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Déliberation - 2025 dm 011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 011
OBJET : Signature d'un contrat avec le groupement KUBE architecture urbanisme - CM Economistes - CLEMATIS - BOST INGENIERIE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du pôle médical (extension de la maison médicale)
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu l'inscription budgétaire pour l'aménagement du pôle médical (extension de la maison médicale),
DECIDONS :
Article 1 :
Il est décidé de passer :
- un marché avec le groupement KUBE architecture urbanisme - CM
Economistes - CLEMATIS - BOST INGENIERIE pour la mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du pôle médical (extension de la maison médicale) :
- KUBE architecture urbanisme — Mandataire — Architecte - 4rue Général Foy à Saint Etienne (42000) — SIRET 499 229 037 00027, pour un montant de 37 474,80 € HT, - CM Economistes — cotraitant — Economiste de la construction - 6 rue de Molina à Saint Etienne (42000) — SIRET 509 752 549 00022, pour un montant de 11 814,00 € HT, - CLEMATIS — cotraitant - Bureau d'Etudes Fluides — 42 boulevard Antonio Vivaldi à Saint Etienne (42000) - SIRET 493 418 792 00039, pour un montant de 10 375,20 € HT, - BOST INGENIERIE — cotraitant — Bureaux d'études structures — 1997 rue Jean Rostand à La Talaudière (42350) — SIRET 392 142 022 00020, pour un montant de 6 336,00 € HT,
- pour un montant total de 66 000,00 € HT, soit 79 200,00 € TTC (20% TVA).
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 28 fé
> g8l2f20ts Auteur: Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et de ds le sitede la Mars
/
AR Prefecture
043-214300121-20250228-2025_DM_011-DE
Reçu le 28/02/2025