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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Déliberation - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zLzAwIExlZ3MgQ3JlcGV0IHNpZ25lLnBkZnwyMDI0LTA0LTExIDA2OjM4OjM3fFA=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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COMMUNE D'UNIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 18 MARS 2024
Le lundi dix-huit mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du huit mars deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON Gisèle ARSAC, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Véronique ROMEYER, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Véronique RESSEGUIER,, Frédéric BATTIE.
Pouvoirs déposés : M. Fabrice CORDAT à M. Fabrice MIALON, Mme Agnès PESTRE à Mme Corinne CABUT, Mme Nathalie RAFFIN à M. Manuel DE SA, M. Laurent LAFRÉCHOUX à Mme Gisèle ARSAC, Mme Morgane RICHARD à M. Christophe FAVERION, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, M. Rémi FAVIER à M. Bernard CHAPELON.
Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC
DÉLIBÉRATION N°2024-03-00
OBJET : LEGS CREPET
Vu la délibération prise en date du 10 octobre 2016,
Considérant que le Conseil municipal s’était engagé à verser une subvention de 3000 euros au CCAS
augmentée de l’indexation selon l’indice INSEE correspondant au revenu annuel lié au placement,
Considérant que l’indice de placement retenu n’existe plus,
LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 24 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS,
-DÉCIDE d’utiliser l’indice des prix à la consommation de décembre N-I1 pour fixer la subvention N
sans appliquer une baisse éventuelle de l’indice.
- DIT qu'il sera prévu dans ce budget la somme de 3528.76 euros correspondant à l’application de
l’indice de décembre 2023.
- DIT que cette subvention fera l’objet d’une ligne particulière dans le budget et sera rendue publique
chaque année.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à UNIEUX, le 18 mars 20242
Le Maire, f CLERgS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Christophe FAVERIJIO LD PGARIE"
[042-214203168-20240318-DELIB2024-03-00-DE]
Accusé certifié exécutoire LD"
[Réception par le préfet : 28/03/2024
Pour 1 Maï nn délégatic
Le Premier Adjoint
Fabrice MIALON
Fabrice MIALON
MISE EN LIGNE LE 11-04-2024
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