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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°222 du 12 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°37 du 09 février 2012
Document publié le Jeudi 9 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°37 du 09 février 2012)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 37 - FEVRIER 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Ecoles supérieures
Ecole Supérieure d'Art et de Design de Valenciennes
Autre - Conseil d'administration du 3 février 2012 - Délibération N °
2-2012 Création d'un emploi contractuel de Professeur d'Histoire et Théorie du Design, et modification du tableau des effectifs .................................... 1
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Douai
Décision - Attribution de compétence Délégation de signature au personnel de direction Décision N ° 2012-05 .................................... 4
59_Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Décision - Délégation de signature - Affectation des détenus en cellule - DGE N ° 018.2012 .................................... 19
Décision - Délégation de signature - Décision de procéder à la fouille d'un
détenu - DGE N ° 017.2012 .................................... 22
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Autre - Extrait du procès verbal d'installation de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord du conseil national des activités privées de
sécurité .................................... 25
59_Sous- Préfecture de CAMBRAI
Arrêté N °2012038-0010 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux heures de fermeture des débits de boissons à l'occasion du carnaval de SOLESMES .................................... 27
R_S G A R_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté N °2012039-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant composition du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle .................................... 30 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
signé par Patrick ROUSSIES, président
le 03 Février 2012
59_Ecoles supérieures
Ecole Supérieure d'Art et de Design de Valenciennes
Conseil d'administration du 3 février 2012 -
Délibération N ° 2-2012 Création d'un emploi
contractuel de Professeur d'Histoire et Théorie
du Design, et modification du tableau des
effectifs
Autre - 09/02/2012 Page 1 EPCC Ecole Supérieure d’Art et de Design de Valenciennes
8 rue Ferrand
59300 Valenciennes
Conseil d’administration du 3 février 2012
Membres en exercice : 17
Présents : M. Franck-Olivier LACHAUD, M. Patrick ROUSSIES ayant reçu pouvoir de M. Dominique
RIQUET, M. Simon-Pierre DINARD représentant Mme Véronique CHATENAY-DOLTO, Mme Danièle
FERTE ayant reçu pouvoir de M. Laurent DEGALLAIX, Mme Sophie DICTUS ayant reçu pouvoir de M. Guy
MARCHANT, Mme Antinéa FERON ayant reçu pouvoir de Mile Delphine MAZUR, Mlle Isabelle
LEDROLE, Mlle Honorine POISSON et Mile Céline SAÏLLY.
Excusés non remplacés : M. Francis ALDEBERT, M. Serge VAN DER HOEVEN, Mme Nathalie
LORETTE, Mme Geneviève MANNARINO.
Délibération N° 2-2012
Création d’un emploi contractuel de Professeur d’Histoire et Théorie du Design
et modification du tableau des effectifs
Jusqu’alors, les postes d’enseignants inscrits au tableau des effectifs de l’établissement sont
exclusivement à caractère statutaire. Un certain nombre sont pourvus par des Professeurs
Territoriaux d'Enseignement Artistique titulaires, d’autres à titre temporaire par des
Auxiliaires.
L’obtention du grade de Master par le DNSEP impose aux établissements une évolution de la
structure de leur enseignement et donc du corps enseignant lui-même.
Ainsi, l’évolution du profil du poste de Professeur d'Histoire et Théorie du Design ne permet
plus d’envisager le recrutement d’un Professeur titulaire ou auxiliaire de la Fonction Publique
Territoriale. De plus, le caractère évolutif de ce type de profil ne garantit pas sa pérennité.
Après la déclaration légale du poste au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
sa transmission au Pôle Emploi, le passage de deux annonces dans des médias nationaux
spécialisés, le peu de candidatures reçues et leur inadéquation au profil demandé n’ont pas
permis de finaliser le recrutement.
En conséquence,
Après avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 janvier,
Il est demandé au Conseil d’ Administration, en application de l’article 3, 5° alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
Page 2 Autre - 09/02/2012 - d’approuver la création de l’emploi contractuel de Professeur d'Histoire et Théorie du Design, à temps complet (16h par semaine), selon le profil ci-annexé, à compter de la date de rendu exécutoire de la présente délibération ;
- d’approuver la modification du tableau des effectifs afférente ;
- d’autoriser monsieur le président de l’EPCC à procéder au recrutement visant à
pourvoir ce poste: par un agent contractuel pour une durée de 3 ans, dont la rémunération sera calculée par référence au 3° échelon du grade de Professeur Territorial d'Enseignement Artistique, indice brut 499, majoré 430.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Pour ampliation certifiée conforme
Le président de-l’EPCC ESADV
Autre - 09/02/2012 Page 3 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Edmond MACKOWIAK, directeur
le 01 Février 2012
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier de Douai
Attribution de compétence Délégation de
signature au personnel de direction Décision N
° 2012-05
Page 4 Décision - 09/02/2012 Centre
Hospitalier
de DOUAI
Accueil TELEPHONIQUE :
03 27 94 7000
DIRECTION GENERALE
03 27 94 7010
03 27 94 7014
: da@ch-douei.fr
Nos Réf. : EMCD
DECISION n° 2012-05
Annule et remplace la décision n° 2012-01
OBJET: Attribution de compétence
Délégation de signature au personnel de direction
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux pouvoirs
propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Edmond MACKOWIAK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Douai en date du 19 Avril 2007.
CHAPITRE
Article er :
Dans le domaine des compétences qui lui sont déléguées, chaque cadre de direction :
1. applique la méthode de management par projet instituée au Centre Hospitalier de Douai sous le
vocable « Management par projet » et en respecte l'esprit,
2. assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différents aspects
humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions
fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différents aspects,
3. assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés,
exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies à l'article 2.
143
Décision - 09/02/2012 Pages Article 2 :
Dans les conditions définies à l'article 1”, les attributions sont ainsi réparties :
La Direction du Pôle de Gériatrie est placée sous la responsabilité de Monsieur Christophe VANBESIEN.
Ses missions sont, en collaboration avec l'ensemble des directions fonctionnelles :
> _ la contractualisation Tripartite avec l'ARS et Conseil Général,
> la préparation des budgets annexes en collaboration avec la Direction des Services Financiers,
> les coopérations avec les partenaires gériatriques extérieurs à l'établissement,
> la gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical
et médical en collaboration avec les Directions des Ressources Humaines et des Affaires
médicales
> la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité avec les indicateurs
spécifiques à la Gériatrie en collaboration avec la Direction de la Qualité,
La Direction des Services Financiers et du Contrôle de Gestion est placée sous la responsabilité de
Monsieur Philippe MERLAUD. Ses missions sont :
> la comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire,
> la gestion des finances : gestion de la dette et des emprunts, gestion de la trésorerie, actualisation
de la programmation pluriannuelle des investissements,
> _ la gestion des secrétariats médicaux et des archives médicales,
> _ les documents relatifs à la paie des personnels médicaux et non médicaux,
> _ la comptabilité analytique,
> _ la gestion administrative des malades,
> la gestion des assurances dommages aux biens, bris de machines, automobile et protection
juridique
> l'analyse de gestion médico-économique,
> _ la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec
la Direction de la Qualité.
La Direction des Ressources Humaines est placée sous la responsabilité de
Madame Syie CHOQUET. Ses missions sont :
La gestion statutaire du personnel titulaire et contractuel,
Le recrutement du personnel non médical,
La gestion et le suivi de la rémunération du personnel non médical ainsi que des prestations
relatives à l'ensemble du personnel non médical,
Le contrôle de gestion des Ressources Humaines,
Les relations sociales,
La gestion du CTE et du CHSCT. La présidence du CHSCT est assurée par Madame Syvie
CHOQUET,
La formation continue et la formation professionnelle,
Le projet social,
La Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences,
La gestion des assurances relatives aux prestations statutaires,
Le CGOS.
La mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec
la Direction de la Qualité.
VYVNNVOVNVVOVYY
La Direction de la Stratégie et des Affaires Médicales est placée sous la responsabilité de Madame Emilie
DEMAN. Ses missions sont :
les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence des soins,
la gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans
le cadre des crédits ouverts,
La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical ainsi que des prestations relatives à
l'ensemble du personnel médical,
la gestion des instances médicales (C.M.E et sous commissions, Directoire),
la contractualisation avec l'ensemble des pôles de l'établissement,
la coopération avec les partenaires extérieurs de l'établissement,
le suivi du CPOM,
la gestion des autorisations d'équipement et des demandes de renouvellement,
le projet médical,
La mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec
la Direction de la Qualité
vv
A2
2222)
213
Pase6 Décision - 09/02/2012 La Direction du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la Sécurité et de l'Environnement est
placée sous la responsabilité de Madame Laurence GUERIN. Ses missions sont :
La supervision de la cellule Marchés Publics,
la gestion du patrimoine,
La gestion des projets de construction, restructuration et réhabilitation,
La mise en œuvre des études et la réalisation des travaux neufs et d'entretien,
Les achats et la gestion des équipements (biomédicaux et hôteliers) et des approvisionnements,
La maintenance des installations et des équipements,
La gestion des services bionettoyage, diététique, hôtellerie, restauration, blanchisserie, magasin,
reprographie, courrier, transports, brancardage,
la surveillance de la sécurité des biens et des personnes,
la surveillance de l'environnement et gestion des déchets,
la mise en œuvre de la démarche qualité dans les secteurs placés sous sa responsabilité en
collaboration avec la Direction de la Qualité.
AAA
22222
La Direction de l'Informatique et des Télécommunications, est placée sous la responsabilité de
Monsieur Philippe HUDDLESTONE. Ses missions sont
l'étude et la mise en œuvre du schéma directeur d'informatique,
l'exploitation du système d'information,
la gestion des réseaux et de la téléphonie,
la bureautique et l'accompagnement des utilisateurs,
la mise en œuvre de la démarche qualité dans les secteurs correspondant à ses missions en
collaboration avec la Direction de la Qualité.
VYVVY
La Direction de la Communication et de la Qualité est placée sous la responsabilité de
Madame Virginie PIGOT. Ses missions sont :
> l'élaboration et la mise en œuvre de la démarche qualité intégrant la gestion des risques,
> l'élaboration et mise en œuvre de la politique de communication interne et externe,
> _ la gestion des assurances en responsabilité civile.
La Direction des Soins est placée sous la responsabilité de Monsieur Lionel BATELI. Ses missions sont :
la coordination générale des soins, infirmiers, de rééducation, médico-technique et sociaux,
le management des Cadres de Santé,
l'élaboration et la mise en œuvre du projet de soins,
la gestion des ressources en personnels, en étroite collaboration avec la Direction des Ressources
Humaines,
la mise en œuvre de la démarche qualité et de la gestion des risques en relation avec la Direction
de la Qualité.
VYVY
v
343
Décision - 09/02/2012 Page 7 CHAPITRE Il - DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1°
Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes
> correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,
les notes de service,
les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels
médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité,
les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité
directe,
Les tableaux de gardes et d'astreinte,
Les marchés et contrats,
les actes juridiques relatifs au patrimoine,
tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer
par le Directeur.
>
>
Y
VYVY
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation est donnée, à tire permanent, à
Monsieur Philippe MERLAUD et, en cas d'empêchement, à Monsieur Christophe VANBESIEN,
Directeurs Adjoints, à l'effet de signer au nom du Directeur toutes les correspondances, actes, décisions,
convention marchés, ou contrats énumérés à l'article 1°’.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur Adjoint, aux fins de
signer les documents et courriers relatif au secteur de gériatrie et notamment les conventions et contrats
de toute nature imputés aux Budgets de Gériatrie dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans
le respect de la réglementation.
En cas d'absence de Monsieur Christophe VANBESIEN, cette délégation de signature est attribuée à
Madame Carole KOESSLER, Cadre Supérieur de Santé sans que l'absence de l'une ou de l'autre ne
puisse empêcher la signature à l'exception des conventions et contrats supra.
Article 4-1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur Adjoint, à l'effet de
signer au nom du Directeur les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses autres
que celles énumérées dans les délégations suivantes, les ordres de recettes.
En cas d'absence de Monsieur Philippe MERLAUD, cette délégation de signature est attribuée à
Monsieur Mohamed BRIKI, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Sophie KOSCIANSKI,
Attaché d'Administration Hospitalière, sans que l'absence de l'un ou de l'autre ne puisse empêcher la
Signature.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur Philippe MERLAUD reçoit délégation de signature
pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
164 Emprunts auprès des Etablissements bancaires (9 sous comples)
1681 | Autres emprunts
602 6868 | Autres fournitures consommables
606 180 _ | Autres fournitures non stockables
606 211_ | Combustible et carburants
611123 | im: GIE LITHO | Imagerie Médicale - GIE LITHO |
[611 120 | Imagerie médicale - GIE IRM a
[612 28 l Redevances de crédit bail"
ans
Pacs Décision - 09/02/2012 61231 tion fonctionnement PPP
613 221_| Location Immobilière
613 2531 | Location Matériel de Transport
6161 __| Assurances multrisques
6162 __ | Assurance Dommage Ouvrage
6163 | Assurances transport
[6165 | Responsabilité civile E
6166 __| Assurances matériels _ LL u
616 88 | Assurance autres risques
617 83 _ | Autres études et recherches ne
62261 | Honoraires d'avocats
6227 Frais d'actes et de contentieux
627 10 | Frais sur titres (achat, vente, ....)
6278 __ | Services bancaires etassimilés (2 sous comptes)
628 82 | Autres prestations diverses
637 Autres impôts, taxes versements assimilés autres organismes
647 882_ | Autres versements - soins gratuits au personnel 7]
648 82 _ | Autres charges allocations stages
657 8 __| Subventions
6587 __ | Participation frais de stage EHESP
658 84 _ | Autres dépenses IFSI__
658 88 _ | Charges diverses de gestions
661 intérêts des emprunts (2 sous comptes)
668 ‘Autres charges financières (3 sous comptes)
671 | charges exceptionnelles sur opérations de gestion(2 sous comptes)
67288 _ | Autres charges _
Article 4.2
Délégation de signature est donnée à Madame Laurence MANNIEZ, Attachée d'Administration Hospitalière, et en cas d'empêchement, à Madame Sylvie GRAZIANI, Adjoint des Cadres, aux fins de
signer au nom du Directeur des Services Financiers et du Contrôle de Gestion, les documents relatifs
aux affaires suivantes :
Les mesures d'organisation du service clientèle.
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions.
Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur.
Les soins psychiatriques, y compris les soins psychiatriques sous contrainte.
Les gratfications pour les hébergés.
Les lettres d'envoi des sommes à payer.
Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et
complémentaire.
+ Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical.
En cas d'empêchement de Madame Sylvie GRAZIANI, Adjoint des Cadres, délégation de signature est
donnée à :
+ Madame Sandra LESAFFRE, Adjoint des Cadres, pour les documents suivants :
Les mesures d'organisation du service Clientèle.
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions non
psychiatriques.
Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur.
Les gratiications pour les hébergés.
Les lettres d'envoi des sommes à payer.
Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et
complémentaire.
"Les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical
ETS
Décision - 09/02/2012 Page 9 + Madame Joevanella MONVOISIN, Secrétaire Médicale faisant fonction Adjoint des Cadres, pour les
documents suivants
Les soins psychiatriques, y compris les soins psychiatriques sous contrainte
"Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions en Psychiatrie
En cas d'empêchement de Madame Joevanella MONVOISIN, Secrétaire Médicale faisant fonction
Adjoint des Cadres, délégation de signature est donnée à Madame Valérie LEPERCQ, Secrétaire
Médicale.
Article 5.1
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur, Madame Sylvie CHOQUET reçoit
délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
61124 | Accueils familaux
6167 | Assurances capital décès
616 81 | Prime d'assurance maladie
61782 | Autres études et recherches
618 61 _ | Frais de recrutement personnel non médical
621 11 _ | Personnel intérimaire administratif et hôtelier
621 14 _ | Personnel intérimaire paramédical
621 51 _ | Personne extérieure à l'établissement
6223 _ | Rémunération médecin consultant
622 811 | Autres rémunérations et honoraires personnel non médical
623 12 _| Annonces insertions DRH
625 11__| Frais de déplacement non médical
6256 | Missions
631 1 | Taxe sur salaire (4 sous-comptes)
633 11 | Versement transport non médical
633 21 _ | Allocation logement non médical
633 31 _| Participation emploi formation personnel non médical
6335 | Fonds insertion personnes handicapées
633 6 __| FEH (2 sous-comptes)
633 7 __ | Fonds mutualisé financement étude promotion professionnelle
6411 | Rémunération titulaires
6413 | Personnel CDI
6415 | Personnel CDD
6416 __ | Contrat soumis à des dispositions particulières
6417 __ | Contrats apprentissage (frais de formation)
645 1 __ | Charges Sécurité Sociale et de prévoyances non médicales (11 sous-comptes)
647 1 __ | Autres charges sociales (13 sous-comptes)
6482 | Indemnités religieuses - Reposance
648 3 __| Versement agent cessation progressive d'activité
648 61 _ | Indemnité enseignement personnel non médical (4 sous-comptes)
6488 __| Autres charges diverses du personnel (4 sous-comptes)
672 388 | Charges à caractère hôtelier et général DRH
672 181 | Charges du personnel autres non médical
Article 5.2
En cas d'empêchement de Madame Sylvie CHOQUET, Directeur Adjoint, délégation de signature est
donnée à Madame Martine KACZMAREK, Attachée d'Administration Hospitalière, et à Monsieur
Philippe BEUVELET, Attaché d'Administration Hospitalière FF, pour tous les actes relatifs aux secteurs
de la gestion du personnel non médical
CE
Page 10 Décision - 09/02/2012 % Délégation est donnée à Madame Maryline CYBERTOWICZ, Adjoint des Cadres, pour les courriers
suivants
Formation continue
+ Ordres de mission (catégorie C)
«Réponses négalives aux stages.
*_ Réponses positives retour convention (après avis de la Direction Fonctionnelle
concernée et de la DRH).
“Etat de frais = ou < 50 €.
*__ Fiches navettes des agents du secteur.
Retraites
*__Attestations sur relevé de carrières.
Contrats
“Réponses négatives pour les candidatures ponctuelles et mensualités.
Gestion des carrières
= Réponse de confirmation d'un mouvement après validation de Mme CHOQUET et de
Mme KACZMAREK.
*_ Attestations de carrière.
# Délégation est donnée à Madame Nathalie DELAVAL, Adjoint des Cadres, pour les courriers
suivants :
“Courriers aux agents pour les consignes préalables à la reprise d'activité après absence
pour maladie ordinaire, maternité, AT. Il s'agit de courriers d'informations sur les
personnes à contacter au moment de la reprise.
«Courriers aux agents de demande de certificat médical de prolongation de soins ou
certificat final descriptif après AT.
Fiches navettes des agents du secteur
Attestation des services effectués
® Délégation est donnée à Madame Dominique RACHEZ, Adjoint des Cadres, pour les courriers
suivants :
Formation continue des psychologues
= Ordres de mission,
» Réponses négatives aux stages,
"Réponses positives retour convention (après avis de la Direction Fonctionnelle
concemée et de la DRH),
" Etatdefrais =ou <50 €.
Retraites des psychologues
* Attestations sur relevé de carrières.
Contrats des psychologues
“Réponses négalives candidatures ponctuelles.
Gestion des carrières des psychologues
* Réponses confirmation d'un mouvement après validation Mme CHOQUET et Mme
KACZMAREK,
+ Attestations de carrière
Absentéisme des psychologues
= Courriers aux psychologues pour les consignes préalables à la reprise d'activité après
absence pour maladie ordinaire, maternité, AT,
* Courriers aux psychologues de demande de certificat médical de prolongation de soins
ou certificat final descriptif après AT,
* Attestations des services effectués.
Paie des psychologues
“Etats de frais de déplacements = ou <50 €.
LE
Décision - 09/02/2012 Page1l Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Emilie DEMAN, Directeur Adjoint, aux fins de signer les
correspondances internes et externes réalisées aux fins des missions dévolues à la Direction de la
Stratégie et des Affaires Médicales et d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et
des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux aricles et chapitres craprès des
différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de la réglementation.
En cas d'absence de Madame Emilie DEMAN, cette délégation de signature est attribuée à
Madame Anne KOSINSKI, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Juliette DUPROT,
Adjoint des Cadres, pour la gestion des affaires médicales.
618 62 Frais de recrutement
623 14 | Annonces insertion DIRAM
621 13 _| Personnel intérimaire médical
[621 52_| Personnel affecté issement médical
[622 3 | Rémunération médecin consultant
[622 812 | Autres rémunérations et honoraires personnels médical
625 12 _| Frais de déplacement médicaux
627 182 | Charges personnel autre médical
63112 _| Taxe sur salaire médical
633 12 _| Versement transport médical
[633 22 _| Allocation logement personnel médical
642 10 | Praticien temps plein
642 11 _| Praticien temps partiel
[6422 | Praticien attaché
642 31 _| Praticien contractuel temps plein
642 32 _| Praticien contractuel temps partiel
64241 | Internes
642 42 _| Gardes internes
64243 | étudiants
64244 | Garde étudiants
6425 __| Permanences (5 sous-comptes)
6426 | Temps de travail additionnel de jour
645 2 | Charges sécurité sociale et prévoyance médical (7 sous-comptes)
648 62 _ | Transport personnel médical / formation continue médicale
672 387 | Charges à caractère hôtelier pour la DIRAM
Article 7
Délégation de signature est accordée à Madame Laurence GUERIN, Directeur Adjoint, et
en cas d'empêchement à Monsieur Marcel COPLO, Monsieur Lionel QUIQUET, Madame Christine
WALET, Monsieur STRUYVE aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et
des factures, signature de celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des divers
budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en
particulier celle des marchés publics.
2011 | Frais d'Etablissement EHPAD 60661 |Foumiures médicales Remplacement
| de matériel (8 sous comptes)
21311 |Bäiiments constructions sur sol propre 60662 |Foumiures médicales Equipement
nouveau
21351 | IGAAC. des bâtiments hospitaliers et | [60681 | Emballages
|__| Administratifs (7 sous comptes)
216 1.G.AA.C. divers (3 sous comptes) 606 88 | Autres achats non siockés (fleurs, terreau.)
231 3 ___| Constuciions en cours sur sol propre 611121 | Imagerie médicale
[2318 | Autres immobilisations corporelles 61115 | Consultations spécialisées
| en cours (2 sous comptes)
2018 |Fraïs d'établissement (commun DPALSE/| [61118 | Autres prestations à caraciére médical
OI) | |(4 sous comptes)
21531 | Installation à caractère 1121 |Ergothérapie
Etablissement Principal (commun
DPALSE / DIT) IE 21534 [instalation à caractère spécifique 61122 | Vacances et sories à l'oxérieur
Budgets At _ EE
Page 12 Décision - 09/02/2012 21541 | Matériel etoutllage Etablissement 61123 [Spots Principal (2 sous comptes)
21544 | Matériel médical et autres budgetBetJ | [6131583 | Locaïions matelas Ihérapeutiques
(2 sous comptes)
21821 | Matériel de transport Etablissement 613 1588 | Autres locations matériel médical
Principal (2 sous comptes)
21824 | Matériel de transport USLD et MR 613 2521 __ | Locations d'équipements bureautiques
218 31 [Matériel de bureau (2 sous comptes] 613 228 __ Locations immobilières
218 41 | Mobilier Etablissement Principal 613 2632 | Location de véhicules
218 44 | Mobilier USLD et MR 613 2581 __| Location matériel de déchets
2188 Autres immobilisations corporelles 6132582 | Autres locations mobilières
{commun DPALSE / DIT)
21531 [installation à caractère spécifique 6132583 | Localion tapis anisalissures
Élablssement Panapal (commun DPALSE)
DIT)
275 Dépôts et cautionnements versés 614 Charges locatives
6012 | Achat stock matières premières à 615 1511 | Entretien matériel médical
caractère_hôtelier.
602 2211 | Pet matériel à usage muiple MG 615 1513 _ | Entretien matériel de radiologie
602 2221 | Pet matériel à usage unique MG 615152 | Entretien et réparations matériel de transpo
ype SMUR
60225 |Foumitures d'imagerie médicale 515 1628 | Maintenance matériel médical
602 289 | Produits de désinfection 615221 __ | Entretien des jardins et espaces verts
60231 [Pain Farine 615222 | Entretien et réparation bâtiments (2 sous-
comptes)
60232 __ | Viandes Poissons 615223 | Sécurité
60233 __|Boissons 615224 __| Voies & Réseaux
60234 __| Comestibies Epicerie 615 252" [Réparation et entretien des véhicules
60235 __|Lait et produits laitiers 615 253 ___ | Réparation matériel & mobilier de bureau
602 360 | Produits diététiques et de régime MG 615 2583 | Réparation froid
60237 | Produits surgelés et congelés (9 sous 615 2584 | Réparation matériel de cuisine
comptes)
602611 | Fuel 615 2585 [Réparation ascenseurs
602612 |Gazenbouteiles ouciemes/saufgaz | |615 2586 | Réparation Matériel de sécurté
méd.
602621 _| Produits d'entretien 615 2587 _ | Réparation Logipôle
602 622 | Produits lessiviels 6152588 |Réparation autres matériels & outilages (2
602 632 | Ateliers « généraux » 615 2683
602 633 | Autres produits de garage 615 2684
602 631 _ | Atelier «Biomédicab 615 2685
602 64__|Foumiures scolaires et de loisirs 615 2688 __ | Autres contrats de Maintenance
602 651 | Foumitures de bureau 6181 Documentation générale
602 653 _| Fournitures informatiques DPALSE 6183 Documentation technique
602 654 _ | Imprimés 62283 __ | Honoraires vérifications réglementations
602661 |Couches, slëses et produits absorbants | 62288 | Autres rémunérations et honoraires div
{2 sous comptes)
602 682 _| Pet matériel hôtelier 62311 Annonces Marchés publics
602 6631_| Habillement 6245 Transports d'usagers
602 6632 | Linge 624 822 __ | Transport de biens (autres sang)
602 668 _ | Autres foumiures hôtelières 6257 Réceptions
606 110 | Eau 6263 Affranchissements
606 111 _| Assainissement (taxes) 6283 Neltoyage à l'extérieur
606 120 _| Electricité 628 811 __ | Autres prestations diverses virerte
606 121 | Gaz 628812 |Autes prestations diverses espaces verts
606 13 | Chauffage 628 813 __ | Autres prestations diverses sécurité
606 212 _ | Carburant 628 88 | Autres prestations diverses DPALSE
606 231 |Foumitures pes matériels & outillage 63512 | Taxes foncières
divers
606 2527 | Petits matériels sjnalétques 5358 Taxe audiovisuelle
606 252 | Pet matériel et Fournitures bureau 63513 | Autres impôts locaux (Mignelles véhicules
tes grises)
606 2621 |Foumiures etpetl matériel” Auires 672281 harges à caract. MEDICAL / exercices
Services antérieurs 6062620 | Fourniture peit matériel service 672381 | Charges à caractère hôtelières générales
logistique
Décision - 09/02/2012 Une délégation de signature est accordée à Monsieur Rémi MIQUET, afin de représenter légalement le
Centre Hospitalier de Douai dans le cadre de tous les dépôts de plaintes, les auditions et les instructions
de dossiers ainsi que pour l'élaboration des plans de prévention avec les entreprises extérieures dans le
cadre des chantiers el des protocoles transporteurs.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon les modalités prévues ci dessus, Madame Laurence GUERIN reçoit délégation de signature pour
les courriers et les mesures d'organisation de son service.
La comptabilité Matières (toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées ou objets de
consommation, validation des balances, constatation et validation des stocks existants, inventaires...)
reste de la seule compétence de Madame Laurence GUERIN, Directeur adjoint.
Article 8
Relevant à tire principal de la compétence du Directeur de la DPALSE, les comptes suivants sont
délégués à Madame Pascale GUILLAIN, chef de service de la Pharmacie, et en cas d'empêchement à
Madame Martine DERAM, Madame Cathy DEBRUILLE, Madame Cécile JONNEAUX, Mademoiselle
Karima BENABDALLAH, Monsieur Olivier CANON et Monsieur Frédéric VERRYSER aux fins
d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures
de celles ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des divers budgets dans la limite
des crédits autorisés pour l'année :
6021 [Prod. pharmaceut ef prod. à usage] [602210 | Drains et sondes médical |
602 11 _| Spécialités phammaceutiques non Liste | [602211 Fis et igatures 602 12_ | Spécialté phammaceutique AMM Liste __| [6022210 | Petit matériel non stérile Ph. 602 13 _| Spécialité phammaceutique sous ATU [602 2222 | Petit mat, Usage unique stérilisation 602 162 | Produits sanguins stables [60223 Matériel médico chi. stérile U.U. 602 16_| Fluides et gaz médicaux [602 261 DMI figurant sur la liste 602 17 _| Produits de base 602 268 | Appar. Four. Proih. Et Oro. Non liste 602 180 | Autres produits pharmaceutiques 60227 Pansements 602 181 | Aut. Prod Pharm. : Prod. d'origine Hum. _ | |602 281 Foumitures médicales ‘602 182 | Produits pour déconiamination 602 361 Diététique Pharmacie 602664 | Matériel et fourniture à usage unique] [672285 | Charges à caractère médical autres
stériles TT | Article 9
Relevant à titre principal de la compétence du Directeur de la DPALSE, les comptes suivants sont
délégués à Monsieur le Docteur Pierre FIEVET, Médecin Chef du Pôle Médico Technique, et en cas
d'empêchement à Monsieur le Docteur Franck BERNARDI et Monsieur Jean-Pierre MAILLOT,
Cadre Supérieur de santé, aux fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification du
service fait et des factures, signatures de celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci
après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année :
602 151 | Produits sanguins Iablles
60224 __| Foumitures pour Laboratoire
611 13 | Laboratoires
613 1582 | Locations matériel médical Laboratoire
615 1512_| Entretien et réparation matériel médical labo
615 1621_| Maintenance matériel médical labo
624 81 __| Transport de sang
624 824 | Transport de biens labo
672 284 _ | Charges à caractère médical autres
672 388 __| Charges à caractère hôtelier général labo
Article 10
Délégation de signature est accordée à Monsieur
cas d'empêchement de ce dernier à Madame Bri
lippe HUDDLESTONE, Directeur Adjoint, et en
te BLAUT, Responsable d'Exploitation, aux fins
d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle ci) les.
dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des différents budgets dans la limite des crédits.
autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics
Page 14 Décision - 09/02/2012
1013 En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon les modalités prévues ci dessus, Monsieur Philippe HUDDLESTONE reçoit délégation de
Signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
H2018 Frais d'étsblissement autres (Commun DPALSE / DIT).
H203 1 Frais d'Etudes
H2051 Concessions _Brevets (Commun avec la COM)
21531 Installation à caractère spécifique - Etablissement Principal (Commun DPALSE/ DIT)
218 32 Matériel informatique (2 sous comptes)
2188 Autres immoblisations corporelles (commun DPALSE DIT}
602 652 | Foumitures infomatiques
606 2681 | Fournitures et petit matériel téléphonique
615 254 __| Entretien réparation matériel informatique non médical
615 2686 _—_| Contrats téléphone
6265 Téléphone
6284 Informatique
672385 | Charges à caractère hôtelier général
606 253 Photocopie DIT
606 254 Carte CPS
613 2523 | Location Equipement bureautique DIT
6152586 __| Entretien téléphonie
615261 Maintenance infomalique non médicale
615 26682 _| Maintenance Parc Imprimantes DIT 7]
Article 11
Délégation de signature accordée à Madame Virginie PIGOT, Directeur Adjoint et en cas
d'empêchement :
À Madame Brigitte SEGARD, Chargée des Relations avec les Usagers, aux fins de signer les
documents relatifs aux affaires suivantes : les courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations,
les demandes de dossiers médicaux, la gestion des assurances en responsabilité civile.
A Monsieur Frédéric ROULIN, Responsable Communication, aux fins d'engager, réceptionner et
liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle ci) les dépenses afférentes aux
articles et chapitres ci après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans
le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.
H203 2___ | Frais de recherche et de développement
H203 3 | Frais de publication
H 205 1 | Concessions Brevets (Commun avec la DIT)
H623 13 | Annonces insertions
H 623 3 __| Foires et expositions
H 6236 | Brochures et dépliants
H6237 | Pubications
H623 82 | Divers Communication
Charges à caraclère hôtelier général autre
H6723%4 | Communication
À Madame Catherine WAMBRE, Responsable Qualité, aux fins de signer les documents relatifs aux
affaires suivantes : les courriers relatifs à la démarche qualité.
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon les modalités prévues ci dessus, Madame Virginie PIGOT reçoit la délégation de signature pour
les courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 12
En dehors des affaires réservées à la signature du Directeur et de celles dont la signature est déléguée
selon les modalités prévues ci dessus, Monsieur Lionel BATELI reçoit délégation de signature pour les
Courriers et les mesures d'organisation de son service, et en cas d'empêchement à
Madame Martine SEILLIER, Directeur des Soins
Décision - 09/02/2012 Page15 Article
CHAPITRE II!
DESIGNATION POUVOIRS ADJUDICATEURS DELEGUES
ter:
Madame Laurence GUERIN est désignée en qualité de pouvoir adjudicateur pour les marchés dont le
montant est inférieur à 90.000 € (quatre vingt dix mille euros) et dont la passation est nécessaire à
l'exécution des attributions dévolues au chapitre | à la Direction du Patrimoine, des Achats, de la
Logistique, de la Sécurité et de l'Environnement dans le respect des crédits budgétaires.
Article 2
Madame Sylvie CHOQUET est désignée en qualité de pouvoir adjudicateur pour les marchés dont le
montant est inférieur à 90.000 € (quatre vingt dix mille euros) et dont la passation est nécessaire à
l'exécution des attributions dévolues au chapitre 1 à la Direction des Ressources Humaines dans le
respect des crédits budgétaires.
Article 3:
Monsieur Philippe MERLAUD est désigné en qualité de Président de la Commission d'Appel d'ores,
et en cas d'empêchement, à Monsieur Christophe VANBESIEN.
CHAPITRE [V : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Reporting
Chacune des délégations énumérées aux chapitres 1 et 2, s'exerce pleinement dans la limite des
responsabilités des autres directions fonctionnelles.
Chaque titulaire de délégation met en œuvre, en liaison avec le secrétariat du Directeur, tous les
moyens pour rendre compte en temps voulu, et au moins une fois par semaine, de l'évolution des
affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel
particulier.
Article 2:
Page 16
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets et est applicable à
compter du 1° Février 2012.
DOUAI, le 1° Février 2012
Décision - 09/02/2012 Destinataires
ee
PESEEEPECE
LCL
CE
LS
TEEESEPEEEEEEEEFEEEEIEE
Monsieur MERLAUD, Directeur des Services Financiers et du Contrôle de Gestion
Madame GUERIN, Directeur du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la Sécurité & de
l'Environnement
Madame CHOQUET, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur HUDDLESTONE, Directeur de l'Informatique et des Télécommunications
Medame PIGOT, Directeur de la Communication et de la Qualité
Monsieur BATELI, Coordonnateur Général des Soins Directeur des Soins
Monsieur VANBESIEN, Directeur du Pôle de Gériatrie
Madame DEMAN, Directeur de la Stratégie & des Affaires Médicales
Madame SEILLIER, Directeur des Soins Direction des Soins
Monsieur FIEVET, Médecin Chef de Pôle Laboratoire
Monsieur BERNARDI, Praticien Hospitalier Laboratoire
Madame GUILLAIN, Chef de Service Pharmacie
Mademoiselle BENABDALLAH, Pharmacien
Monsieur CANON, Pharmacien
Madame DERAM, Pharmacien
Madame DEBRUILLE, Pharmacien
Madame JONNEAUX, Pharmacien
Monsieur VERRYSER, Pharmacien
Madame KOESSLER, Cadre Supérieur de Santé. Pôle Gériatrie
Monsieur MAILLOT, Cadre Supérieur de Santé Laboratoire
Monsieur BRIKI, Attaché d'Administration Hospitalière D.S.F.
Madame KOSCIANSKI, Attachée d'Administration Hospitalière D.S.F.
Madame MANNIEZ, Attachée d'Administration Hospitalière Service clientèle
Madame KOSINSKI, Attachée d'Administration Hospitalière DI.S.A.M.
Madame KACZMAREK, Attachée d'Administration Hospitalière D.R.H.
Monsieur BEUVELET, Attaché d'Administration Hospitalière FF D.R.H.
Monsieur STRUYVE, Technicien Supérieur Hospitalier D.P.A.L.S.E.
Monsieur COPLO, Attaché d'Administration Hospitalière D.P.A.L.S.E.
Madame SEGARD, Chargée des relations avec les Usagers D.Q.
Madame BLAUT, Responsable d'Exploitation D.1.T.
Monsieur MIQUET, Responsable de la Sécurité _D.P.A.
Monsieur QUIQUET, Responsable Magasin _D.P.ALS.
Monsieur ROULIN, Responsable Communication D.C.
Madame WAMBRE, Responsable Qualité _ D.Q.
Madame DUPROT, Adjoint des Cadres DI.S.A.M.
Madame DELAVAL, Adjoint des Cadres D.R.H.
Madame RACHEZ, Adjoint des Cadres D.R.H.
Madame CYBERTOWICZ, Adjoint des Cadres D.R.H.
Medame WALET, Adjoint des Cadres D.P.AL.S.E.
Madame GRAZIANI, Adjoint des Cadres Service clientèle
Madame LESAFFRE, Adjoint des Cadres Service clientèle
Madame MONVOISIN, Secrétaire Médicale Service clientèle
Madame LEPERCO, Secrétaire Médicale Service clientèle
Monsieur HUCHETTE, Trésorier
E
Décision - 09/02/2012
1343
Pase 17 Page 18 Décision - 09/02/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 07 Février 2012
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature - affectation des
détenus en cellule - DGE N ° 018.2012
Décision - 09/02/2012 Page 19 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
DIRECTION
DE ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° DA 8 .2012 Le 07/02/2012
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 234 du 12/12/2011
Objet : affectation des détenus en cellule — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R. 57-6-24, D.83, D.85 et D.91,
Décide :
Article 1
Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant à l'affectation en cellule des détenus selon les termes des articles
susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Sylvie T'JOEN, chef de détention de la maison d'arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille, du centre de semi-liberté d'Haubourdin et de l'UHSI
MAISNIL Patrick
POINTIER Sylvie
Page 20 Décision - 09/02/2012 BUTSTRAEN Bruno
LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers de la maison d’arrêt de Sequedin :
BENAICHA Ismaël
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
KROUCHI Abdou
LEYS Sébastien
MENCIK Sophie
NKOUOSSA Frédéric
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants et surveillants brigadier de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine GILLION Laurent PRUVOST Christophe
BAROUX Joël GOMBER Bruno QUATTROCCIOCHI Jérôme
BOURDON Sébastien GOUILLARD Grégory ROLIN Pascal
CLERCAQ Olivier GREVIN Sébastien ROLLAND Henri
COLMANT Gérard HAMELIN Franck SANTRAINE Yohann
CYS Patrick KADOUM Amar SOUISSI Sami
DELANNOY Eugène KWATEROWSKI Mickael TAVERNE Bruno
DEMAZURE Sébastien LALOUI Mustapha VALLART Jean-Christophe
DESCAMPS Ludovic MAENHAUT Maurad VALLART Fabienne
DUTHOIS Sylvain MALARME Tony WITKOWSKI Mickael
DYZMA Stéphanie PANNEQUIN Claude WOSIAK Isabelle
GANDON Joël PARRELO Guiseppe
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d'astreinte de direction, reçoivent
délégation à l'effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chef
d'établissement, toute décision visant à l'affectation des détenus en cellules :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d'Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abro:
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Affichage CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Décision - 09/02/2012 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Pierre- Jean DELHOMME, Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-
Loos- Sequedin
le 07 Février 2012
59 Etablissements Pénitentiaires
Centre Pénitentiaire de Lille- Loos- Sequedin
Délégation de signature - Décision de procéder
à la fouille d'un détenu - DGE N ° 017.2012
Page 22 Décision - 09/02/2012 EE h | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET DES LIBERTÉS
DIRECTION
DE l’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES
SERVICES PENITENTIAIRES DE NORD-PAS-DE-CALAIS,
DE HAUTE-NORMANDIE ET DE PICARDIE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LILLE
DGE N° OA + .2012 Le 07/02/2012
ANNULE et REMPLACE décision DGE n° 230 du 12/12/2011
Objet : décision de procéder à la fouille d'un détenu — délégation de signature
DECISION
Le directeur,
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 et l’article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978,
Vu le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles R.57-6-24 et D.275,
Décide :
Article 1
Regçoivent délégation permanente à l'effet de décider de procéder à la fouille d'un détenu, au nom du chef
d'établissement, selon les termes des articles susvisés :
Madame Marion ZATTI, directrice
Madame Pauline LAMY, directrice
Madame Johanna DAVID, directrice
Madame Florence BOULET, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
Monsieur Timothy N'JO, responsable du centre de semi-liberté d'Haubourdin
Madame Syivie TJOEN, chef de détention de la maison d’arrêt de Sequedin
dans le cadre de leurs attributions respectives :
Aux officiers, majors et premiers surveillants des :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du centre de semi-liberté d'Haubourdin et de
l'UHSI :
MAISNIL Patrick
POINTIER Sylvie
BUTSTRAEN Bruno
Décision - 09/02/2012 Page 23 LEGRAND Philippe
DELACRESSONNIERE Abel
SCHADE Arnaud
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers de la maison d'arrêt de Sequedin :
MENCIK Sophie
FREYTEL Jérôme
HIBON Thierry
NKOUOSSA Frédéric
KROUCHI Abdou
BENAICHA Ismaël
LEYS Sébastien
SEYNAEVE Jean-Marc
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux majors, premiers surveillants de la maison d’arrêt de Sequedin :
ALLAIRE Christine GILLION Laurent PARRELO Guiseppe
BAROUX Joël GOMBER Bruno PRUVOST Christophe
BOURDON Sébastien GOUILLARD Grégory QUATTROCCIOCHI Jérôme
CLERCQ Olivier GREVIN Sébastien ROLIN Pascal
COLMANT Gérard HAMELIN Franck ROLLAND Henri
CYS Patrick KADOUM Amar SANTRAINE Yohann
DELANNOY Eugène KWATEROWSKI Mickael SOUISSI Sami
DEMAZURE Sébastien LALOUI Mustapha TAVERNE Bruno
DESCAMPS Ludovic MAENHAUT Maurad VALLART Jean-Christophe
DUTHOIS Sylvain MALARME Tony VALLART Fabienne
DYZMA Stéphanie PANNEQUIN Claude WITKOWSKI Mickael
GANDON Joël WOSIAK Isabelle
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Article 2
En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent
délégation à l'effet d'autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet quelconque dans
l'établissement, en complément des cadres visés à l'article 1, au nom du chef d'établissement :
Madame Catherine LEPOT, Attaché d'Administration et d’Intendance
Monsieur Michel BARBASTE, Attaché d'Administration et d’'Intendance
Article 3
Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Diffusion :
Intéressés
Tous services CP Lille
Affichage tous les quartiers du CP Lille, dont rez-de-chaussée de tous les bâtiments de détention
Page 24 Décision - 09/02/2012 mn
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Autre
59_ Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIFRHEM - Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Extrait du procès verbal d'installation de la
commission interrégionale d'agrément et de
contrôle Nord du conseil national des activités
privées de sécurité
Autre - 09/02/2012 Page 25 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL D’INSTALLATION
DE LA COMMISSION INTERREGIONALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE NORD
DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
Le lundi 30 janvier 2012 à 14h
A Lille
La réglementation relative à la sécurité privée a été profondément remamiée par la loi n°2011-267
du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et
ses textes d’application. Cette réforme est entrée en vigueur le 1° janvier 2012.
Depuis cette date, le Conseil national des activités privées de sécurité (CN APS) a été créé.
Le CNAPS assure des missions de police administrative, des missions disciplinaires, d’assistance,
de conseil et de contrôle de la profession.
Ces différentes missions sont exercées, au niveau local, par des commissions interrégionales
d'agrément et de contrôle (CIAC), installées au sein de chaque ville siège d’une zone de défense
correspondant au regroupement des régions qui la constituent.
Le 30 janvier 2012 a été officiellement installée la Commission interrégionale d’agrément et de
contrôle Nord à Lille.
A cette occasion, Monsieur Christian CHOCQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité,
zone Nord, a été élu président au 1°” tour, à l'unanimité des membres votants (11 voix en sa faveur).
Il est élu pour 3 ans, renouvelable une fois.
Afin de permettre à la Commission de fonctionner dans des conditions optimales, elle a délégué à
son président, après délibération, la délivrance :
- des autorisations prévues à l’article 3-2 de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités
privées de sécurité,
- des cartes professionnelles mentionnées aux articles 6 et 23 de la loi du 12 juillet 1983, ainsi
que des autorisations provisoires et préalables mentionnées aux articles 6-1 et 23-1 de la
même loi, lorsque l’instruction de la demande ne fait apparaître aucun fait constitutif d’un
comportement ou d’agissements contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou
de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou
à la sûreté de l'Etat.
Le président rendra compte à la plus prochaine séance des décisions prises dans le cadre de la
délégation qui lui est ainsi consentie.
Page 26 Autre - 09/02/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012038-0010
signé par Etienne STOCK, Sous- Préfet de CAMBRAI
le 07 Février 2012
59 Sous- Préfecture de CAMBRAI
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
heures de fermeture des débits de boissons à
l'occasion du carnaval de SOLESMES
Arrêté N°2012038-0010 - 09/02/2012 Page 27 Liberté « Liberté » Égalité « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Sous-préfecture
de Cambrai
Bureau des libertés publiques
Section de la
réglementation générale
N°
Arrêté préfectoral portant dérogation aux heures de fermeture
des débits de boissons à l’occasion du carnaval de SOLESMES
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3331-1 et suivants et R. 3332-1 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 571-27 et suivants ;
Vu le décret du 17 novembre 2009 nommant Monsieur Etienne STOCK, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, préfet de la région Nord-
Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 modifié fixant l'heure de fermeture des débits de boissons,
cafés, restaurants et tous établissements similaires dans le département du Nord, et notamment son
article 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2011 modifié portant délégation de signature à Monsieur
Etienne STOCK, sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté du maire de SOLESMES n° 12-11 en date du 30 janvier 2012 relatif à la circulation et au
stationnement sur certaines voies à l’occasion du défilé du carnaval ;
Vu la demande du maire de SOLESMES en date du 30 janvier 2012 ;
Vu l'avis de la gendarmerie nationale en date du 4 février 2012 ;
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'organisation des festivités organisées à l'occasion du carnaval ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai ;
ARRETE
Article 1” - Les débits de boissons de la commune de SOLESMES sont autorisés à rester ouverts
— 04H 00, la nuit du samedi 18 au dimanche 19 février 2012 ; — 04H 00, la nuit du dimanche 19 au lundi 20 février 2012 ;
— 02H 00, la nuit du lundi 20 au mardi 21 février 2012 ;
— 02H 00, la nuit du mardi 21 au mercredi 22 février 2012.
Page 28 Arrêté N°2012038-0010 - 09/02/2012 Atticle 2-En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 modifié, les
établissements (débits de boissons, restaurants et établissements similaires) devront respecter
chaque jour un temps de fermeture de quatre heures minimum. Ce temps de fermeture est porté à six
heures pour les cabarets et établissements similaires.
Article 3-Les exploitants de débits de boissons sont tenus de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de ne pas porter atteinte à l'ordre, à la tranquillité et à la sécurité publics. Elle est
révocable en cas de manquement.
Article 4 - Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de CAMBRAI, Monsieur le maire de
SOLESMES et Madame la commandant de la compagnie de gendarmerie de CAMBRAI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Cambrai, le 7 février 2012
Pour le préfe
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PREFET DU NORD
Arrêté n °2012039-0001
signé par Dominique BUR - Préfet du Nord
le 08 Février 2012
R SGAR_ Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Arrêté modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010
portant composition du comité de coordination
régional de l'emploi et de la formation
professionnelle
Page 30 Arrêté N°2012039-0001 - 09/02/2012 Létrrié e Égatiet » raterais
ke FUEL E FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION
NORD -— PAS DE CALAIS
Secrétariat général
pour les affaires
régionales
Direction ses services
administratifs et
financiers
Bureau de
l’administration générale
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 novembre 2010 portant composition du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2002-658 du 29 avril 2002 relatif au comité de coordination régional de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, en qualité de préfet de région Nord — Pas de Calais, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2010 portant composition du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle Nord — Pas-de-Calais,
Vu la désignation intervenue ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales
ARRÊTE
Article 1° — L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2010 est rédigé ainsi qu'il suit 7
« 2°) au titre de la Région Nord — Pas-de-Calais
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie ACS Madame Stéphanie KOCA
Conseillère régionale Conseillère régionale
Conseil régional Nord — Pas-de-Calais Conseil régional Nord — Pas-de-Calais
Siège de région Siège de région
151, avenue du président Hoover 151, avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX 59555 LILLE CEDEX »
Le reste sans changement.
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Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et des préfectures des
départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 578 FEV. 202
Le Préfet
Domifiique BUR
Arrêté N°2012039-0001 - 09/02/2012