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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D02I publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240328D02I publi)
Thèmes du document : Fiscalité, Système de retraite, Logement,
Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en préfecture
le 29/03/2024
Séance
du
28
mars
2024
Regçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Délibération
n° 20240328D021
Publié
en
ligne
le 29/03/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D021I-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYŸRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Aline
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
Jean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Jérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
Jean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU,
M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
Kelly
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme
Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Claude
DAULOUËDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBUS.
OBJET
: FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- TAUX
DE
FISCALITÉ
LOCALE
POUR
2024
Rapporteur: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE
A - TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
2024
(TEOM)
Il est
proposé
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
à
12,06
%
pour
2024. Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n°
20240328D021
Publié
en
ligne
le
29/03/2024
ID : 040-244000865-20240328-20240328D02I-AR
Taxe
Pour
mémoire,
taux
2023
Proposition
de
taux
2024
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
9
0
ménagères
(TEOM)
12,06
%
12,06
%
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1636
B
undecies
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et 25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2024
à
12,06
%,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
B - TAXES
MÉNAGES
2024
Compte
tenu
du
taux
de
TEOM
ci-dessus
proposé,
les
taux
des
taxes
ménages
pour
2024
seraient
maintenus
comme
suit :
Taxes
Pour
mémoire,
taux
2023
Propositions
taux
2024
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
o
o
secondaires
(THRS)
serge
Lu
Taxe
foncière
bâti
(TFB)
4,66
%
4,66
%
Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
16,23
%
16,23
%
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1636
B sexies ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et
25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
de
fixer
le taux
des
taxes
ménages
pour
2024
comme
suit :
©o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,67
% Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Envoyé
en préfecture
le 29/03/2024
Séance
du
28
mars
2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Délibération
n° 20240328D021
Publié
en
ligne
le 29/03/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D021I-AR
o
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 4,66
%
o
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 16,23
%
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
C - COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
2024
(CFE)
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2018,
le
conseil
communautaire
a
fait
évoluer
le
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
pour
intégrer
les
contributions
fiscalisées
affectées
des
communes
membres
aux
compétences
du
SIVOM
Côte-Sud
dissous.
Le
taux
de
CFE
voté
en
séance
du
22
mars
2018
était
de
26,90
%,
l'augmentation
du
taux
de
CFE
devant
respecter
les
règles
de
lien
entre
les
taux.
De
plus,
le
taux
de
cotisation
foncière
des
entreprises
peut
être
augmenté
du
taux
de
la
majoration
spéciale,
sans
pouvoir
dépasser
le taux
maximum
avec
majoration.
Du
fait
de
l'augmentation
importante
des
bases
fiscales
en
2024,
il est
proposé
de
maintenir
le taux
de
CFE
au
niveau
de
2023 :
Taxe
Pour
mémoire,
taux
2023
Proposition
taux
2024
CFE
26,45
%
26,45
%
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1636
B sexies
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2023/n°
12
en
date
du
13 février
2023
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021
et 25
novembre
2021
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises
;
décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
e
de
fixer
le
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
pour
2024
à
26,45
%,
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le 28
mars
2024 EME D] SOSUIP SUIEISY 8P SOIMSS ne 9 SIN €] € JUSWENbREUHSAS 1SWINOjOI E JS 16}9]dU09 E JOINSJ
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ID
: 040-244000865-20240328-20240328D02I-AR
= Le
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
en
ligne
le
29/03/2024
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1259 TEOM
ANNEE 2024 DIRECTION 400
ETAT DE NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION PREVISIONNÉELLES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
À LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAXE INSTITUEE PAR L'EPCI
284 DE MAREMNE ADOUR COTE SUD COMMUNAUTE DE COMMUNES
ées sur délibération ere Bases exon:
>>>>>>> Pas de plafonnement institué
D>>>>D>> Coefficient
129 966 232 ée précédente Bases définitives de l'ann
135 709 179 Bases prévisionnelles d'imposition
I-COMMUNES DONT LES TAUX TEOM NE SONT PAS EN COURS D'HARMONISATION PROGRESSTVE
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BASES PREVISIONNELLES
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135 709 179 ZONE UNIQUE
Le à KVüur Liqie M2/-24 le 19 mars 2024 À MONT DE MARSAN,
Qu Le Président, Le Préfet, Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
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Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
en
ligne
le
29/03/2024
ID
: 040-244000865-20240328-20240328D02I-AR
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