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Arrêté - 2020.088 Permanent duree stationnement 51 G Clemenceau
Document publié le Mercredi 5 août 2020 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - 2020.088 Permanent duree stationnement 51 G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Le 05 Août 2020
Arrêté
municipal
SAINT,
HILAIRE
SY75n
:
a
Pa
AT
#
DE
|
l'Océan
Arrêté
de
circulation
Permanent
N°
2020.088:
Arrêté
permanent
portant
règlementation
du
stationnement
en
zone
bleue
et
en
arrêt
minute
Le
Maire
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-28
et
L.2213-2
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-2,
R.411-8,
R.411-25,
R411-26
et
R.412-49,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
|
—
2ème
partie
(signalisation
de
danger),
4ème
partie
(signalisation
de
prescription)
et
7ème
partie
(marques
sur
chaussée),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent, Vu
le
Décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
18
juin
1998,
portant
règlementation
dans
le
centre-ville
:
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
29
juin
2012
portant
modification
de
la
«
zone
bleue
»
sur
une
section
de
la
rue
Georges
Clemenceau, Considérant
qu’il
y a
lieu,
pour
des
raisons
de
cohérence,
de
regrouper
tous
les
arrêtés
portant
règlementation
du
stationnement
et
relatifs
à
la
zone
bleue
et
aux
arrêts
minutes
en
un
seul,
Considérant
que
la
création
par
la
commune
de
Saint
Hilaire
de
Riez
d'un
cabinet
médical
situé
au
n°51
de
la
rue
Georges
Clemenceau, Considérant
que
la
réalisation
du
cabinet
médical
à
obligé
la
commune
à
réorganiser
le
stationnement
dans
tout
le
périmètre
afin
de
ménager
des
places
aux
futurs
usagers
du
cabinet
médical,
Considérant
que
suite
aux
travaux
d'aménagements
du
parking
situé
en
façade
du
cabinet
médical
et
de
ses
abords,
des
places
de
stationnement
ont
été
créées
et
modifiées,
Considérant
que
la
création
du
cabinet
médical
nécessite
aujourd'hui
la
création
d'un
arrêt
minute
au
droit
du
cabinet
médical,
Considérant
que
ces
modifications
conduisent
à
une
modification
en
profondeur
des
arrêtés
des
18
juin
1998
et
du
29
juin
2012
qu'il
convient
donc
d'annuler
et
remplacer.
ARRÊTE
Article
ler
:Le
stationnement
des
véhicules
au
centre
ville
est
règlementé
de
la
manière
suivante
:
1°)
Stationnement
en
zone
bleue
pour
une
durée
maximale
de
deux
heures
tous
les
jours
de
9h00
à
18h00
sur
les
emplacements
cités
ci-après.
-
Rue
Georges
Clémenceau
—
voie
départementale,
©
comprise
entre
l'avenue
du
Marchais
et
la
rue
des
Pins
©
comprise
entre
la
rue
de
l’Egalité
et
la
rue
de
la
Touche
2°)
Les
emplacements
cités
ci-après
sont
en
arrêt
limité
de
10
minutes
tous
les
jours
:
-
emplacement
en
face
du
n°51
de
la
rue
Georges
Clémenceau,
au
droit
du
cabinet
médical.
Article
2ème
:La
signalisation
réglementaire
sera
installée
aux
emplacements
jugés
utiles
par
les
services
techniques
municipaux. Article
3ème
:
l'arrêté
2018.052
du
19
avril
2018
est
abro
é,
le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
des
panneaux
et
de
la
signalisation.
Article
4ème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le 05
Août
2020
|
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
1 3
AQUT
2029
Kathia
VIEL
À
A
)