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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 special du 22 février 2011
Document publié le Mardi 22 février 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°13 special du 22 février 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2011 - NUMERO SPECIAL N° 13 DU 22 FEVRIER 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
1
SIRACED-PC
Arrêté modificatif portant sur la composition de la sous commission départementale pour l’accessibilité de personnes handicapées
relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Par arrêté préfectoral du 03 janvier 2011
Article 1er : L’article 1 er de l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2008 relatif à la composition de la sous commission départementale pour l’accessibilité de personnes handicapées est modifié et complété comme suit :
Est modifié en ce qui concerne les membres avec voix délibérative pour toutes les attributions
1) Le membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet, président de la sous-commission, avec voix délibérative et prépondérante pour toutes les affaires, peut se faire représenter soit par le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM), soit par le directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS), ou par le représentant d’un de ces directeurs, lequel dispose alors de sa voix.
2) le directeur départemental des territoires et de la mer et le directeur départemental de la cohésion sociale ou leurs représentants sont membres de la sous-commission en qualité de membres titulaires.
Est complété en ce qui concerne les membres avec voix délibérative pour toutes les attributions
3) les représentants des 4 associations de personnes handicapées du département du Nord avec voix délibératives sur toutes les affaires
- l’Union Départementale des Associations d’Enfants Inadaptés (UDAPEI) Titulaire : Monsieur Bernard RODRIGUEZ, Directeur Général
Suppléant : en attente de désignation
- l’Association des Paralysés de France (APF)
Titulaire : Monsieur Marcel GAUGET, bénévole en accessibilité
Suppléant : Monsieur Jean-Marie LAMBERT, bénévole en accessibilité
- l’Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles – Délégation du Nord (ANPEA)
Titulaire : Dominique WATTEL, membre de la Délégation du Nord de l’ANPEA Suppléante : Madame Claudine LOBRY, Déléguée départementale pour le Nord
- le Centre de Formation à la Langue des Signes pour les Déficients Auditifs (CFLS)
Titulaire : Monsieur Jean-Pierre DUPONT, responsable de Communication Suppléant : Monsieur Philippe JEWULA, Coordinateur
Est complété en ce qui concerne les membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées
- Le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui
- Le représentant des services de l’Etat dans le département, dont la présence s’avère nécessaire au regard de la nature pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Est complété en ce qui concerne les membres avec voix consultative en fonction des affaires traitées
Le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine ou des autres représentants des services de l’Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, autre que DDCS et DDTM, mais dont la présence s’avère nécessaire pour l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Les autres dispositions de l'article 1 er de l’arrêté du 18 janvier 2008 demeurent inchangées.
Article 2 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 18 janvier est modifié comme suit : Le secrétariat de la sous-commission départementale d'accessibilité est assuré par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2008 susmentionné sont sans changement.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de Cabinet, le directeur du SIRACED-PC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Délégation de signature au personnel de direction - Attribution de compétence
Par arrêté préfectoral N° 2011-03 en date du 1er janvier 2011 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
2
CHAPITRE Ier : ATTRIBUTIONS
Article 1er :
Dans le domaine des compétences qui lui sont déléguées, chaque cadre de direction :
1. applique la méthode de management par projet instituée au Centre Hospitalier de DOUAI sous le vocable « Passeport Efficacité » et en respecte l’esprit,
2. assure la mise en œuvre de la politique de la Direction Générale dans ses différents aspects : humains, prospectifs, techniques, matériels, financiers en relation avec les directions fonctionnelles ayant en charge les domaines dont relèvent ces différents as- pects,
3. assume la réalisation et la responsabilité de travaux qui peuvent lui être confiés, exceptionnellement, hors de son champ de compétences directes définies à l'article 2.
Article 2 :
Dans les conditions définies à l'article 1 er , les attributions sont ainsi réparties :
La Direction du Pôle de Gériatrie est placée sous la responsabilité de Monsieur Christophe VANBESIEN. Ses missions sont, en collaboration avec l’ensemble des directions fonctionnelles :
la contractualisation Tripartite avec l’ARS et Conseil Général,
la préparation des budgets annexes en collaboration avec la Direction des Services Financiers, les coopérations avec les partenaires gériatriques extérieurs à l’établissement, la gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel non médical et médical en collaboration avec les Directions des Ressources Humaines et des Affaires médicales la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité avec les indicateurs spécifiques à la Gériatrie en collaboration avec la Direction de la Qualité,
La Direction des Services Financiers et du Contrôle de Gestion est placée sous la responsabilité de Monsieur Philippe MERLAUD. Ses missions sont :
la comptabilité de l'ordonnateur, l'animation du processus budgétaire, le suivi budgétaire, la gestion des finances : gestion de la dette et des emprunts, gestion de la trésorerie, actualisation de la programmation pluri- annuelle des investissements,
la gestion des secrétariats médicaux et des archives médicales, les documents relatifs à la paie des personnels médicaux et non médicaux, la comptabilité analytique,
la gestion administrative des malades,
la gestion des assurances dommages aux biens, bris de machines, automobile et protection juridique l'analyse de gestion médico-économique,
la mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec la Direction de la Qualité.
La Direction des Ressources Humaines est placée sous la responsabilité de Madame Sylvie CHOQUET. Ses missions sont :
La gestion statutaire du personnel titulaire et contractuel,
Le recrutement du personnel non médical,
La gestion et le suivi de la rémunération du personnel non médical ainsi que des prestations relatives à l’ensemble du person- nel non médical,
Le contrôle de gestion des Ressources Humaines,
Les relations sociales,
La gestion du CTE et du CHSCT. La présidence du CHSCT est assurée par Madame Sylvie CHOQUET, La formation continue et la formation professionnelle,
Le projet social,
La Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences,
La gestion des assurances relatives aux prestations statutaires, Le CGOS.
La mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec la Direction de la Qualité.
La Direction des Affaires Médicales est placée sous la responsabilité de Madame Emilie DEMAN. Ses missions sont :
les questions touchant à l'organisation médicale, à la permanence des soins, la gestion statutaire, la formation, les prestations relatives à l'ensemble du personnel médical, dans le cadre des crédits ouverts, La gestion et le suivi de la rémunération du personnel médical ainsi que des prestations relatives à l’ensemble du personnel médical,
la gestion des instances médicales (C.M.E et sous commissions, Directoire), la contractualisation avec l’ensemble des pôles de l’établissement, le suivi du CPOM,
la gestion des autorisations d'équipement et des demandes de renouvellement, le Plan d’Actions Stratégique,
La mise en œuvre de la démarche qualité dans son secteur de responsabilité en collaboration avec la Direction de la Qualité.
La Direction du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la Sécurité et de l’Environnement est placée sous la responsabilité de Madame Laurence GUERIN. Ses missions sont :
La supervision de la cellule Marchés Publics,
la gestion du patrimoine,
La gestion des projets de construction, restructuration et réhabilitation, La mise en œuvre des études et la réalisation des travaux neufs et d’entretien, Les achats et la gestion des équipements (biomédicaux et hôteliers) et des approvisionnements, La maintenance des installations et des équipements, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
3
La gestion des services bionettoyage, diététique, hôtellerie, restauration, blanchisserie, magasin, reprographie, courrier, transports, brancardage,
la surveillance de la sécurité des biens et des personnes,
la surveillance de l’environnement et gestion des déchets,
la mise en œuvre de la démarche qualité dans les secteurs placés sous sa responsabilité en collaboration avec la Direction de la Qualité.
La Direction de l'Informatique et des Télécommunications, est placée sous la responsabilité de Monsieur Philippe HUDDLESTONE. Ses mis- sions sont :
l'étude et la mise en œuvre du schéma directeur d'informatique, l'exploitation du système d'information,
la gestion des réseaux et de la téléphonie,
la bureautique et l'accompagnement des utilisateurs,
la mise en œuvre de la démarche qualité dans les secteurs correspondant à ses missions en collaboration avec la Direction de la Qualité.
La Direction de la Communication et de la Qualité est placée sous la responsabilité de Madame Virginie PIGOT. Ses missions sont :
l'élaboration et la mise en œuvre de la démarche qualité intégrant la gestion des risques, l’élaboration et mise en œuvre de la politique de communication interne et externe, la gestion des assurances en responsabilité civile.
La Direction des Soins est placée sous la responsabilité de Monsieur Lionel BATELI. Ses missions sont :
la coordination générale des soins, infirmiers, de rééducation, médico-technique et sociaux, le management des Cadres de Santé,
l'élaboration et la mise en œuvre du projet de soins,
la gestion des ressources personnels, en étroite collaboration avec la Direction des Ressources Humaines, la mise en œuvre de la démarche qualité et de la gestion des risques en relation avec la Direction de la Qualité.
CHAPITRE II - DELEGATION DE SIGNATURE
Article 1 er
Monsieur Edmond MACKOWIAK, directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes :
correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Prési- dent de la Commission Médicale d’Etablissement, les élus,
les notes de service,
les décisions de nomination des personnels non médicaux de catégorie A et des personnels médicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité,
les états de frais de déplacement des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe, Les tableaux de gardes et d’astreinte,
Les marchés et contrats,
les actes juridiques relatifs au patrimoine,
tous courriers, documents, notes d’information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de faire signer par le Directeur.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, délégation est donnée, à titre permanent, à Monsieur Philippe MERLAUD et, en cas d'empêchement, à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeurs Adjoints, à l'effet de signer au nom du directeur toutes les correspondances, actes, décisions, convention marchés, ou contrats énumérés à l'article 1 er .
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, directeur adjoint, aux fins de signer les documents et courriers relatif au secteur de gériatrie et notamment les conventions et contrats de toute nature imputés aux Budgets de Gériatrie dans la limite des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation.
En cas d’absence de Monsieur Christophe VANBESIEN, cette délégation de signature est attribuée à Madame Carole KOESSLER, Cadre Supérieur de Santé sans que l’absence de l’une ou de l’autre ne puisse empêcher la signature à l’exception des conventions et contrats supra.
Article 4-1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Philippe MERLAUD, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses autres que celles énumérées dans les délégations suivantes, les ordres de recettes. En cas d'absence de Monsieur Philippe MERLAUD, cette délégation de signature est attribuée à Monsieur Mohamed BRIKI, Attaché d’Administration Hospitalière, Monsieur Olivier OOGHE, Attaché d’Administration Hospitalière, sans que l’absence de l’un ou de l’autre ne puisse empêcher la signature.
En dehors des affaires réservées à la signature du directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Monsieur Philippe MERLAUD reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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164 Emprunts auprès des Etablissements bancaires (9 sous comptes)
168 1 Autres emprunts
602 6868 Autres fournitures consommables
606 180 Autres fournitures non stockables
606 211 Combustible et carburants
611 123 Imagerie Médicale - GIE LITHO
611 120 Imagerie médicale - GIE IRM
612 28 Redevances de crédit bail
612 31 Participation fonctionnement PPP
613 221 Location Immobilière
613 2531 Location Matériel de Transport
616 1 Assurances multirisques
616 2 Assurance Dommage Ouvrage
616 3 Assurances transport
616 5 Responsabilité civile
616 6 Assurances matériels
616 88 Assurance autres risques
617 83 Autres études et recherches
622 61 Honoraires d'avocats
622 7 Frais d'actes et de contentieux
627 10 Frais sur titres (achat, vente, …)
627 8 Services bancaires et assimilés (2 sous comptes)
628 82 Autres prestations diverses
637 Autres impôts, taxes versements assimilés autres organismes
647 882 Autres versements - soins gratuits au personnel
648 82 Autres charges allocations stages
657 8 Subventions
658 7 Participation frais de stage EHESP
658 84 Autres dépenses IFSI
658 88 Charges diverses de gestions
661 intérêts des emprunts (2 sous comptes)
668 Autres charges financières (3 sous comptes)
671 charges exceptionnelles sur opérations de gestion (2 sous comptes)
672 88 Autres charges
Article 4.2
Délégation de signature est donnée à Madame Laurence MANNIEZ, Attachée d'Administration Hospitalière, et en cas d’empêchement, à Madame Sylvie GRAZIANI, Adjoint des Cadres, aux fins de signer au nom du directeur des Services Financiers et du Contrôle de Gestion, les documents relatifs aux affaires suivantes :
les mesures d'organisation du service clientèle,
les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur, les hospitalisations en psychiatrie, y compris les hospitalisations sous contraintes, les gratifications pour les hébergés,
les lettres d'envoi des sommes à payer,
les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaires, les mémoires ou états de dépôts de corps, autopsies ou examen médical.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie CHOQUET, directeur Adjoint, et en cas d’empêchement, à Madame Martine KACZMAREK, attachée d’Administration Hospitalière, et Madame Maryline CYBERTOWICZ, adjoint des cadres, aux fins de signer les décisions de nomination du personnel, les bordereaux de soins gratuits, les états de frais de déplacement du personnel à l'exclusion de ceux énumérés à l'article 1 er dans la limite des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation.
En dehors des affaires réservées à la signature du directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci-dessus, Madame Sylvie CHOQUET reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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611 24 Accueils familiaux
616 7 Assurances capital décès
616 81 Prime d'assurance maladie
617 82 Autres études et recherches
618 61 Frais de recrutement personnel non médical
621 11 Personnel intérimaire administratif et hôtelier
621 14 Personnel intérimaire paramédical
621 51 Personne extérieure à l'établissement
622 3 Rémunération médecin consultant
622 811 Autres rémunérations et honoraires personnel non médical
623 12 Annonces insertions DRH
625 11 Frais de déplacement non médical
625 6 Missions
631 1 Taxe sur salaire (4 sous-comptes)
633 11 Versement transport non médical
633 21 Allocation logement non médical
633 31 Participation emploi formation personnel non médical
633 5 Fonds insertion personnes handicapées
633 6 FEH (2 sous-comptes)
633 7 Fonds mutualisé financement étude promotion professionnelle
641 1 Rémunération titulaires
641 3 Personnel CDI
641 5 Personnel CDD
641 6 Contrat soumis à des dispositions particulières
641 7 Contrats apprentissage (frais de formation)
645 1 Charges Sécurité Sociale et de prévoyance non médical (11 sous-comptes)
647 1 Autres charges sociales (13 sous-comptes)
648 2 Indemnités religieuses - Reposance
648 3 Versement agent cessation progressive d’activité
648 61 Indemnité enseignement personnel non médical (4 sous-comptes)
648 8 Autres charges diverses du personnel (4 sous-comptes)
672 386 Charges à caractère hôtelier et général DRH
672 181 Charges du personnel autres non médical
Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Emilie DEMAN, directeur adjoint, aux fins de signer les correspondances internes et externes réalisées aux fins des missions dévolues à la Direction des Affaires Médicales et d’engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation.
En cas d’absence de Madame Emilie DEMAN, cette délégation de signature est attribuée à Madame Anne KOSINSKI, attachée d’Administration Hospitalière et Madame Juliette DUPROT,adjoint des cadres, pour la gestion des affaires médicales.
618 62 Frais de recrutement
623 14 Annonces insertion DIRAM
621 13 Personnel intérimaire médical
621 52 Personnel affecté à l’établissement médical
622 3 Rémunération médecin consultant
622 812 Autres rémunérations et honoraires personnels médical
625 12 Frais de déplacement médicaux
627 182 Charges personnel autre médical
631 12 Taxe sur salaire médical
633 12 Versement transport médical
633 22 Allocation logement personnel médical
642 10 Praticien temps plein
642 11 Praticien temps partiel
642 2 Praticien attaché
642 31 Praticien contractuel temps plein
642 32 Praticien contractuel temps partiel
642 41 Internes
642 42 Gardes internes
642 43 étudiants
642 44 Garde étudiants RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
6
642 5 Permanences (6 sous-comptes)
642 6 Temps de travail additionnel de jour
645 2 Charges sécurité sociale et prévoyance médical (7 sous-comptes) 648 62 Transport personnel médical / formation continue médicale
672 387 Charges à caractère hôtelier pour la DIRAM
Article 7
Délégation de signature est accordée à Madame Laurence GUERIN, directeur adjoint, et en cas d'empêchement à Monsieur Marcel COPLO, attaché d’Administration Hospitalière, Monsieur Lionel QUIQUET, adjoint des Cadres et Madame Christine WALET, adjoint des cadres aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation, en particulier celle des marchés publics.
H 201 1 Frais d’Etablissement EHPAD 602 668 Autres fournitures hôtelières 213 11 Bâtiments constructions sur sol propre 606 251 Photocopies 213 51 I.G.A.A.C. des bâtiments hospitaliers et Ad-
ministratifs (7 sous comptes)
602 662 Petit matériel hôtelier
218 1 I.G.A.A.C. divers (3 sous comptes) 602 6631 Habillement
231 3 Constructions en cours sur sol propre 602 6632 Linge
231 8 Autres immobilisations corporelles
en cours
606 252 Fournitures bureau
201 8 Frais d’établissement (commun DPALSE / DIT) 606 2621 Fournitures et petit matériel Autres Services
606 2620 Fourniture petit matériel service logistique
215 31 Installation à caractère spécifique
Etablissement Principal (commun DPALSE /
DIT)
606 61 Fournitures médicales Remplacement de
matériel (8 sous comptes)
215 34 Installation à caractère spécifique Budgets
Annexes
606 62 Fournitures médicales Equipement
nouveau
215 41 Matériel et outillage Etablissement
Principal (2 sous comptes)
606 81 Emballages
215 44 Matériel médical et autres budget B et J
(2 sous comptes)
611 121 Imagerie médicale
218 21 Matériel de transport Etablissement
Principal (2 sous comptes)
611 15 Consultations spécialisées
(2 sous comptes)
218 24 Matériel de transport USLD et MR 611 18 Autres prestations à caractère médical (4 sous comptes)
218 31 Matériel de bureau (2 sous comptes) 611 21 Ergothérapie 218 41 Mobilier Etablissement Principal 611 22 Vacances et sorties à l'extérieur 218 44 Mobilier USLD et MR 611 23 Sports
218 8 Autres immobilisations corporelles
(commun DPALSE / DIT)
613 1583 Locations matelas thérapeutiques
601 2 Achat stock matières premières à
caractère hôtelier.
613 1588 Autres locations matériel médical
602 2211 Petit matériel à usage multiple MG 613 2521 Locations d'équipements bureautiques 602 2221 Petit matériel à usage unique MG 617 81 Autres études et recherches 618 1 Documentation générale
602 25 Fournitures d’ imagerie médicale 618 3 Documentation technique 602 289 Produits de désinfection 623 11 Annonces Marchés publics 602 31 Pain Farine 624 5 Transports d’usagers
602 32 Viandes Poissons 624 822 Transport de biens (autres sang) 602 33 Boissons 625 7 Réceptions
602 34 Comestibles Epicerie 626 3 Affranchissements
602 35 Lait et produits laitiers 628 88 Autres prestations diverses 602 360 Produits diététiques et de régime MG 658 1 Frais de culte et d’inhumation 602 37 Produits surgelés et congelés (9 sous
comptes)
658 85 Remboursement trop perçu badge
602 621 Produits d’entretien 672 3 Charges d’exploitation hôtelière 602 622 Produits lessiviels 672 382 Charges hôtelières et générales 602 64 Fournitures scolaires et de loisirs 672 282 Charges à caractère médical autres.
602 651 Fournitures de bureau H 628 3 Nettoyage à l'extérieur
602 653 Fournitures informatiques DPALSE H 613 2583 Location tapis antisalissures 602 654 Imprimés
602 661 Couches, alèses et produits absorbants
(2 sous comptes)
Délégation de signature est accordée à Madame Laurence GUERIN, directeur adjoint, et en cas d'empêchement de ce dernier à Monsieur Jean Claude WALET, Attaché d'Administration Hospitalière, Monsieur Nicolas STRUYVE, Technicien Supérieur Hospitalier, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
7
215 31 Installation à caractère spécifique
Etablissement Principal (commun DPALSE
/ DIT)
H 615 152 Entretien et réparations matériel de transports
type SMUR
275 Dépôts et cautionnements versés H 615 1628 Maintenance matériel médical 602 611 Fuel H 615 221 Entretien des jardins et espaces verts 602 612 Gaz en bouteilles ou citernes / sauf gaz
méd.
H 615 222 Entretien et réparation bâtiments
602 632 Ateliers « généraux » H 615 223 Sécurité
602 633 Autres produits de garage H 615 224 Voies & Réseaux
602 631 Atelier «Biomédical» H 615 252 Entretien matériel de transport H 606 110 Eau H 615 253 Entretien matériel & mobilier de bureau H 606 111 Assainissement (taxes) H 615 2583 Entretien froid
H 606 120 Electricité H 615 2584 Entretien matériel de cuisine
H 606 121 Gaz H 615 2585 Entretien ascenseurs
H 606 231 Fournitures petits matériels & outillage di-
vers
H 615 2588 Entretien autres matériels & outillages (2 sous-
comptes)
H 606 232 Petits matériels signalétiques H 615 2683 Contrats froid H 606 88 Autres achats non stockés (fleurs, terreau.) H 615 2684 Contrats cuisine H 613 228 Locations immobilières H 615 2685 Contrats ascenseurs 606 212 Carburant H 615 2688 Maintenance autres
H 613 2532 Location de véhicules H 615 2688 Autres maintenances H 606 13 Chauffage H 615 2587 Entretien matériel de sécurité
H 613 2581 Location matériel de déchets H 628 81 Autres prestations diverses DPALSE (2 sous- comptes)
H 613 2582 Autres locations mobilières H 635 12* Taxes foncières H 614 Charges locatives H 635 13 Autres impôts locaux (vignettes véhicules car- tes grises)
H 615 1511 Entretien matériel médical H 672 281 Charges à caract. MEDICAL / exercices anté- rieurs
H 615 1513 Entretien matériel de radiologie H 672 381 Charges à caractère hôtelières générales
Une délégation de signature est accordée à Monsieur Rémi MIQUET, afin de représenter légalement le Centre Hospitalier de DOUAI dans le cadre de tous les dépôts de plaintes, les auditions et les instructions de dossiers.
En dehors des affaires réservées à la signature du directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci dessus, Madame Laurence GUERIN reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
La comptabilité Matières (toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées ou objets de consommation, validation des balances, constatation et validation des stocks existants, inventaires,...) reste de la seule compétence de Madame Laurence GUERIN, directeur adjoint.
Article 8
Relevant à titre principal de la compétence du directeur des achats et de la logistique, les comptes suivants sont délégués à Madame Pascale GUILLAIN, chef de service de la Pharmacie, et en cas d'empêchement à Madame Martine DERAM, Madame Cathy DEBRUILLE, Mademoiselle Karima BENABDALLAH, Monsieur Olivier CANON et Monsieur Frédéric VERRYSER aux fins d’engager (commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l’année :
602 1 Prod. pharmaceut. et prod. à usage médical 602 210 Drains et sondes 602 11 Spécialités pharmaceutiques non Liste 602 211 Fils et ligatures 602 12 Spécialité pharmaceutique AMM Liste 602 2210 Petit matériel non stérile Ph. 602 13 Spécialité pharmaceutique sous ATU 602 2222 Petit mat. Usage unique stérilisation 602 152 Produits sanguins stables 602 23 Matériel médico chir. stérile U.U. 602 16 Fluides et gaz médicaux 602 261 DMI figurant sur la liste 602 17 Produits de base 602 268 Appar. Four. Proth. Et Ortho. Non liste 602 180 Autres produits pharmaceutiques 602 27 Pansements
602 181 Aut. Prod Pharm. : Prod. d’origine Hum. 602 281 Fournitures médicales 602 182 Produits pour décontamination 602 361 Diététique Pharmacie 602 664 Matériel et fourniture à usage unique stériles 672 285 Charges à caractère médical autres
Article 9
Relevant à titre principal de la compétence du directeur des achats et de la logistique, les comptes suivants sont délégués à Monsieur le Docteur Pierre FIEVET, médecin chef du Pôle Médico Technique, et en cas d'empêchement à Monsieur le Docteur Franck BERNARDI et Monsieur Jean Pierre MAILLOT, cadre supérieur de santé, aux fins d’engager (commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l’année :
602 151 Produits sanguins labiles
602 24 Fournitures pour Laboratoire
611 13 Laboratoires
613 1582 Locations matériel médical Laboratoire
615 1512 Entretien et réparation matériel médical labo
615 1621 Maintenance matériel médical labo
624 81 Transport de sang
624 824 Transport de biens labo RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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672 284 Charges à caractère médical autres
672 388 Charges à caractère hôtelier général labo
Article 10
Délégation de signature est accordée à Monsieur Philippe HUDDLESTONE, directeur adjoint, et en cas d'empêchement de ce dernier à Madame Brigitte BLAUT, Responsable d'Exploitation, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.
En dehors des affaires réservées à la signature du directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci dessus, Monsieur Philippe HUDDLESTONE reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service.
Article 11
Délégation de signature accordée à Madame Virginie PIGOT, directeur adjoint et en cas d’empêchement :
A Madame Brigitte SEGARD, chargée des Relations avec les Usagers, aux fins de signer les documents relatifs aux affaires suivantes : les courriers relatifs à la gestion des plaintes et réclamations, les demandes de dossiers médicaux, la gestion des assurances en responsabilité civile.
A Monsieur Frédéric ROULIN, responsable communication, aux fins d’engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celle ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l’année dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchés publics.
H 203 2 Frais de recherche et de développement
H 203 3 Frais de publication
H 205 1 Concessions Brevets (Commun avec la DIT)
H 623 13 Annonces insertions
H 623 3 Foires et expositions
H 623 6 Brochures et dépliants
H 623 7 Publications
H 623 82 Divers Communication
H 672 384 Charges à caractère hôtelier général autre Communication
A Madame Catherine WAMBRE, Responsable Qualité, aux fins de signer les documents relatifs aux affaires suivantes : les courriers relatifs à la démarche qualité.
En dehors des affaires réservées à la signature du directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci dessus, Madame Virginie PIGOT reçoit la délégation de signature pour les courriers et les mesures d’organisation de son service.
Article 12
En dehors des affaires réservées à la signature du directeur et de celles dont la signature est déléguée selon les modalités prévues ci dessus, Monsieur Lionel BATELI reçoit délégation de signature pour les courriers et les mesures d'organisation de son service, et en cas d'empêchement à Madame Fabienne LOISON, Cadre Supérieur de Santé.
CHAPITRE III :
DESIGNATION POUVOIRS ADJUDICATEURS DELEGUES
Article 1er :
Madame Laurence GUERIN est désignée en qualité de pouvoir adjudicateur pour les marchés dont le montant est inférieur à 90.000 € (quatre vingt dix mille euros) et dont la passation est nécessaire à l'exécution des attributions dévolues au chapitre I à la Direction du Patrimoine, des Achats, de la Logistique, de la Sécurité et de l’Environnement dans le respect des crédits budgétaires.
H 201 8 Frais d’établissement autres (Commun DPALSE / DIT)
H 203 1 Frais d’Etudes
H 205 1 Concessions Brevets (Commun avec la COM)
215 31 Installation à caractère spécifique - Etablissement Principal (Commun DPALSE/ DIT) 218 32 Matériel informatique (2 sous comptes)
218 8 Autres immobilisations corporelles (commun DPALSE / DIT)
602 652 Fournitures informatiques
606 2681 Fournitures et petit matériel téléphonique
615 254 Entretien réparation matériel informatique non médical
615 2686 Contrats téléphone
626 5 Téléphone
628 4 Informatique
672 385 Charges à caractère hôtelier général
H 606 253 Photocopie DIT
H 613 2523 Location Equipement bureautique DIT
H 615 2586 Entretien téléphonie
H 615 261 Maintenance informatique non médicale RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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Article 2 :
Madame Sylvie CHOQUET est désignée en qualité de pouvoir adjudicateur pour les marchés dont le montant est inférieur à 90.000 € (quatre vingt dix mille euros) et dont la passation est nécessaire à l'exécution des attributions dévolues au chapitre I à la Direction des Ressources Humaines dans le respect des crédits budgétaires.
Article 3 :
Monsieur Philippe MERLAUD est désigné en qualité de Président de la Commission d’Appel d’offres, et en cas d’empêchement, Monsieur Christophe VANBESIEN.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 er : Reporting
Chacune des délégations énumérées aux chapitres 1 et 2, s'exerce pleinement dans la limite des responsabilités des autres directions fonctionnelles.
Chaque titulaire de délégation met en œuvre, en liaison avec le secrétariat du directeur, tous les moyens pour rendre compte en temps voulu, et au moins une fois par semaine, de l'évolution des affaires faisant l'objet de délégation, ainsi que des initiatives et décisions ayant un impact institutionnel particulier.
Article 2 :
La présente décision abroge les décisions antérieures portant sur les mêmes objets.
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE
N° Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu
Par décision N° 035 en date du 14 février 2011
Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu selon les termes des articles susvisés :
- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur
- Madame Marion ZATTI, directrice
- Madame Sylvette ANTOINE, directrice
- Madame Pauline LAMY, directrice
- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice
- Madame Marion BARTHELEMY, directrice
- Madame Johanna DAVID, directrice
- Monsieur Clément EVROUX, directeur
- Monsieur Michael MERCI, directeur
dans le cadre de leurs attributions respectives
- Monsieur Timothy N’JO, responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN
- Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du centre de semi-liberté d’HAUBOURDIN
- Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention de la maison d’arrêt de LOOS,
- Madame Isabelle DELEBARRE, responsable de l’infrastructure de la maison d’arrêt de Loos et adjoint au chef de détention,
- Monsieur Geoffroi OLIVIER, responsable de l’infrastructure et des quartiers disciplinaire et d’isolement de la maison d’arrêt de
Sequedin et adjoint au chef de détention
- Monsieur Thierry JOUFFROY, responsable des services communs de la maison d’arrêt de SEQUEDIN
- Madame Sylvie T’JOEN, chef de détention du centre de détention de LOOS
- Monsieur Sébastien VANROYEN, adjoint au chef de détention du centre de détention de LOOS
- Madame Sylvie POINTIER, responsable de l’UHSI,
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, adjoint au responsable de l’UHSI
-Monsieur Pascal ROLIN, 1er surveillant à l’UHSI,
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu :
- Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance,
- Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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- Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance
Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
Délégation de signature au personnel de direction - Attribution de compétence
Par décision N° 2011-10 en date du 30 décembre 2010
Article 1 er : Cette décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations de signature accordées par le directeur aux cadres de direction, au personnel administratif, technique et aux pharmaciens de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
Article 2 : La décision n°2010-171 est remplacée par la présente décision. Les délégations générales suivantes :
Les délégations générales suivantes :
Article 3 : Délégation générale de signature à Monsieur Denis COMPTAER
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Denis COMPTAER, exerçant les fonctions de directeur adjoint chargé du Pôle Stratégie-Qualité-Gestion des Risques et de la Patientèle, à l'effet de signer au nom du directeur de l'établissement les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence de son pôle et des services qui y sont rattachés.
Sont exclus de la délégation, les notes de service de portée générale, les conventions, les ordres du jour et convocations au Conseil de Surveillance, et les décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, directrice adjointe chargée du Pôle Ressources Humaines-Relations Sociales, délégation de signature est donnée à Monsieur Denis COMPTAER, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant du Pôle Ressources Humaines-Relations Sociales concernant la gestion des personnels médicaux.
IlIl s'agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la gestion des carrières et la formation.
A cet effet, Monsieur Denis COMPTAER est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins de liquider et d'ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitations relatives au personnel médical.
En cas d'absence de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, directeur adjointe chargée du pôle Ressources Humaines-Relations Sociales, délégation de signature est donnée à Monsieur Denis COMPTAER, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant du Pôle Ressources Hum aines-Relations Sociales concernant la gestion des personnels non médicaux.
Il s'agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la gestion des carrières et la formation.
Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions disciplinaires qui restent de la compétence du directeur.
Artide 4 : Délégation générale de signature à Monsieur Francois LEBLEU
Délégation générale de signature est donnée à Monsieur François LEBLEU exerçant les fonctions de directeur adjoint en charge du Pôle Financier, Conseil de Gestion et Système d'Information, à l'effet de signer au nom du directeur de l'établissement les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence de son pôle et des services qui y sont rattachés.
En cas d'absence du directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI, Monsieur François LEBLEU est habilité à signer toutes pièces habituellement signées par lui-même et est nommé ordonnateur suppléant aux fins d'ordonnancer (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de paiement au comptable et signature du mandat) les dépenses et les recettes de la section d'investissement.
Article 5 : Délégation générale de signature à Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE
Délégation générale de signature est donnée à Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE; exerçant les fonctions de directrice adjointe chargée du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales, à l'effet de signer au nom du directeur tous les actes et décisions relevant du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales concernant la gestion des personnels médicaux et non médicaux.
Il s'agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la rémunération, la paie, la gestion des carrières et la formation.
Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins de liquider et d'ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au personnel médical et non médical.
Madame Isabelle SOUPLET VANPOUILLE est désignée en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à sa délégation.
Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions disciplinaires qui restent de la compétence du directeur.
Article 6 : Délégation générale de signature à Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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Délégation générale de signature est donnée à Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, exerçant les fonctions de directrice adjointe chargé du Pôle Logistique, à l'effet de signer au nom du directeur les courriers et documents relevant de son champ de compétence, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.
Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe A, dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Madame Jeanne-Marie MÀRION DRUMEZ est désignée en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à sa délégation.
Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d'offre, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif qui restent de la compétence du directeur.
Article 7 : Délégation générale de signature à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ
Délégation générale de signature est donnée à Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ, Coordinatrice Générale des Soins, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui lui sont confiées.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaire en vigueur.
Article 8 : Délégation générale de signature à Madame Michèle DAUTRICOURT
Délégation générale de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICOURT, Faisant Fonction de directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire de sa direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Les délégations particulières suivantes :
Article 9 : Délégation particulière de signature à Madame Jeanne-Marie MARION-DRUMEZ
Pendant les congés et absence du directeur, Madame Jeanne-Marie MARION-DRUMEZ, directrice adjointe en charge du Pôle logistique, est chargée de la suppléance du directeur et bénéficie de ses compétences et pouvoirs.
Sont exclus de la délégation, les notes de service de portée générale, les conventions, les ordres du jour et convocations au Conseil de surveillance, et les décisions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaire en vigueur.
Article 10 : Délégation particulière de signature à Mademoiselle Caroline DEWASMES
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis COMPTAER, directeur adjoint en charge du Pôle Stratégie - Qualité - Gestion des Risques et de la Patientèle, délégation de signature est donnée à Mademoiselle Caroline DEWASMES, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Stratégie - Qualité - Gestion des Risques et de la Patientèle et des services qui y sont rattachés.
Article 11 : Délégation particulière de signature à Monsieur Norredine HAMDAT
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François LEBLEU, directeur adjoint en charge du Pôle Financier, Conseil de Gestion et Système d'Information, délégation de signature est donnée à Monsieur Norredine HAMDAT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du pôle financier, conseil de gestion, système d'information.
De même, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François LEBLEU, délégation de signature est donnée à Monsieur Norredine HAMDAT pour l’ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de paiement au comptable, et signature du mandat) des dépenses et des recettes de la section d'investissement
Article 12 : Délégation particulière de signature à Monsieur Ludovic LECLERCQ
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET VÀNPOUILLE, directrice adjointe chargée du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales, délégation de signature est donnée à Monsieur Ludovic LECLERCQ, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant du Pôle Ressources Humaines Relations Sociales concernant la gestion des personnels non médicaux.
Il s'agit notamment de tous actes, attestations ou décisions relatifs à la situation des agents de tous grades, comme le recrutement, le suivi des congés, la paie, la rémunération, la gestion des carrières et la formation.
Sont exclus de cette délégation le licenciement et les sanctions disciplinaires qui restent de la compétence du directeur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle SOUPLET-VANPOUILLE, Monsieur Ludovic LECLERCQ est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant aux fins de liquider et d'ordonnancer les dépenses afférentes aux charges d'exploitation relatives au personnel non médical. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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Article 13 : Délégation particulière de signature à Monsieur Benoît PAUL
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, directrice adjointe en charge du Pôle Logistique, délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît PAUL, ingénieur en chef, à l'effet de signer les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.
De même, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît PAUL, aux fins d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe A, dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Enfin, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, Monsieur Benoît PAUL est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.
Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d'offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.
Article 14 : Délégation particulière de signature à Madame Annette DARRAS
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Cécile PÏOTRKOWICZ, délégation générale de signature est donnée à Madame Annette DARRAS, Adjointe à Coordinatrice Générale des Soins, pour la signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire et des missions qui sont confiées à la Coordination Générale des Soins.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaire en vigueur.
Article 15 : Délégation particulière de signature à Monsieur Jeoffrey MONTENOISE
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Denis COMPTAER et de Mademoiselle DEWASMES Caroline, délégation de signature est donnée à Monsieur Jeoffrey MONTENOISE, ingénieur qualité, pour signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Stratégie - Qualité - Gestion des Risques et de la Patientèle et des services qui y sont rattachés.
Article 16 : Délégation particulière de signature à Monsieur Jean Pierre DENORME
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU et de Monsieur Norredine HAMDAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre DENORME, attaché d'administration hospitalière, pour signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Financier, Conseil de gestion et Système d'Information.
De même, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU et de Monsieur Norredine HAMDAT, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre DENORME pour l'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat) des dépenses et des recettes de la section d'investissement.
Est exclu de cette délégation, l'ordonnancement des dépenses de la section d'investissement qui reste de la compétence du directeur.
Article 17 : Délégation particulière de signature à Monsieur Jean-Philippe BLAUT
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ et de Monsieur Benoît PAUL, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe BLAUT, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer tous les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.
De même, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ et de Monsieur Benoît PAUL, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe BLÀUT, aux fins d'engager (commander, réceptionner et liquider , vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe À, dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Enfin, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ et de Monsieur Benoît PAUL, Monsieur Jean-Philippe BLAUT est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.
Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d'offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.
Article 18 : Délégation particulière de signature à Madame Florence CATTEAU
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU, de Monsieur Norredine HAMDAT, de Monsieur Jean-Pierre DENORME, délégation de signature est donnée à Madame Florence CATTEAU, adjoint des cadres, pour signer les courriers et documents qui entrent dans le champ de compétence du Pôle Financier, Conseil de gestion et Système d'Information.
De même, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur François LEBLEU, de Monsieur Norredine HAMDAT, et de Monsieur Jean-Pierre DENORME, délégation de signature est donnée à Madame Florence CATTEAU pour l'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de paiement comptable et signature du mandat) des dépenses et des recettes de la section d'investissement.
Est exclu de cette délégation, l'ordonnancement des dépenses de la section d'investissement qui reste de la compétence du directeur.
Article 19 : Délégation particulière de signature à Monsieur Fabrice NQSIEWICZ
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL et de Monsieur Jean- Philippe BLAUT, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer tous les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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De même, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL et de Monsieur Jean-Philippe BLAUT, délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, aux fins d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe A, dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Enfin, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, et de Monsieur Jean-Philippe BLAUT, Monsieur Fabrice NOSIEWICZ est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.
Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d'offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.
Article 20 : Délégation particulière de signature à Madame Dorothée DUHAMEL
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, de Monsieur Jean- Philippe BLAUT, et de Fabrice NOSIEWICZ, délégation de signature est donnée à Madame Dorothée DUHAMEL, secrétaire médicale, à l'effet de signer tous les documents et courriers relevant du champ de compétence de la logistique, y compris toute pièce justificative de dépenses et recettes.
De même, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, de Monsieur Jean-Philippe BLAUT et de Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, délégation de signature est donnée à Madame Dorothée DUHAMEL, aux fins d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux chapitres figurant en annexe A, dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Enfin, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Jeanne-Marie MARION DRUMEZ, de Monsieur Benoît PAUL, de Monsieur Jean-Philippe BLAUT et de Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, Madame Dorothée DUHAMEL est désignée en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 193 000 euros HT effectués sur les comptes correspondants à la délégation.
Sont exclus de cette délégation les achats effectués par appel d'offres, par procédure négociée, ou par dialogue compétitif, qui restent de la compétence du directeur.
Les délégations particulières de signature données à l'encadrement du Pôle Financier, conseil de gestion et système d'information.
Article 21 : Délégation de signature est donnée aux cadres du Pôle Financier, conseil de gestion et système d'information pour signer les départs de corps sans mise en bière ainsi que les réquisitions (forces de police) du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00. Les cadres pouvant signer les départs de corps sans mise en bière sont les suivants:
- Monsieur François LEBLEU, directeur adjoint,
- Monsieur Norredine HAMDAT, attaché d'Administration Hospitalière, - Monsieur Jean-Pierre DENORME, attaché d'Administration Hospitalière, - Mademoiselle Valérie DESSAINT, adjoint des cadres,
- Madame Marie - Andrée VERGNAUD, Secrétaire médicale.
Les délégations particulières données aux cadres supérieurs de santé / assistant soignant de pôle
Article 22 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres supérieurs de santé / assistant soignant de pôle
Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé - assistant soignant de pôle pour signer les permissions de sortie des patients du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00.
Les délégations particulières données aux cadres de santé en charge des Résidences de Retraite de l'établissement
Article 23 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres de santé en charge des Résidences de Retraite de l'établissement
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé en charge des Résidences de Retraite pour signer les départs de corps sans mise en bière à partir des Résidences de Retraite du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00.
Les délégations particulières données aux cadres supérieurs de santé, cadres de santé, cadres faisant fonction, de garde et de service de nuit.
Article 24 : Délégation particulière de signature donnée aux cadres soignants prenant des gardes
Délégation de signature est donnée aux cadres soignants prenant des gardes pour signer les permissions de sortie, les départs de corps sans mise en bière ainsi que les réquisitions (forces de police) en dehors des horaires prévus aux articles 21, 22, 23.
Les délégations particulières données aux pharmaciens du Centre Hospitalier de CAMBRAI :
Article 25 : Délégation particulière de signature à Madame Laurence REAL
Madame Laurence REAL, pharmacien et responsable de structure interne, est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant à l'effet d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux comptes
budgétaires figurant en annexe B, dans la limite des crédits autorisés pour l'année.
Article 26 : Délégation particulière de signature à Monsieur Olivier SEGUIN
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence REAL, Monsieur Olivier SEGUIN, pharmacien hospitalier, assure les missions d'ordonnateur suppléant à l'effet d'engager (commander, réceptionner et liquider, vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe B, dans la limite des crédits autorisés pour l'année. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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Article 27 : Délégation particulière de signature à Madame Isabelle BOUSSEMART
En cas d'absence on d'empêchement simultanée de Madame Laurence REAL et de Monsieur Olivier SEGUIN, Madame Isabelle BOUSSEMART, pharmacien hospitalier, assure les missions d'ordonnateur suppléant à l'effet d'engager (commander, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe B, dans la limite des crédits autorisés pour l'armée.
Les délégations particulières données aux cadres administratifs de garde du Centre Hospitalier de CAMBRAI :
Article 28 : Délégation particulière de signature aux cadres administratifs de garde.
Les gardes administratives débutent le vendredi à 12 h 00 pour s'achever le vendredi suivant à 12 h 00.
La délégation donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
- veiller au bon fonctionnement des services,
- veiller à la sécurité des personnes,
- veiller à la continuité des soins et des prestations hôtelières,
- veiller à la conservation des installations et du matériel.
Article 29 : Cette décision prend effet à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée d’un an. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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Tableau référent des signatures qui seront apposées sur les documents par délégation.
SERVICE NOM FONCTION N° d’annexe – Spécimen de signature
M. Denis COMPTAER* Directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 1
Mlle Caroline
DEWASMES*
Attachée d’Administration Hospitalière Spécimen de signature en annexe 2
Pôle Stratégie -
Qualité – Gestion des
Risques et de la
Patientèle
M. Jeoffrey
MONTENOISE*
Ingénieur qualité Spécimen de signature en annexe 3
M. François LEBLEU* Directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 4
M. Norredine HAMDAT* Attaché d’Administration Hospitalière Spécimen de signature en annexe 5
M. Jean-Pierre
DENORME*
Attaché d’Administration hospitalière Spécimen de signature en annexe 6
Mme Florence
CATTEAU
Adjoint des cadres Spécimen de signature en annexe 7
Mlle Valérie DESSAINT Adjoint des cadres Spécimen de signature en annexe 8
Pôle Financier, conseil
de gestion, système
d’information
Mme Marie Andrée
VERGNAUD
Secrétaire médicale Spécimen de signature en annexe 9
Mme Isabelle SOUPLET
VANPOUILLE*
Directeur Adjoint Spécimen de signature en annexe 10
M. Ludovic LECLERCQ* Attaché d’Administration Hospitalière Spécimen de signature en annexe 11
Mme Marie – Cécile
PIOTRKOWICZ*
Coordinatrice Générale des Soins Spécimen de signature en annexe 12
Mme Annette DARRAS* Adjointe à la Coordinatrice Générale
des Soins
Spécimen de signature en annexe 13
Pôle Ressources
Humaines- Relations
Sociales
Mme Michèle
DAUTRICOURT
Directrice de l’IFSI Spécimen de signature en annexe 14
Mme MARION
DRUMEZ*
Directeur adjoint Spécimen de signature en annexe 15
M. Benoît PAUL* Ingénieur travaux Spécimen de signature en annexe 16
M. Jean-Philippe BLAUT Technicien Supérieur Hospitalier Spécimen de signature en annexe 17
M. Fabrice NOSIEWICZ Technicien supérieur hospitalier Spécimen de signature en annexe 18
Pôle Logistique
Mme Dorothée
DUHAMEL
Secrétaire médicale Spécimen de signature en annexe 19
Mme Laurence REAL Pharmacien responsable de structure Spécimen de signature en annexe 20
M. Olivier SEGUIN Pharmacien Spécimen de signature en annexe 21
Pharmacie
Mme Isabelle
BOUSSEMART
Pharmacien Spécimen de signature en annexe 22
cadres administratifs prenant des gardes de direction ANNEXE 1
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Denis COMPTAER
ANNEXE 3
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Jeo{frey MONTENOISE
ANNEXE 5
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur N rx) in
ANNEXE 7
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Madame Florence CATTEAU
Fi
ANNEXE 2
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Mademoiselle DEWASMES Caroline
ANNEXE 4
Le 29 septembre 2010
Spécimen de sign
ANNEXE 6
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Jean-Pierre DENORME
ANT
ANNEXE 8
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature ar
rs
TT
Mademoiselle Valérie DESSAINT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
16 ANNEXE 9
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Madame Marie Andrée VERGNAUD
ANNEXE 11
Le 29 septembre 2010
Spécimen de sigoature
Monsieur Ludovic LECLERCO
ANNEXE :3
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Madame Annette DARRAS
ANNEXE 15
Le 29 septembre 2010
Spétimen de sigoature
Madame MARION - DRUMEZ
ANNEXE 10
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Madame Isabelle SOUPLET - VANPOUILLE
Lé
ANNEXE 12
Le 29 septembre 2010
Spécimec de signature
Madame Marie-Cécile PIOTRKOWICZ
ANNEXE 14
Le 29 septémhre 2010
Spécimen de signature
Madame Michèle DAUTRICOURT
ANNEXE 16
Le 29 septembre 2010
Spécimen de sigoature
Monsieur Benoît PAUL
EE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
17 ANNEXE 17
Le 30 décembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Jean-Philippe BLAUT
24 ANNEXE 19
Le 29 septembre 2010
Spécimen de signature
Madame Dorothée DUHAMEL
ANNEXE 21
Le 30 décembre 2010
Spécimen de signature
Monsieur Olivier SEGUIN
Ds
ANNEXE 18
Le 29 septembre 2010
Spécimer de signature
Monsieur Fabrice NOSIEWICZ
ess
ANNEXE 20
Le 30 décembre 2010
Spécimen de signature
Madame Laurence REAL
NO: 4
ANNEXE 22
Le 30 décembre 2010
Spécimen de signature
Madame Isabelle BOUSSEMART
4
#
y
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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ANNEXE A
CHAPITRE 1
Section d’investissement
20 Immobilisation incorporelles
211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
213 Constructions sur sol propre
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations techniques matériel et outillage industriel
218 Autres immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
CHAPITRE 2
Section d'exploitation da budget général (H)
60222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile
60225 Fournitures d'imagerie médicale
6066 Fournitures médicales
60321 Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical 60322 Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 60236)
603 Variation des stocks
606 Achats non stockés de matières et fournitures
61 Services extérieurs
62 Autres services extérieurs (sauf 621)
65 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
ANNEXE B
CHAPITRE 1
Section d’exploitation du budget général (H)
6021 Produits pharmaceutiques (sauf le 60215 produits sanguins)
60221 Ligatures sondes
60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile
60226 Appareils et fournitures de prothèses et orthopédie
60227 Pansements
60228 Autres fournitures médicales
60321 Variation de stocks produits pharmaceutiques
60322 Variation de stocks matériel médical
67282 Charges des exercices antérieurs
60236 Produits diététiques et de régime
672116 Charges rattachées à l'exercice précédent
CHAPITRE 2
Sections d'exploitation des budgets annexes Unité de Soins de Longue Durée (B) et Maisons de Retraite (J).
6021 Produits pharmaceutiques (sauf 60215. "produits sanguins")
60221 Ligatures sondes RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
20
60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique et stérile
60227 Pansements
60228 Autres fournitures médicales
CHAPITRE 3
Section d'exploitation des budgets annexes Unités de Soins de Longue Durée (B) et Maisons de Retraite (J)
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 Fournitures médicales
611 Sous-traitance générale
6131 Locations à caractère médical
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 60236)
606 Achats non stockés de matières et fournitures
61 Services extérieurs
62 Autres services extérieurs (sauf 621)
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
CHAPITRE 4
Section d’exploitation du budget annexe Dotation Non Affectée (A)
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 60236)
606 Achats non stockés de matières et fournitures
61 Services extérieurs
62 Autres services extérieurs (sauf 621)
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
CHAPITRE 5
Section d’exploitation du budget annexe Fondation Vanderburch (P)
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 60236)
606 Achats non stockés de matières et fournitures
611 Sous-traitance générale
62 Autres services extérieurs (sauf 621)
61 Services extérieurs
623 Informations, publications, relations publiques
63 Impôts, taxes et versement assimilés (sauf 631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions
CHAPITRE 6
Section d'exploitation du budget annexe écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C)
602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 60236)
606 Achats non stockés de matières et fournitures
61 Services extérieurs
62 Autres services extérieurs (sauf 621)
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65 Autres charges de gestion courante
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et aux provisions RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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SIRACED-PC
Arrêté modificatif portant sur la composition de la sous commission départementale pour l’accessibilité de personnes handicapées relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ............................................................................................................. 1
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Délégation de signature au personnel de direction - Attribution de compétence ................................................................................................... 1
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE
Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu ...... 9
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
Délégation de signature au personnel de direction - Attribution de compétence ................................................................................................. 10
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 13 du 22 février 2011
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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord