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Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 031022023 delib changement de nom de laccueil de loisirs du bois joli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230216-031022023-DE
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 22/02/2023
Affichage : 22/02/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023.
Le seize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement
le dix février deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT;
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,
Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara LEVESQUE,
M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Sylvain LANDEMAINE à M. Claude MATHON
Mme Coline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Laura BELLOIS à Mme Tatiana PRIEZ
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Amandine MARTINEZ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
031.02.2023 PERISCOLAIRE
CHANGEMENT DE NOM DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU BOIS JOLI
Résumé :
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à un
équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
La présente délibération a pour but de renommer l'accueil de loisirs du Bois Joli inclus dans le nouveau
groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry.
Enjeux et objectifs :
Le projet de réalisation du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry est le premier équipement
annoncé dans le cadre de la recomposition urbaine du quartier engagé par la ville. La réalisation de cet
équipement majeur de cohésion sociale et urbaine prévoit :
- L'extension de l’école maternelle Antoine de Saint-Exupéry par la création de 4 classes
supplémentaires;
- La construction d’un accueil de loisirs maternel et primaire de 13 classes ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20230216-031 022023-DE .
Accusé certe excité écote étémentaire de 16 classes ;
Réception parle préfet: 2Meosgstauration scolaire, commune aux 3 structures, qui intègre les équipements techniques Affichage : 22/02/2023 communs ;
- Une salle multi-activités pour les activités sportives scolaires et associations du quartier.
Conformément à l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales dans son alinéa
prernier, « le Conseil Municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Présentation du projet :
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de renommer l'accueil de
loisirs du Bois Joli, installé au sein du groupe scolaire, du nom d'Antoine de Saint-Exupéry, ancien
écrivain, poète, aviateur et reporter français, né le 29 juin 1900 à Lyon et disparu en vol 31 juillet 1944, comme les écoles maternelle et élémentaire.
Impact budgétaire :
Aucun impact financier.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 alinéa 1,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 6 février 2023,
Considérant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Considérant que le changement de nom doit être conforme à l'intérêt public local et doit respecter le principe de neutralité du service public,
Considérant l'intérêt communal que présente le changement de nom des bâtiments publics,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À L'UNANIMITE
Article 1 :
De renommer l'accueil de loisirs du Bois Joli : accueil de loisirs Antoine de Saint-Exupéry.
Article 2:
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 16 février 2023
DEXFRAIT CERTIFIE CONFORME,
Jean-Michel LEVESQUE