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Déliberation - CM20240607 Liste des deliberations Paysage
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - CM20240607 Liste des deliberations Paysage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CoNSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2024
FONTENAY-TRESIGNY
Affichée et publiée
Le 12 juin 2024
N° délibération Intitulé Vote
DEL20240607_01 Convention de traitement des boues urbaines sur l'usine de compostage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB) Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_02 Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SAGE de l'Yerres) Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_03 Convention relative à la pose d'un récepteur de télérelève sur le toit d'un immeuble Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_04 Cession de la parcelle communale située 6 square Salvador Allende à Fontenay-Trésigny Approuvée à l'unanimité
(Mme BENARD, Mme GARIAZZO, M. ROQUINCOURT,
M. BIZIERE et M. NKO'O ont quitté la salle)
DEL20240607_05 Cession de la parcelle communale située au 26 rue Pillot à Fontenay- Trésigny Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_06
Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Brie- Comte-Robert, Le Pin, Saäcy-sur-Marne, Charny et de la Communauté de Communes Gâtinais Val-de-Loing
Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_07 Subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes Trésifontain Approuvée à l'unanimité
(Mme GRANGE, Mme CHAMPENOIS et M. COCQUELET,
membres du conseil d'administration, ne prennent pas part au vote)
DEL20240607_08 Subvention exceptionnelle au Club Subaquatique de la Marsange et du Bréon Approuvée à l'unanimité
(M. ROSSI, membre du conseil d'administration, ne prend pas part au vote)
DEL20240607_09 Subvention exceptionnelle à l'association Viet Vo Dao Vovinam Long Ho Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_10 Participation transport scolaire — Tiers payant carte Imagine R Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_11 Participation transport scolaire — Carte Scol'R Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_12 Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_13 Tableau des effectifs Approuvée à l'unanimité
DEL20240607_14 Rapport Social Unique (RSU) pour l'année 2022 Prend acte
DEL20240607_15 Ouverture d’une ligne de trésorerie Approuvée à l'unanimité