrait éviter de la présenter en séance à chaque changement de tarif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
21-02-SOC-01 DISTRIBUTION DE « BONS COIFFURE » AUX RESIDENTS DES MAISONS DE RETRAITE D’AUXY, DE MALESHERBES, D’OUTARVILLE, DE PITHIVIERS ET DE PUISEAUX.
Mme DAUVILLIERS indique que cette délibération finalise les cadeaux de fin d’année pour les administrés. Elle rappelle que les membres de la commission avaient acté des chocolats ainsi que des « bons coiffure » et des « bons podologie ». Il s’avère que cette dernière proposition ne pourra malheureusement pas être retenue. En effet, l’ordre des podologues n’a pas accepté car ils doivent être payés à l’acte, de suite. Ce « bon coiffure » pourra être utilisé jusqu’à la fin de l’année 2021, pour un montant de 20 €. Mme DAUVILLIERS remarque que cela concerne une trentaine de résidents dans les maisons de retraite des environs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de créer un bon cadeau de 20 € pour chaque résident des maisons de retraite d’Auxy, de Malesherbes, d’Outarville, de Pithiviers et de Puiseaux qui habitait le territoire avant son admission dans l’un de ces établissements.P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
DIT que les dépenses seront remboursées au prestataire sur présentation du bon accompagné de la facture correspondante.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget de l’exercice concerné.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
21-02-CAP-01 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE. Mme PASQUET indique que l’activité de l’école de musique est soumise aux évolutions liées à la crise COVID (confinement, couvre-feu…). Elle rappelle qu’une exonération totale de facturation a été validée pour les mois d’avril à juin 2020.
Lors de la dernière commission, la question de la tarification des cours a été abordée. En effet, les cours pour les adultes se font en distanciel. Il a été proposé de facturer à la séance, en tarif plein pour les séances en présentiel et à demi-tarif pour le distanciel. Il est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur en conséquence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE l’ajout de l’article 11bis et la modification de l’article 12 au règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique.
ADOPTE une décote de 50 % pour les cours réalisés en distanciel par rapport à la grille tarifaire trimestrielle, pour l’année scolaire 2020/2021.
PRECISE que les modifications du règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique seront portées à la connaissance de tous les élèves inscrits à l'Ecole Municipale de Musique.
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites aux budgets des exercices considérés, au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public du Malesherbois.
INFORMATIONS DIVERSES
BIBLIOTHEQUE.
Mme PASQUET remercie les élus de remplir le questionnaire distribué en début de séance. Elle ajoute qu’un autre questionnaire, plus poussé, est disponible pour les adhérents sur le site de la commune. Elle fera un retour de l’analyse des questionnaires plus tard. Elle peut déjà dire que de nombreux jeunes entre 15 et 24 ans ont répondu. Ils demandent un espace pour pouvoir étudier à la bibliothèque.
PROGRAMMATION CULTURELLE.
Mme PASQUET indique qu’un élu, absent ce soir, a réagi à l’envoi du compte rendu de la dernière commission culture. Cet élu a remarqué qu’il n’y avait pas d’animation prévue dans les communes déléguées. Il semble à Mme PASQUET qu’aucune animation n’a lieu, en ce moment, sur le Malesherbois. Elle indique que « l’heure du conte » sera itinérante dès que cela sera possible. Le spectacle de fin d’année de la bibliothèque, quant à lui, se fera à Coudray ou à Manchecourt. Elle ajoute que dans le questionnaire bibliothèque dont il était question précédemment, il est demandé aux habitants s’ils veulent des points « bibliothèque » dans les communes déléguées. Enfin, Mme PASQUET indique qu’elle va bientôt réunir les comités des fêtes pour échanger avec eux sur leurs projets.P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
CAMPAGNE DE VACCINATION.
Mme DAUVILLIERS souhaite donner une information sur la campagne de vaccination mise en place par le Conseil Départemental. Il sera possible de vacciner 60 personnes de plus de 75 ans, à la salle Morel, le 25 février prochain. Elle précise que ces places ont été réservées très rapidement, suite aux articles parus dans la presse, notamment. Elle ne sait pas encore si une deuxième journée de ce type sera mise en place par le Département.
M. MOISY appelle à la prudence car il y a de nombreuses personnes âgées qui ne disposent pas des moyens de communication modernes et passent à côté de cette vaccination alors qu’elles sont intéressées. Il souhaite que les personnes les plus vulnérables soient prioritaires si cela se reproduit. Mme DAUVILLIERS est d’accord avec lui et espère que la commune sera informée plus en amont pour contacter ses habitants. Mme DAUVILLIERS rappelle tout de même que sans cette initiative, la commune n’aurait pas eu de doses de vaccins. Elle tient à alerter sur le rôle à jouer par le médecin traitant.
SCOLAIRE.
Mme SONATORE informe que le Département a organisé une réunion, le 1er février dernier, concernant la sectorisation des collèges. Cette réunion était mise en place à l’attention des parents des élèves de Manchecourt. Ils ont été rassurés, notamment en ce qui concerne les transports. M. MOISY rappelle néanmoins que le Malesherbois constitue dorénavant une seule et même commune. M. le Maire a beaucoup insisté sur ce point lors de la réunion. M. MOISY regrette que les membres de la commission scolaire n’aient pas été conviés. M. le Maire entend sa remarque.
M. LAROCHE remarque que les parents acceptent actuellement mais, dans le futur, cela ne sera peut-être pas compris puisqu’il s’agit d’une seule commune. Les parents ne comprendront pas que certains collégiens soient scolarisés à Malesherbes et d’autres à Puiseaux.
M. le Maire explique qu’il s’agit d’une question d’équilibre des effectifs. Il indique que seuls quinze élèves sont concernés pour la rentrée et que les fratries devraient pouvoir suivre leur scolarité à Malesherbes. Le Département prendra en charge le financement du transport des élèves pour le collège de Malesherbes. Cela a rassuré les parents. Mme BECHU souhaiterait que l’on arrête de parler de communes déléguées.
ASTREINTE HIVERNALE.
M. le Maire tient à remercier, au nom du Conseil municipal, les agents des services techniques pour le travail fourni dans le cadre de l’astreinte hivernale. Il invite les personnes publiant des messages de mécontentement sur les réseaux sociaux à se lever, en pleine nuit, pour constater le travail effectué par les agents. L’astreinte a été menée tambour battant pour essayer de privilégier les accès au Malesherbois. Il y a eu des pannes, également. Il demande à Sabine CARRE de transmettre ce message de remerciement aux agents.
M. MOISY et son groupe s’associent aux remerciements faits par M. le Maire. M. LAROCHE en fait de même pour son groupe. Il indique qu’au-delà du travail réalisé tôt le matin, il y a également eu du travail effectué tard le soir. Cela n’était pas forcément le cas dans les départements limitrophes. M. le Maire tient à souligner que le travail des services a également été réalisé sur les autres communes. M. BOUTEILLE souligne qu’il a demandé aux services de saler à Nangeville alors qu’ils étaient déjà passés mais il a eu confiance dans les informations données par M. CIRET.
FUTUR GROUPE SCOLAIRE.
M. le Maire indique que le jury de concours pour le futur groupe scolaire s’est réuni pour se positionner sur les 82 dossiers reçus. Il fallait en sélectionner trois parmi ces offres. Les cabinets retenus sont basés en régionP a g e | 12
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
parisienne. Ils ont été reçus, sur site, le matin même. Les propositions doivent être remises pour le 7 avril 2021.
MAISON DE SANTE.
M. BERCHER indique qu’une réunion a lieu avec le programmiste le 25 février prochain. Il rendra sa proposition, ce qui permettra d’avoir une idée plus précise du projet. La CCPG devra lancer le Contrat de Plan Etat-Région pour obtenir des aides de l’Etat et de la Région. Il sera peut-être nécessaire de faire valider, de nouveau, le projet de santé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
FUTURE GENDARMERIE.
M. le Maire informe que le projet de nouvelle gendarmerie progresse. Le permis de construire devrait être déposé dans les prochaines semaines. Le projet a pris un peu de retard en raison de la pandémie. M. LAROCHE demande s’il serait possible d’avoir les visuels en Conseil municipal ou en commission sécurité. M. le Maire en profite pour signaler qu’il n’a pas encore pris le temps de fixer une date pour la tenue d’une commission sécurité. A propos de sécurité, M. BERCHER indique qu’à ce jour, il n’a pas encore de retour sur le marché de la vidéo protection.
SNCF.
M. le Maire indique que des travaux conséquents sont prévus sur la ligne SNCF. Ils vont s’échelonner de février à septembre 2021, uniquement de nuit. Cela va générer des nuisances sonores. Ce chantier pèse environ 50 millions d’euros. M. le Maire explique que les voies entre Malesherbes et la Ferté-Alais vont être refaites. Il remarque que cela est une bonne nouvelle car cela signifie que la ligne ne sera pas fermée. Il demande aux élus de communiquer autour d’eux à ce sujet. M. MOISY signale que la SNCF a fait son travail en mettant des tracts dans les boîtes à lettres pour informer de ces travaux.
SIARCE.
M. MOISY revient sur le lien entre la commune et le SIARCE. Il a lu que le maire de l’une des communes adhérant au SIARCE avait émis des craintes sur l’endettement du syndicat. M. MOISY demande à M. le Maire de le rassurer sur ce sujet. M. le Maire indique que l’encours de la dette est actuellement de 94 millions avec une baisse d’environ 6 millions par an. M. le Maire cite le nom du maire évoqué par M. MOISY. Il s’agit de M. PAROLINI, maire d’Itteville. M. le Maire souligne cependant que ce maire a voté le budget du SIARCE sans aucun commentaire.
M. le Maire revient sur les craintes de M. MOISY et rappelle que le budget dédié à la commune du Malesherbois apparaît sur une ligne à part. Cela assure une totale transparence. M. MOISY demande s’il serait possible d’avoir connaissance de ce budget. M. le Maire lui dit que cela est possible et lui dit qu’il peut également se rendre sur le site du SIARCE. M. LAROCHE indique que les 800 000 € transférés vont servir à réaliser des investissements futurs sur le territoire.
ENVIRONNEMENT.
M. JOUSSON indique que depuis peu il reçoit, avec M. LAROCHE, de nombreux messages demandant pourquoi les deux sapins de la rue Camus ont été coupés. M. BOUTEILLE lui explique que cela a été fait par sécurité et que d’autres essences seront plantées.
M. SENET.
M. GUERIN souhaite donner des nouvelles de M. SENET. Ce dernier a subi une importante opération chirurgicale qui s’est bien passée. Il lui faut du repos. M. GUERIN salue les élus au nom de M. SENET.P a g e | 13
Séance du Conseil Municipal du 17 février 2021
RUE DE LA CHARLOTTERIE.
M. LAROCHE a été interpelé par des habitants de la rue de la Charlotterie qui se plaignent de la vitesse des véhicules dans leur rue. Il demande si des contrôles de vitesse sont prévus. M. le Maire transmettra l’information aux services de la gendarmerie.
CALENDRIER.
M. le Maire indique que les prochains Conseils municipaux sont prévus le 17 mars et le 15 avril 2021.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h15.
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature#