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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 335 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2024 335 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Sécurité sociale,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-335
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud-Ouest /
64-2024-10-29-00002 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2024 des prix de journée de la maison d'enfants à caractère social
Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de Jatxou) (4 pages) Page 3
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux /
64-2024-10-24-00006 - Délégation de signature - MA BAYONNE - 24 10
24 (15 pages) Page 8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 (8 pages) Page 24
64-2024-10-23-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté
n°6420240731-00007 attribuant la médaille régionale,
départementale et communale promotion juillet 2024 (3 pages) Page 33
64-2024-10-23-00008 - arrêté portant modification de l'arrêté
n°6420240731-00009 attribuant la médaille du travail promotion juillet
2024 (5 pages) Page 37
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2024-10-25-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le
territoire de la commune de Sainte-Engrâce (6 pages) Page 43
2 Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2024-10-29-00002
Arrêté conjoint portant fixation pour l'année
2024 des prix de journée de la maison d'enfants
à caractère social Notre Dame de JATXOU
(Association Notre Dame de Jatxou)
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année 2024 des prix de journée de la maison d'enfants à caractère social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de 3 ES MINISTÈRE CT
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ARRETE CONJOINT PORTANT FIXATION, POUR L'ANNEE 2024, DES PRIX DE JOURNEE
DE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL NOTRE DAME DE JATXOU
(Association Notre Dame de Jatxou)
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
ET
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions
privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,
Vu l'arrêté conjoint portant renouvellement d'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Maison d'Enfants » à Jatxou en date du 11 septembre 2020,
Vu la délibération de la Commission permanente du 25 novembre 2022 (reçue en préfecture
le 30 novembre 2022) adoptant le règlement des décomptes de journées dans les
établissements et services de la protection de l’enfance,
Vu la délibération du 2 février 2024 (reçue en préfecture le 6 février 2024) fixant le taux
d'évolution dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés par le
Département pour 2024,
Vu les propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 transmises le 31
octobre 2023 par l'Association,
Vu les rapports budgétaires en date du 24 septembre 2024,
Vu le courrier de la procédure contradictoire pour l'exercice 2024 transmis le 30 septembre
2024,
Vu l’arrêté portant fixation du prix de journée de reconduction provisoire de la MECS Notre
Dame de Jatxou du 14 décembre 2023,
Considérant qu’il y a lieu d'établir un prix de journée pour l’année 2024,
Sur proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée des Solidarités humaines
du Département des Pyrénées-Atlantiques et de Madame la Directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest,
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année 2024 des prix de journée de la maison d'enfants à caractère social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de 4 ARRETENT
Article 1°
Le prix de journée 2024 pour la prestation placement familial de la MECS Notre Dame de
Jatxou à Jatxou, est fixé à 175.70 €, pour une prévision de 11 126 journées d’accueil.
Article 2
À compter du 1° novembre 2024, en application de l’article R 314-35 du code de l’action sociale et des familles, le prix de journée est fixé à 233.41 €.
À compter du 1° novembre 2024, conformément aux règles de décompte des journées d'absence adoptées par la Commission permanente le 25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d'absence et jusqu’à 30 jours inclus, le tarif appliqué s'élève à 213.41 €.
Article 3
En l'absence de nouvelle tarification au 1°’ janvier 2025 et dans l’attente d’une nouvelle décision, le tarif applicable à compter du 1°’ janvier 2025 est fixé à 175.70 €.
En l’absence de nouvelle tarification à cette même date, et dans l'attente d’une nouvelle
décision, conformément aux règles de décompte des journées d’absence adoptées par la Commission permanente le 25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d'absence et jusqu'à 30 jours inclus, le tarif appliqué s'élève à 155.70 €.
Article 4
Le prix de journée 2024 pour la prestation hébergement collectif de la MECS Notre Dame de
Jatxou à Jatxou, est fixé à 182.28 €, pour une prévision de 6 258 journées d'accueil.
Article 5
À compter du 1° novembre 2024, en application de l’article R 314-35 du code de l’action sociale et des familles, le prix de journée est fixé à 183.68 €.
À compter du 1° novembre 2024, conformément aux règles de décompte des journées d'absence adoptées par la Commission permanente le 25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d’absence et jusqu’à 30 jours inclus, le tarif appliqué s'élève à 163.68 €.
Article 6
En l’absence de nouvelle tarification au 1° janvier 2025 et dans l’attente d’une nouvelle décision, le tarif applicable à compter du 1° janvier 2025 est fixé à 182.28 €.
En l'absence de nouvelle tarification à cette même date, et dans l’attente d’une nouvelle décision, conformément aux règles de décompte des journées d'absence adoptées par la Commission permanente le 25 novembre 2022, au-delà de 72 heures d'absence et jusqu'à 30 jours inclus, le tarif appliqué s'élève à 162.28 €.
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année 2024 des prix de journée de la maison d'enfants à caractère social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de 5 Article 7
Tout recours éventuel contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Aquitaine, sous peine de nullité, dans le délai franc d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 8
Le Directeur général des Services du Département des Pyrénées-Atlantiques, le Directeur départemental des Finances Publiques, la Payeuse départementale, la Directrice générale adjointe chargée de la Direction générale adjointe des Solidarités humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site https://publication-actes.le64.fr et notifié à l'établissement concerné.
Faità PAU, le 29 OCT. 2024
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques Le Président du Conseil départemental
Par délégation,
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Pour prépepèt pa délégation des Solidarités humaines
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Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-10-29-00002 - Arrêté conjoint portant fixation pour l'année 2024 des prix de journée de la maison d'enfants à caractère social Notre Dame de JATXOU (Association Notre Dame de 6 10 RC
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Le 24 octobre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu la désignation de signature de Monsieur le Directeur Interrégional de Bordeaux en date du 1° octobre 2024 nommant Madame Laure MERITET en qualité de chef d'établissement par intérim de la maison d'arrêt de Bayonne:
Madame Laure MERITET en qualité de chef d'établissement par intérim de la maison d'arrêt de Bayonne.
ARRETE :
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laurence AUMAITRE, Capitaine pénitentiaire, Cheffe de Détention à la maison d'arrêt de Bayonne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck MANGE, Capitaine pénitentiaire, Adjoint à la Cheffe de Détention à la maison d'arrêt de Bayonne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain MAURICE, Capitaine pénitentiaire, Chef de Bâtiment à la maison d'arrêt de Bayonne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien BELLAN, Major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SARTIS, Brigadier-Chef pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :. Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Oliver VAYSSETTES , Brigadier-Chef pénitentiaire à la maison d'arrêt de Bayonne aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Pyrénées-Atlantiques et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bordeaux - 64-2024-10-24-00006 - Délégation de signature - MA BAYONNE - 24 10 24 23 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-23-00011
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers promotion
juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 24 Æ +
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PRÉFET Cabinet du Préfet
DES PYRÉNÉES- Bureau de la représentation de L'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT ATTRIBUTION
DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers,
VU le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière de la distinction susvisée,
VU le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du Code des Communes relatifs aux Sapeurs-Pompiers Communaux,
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié relatif aux dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°’ : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est accordée aux personnes dont les noms suivent :
ECHELON BRONZE
Monsieur AGUER Simon
Sergent - Centre d'incendie et de secours - PONTACQ
Monsieur ARLA Jean-Marc
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PALAIS
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 25 Madame ASNIER Clémence
Caporal - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAY
Monsieur BARTHELEMY Pierrick
Sergent - Centre d'incendie et de secours - SALIES DE BEARN
Monsieur BAUDY Ludovic
Sapeur 1ère classe - Centre d'incendie et de secours - GARLIN
Madame BELCHIOR Sabrina
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SALIES DE BEARN
Monsieur BELLEHIGUE Fabrice
Sergent - Centre d'incendie et de secours - ARZACQ
Monsieur BISCAR Guillaume
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MONEIN
Madame BLAIZE Marine
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAY
Madame BOURDILLAT Mathilde
Caporal - Centre d'incendie et de secours - CAMBO LES BAINS
Monsieur CACHENAUT Anthony
Sergent - Centre d'incendie et de secours - IHOLDY
Monsieur CASSOURET Jean-Philippe
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - SALIES DE BEARN
Madame CHABREFY Manon
Sapeur 1ère classe - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAY
Monsieur CROUZAT Didier
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - TARDETS
Monsieur FAUCIE Philippe
Médecin capitaine - Centre d'incendie et de secours - ARUDY
Madame FLOQUET Morgane
Sapeur 1ère classe - Centre d'incendie et de secours - SALIES DE BEARN
Monsieur FROWEIN Frédérik
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - LASSEUBE
Monsieur GARCIA Pascal
Sergent - Centre d'incendie et de secours - HENDAYE
Monsieur GROUT William
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur GUICHENEY Philippe
Commandant - Groupement ouest
Madame HAURIE Lore
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PALAIS
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 26 Madame HEUDE Sonia
Infirmier - Centre d'incendie et de secours - SAINT JEAN PIED DE PORT
Monsieur HILLEWAERE Guillaume
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - NAVAILLES-ANGOS
Monsieur HIRIART DURRUTY Jonatan
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Madame HUALDE Marie-José
Sapeur 1°" classe - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
Monsieur JIMENEZ Javier
Sergent - Centre d'incendie et de secours - ARZACQ
Madame LABARRIERE Thelma
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAY
Monsieur LABORDE Cyril
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - NAVAILLES-ANGOS
Monsieur LARDIER Thomas
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAY
Monsieur LAUGA Alexandre
Infirmier - SDST
Monsieur LOUSTAU Laurent
Sergent - Centre d'incendie et de secours NAVARRENX
Monsieur LURO Martin
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT JEAN PIED DE PORT
Monsieur MARCO Jean-Loup
Sapeur 1ère classe - Centre d'incendie et de secours - ARUDY
Monsieur MENDES Sébastien
Sergent - Centre d'incendie et de secours NAVARRENX
Monsieur MICHEL Jean-Christophe
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - GARLIN
Monsieur OYHENART Arnaud
Sergent - Centre d'incendie et de secours - IHOLDY
Monsieur PARASCHIV lulian
Médecin commandant - Centre d'incendie et de secours - SALIES DE BEARN
Monsieur ROUGLAN Corentin
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - BEDOUS
Monsieur SABRAN Davy
Sergent - Centre d'incendie et de secours - GARLIN
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 27 Monsieur SERREMOUNE Clément
Sergent - Centre d'incendie et de secours - MONEIN
Monsieur SZENDROVICS Stéphane
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ARTHEZ DE BEARN
Monsieur VIGNAU Valentin
Caporal - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAY
Monsieur ZANIER Thomas
Lieutenant - Centre d'incendie et de secours - PAU
ECHELON ARGENT
Monsieur ACITORES Sébastien
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - HENDAYE
Madame AGULLO Stéphanie
Sergent-chef - CTAC
Monsieur ANCIBURE Mathias
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - CAMBO LES BAINS
Monsieur ARDANS François
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
Monsieur BELLOCQ Gregory
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - PUYOO
Monsieur BERACHATEGUY Pascal
Sergent - Centre d'incendie et de secours - HENDAYE
Monsieur BES Cyril
Sergent - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur BRUYERE Loick
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - HENDAYE
Monsieur BURNIER Bastien
Adjudant - Centre d'incendie et de secours - LARUNS
Monsieur CASSOU Nicolas
Adjudant - SFOR
Monsieur CLAVEROTTE Jean-Luc
Infirmier-chef - SDST
Monsieur DAMESTOY Franck
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur DUBOURDIEU Stéphane
Médecin commandant - Direction générale
Monsieur DUCASSOU Jérôme
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - PUYOO
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 28 Monsieur GUYETAND Matthieu
Adjudant - Centre d'incendie et de secours - HENDAYE
Madame HAURAT NAUTET Carine
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours NAVARRENX
Monsieur JUE Jérôme
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur KENJAR Sadik
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - SOUMOULOU
Madame LE MARC HADOUR Amandine
Sergent - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZ
Monsieur MOCHO Marcel
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
Madame MOGABURU Cécile
Adjudant-chef- Centre d'incendie et de secours - SAINT JEAN PIED DE PORT
Monsieur MOGABURU Cédric
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur MOREAU Jeremy
Adjudant - Centre d'incendie et de secours - MONEIN
Monsieur NARDOZI Patrice
Sapeur - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur NUNEZ Stéphane
Adjudant - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur PEREZ Jean-Baptiste
Adjudant - Centre d'incendie et de secours - ARBUS
Monsieur PERIER Geoffroy
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur POLI Pierre-Alexandre
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur ROUSSETTE Gregory
Adjudant - Centre d'incendie et de secours - HENDAYE
Monsieur RUIZ Sloane
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur SANTAL Xavier
Sergent - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur SARRATIA Betti
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - USTARITZ
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 29 Monsieur SAYOUS Stéphane
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur SEGAS Sébastien
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur VIRAULT Jean-Michel
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
ECHELON OR
Monsieur BARROUILLET Jean-Philippe
Adjudant-chef - GOPS
Monsieur BISCAICHIPY Bertrand
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT JEAN PIED DE PORT
Monsieur BRASSAC Damien
Lieutenant - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZ
Monsieur CASAMAYOU Laurent
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - MONEIN
Monsieur CASSAGNE Pascal
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - GARLIN
Monsieur DELAGE Christophe
Lieutenant - Centre d'incendie et de secours - MOURENX-ARTIX
Monsieur DOMENGE Eric
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur EPHERRE IRIART Pascal
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
Monsieur ERAULT Christophe
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - PUYOO
Monsieur FERNANDEZ Philippe
Lieutenant - Centre d'incendie et de secours - PAU
Madame GLANARD Carole
Commandant - GRHF
Monsieur GUILCOU Xavier
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Monsieur HARBUSTAN Jean-Bernard
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - MAULEON
Monsieur HOCQUARD Gérard
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - GAN
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 30 Monsieur LADEVEZE Stéphane
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZ
Monsieur LAMBERT Clément
Capitaine - GPRV
Monsieur LANGLERE Fabrice
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - ANGLET
Monsieur LEROY Régis
Lieutenant - GPRV
Monsieur MAHE Gérald
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - ORTHEZ
Monsieur MAUFFRE Frédéric
Lieutenant- Centre d'incendie et de secours ARZACQ
Monsieur MORICEAU Frédéric
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours MOURENX-ARTIX
Monsieur OLHAGARAY Bernard
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours CAMBO-LES-BAINS
Monsieur ROUAN Sébastien
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours PAYS DE NAY
Madame ROURE Nathalie
Infirmier - Centre d'incendie et de secours GAN
Monsieur RUBIO Christophe
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours PAU
Monsieur RUIZ Antoine
Commandant - Groupement Sud
Monsieur YUSTEDE Marc
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours HENDAYE
ECHELON GRAND OR
Monsieur ALZARD Eric
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - PAU
Monsieur BADIE Benoit
Sergent-chef - Centre d'incendie et de secours - BEDOUS
Monsieur BIDART LACRAMPE René
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - PAYS DE NAY
Monsieur CABANNE Thierry
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - PONTACQ
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 31 Monsieur GARROT LOUSTAU Marc
Caporal-chef - Centre d'incendie et de secours - LEMBEYE
Monsieur GOUGY Pierre
Lieutenant - Centre d'incendie et de secours - ARTHEZ DE BEARN
Monsieur MARIE Thierry
Adjudant-chef - Centre d'incendie et de secours - MOURENX-ARTIX
Monsieur POISSON Patrice
Lieutenant-colonel - Groupement sud
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental du service d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le Préfet
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Julien CHARLES
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : O5 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00011 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers promotion juillet 2024 32 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-23-00009
arrêté portant modification de l'arrêté
n°6420240731-00007 attribuant la médaille
régionale, départementale et communale
promotion juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00007 attribuant la médaille régionale, départementale et communale promotion juillet 2024 33 E = Cabinet du Préfet
RÉNÉES- Bureau de la Représentation de l'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 64-2024-07-31-00007 du 31 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
L'arrêté préfectoral n° 64-2024-07-31-00007 du 31 juillet 2024 est complété comme suit :
Article 1°’ : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Madame BARD Sabine
Attachée principale, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
- Monsieur BALANÇON Davy
Technicien principal de 1ère classe, AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE.
- Madame BELLER Stéphanie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
TÉL. (STANDARD) : O5 59 98 24 24 - W/WW.PYRENFEES-ATLANTIQUES GOUV.FR 113
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00007 attribuant la médaille régionale, départementale et communale promotion juillet 2024 34 - Monsieur BROUSSE Jean-Pierre
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
- Madame CAZENAVE Sandrine
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
- Madame GOMES Nathalie
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE.
.- Monsieur LAGUERRE-BASSE Philippe
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
- Madame LASCABES Céline
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SARPOURENX.
- Monsieur VERGEZ Alain
Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame LARRERE Marie-Laure
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES.
- Monsieur MARTINEZ Maurice
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
- Monsieur OTAZO Eric
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES.
- Madame SEGUIN Fabienne
Agent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Madame MENDY Marie-José
Technicien principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
Article 4 : La mention suivante est supprimée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral, page 16: « Madame SOUBIELLE Marie-Agnes - Attaché/responsable de mission, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES ».
Article 5 : La mention suivante est ajoutée à l’article 3 de l'arrêté préfectoral : « Madame SOUBIELLE Marie-Agnes - Attaché/responsable de mission, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES ».
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
TÉL. (STANDARD) : 05 59 98 24 24 - W\W\W.PYRENEES-ATLANTIQUES.GOUV.FR 213
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00007 attribuant la médaille régionale, départementale et communale promotion juillet 2024 35 Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey - 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
Le Préfet,
en —
Julien CHARLES
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
TÉL. (STANDARD) : O5 59 98 24 24 - \VW/W.PYRENEES-ATLANTIQUES GOUV.FR 3/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00009 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00007 attribuant la médaille régionale, départementale et communale promotion juillet 2024 36 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-23-00008
arrêté portant modification de l'arrêté
n°6420240731-00009 attribuant la médaille du
travail promotion juillet 2024
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00009 attribuant la médaille du travail promotion juillet 2024 37 E = Cabinet du Préfet
| Le s Bureau de la Représentation de l'État
ATLANTIQUES et de la communication interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n° 64-2024-07-31-00009
accordant la médaille d'honneur du travail
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 et n° 2007-1746 du 12 décembre 2007;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
L'arrêté préfectoral n° 64-2024-07-31-00009 est complété comme suit :
Article premier : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACHARD DE LELUARDIERE Luc
Crédit contrôleur, EPTA FRANCE SAS
- Monsieur AMBIELLE Eric
Technicien laboratoire, NEXTEAM ARUDY FOUNDRY
- Monsieur BENITO Philippe
Fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 1
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00009 attribuant la médaille du travail promotion juillet 2024 38 - Monsieur BONNASSIOLLE Cédric
Employé commercial, NICAR.
- Monsieur CANDEVAN Guillaume
Opérateur moulage / noyautage, NEXTEAM ARUDY FOUNDRY.
- Madame CAUCHY Séverine
Opératrice de production, MAJ.
- Monsieur CORREIA DOS SANTOS José Antonio
Cariste, LINDT ET SPRUNGLI.
- Madame CORTES Séverine
Responsable fichier, NICAR.
- Madame FEUGAS Nathalie
Employée commerciale, NICAR.
- Madame LARREGNESTE Virginie
Chargée d'affaires professionnels banque, BANQUE CIC SUD OUEST.
- Monsieur LESGOURGUES Christophe
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur MARESTIN Thierry
Opérateur parachèvement, NEXTEAM ARUDY FOUNDRY.
- Monsieur PAILLÉ Nicolas
Responsable département exploitation production et distribution des énergies, ENGIE ENERGIE SERVICES.
- Madame PASTOR Marie-Laure
Technicienne chimiste, GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQI,.
- Monsieur SAPALLY Sébastien
Inspecteur, agent de maîtrise, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur TETRY Guillaume
Opérateur de fabrication ufd, ARKEMA FRANCE
- Madame TURON-LAGOT Claire
Gestionnaire en librairie, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Monsieur VAURABOURG Dominique
Chaudronnier, 3C METAL GROUP.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BENITO Philippe
Fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Madame CARREROT Françoise
Référente technique du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 2
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00009 attribuant la médaille du travail promotion juillet 2024 39 - Monsieur CHESNEAU Xavier
Technicien laboratoire, NEXTEAM ARUDY FOUNDRY.
- Monsieur DUMONT Stéphane
Technico-commercial, TIPIAK EPICERIE.
- Monsieur FITTE-REY Christophe
Technicien qualité, FAREVA PAU.
- Madame ICHMAWIN Nejia
Hôtesse de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Monsieur LAMOURE LABADIE Michel
Outilleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.
- Monsieur LESGOURGUES Christophe
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Madame LEVASSEUR Sabrina
Préparatrice de commande-contrôleuse, PHOENIX OCP.
- Monsieur LUBERRIAGA Serge
Soudeur, SIGNATURE VERTICAL & MOBILITY SOLUTIONS.
- Madame MIRAS Valérie
Employée commerciale, NICAR.
- Madame NUCCI Alexandrine
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL.
- Monsieur PELLEGRY Laurent
Responsable régional animation, BPCE ASSURANCES.
- Monsieur PERSEHAYE Laurent
Opérateur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur VAURABOURG Dominique
Chaudronnier, 3C METAL GROUP,
- Monsieur VIGNERON Laurent
Responsable méthodes, NEXTEAM ARUDY FOUNDRY.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée à :
- Monsieur BENITO Philippe
Fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur DUMONT Stéphane
Technico-commercial, TIPIAK EPICERIE.
- Monsieur GALLEGO Christophe
Manager d'expertise, MAAF ASSURANCES SA.
- Madame GORECKI Danielle
Contremaîtresse, MAI].
- Madame LOUINEAU Sophie
Manager de secteur activités support, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00009 attribuant la médaille du travail promotion juillet 2024 40 - Monsieur MILESI Xavier
Employé commercial, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Madame PINTADOU Nicole
Employée commerciale, NICAR.
- Monsieur RABIAN Bruno
Employé qualifié libre service, AUCHAN HYPERMARCHE
- Monsieur VAURABOURG Dominique
Chaudronnier, 3C METAL GROUP.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame BIGUET Nathalie
Assistante, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES.
- Monsieur CAFICI Laurent
Etinceleur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
- Monsieur CAMY Vincent
Coordinateur qualité, NEXTEAM ARUDY FOUNDRY.
- Madame CASENAVE Annie
équipière magasin, AUCHAN HYPERMARCHE.
- Madame CASENAVE Fabienne
Chargée de mission administrative et technique, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.
- Madame EYHERAMOUNHO Mireille
Aide préparatrice, PHARMACIE TARRIDE - LARTIGAU.
- Monsieur FOURISCOT-TROCHOU Roger
Comptable expert, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
- Monsieur ILTIS Pascal
Chauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.
- Madame LE DÜ Sylvie
Assistante ressources humaines, ARKEMA FRANCE.
- Monsieur POURQUIER Patrick
Personnel antenne de radio locale radio France, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE.
- Monsieur QUINTAA André
Opérateur production finitions, NEXTEAM ARUDY FOUNDRY.
- Monsieur RICAU André
Inspecteur fonction support, AXA FRANCE IARD.
- Monsieur VAURABOURG Dominique
Chaudronnier, 3C METAL GROUP.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.souv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00009 attribuant la médaille du travail promotion juillet 2024 41 Article 5 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le
Le Préfet,
TT
Julien CHARLES
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX 5
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-23-00008 - arrêté portant modification de l'arrêté n°6420240731-00009 attribuant la médaille du travail promotion juillet 2024 42 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-10-25-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
emplacement pouvant être utilisé comme
altisurface sur le territoire de la commune de
Sainte-Engrâce
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce 43 PREFET Direction des sécurités DES PYRENEES- a de la sécurité publi
ATLANTIQUES ureau de la sécurité pu ique
Liberté et des polices administratives Égalité | Fraternité
Arrêté n°64-2024-10-
portant renouvellement d'agrément d’un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code de l'environnement et notamment son article L 363-1;
VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
VU l'arrêté interministériel du 12 juillet 1963 modifié relatif aux conditions dans lesquelles certains avions peuvent atterrir ou décoller en montagne ailleurs que sur un aérodrome ;
VU l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif à la qualification montagne des pilotes privés et professionnels de l'aéronautique civile ;
VU l'arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic international ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 20711;
VU l'arrêté n°64-2022-07-19-00002 du 19 juillet 2022 portant agrément d’un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce ;
VU la demande présentée le 14 août 2024 par l'association des pilotes pyrénéens de montagne (APPM), sise aérodrome -— 31110 Bagnères-de-Luchon, représentée par son président, M. Jean BIENVENU, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément d’un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface dénommée « Espondaburu » sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce (parcelles cadastrales n°43 et 49 section K appartenant à M. Didier CONSTANCE) ;
VU l'avis du chef du service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest en date du 26 septembre 2024 ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 septembre 2024 ;
VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud en date du 30 septembre 2024;
VU l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 3 octobre 2024;
VU l'avis du directeur régional des douanes et droits indirects en date du 7 octobre 2024
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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce 44 VU l'avis du maire de Sainte-Engrâce en date du 7 octobre 2024;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1°’: l'emplacement situé sur les parcelles cadastrales n°43 et 49 section K, sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce, est agréé pour être utilisé comme altisurface. Celle-ci est dénommée « Espondaburu ».
L'association des pilotes pyrénéens de montagne (APPM), représentée par son président, M. Jean BIENVENU, dont le siège social est situé : aérodrome - 31110 Bagnères-de-Luchon, est autorisée à utiliser l'altisurface « Espondaburu ». L'autorisation est strictement limitée à l’utilisation de l'altisurface par les pilotes de l'APPM.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, pour une période de trois ans, renouvelable sur demande effectuée au moins trois mois avant la fin de validité, sous réserve des prescriptions figurant aux articles suivants.
Article 2 : Caractéristiques de l'altisurface
Les coordonnées géographiques à prendre en compte pour localiser cette altisurface sont :
- latitude : 43° 0118’ Nord,
- longitude : 000° 52’ 43" Ouest. .
Concernant l'aire d'atterrissage :
- longueur : 250 mètres
- largeur : 15 mètres
- orientation : 310° à l'atterrissage - 130° au décollage
- nature du sol : sol naturel engazonné
Article 3 : Prescriptions générales
Les termes de l'arrêté du 12 juillet 1963 modifié et de la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, doivent être respectés.
L'altisurface est utilisée sous la responsabilité du propriétaire de l'aéronef ou de son exploitant.
Les documents des pilotes et des aéronefs doivent être conformes à la réglementation en vigueur, en particulier quant aux qualifications spécifiques requises, et en cours de validité.
Il est de la responsabilité du demandeur de publier à l'attention des pilotes qui utilisent l'altisurface toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performances de l'aéronef utilisé.
Les axes d'arrivée et de départ doivent être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ou rassemblements de toute nature.
Les trajectoires en vol sont établies de manière qu'il n'en résulte aucune nuisance ou gêne pour les personnes et biens au sol.
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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce 45 Les évolutions entreprises doivent pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et des obstacles éventuels selon toutes mesures adaptées (positionnement de la piste/dimensions, utilisation conforme au seuil de pente, altération de cap …) pour garantir les conditions de sécurité requises en toutes circonstances.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, la plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropriées doivent être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects).
Article 4 : Prescriptions particulières
L'altisurface se situe à 1,5 kilomètres du site Natura 2000 FR7212008 « Haute Soule : massif de la Pierre-
Saint-Martin » qui abrite une colonie importante de vautours fauves, espèce protégée et dont la perturbation de ses sites de reproduction et de repos est interdite.
L'altisurface est également proche des zones de sensibilité majeures (ZSM) du vautour percnoptère et
gypaète barbu.
Les plans de vols annexés à la présente autorisation doivent être respectés dans le but de limiter le dérangement des sites de reproduction des vautours fauves, vautours percnoptères et gypaètes barbus. Les ZSM actives, mises en place pour la protection du gypaète barbu et du vautour percnoptère, ne doivent pas être survolées.
Une information des membres de l'association doit être assurée en temps réel. Toutes les ZSM à proximité doivent être bien connues des pilotes afin que le non-survol puisse être respecté.
Le nombre d'atterrissages est limité à 5 maximum par mois et ne peut pas dépasser 50 par an.
Un bilan annuel des atterrissages réalisés, avec le détail par mois, sera communiqué à la préfecture par l'APPM.
Les utilisateurs de l’altisurface doivent également tenir compte du fait que celle-ci se situe :
- dans le SIV PYRENEES, dont le plancher est en surface et le plafond au FL1485 ;
- à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 201 B1 « OLORON » (surface/FL 115) et à proximité de la zone réglementée LF-R 201 A1 « PRECHACQ-NAVARRENX » (surface/FL 055), dans lesquelles se déroulent des activités spécifiques Défense, des activités d'infiltration et de dérive sous voile à très grande hauteur, et dont le contournement est obligatoire pendant l'activité ;
- à l'intérieur du secteur VOLTAC « PAU SUD » et à proximité des secteurs VOLTAC « PAU MONTAGNE » et « DAX SUD» (surface/500 ft ASFC), dans lesquels des aéronefs militaires, appartenant majoritairement au 5°" régiment d'hélicoptères de combat (RHC) de Pau, effectuent des missions d'entraînement à très basse altitude de jour comme de nuit.
Par conséquent, l’activité de cette altisurface doit obligatoirement se dérouler en dehors des créneaux d'activation de la zone réglementée LF-R 201 B1 « OLORON » précitée.
De plus, l'activité ne doit pas interférer avec la zone réglementée LF-R 201 AT.« PRECHACQ- NAVARRENX » lorsque celle-ci est active (activité réelle connue de Biarritz et Pyrénées INFO, ou par NOTAM.
Enfin, les utilisateurs adoptent, dans le cadre de la sécurité aérienne, la plus grande prudence lors de leurs évolutions dans les secteurs VOLTAC précités.
Le pilote commandant de bord utilisateur de l’altisurface doit établir une fiche de circuit précisant l'horaire et l'itinéraire détaillés du vol, et doit emporter les matériels de signalisation, de secours et de survie requis.
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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce 46 L'altisurface ne doit accueillir aucune activité de transport public, de travail aérien ou de vol en provenance ou à destination de l'espace hors Schengen et elle ne peut être le siège d'aucune manifestation aérienne.
Une manche à air, visible du sol et du circuit en vol, est implantée sur le site.
Une signalisation adaptée signalant l’activité aéronautique est mise en place au niveau de tous les accès possibles à l'attention d'éventuels randonneurs. La pose et l'entretien de cette signalisation sont placés sous la responsabilité de l'APPM.
Les maisons d'habitations environnantes ne doivent pas être survolées en dessous des hauteurs réglementaires.
Le terrain concerné doit être dégagé des animaux pouvant s'y trouver lors de l'utilisation.
Toute modification survenue dans l'environnement, la configuration ou l’utilisation du site doit être
signalée à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à la direction de la sécurité de l'aviation civile sud- ouest et à la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest.
Article 5 : La présente autorisation est précaire et révocable, notamment si l'usage de l'altisurface est susceptible d'engendrer des nuisances de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou en cas de non-respect des prescriptions générales et particulières figurant aux articles précédents. De même dans l'hypothèse d'une restructuration de l'espace aérien, le présent arrêté pourra être modifié OU abrogé.
Elle peut également être suspendue, restreinte ou retirée par le représentant de l'État : - si l’altisurface ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui ont permis d'accorder l'autorisation ou si elle a cessé d'être utilisée depuis plus de deux ans, - si l'altisurface s'est révélée dangereuse pour la circulation aérienne, - pour des motifs d'ordre et de sécurité publics.
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer les services de la préfecture s'il ne désire plus utiliser l'altisurface, s’il n'a plus la libre disposition de l'emprise de celle-ci ou s'il cesse toute activité.
Article 6 : Les agents appartenant aux services de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud- ouest, ainsi qu'aux administrations d'Etat concernées et les agents chargés du contrôle ont libre accès à tout moment au site et ses dépendances pour exercer leurs missions de contrôle. Toutes facilités leur sont réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.
Article 7 : Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé à la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest (05 54 79 45 51 - dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr).
Article 8: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès de mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64010 Pau Cedex).
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce 47 Article 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire de Sainte-Engrâce, le directeur zonal de la
police aux frontières Sud-Ouest, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, le
commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le commandant du groupement de gendarmerie des transports aériens, le directeur régional des douanes et droits indirects, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud, le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et notifié à l'association des pilotes pyrénéens de montagne.
Pau, le ? 5 OCT. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
VS Vincent BERNARD-LAFOUCRIERE
5/6
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-10-25-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un emplacement pouvant être utilisé comme altisurface sur le territoire de la commune de Sainte-Engrâce 48 ANNEXE : plans de vols
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2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
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