Arrêté - 132 2022 Delegation signature ODEC changement de nom

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Arrêté - 132 2022 Delegation signature ODEC changement de nom Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Arrêté - 132 2022 Delegation signature ODEC changement de nom)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, ne tar fat -

DELEGATION DONNEE A Hôtel de Ville

23 rue de Paris - B.P. 83 MESDAMES CLAUDIE REGNARD, MARIE BRIGHTON, AS AOINNIEUERERENT FREDERIQUE MASSAAKKER, SYLVIE RODRIGUES, AURELIE Téléphant 1 ? Pl Ê) + JOLBERT-— OFFICIERS D'ETAT CIVIL

DAJ/ETAT CIVIL |

ARRETE n°132-2022

Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller régional d'Ile-de-France ;

Vu les articles L. 2122-32 et R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté n°71-2020 en date du 6 juillet 2020 portant délégation donnée à Madame Claudie REGNARD — Adjoint administratif territorial — Officier d'Etat Civil ;

Vu l'arrêté n°79-2020 en date du 6 juillet 2020 portant délégation donnée à Madame Marie BRIGHTON — Adjoint administratif de 2°" classe — Officier d'Etat Civil ;

Vu l'arrêté n°81-2020 en date du 6 juillet 2020 en date du 6 juillet 2020 portant délégation donnée à Madame Frédérique MAASSAKKER — Adjoint administratif principal de 2°" classe — Officier d'Etat Civil ;

Vu l'arrêté n°264-2021 en date du 29 novembre 2021 portant délégation donnée à Madame Sylvie RODRIGUES -— Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe — Officier d'Etat Civil ;

Vu l'arrêté n°126-2022 en date du 27 juillet 2022 portant délégation donnée à Madame Aurélie JOLBERT — Adjoint administratif territorial principal de 1% classe — Officier d'Etat Civil ;

Considérant que pour la bonne marche de l'administration communale, il est nécessaire de confier aux officiers d'état civil de la commune l'instruction des demandes de changement de nom ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de fonction en tant qu'officier d’état civil est donnée, sous mon contrôle et ma responsabilité, pour l'instruction des demandes de changement de nom à :

- Madame Claudie REGNARD ;

- Madame Marie BRIGHTON ;

- Madame Frédérique MAASSAKKER ;

- Madame Sylvie RODRIGUES ;

- Madame Aurélie JOLBERT.

ARTICLE 2 :

Les signatures par Mesdames Claudie REGNARD, Marie BRIGHTON, Frédérique MAASSAKKER, Sylvie RODRIGUES et Aurélie JOLBERT le cas échéant des pièces et actes énoncés à l’article 1 du présent arrêté devront être précédées de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.

ARTICLE 5:

Une copie du présent arrêté sera notifiée :

- Aux intéressées ;

- A Madame à la Trésorière Principale;

- A la Préfecture ;

- Ala Sous-Préfecture ;

-__À Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.

Fait à Joinville-le-Pont, le 5 juillet 2022

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :

Télétransmis le : 0 5 JUIL. 2072 '

Fait à Joinville-le-Pont, le, 6 JUIL 202? / |